[PDF] Projet de loi n o 10. Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec. Présentation

Qu'est-ce que la loi 10 ?

Séance du 28 novembre 2014 (Vote : Pour 79, Contre 28, Abstention 0) Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Quels sont les amendements du projet de loi n° 10 ?

Une liasse d'amendements au projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 5 Mo) Séance du 6 février 2015 (Vote : Pour 62, Contre 50, Abstention 0)

Qu'est-ce que la loi 60 ?

QUÉBEC, le 19 avril 2021 /CNW Telbec/ - Le projet de loi n o 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions, a été adopté, jeudi dernier, à l'Assemblée nationale, et sera sanctionné le 20 avril prochain.

Quels sont les articles remplacés par la loi 71.3.2 ?

1° par le remplacement, dans le paragraphe h.1, de « 71.3.2 » par « 131.18 »;2° par la suppression, dans le paragraphe i, de « ou de divulguer un renseignement conformément aux dispositions du deuxième ou du troisième alinéa de l’article 72.6 ou de l’article 72.7 ». 20. Les articles 35.4 et 36 de cette loi sont remplacés par les suivants : « 35.4.