[PDF] Le régime foncier dans les opérations financées par le FIDA

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©FIDA/Horst WagnerMadagascar-Programmededéveloppement agricole surles hauts plateaux Le régime foncier danslesopérationsfinancéespar le FIDA

IntroductionLerégime foncierdésigneles règles,lesautorités,lesinstitutions,lesdroits etlesnormesquirégissent l"accès à la terre et aux ressourcesqu"elle offre,ainsi queleur contrôle. Ildéfinit lesrègles etles droitsquirégissentl"appropriation,le choix des cultureset l"utilisation des ressourcesnaturelles sur un territoireou uneparcellede terredonnés.Astrictement parler,ce n"est pas la terre même que l"onpossèdemais des droits et devoirs s"y rattachant.Lesrégimesfonciers sont en généralextrêmementcomplexes. Lessituations nationaleset localessecaractérisentpar une multiplicitéde règles, lois, coutumes,traditions, perceptions et règlements qui sechevauchent(parfois,en se contredisant) etquidéfinissentles modesd"utilisation, de contrôle et de transfert dela terre.Cet aspect a d"importantes répercussions surl"analyse des questions foncières et de leur importance pour la réduction de la pauvreté.C"estainsi, par exemple,quedes personnes différentesdécriventen des termes très diversle régimefoncier particulier d"une parcelle donnée.La garantie d"accès àdes terres productivesest essentielle pour lesmillions de pauvres qui viventen milieu ruralettirent leur subsistancede l"agriculture, de l"élevage oudes ressourcesforestières.Elle les rend moins vulnérablesface à la faim et à la pauvretéetleur permet d"investirdansdesactivités productiveset dans la gestion durabledesressources.Elle leur permetégalementd"envisager une amélioration de leurs moyens d"existenceet les aideà instaurer desrelations plus équitables avec le reste de la société,concourant ainsi à la justice, à la paix et audéveloppement durable.

Le régime foncier déterminequi peut utiliser quellesressources, pendantcombien de temps et dansquelles conditions.

APERÇU GÉNÉRAL

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Généralitéset contextePourquoi lasécurité foncière est-elle importante?Le recul de la pauvreté et l"utilisation durable desressources naturelles dépendentdans une large mesure de la façon dont la population, individuellement etcollectivement, accède à la terre.La sécurité foncière permet à la populationd"avoirle contrôlede laterreetd"en assurerla gestion, de l"utiliser et de disposer de sesproduitsainsi quederéaliserdes transactions,telles quedestransferts. Elle façonne les relations sociales etconstituel"un desfondements de la stabilité politique et sociale. L"accès équitable àla terre a pour corollaire une croissance économique équitable.La sécurité foncière favorise la gestion durable des sols et laconservation des ressources naturelles et encourage à investir et àadopter de nouvelles technologies.Elle permet d"accéder au crédit puisque la terre est admise à titrede garantie par les établissements de crédit. Lasécurité de lapropriété etdel"utilisation de la terreest donc une sourcepotentielle de revenus pour les administrations locales.Pourtant, la sécurité foncière à elle seule ne suffit pas à réduiredurablement la pauvreté rurale et à améliorer les moyens d"existence. Elle doit aller de pair avec d"autresmesures adaptées et donc,s"inscrire dansune approche globale de la lutte contrela pauvreté rurale. Lasécurité foncière n"en demeure pas moins un aspect essentiel de ce combat, notamment dans un contexte oùles ressources naturelles subissent des pressions commerciales de plus en plus fortes dans le monde entier.Objectifsetprincipesdirecteurs de la politique duFIDAInstrumentsdu FIDALeçons apprises•S"aligner sur les prioritésnationales et appuyer lesstratégies de réduction de lapauvreté•Respecter en toutescirconstances le principeconsistant à"ne pas nuire"•Évaluerla diversité et la naturedynamique des structuresagraires et des systèmes fonciersen place•Privilégier le renforcement dupouvoir d"action des populationsrurales pauvres et desorganisations qui les représentent•Forger des partenariatscomplémentairesavec desacteurs partageant la mêmevision•Mettre l"accent surla dimensiongenredes droits fonciers•Adhérer au principe duconsentement libre, préalable etéclairé•Appuyer des servicesà laproduction et des filièrescommerciales propres à optimiserleseffets positifs de l"accès à laterre et de la sécurité foncière

