[PDF] Projet de loi n 16 - Gouvernement du Québec





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17 mars 2009 Cette loi a pour objet d'assujettir le Conseil des arts et des lettres du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et.



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LOIS ET RÈGLEMENTS Partie 2

10 févr. 2022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 9 mars 2022



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17 mars 2020 10° modifie la Loi sur le ministère des Transports afin d'ajouter ... Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec (chapitre C-57.02);.



(1996 chapitre 20) Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et

31 juil. 1996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 31 juillet 1996



Projet de loi n 16 - Gouvernement du Québec

Projet de loi n o 16 (2023 chapitre 12) Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions Présenté le 21 mars 2023 Principe adopté le 9 mai 2023 Adopté le 1er juin 2023 Sanctionné le 1er juin 2023 Éditeur officiel du Québec 2023

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