rsGE E 1 50.04: Règlement sur le registre foncier (RRF)
27 août 2020 Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève vu l'article 953 du code civil suisse
Règlement sur le registre foncier E 1 50.04 Chapitre I Organisation
Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève Le registre foncier est placé sous l'autorité administrative du département des constructions et ...
Règlement sur le registre foncier (RRF) E 1 50.04 Chapitre I
29 mai 2013 Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève vu l'article 953 du code civil suisse
Claude CONVERS Directeur-conservateur du Registre foncier de
1 janv. 2012 Ces servitudes naissent par inscription au registre foncier et non ... Une servitude peut être inscrite à tort dans l'état des charges prévu ...
W O R L D H E A L T H ORGANIZATION
de faire procéder à l'enregistrement et à la transcription dans le Registre. Foncier du Canton de Genève de l'Accord relatif au terrain et visés sous.
Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) I 4
4 déc. 1977 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève ... de l'Etat et des communes fait l'objet d'une mention au registre foncier. (20).
PR-532
13 déc. 2006 vu qu'aucune servitude d'usage n'a été inscrite au Registre foncier au profit de la Ville de Genève. L'état général de la villa est ...
OGEMO-DCMO
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Case postale 36 - 1211 Genève 8. DCMO© AVRIL 2006 ... plan du Registre Foncier et fournisseurs de données pour le SITG.
Loi sur les droits denregistrement (LDE) D 3 30 Titre I Objet des
b) les actes écrits et pièces portant réquisition au registre foncier du canton de Genève; c) les constats
Premiers éléments de réflexion sur lélaboration dun nouveau
4 sept. 2008 biais d'un acte notarié inscrit au Registre Foncier. Mode contractuel. Les droits de superficies en Ville de Genève: Logements:.
[PDF] etat de neuchâtel emploi
[PDF] etat de notification des taux d'imposition 2017
[PDF] etat de rapprochement tva modele
[PDF] etat de recouvrement excel
[PDF] état de santé définition oms
[PDF] etat de service enseignement
[PDF] état de service fonction publique
[PDF] etat de service fonction publique territoriale
[PDF] etat de service pour concours
[PDF] etat de suivi article 151 octies
[PDF] état de washington
[PDF] etat des créances douteuses exercices corrigés
[PDF] etat des lieux appartement
[PDF] état des lieux bail commercial loi pinel