•Programmes d"optionsstratégiquespour lepays(COSOP)axéssur lesrésultats•Conceptiondes projets,supervision et appui àl"exécution, ainsi quesuivi-évaluation•Concertation•Partenariats•Capitalisation des savoirs,apprentissages etinnovation

...de la participation à la formulation despolitiques foncières et/ou à leur mise enœuvre•S"assurer que les"bons»droits foncierssoient garantis aux"bonnes"personnes.•Travailleravec les systèmes en placeafin de proposer des solutions adaptéesau contexte•Promouvoir l"appui de longue durée, lespartenariats et le partage des savoirs•Renforcer lescapacitésdes pouvoirspublics à tous les niveaux et encouragerla décentralisation•Renforcer le pouvoir d"action desorganisations de la société civile•Valoriser la terre au-delà de sa seulevaleur de bien économique•Atténuer et résoudre les conflits sociaux...de la conception et de l"exécution deprojets etprogrammes de réduction delapauvreté rurale•Acquérir une compréhensionapprofondiedes régimes fonciers•Travailler en collaboration avec l"État•Accroîtrelescapacitésdes organisationslocales•Garantir la durabilitédesactions

Quelle est la politique du FIDAen matière foncière?La politique du FIDA relative àl"amélioration de l"accès à la terreet de la sécuritéfoncière définitun cadre conceptuel applicableau rapport existant entreproblématique foncière etpauvreté rurale,et en identifie lesprincipales répercussions surl"action du FIDA.Elle énonce lesprincipeset lespratiquesapplicables auxinterventionsdu FIDA.

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JustificationLa problématique de l"accès àla terre et de la sécurité foncière est liée, directement ou indirectement, à tous lesdomaines stratégiques d"intervention du FIDA. Les questions foncières sont d"autant plus préoccupantesaujourd"hui que la croissance démographique, la cherté des denréesalimentaires, l"impact du changementclimatique, les systèmes commerciaux, la place centrale prise par les consommateurs et les entreprises dans lesfilières alimentaires mondialisées et l"accroissement de la demande de biocarburants et de fourrage font de la terrel"enjeu d"une compétition acharnée et soumettent les régimes fonciers à de très fortes pressions. Dans une èrenouvelle marquée par les prix élevés des produits alimentaires et du carburant, ces pressions risquent des"intensifier encore. Ellesmettent en péril la terre et la sécurité foncière,etdonc,la sécurité alimentaire et lesmoyens de subsistance de millions de ruraux pauvres dont l"accès à la terre n"était auparavant pas menacé. Il endécouleégalementun accroissement des risques de dégradation de l"environnement et de conflits sociauxmondiaux.La politique du FIDA relative à l"amélioration de l"accès à la terre et de la sécurité foncière a été formulée afin:d"établiruncadre conceptuelqui établit le rapportentreles questionsfoncières et la pauvreté rurale,ettient comptede la complexité et de la dynamique de réalités rurales en pleine évolution;d"identifier les principales répercussions de ce rapport sur la stratégieet le programme de développementdu FIDAet sur leurmise en œuvre;d"énoncer des principes directeurs en vue de l"intégration des questions foncières dans les principauxinstruments et processus opérationnels du Fonds;de délimiteruncadrepourl"élaboration ultérieure de directives opérationnelles et d"outils de décision.Choisirle fonciercomme thème central ne signifie pas pour autant méconnaîtrele rapport intrinsèque entre la terreetd"autres ressources naturelles, notamment l"eau. Il s"agit plutôt, par ce choix, de garantir un bon ciblage politique,institutionnel et opérationnel, qui aurait été compromis si le sujet avait été élargi aux questions plus généralesd"accès aux ressources naturelles, de gouvernance et de gestion.Cekitd"informationsur le régime foncierest unoutil concret etopérationnel, qui répond à la demande: ilentend aider les équipesde gestiondes programmes de pays(EGPP), composéesdechargésdeprogrammes de pays (CPP), dechargés d"appui aux programmes de pays (CAPP),deconsultants, demembres du personneldesprojets, deséquipes nationales et d"organismes de contrepartie1,àprendresystématiquement et globalement en compte, si nécessaire, les questionsfoncières à tous les stades desopérationsdu FIDA, par exemplelors de l"élaboration des COSOPaxés sur les résultatset de la conceptionet delamise en œuvredes projets.Compte tenu de la diversité des utilisateurs potentiels et de leur degré divers de connaissances desproblématiques foncières,différentskits d"informationsont proposés.Caractéristiques principales dukitd"informationCekitd"information:Répond à la demande.Il est le fruit d"une série de consultations menées au sein du FIDA. La première a étéorganisée pouraccompagnerla mise en œuvre de la politiquedu FIDAconcernant l"amélioration de l"accès à laterre et la sécurité foncière dans les portefeuilles de laDivision Amérique latine et Caraïbes et de laDivision Asie etPacifiquedu FIDA2.À cette occasion, les CPPet les consultants ont indiquécomment laDivision despolitiques etdu conseil technique(PTA)pourrait mieux les soutenir. Un projet de note conceptuelle concernantcekitaalors étépréparé et une deuxième série de discussionsorganiséeafin d"adapter leplus possiblesoncontenuauxbesoinsdes utilisateurs potentiels3.Porte sur des aspects stratégiquesessentiels et correspond aux besoinsmondiaux etdes pays.Lekitd"information est conforme à la politique foncière du FIDA et à ses principes directeursettire partide la dynamiqueinternationale positive résultant de l"approbation récente par leComité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA),àsa38èmesession (spéciale),le 11 mai2012,des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des1La conception est certes une phase essentielle, maisl"exécutionest encore plus importante. À cet égard, il convient de compter au nombre des utilisateurs lesorganismes nationaux de contrepartie (par exemple, les ministères) quimettent en œuvreles projets dans les pays.2Voir le rapport intituléOperationalizationof Land Tenure Interventions into LAC and APR, F. Carpano,décembre2012.3Environ 15 CPP,spécialistestechniques et consultants ont pris part à l"ensemble de ce processus.

