[PDF] Enregistrement 7 déc. 2018 J'

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ambre régionale de§

Hauts-de-~rance

1 0 DEC. 2018

Enregistrement

N/Références : BO/CC_2018.235

Service

: Cabinet du Maire

AVION, le 7 Décembre 2018

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental A

Monsieur le Président de la

Chambre Régionale des Comptes

du Nord Pas de

Calais

14, rue du Marché au Filé

62012 ARRAS

Cedex Objet : réponse à la lettre d'observations définitives du 13 novembre 2018 Lettre recommandée avec accusé de réception na;\ fi 114-3 ~055 '+

Monsieur le Président,

J'accuse réception de votre lettre en date du 13 novembre 2018 me notifiant le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'AVION. Dans mon courrier en date du 5 octobre 2018, je vous informais que je prenais acte des observations faites et des recommandations formulées. Les modifications et corrections à apporter dans le fonctionnement des services ainsi que les dispositions à prendre pour intégrer dans la gestion de la Commune vos préconisations seront mises en oeuvre dans les mois qui viennent.

J'ai égal

ement pris connaissance avec grand intérêt du travail prospectif et des analyses effectuées par votre équipe en lien avec mes services. Elles constituent une base de travail pour l'élaboration des prochains budgets et la planification dans le temps des projets communaux actuels et futurs.

La Commune et les associations

La Ville d'Avion compte de nombreuses associations mobilisant chaque jour des bénévoles ne comptant pas leur temps. Elles contribuent à l'attractivité de la commune. La préparation du prochain budget sera l'occasion de t ravailler avec les présidents d'association à la réalisation de vos préconisations, tout en tenant compte des objectifs de limitation de hausse des dépenses réelles de fonctionnement. La question du maintien des mises à disposition sera au cas par cas abordée.

Hôtel de Ville • Place Jacques Duclos-BP1 • 62210 AVION • 03.21.79.44. 79 • 03.21.67.75.81 • §! mairie@ville-avion.fr

Délibérations budgétaires

Dès l'adoption du budget supplémentaire en septembre dernier, vos préconisations ont été mises en oeuvre avec la prise d'une délibération. Je tiens cependant à rappeler que le contrôle de légalité et les services du Trésor ont toujours considéré le document budgétaire en tant que délibération sans demander aucune autre formalisation du vote des Elus. Désormais les budgets primitif et supplémentaire feront l'objet d'une délibération reprenant les principaux équilibres approuvés par le Conseil Municipal. Par ailleurs, les agents du secrétariat général ont reçu dernièrement une formation spécifique leur permettant d'accéder sur le nouveau site Internet de la

Commune

pour la mise en ligne des documents du Conseil Municipal.

Situation financière

Comme vous avez pu le constater, la Commune est très dépendante des conco urs de l'Etat et de leur évolution. Elle ne dispose pas dans le domaine fiscal de marges de manoeuvre compte tenu de la situation sociale de la population, comptant en son sein une part importante de foyers non imposables. Selon les données d'une étude sénatoriale, 96 % des foyers fiscaux avionnais devraient dès cet automne bénéfici er des nouvelles mesures concernant la taxe d'habitation.

L'équipe

municipale s'attache depuis de nombreuses années à mener une g estion efficiente des deniers communaux en favorisant le travail en transversalité, en priorisa nt les investissements réduisant les dépenses de fonctionnement (éclairage public, chauffage des bâtiments), tout en veillant au maintien de la qualité du service apporté aux habitants. Votre rapport fait apparaître la situation financière comme équilibrée, avec une capacité communale de désendettement bien en deçà des seuils critiques, d'un ende ttement inférieur aux moyennes de la strate, permettant ainsi à la collectivité de réaliser annuellement un volume d'investissements soutenable et compatible avec ses

équilibres financiers.

Emprunts structurés

Des centaines de collectivités ont été touchées par les emprunts toxiques vendus pas DEXIA dans des conditions que je considère toujours comme dolosives. En 2016, la Commune a désensibilisé avec l'aide du fonds de soutien l'emprunt indexé sur l'évolution du cours du franc suisse. Un second emprunt, dit toxique, indexé s ur un écart de CMS 30 -CMS 1, a dernièrement été également renégocié et sécurisé. Le r efinancement de celui-ci a été effectif au 1er décembre 2018 et a porté sur le capital restant dû à cette date soit : 2 189 194,04 euros. La durée d'amortissement reste la même : soit 6 ans et demi, mais le taux est passé de 4,01 % à 0,24 % moyennant le paiement d'une indemnité de 313.000 euros entièrement autofinancée. L'endettement de la Commune reste ainsi inchangé.