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régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentairenationale,à l"issue de consultations de plus de 700personnes dans 133pays.Est clair, pratique et lié au processus d"apprentissage.Les utilisateurs potentiels se sontfélicitésdel"exhaustivitédukitd"information,soulignantque les documents devaient être courts, faciles à utiliser et concis.A été revu par des spécialistes.Au cours de la phase de préparation, lekitd"information a été revu par desutilisateurs potentiels4.La collaboration a étéintensifiée au sein dePTA,avecdesspécialistes techniquestravaillantsur la problématique hommes-femmes,la jeunesse etl"élevage,et avecles divisions régionales,notamment le programme relatif aux régimes fonciers de la Division Afrique orientale et australe(ESA).Unecollaboration a égalementétémise en place avec des organismes extérieurs, notamment l"Organisation desNationsUnies pourl"alimentation et l"agriculture(FAO)etl"Initiativemondiale pour un pastoralisme durable(IMPD).LesnotespratiquesLesnotesdonnentdes indications utiles pour aider les praticiens à aborder l"analyse des questions foncières dèsle stade de la conception des stratégies de pays, et lors de laformulationet de l"exécution des programmes et desprojets.Commentaborderle régime foncierdans les stratégies de pays du FIDA(COSOPaxé sur lesrésultats)Cettenote donne des indications sur la manière de réaliser une évaluation du régime foncier au stade de lapréparation du COSOPaxé sur les résultatsde façon à comprendre les principalesproblématiques foncières dupays et d"envisager comment les aborder de manièreefficacepour atteindre les objectifs stratégiques définis pourle pays. Cette note contient égalementun modèle de termes de référence pour l"évaluation des régimes fonciersau stadede l"élaborationdu COSOPaxé sur les résultatset un aperçu des renseignements à inclure dans ledocument de conception du COSOPaxé sur les résultats.Comment aborder le régime foncier au stade de la conception des projets du FIDACette note donne desconseilssur la manière de réaliser une évaluation du régime foncier au stade de laconception d"un projet. Elledonne une idéedes indications concrètes à incluredans le document du projet, selonle mode de présentationdemandé(documentsde travail, paragraphes du document de conception du projet,annexes),au stade de la conception.Cette évaluation permettra de répertorier les principaux problèmes fonciersdans la zone d"interventiondu projetet d"indiquer comment il est envisagéde les résoudre grâce aux activitésprévues. Cette note contient également un modèlede termes de référencepour l"évaluation du régime foncier austade de laformulationdu projet et un aperçu des renseignements à inclure dans le documentdeconception deprojet.Comment aborder l"aménagementparticipatifdu territoireCette note décritlaméthodeparticipatived"aménagement du territoire, en expliquant les étapes à suivre pourl"intégrer aux interventions du FIDA. Elle donne également quelques exemplesconcrets sur ce qui a déjà été fait àcet égard.Cette méthode, utilisée principalement au stade de l"exécution,s"applique àun processus qui aboutit à lapréparation d"unou de plusieurs plans d"aménagement du territoiredestinés à atteindreun but, un objectif, ou unensemble d"objectifs donnés.Leçons apprisesdes interventions-Les jeunes et le régime foncierCette note entend aider à concevoir et à mettre en œuvre les stratégies de pays et les projets.Elle donne aussides renseignements surles conséquencesde l"insécurité foncièrepour les jeuneset sur les solutionsqui y sontapportées dans le cadre desopérations du FIDA.On y trouvedes exemples concrets tirés de projetsdu FIDA,d"autres projets et de programmes gouvernementaux.4Le groupe d"examen collégial était constituédespersonnessuivantes:HaroldLiversage, Spécialiste technique principal pour les questions foncières, ESA;Maria Elena Mangiafico, Responsable de la gestion des savoirs, PTA; Norman Messer, Spécialiste technique pour le développement et les institutions rurales(ex-CPP), PTA; et Philippe Rémy, CPP, Division Afrique de l"Ouest et du Centre (WCA).Les personnes suivantes ont notamment envoyé des contributions et des commentaires: Charlotte Goemans, Consultante, FAO; Steven Jonckheere,Consultant, ESA; Annabelle Lhommeau, CPP, WCA; Pablo Manzano, Directeur des dons, IMPD; Norvilus Marcelin, CAPP du FIDA en Haïti, Division Amériquelatine et Caraïbes (LAC); Antonio Rota, Spécialiste technique principal, systèmes agricoles et élevage, PTA; et Anne-Laure Roy, Spécialiste technique chargéede la jeunesse et des organisations paysannes, PTA.