Dans cette négociation

qui a duré presque deux ans, la Commune a attendu le moment propice afin de bénéficier des meilleures conditions possibles dans un contexte de taux bas. Elle a par ailleurs sollicité le fonds d'aide aux collectivités touchées par des emprunts structurés conformément à la convention passée avec cet organisme.

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Questions liées au personnel

Les dépenses de personnel constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement, mais la proportion par rapport aux charges courantes reste cependant sur la période considérée relativement constante.

Chaque

départ est l'occasion d'une analyse de la situation et si cela est possible, l'éventualité d'une mutation interne est examinée afin de pourvoir le poste vacant. Les tableaux de suivi du personnel vont être modifiés conformément à vos recommandations de façon à permettre un suivi des effectifs en Equivalent Temps

Plein.

Depuis plusieurs décennies, les différents conseils municipaux successifs ont pris diverses mesures portant sur le temps de travail et la gestion actuelle s'inscrit dans la continuité des décisions prises par mes prédécesseurs et j'assume pleinement ces décisions.

J'ai cependant initié un

travail en ce domaine et déjà cette année le personnel a accepté majoritairement la suppression d'une demi-journée de congé (demi-journée de la femme/de St Eloi) lors de la mise en place d'une aide au financement d'une assurance complémentaire santé. Il ne me semble ni possible ni souhaitable de revenir massivement sur une situation créée et existante depuis de nombreuses décennies. J'aborderai ces questions après les élections professionnelles avec les représentants désignés. Vous comprendrez que les mesures correctives ne pourront être mises en oeuvre que progressivement. Les pistes de travail seront à mener en concertation avec les partenaires sociaux. L'absentéisme avec un taux supeneur aux moyennes nationales m'a également interpelé et depuis plusieurs années, comme cela a pu être constaté, la Commune a mis en oeuvre diverses mesures pour contenir la progression des journées maladie. Des contrôles sont régulièrement demandés avec peu de remise au travail, les postes de travail ont été adaptés en lien avec la médecine du travail. Mais je dois aussi constater que les résultats restent malgré tout en deçà de mes attentes. Dans l'analyse des données et les comparaisons avec les ratios nationaux, il me semble nécessaire de prendre également en compte le contexte social et économique local, se caractérisant par un taux de chômage très élevé. Cette situation ne manque pas d'impacter négativement l'état sanitaire de la population qui connaît aussi par ailleurs beaucoup de difficultés à accéder aux soins tant pour des raisons financières que d'offres de service.

Restauration scolaire

Dans le cadre d'une grande enquête nationale, vos services ont porté une attention toute particulière au service municipal de restauration scolaire. J'ai souligné à cette occasion que l'enfance et la jeunesse constituaient des priorités fortes de la Municipalité, dans une région souffrant de nombreux handicaps sociaux et sanitaires.

Lors des

différentes rencontres, mes services et moi-même avons rappelé que le service enfance a reçu une consigne sociale claire ; à savoir d'accueillir tous les enfants et seulement dans un second temps de régler les questions administratives liées à la prestation. Les constats faits et parfois étonnants seront transmis à la Commission Municipale compétente pour examen et propositions, dans les domaines des tarifs, de la prévention du gaspillage et de l'évaluation par les usagers de la qualité prestation.

r<'J Hôtel de Ville • Place Jacques Duclos-BP1 • 62210 AVION • 03.21.79.44. 79 • .d<2 03.21.67.75.81 • mairie@ville-avion.fr

Le marché actuel liant la Commune à son prestataire arrive à échéance en mars prochain. La révision du cahier des c harges sera l'occasion d'intégrer certaines de vos préconisations, notamment pour ce qui concerne les procédures de contrôle qui seront renforcées.

Je vous prie de recevoir, Monsieur

le Président, l'expression de mon considération respectueuse.

Le Maire,

Vice-Président du

Jean-Marc

r.:'j Hôtel de Ville • Place Jacques Duclos-BP1 • 62210 AVION • 03.21.79.44. 79 • _;;;! 03.21.67.75.81 • !!! mairie@ville-avion.fr

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