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Leçons apprisesdes interventions-Pastoralisme et droits fonciersCette note donne des renseignements sur la conception et la mise en œuvre de stratégies de pays et de projetsafin de répondre aux problèmes que rencontrent les éleveurs en matière de question foncière. Elle donneégalement des exemples sur les solutions apportées par le FIDA dans le cadre de ses programmes et projets.Comment utilisercekitd"information

Si vous souhaitez savoircommentaborder lesquestionsfoncières austade de l"élaboration d"unCOSOP axé sur les résultatsComment aborder le régime foncier dans les stratégies de pays du FIDA(COSOP axé sur les résultats)Note pratique

Si vous souhaitez un aperçugénéral du contenu dukitd"informationLerégime foncier dans les opérations financées par le FIDAKitd"information sur le régime foncier: aperçu général

Méthode d"évaluation de laproblématique foncièreTermes de référence pourl"évaluation de laproblématique foncièrePrincipaux renseignementsà inclure dans le documentdu COSOP axé sur lesrésultats

Si vous souhaitez savoircommentréaliser une évaluation delaproblématique foncièreSi vous souhaitezrecruter unconsultantpour réaliser une évaluationde la problématiquefoncièreSi vous souhaitez savoirce qui doitfigurer dans le document du COSOPaxé sur les résultatsSi vous souhaitez savoircomment aborder lesquestions foncières au stadede la conceptiond"un projetduFIDAComment aborder le régime foncier au stade de la conception d"un projetdu FIDANote pratiqueMéthode d"évaluation de laproblématique foncièreSi vous souhaitez savoir commentréaliser uneévaluation delaproblématique foncièreTermes de référence pourl"évaluationde laproblématique foncière:modèleSi vous souhaitez recruter unconsultant pour réaliser une évaluationdelaproblématiquefoncièrerPrincipaux renseignementsà inclure dans le documentde conception du projetSi vous souhaitez savoir ce qui doitfigurer dans le document deconceptiondu projetSi vous souhaitezaborder lesproblèmes fonciers desjeunesSi vous souhaitezaborder lesproblèmes fonciers deséleveursSi vous souhaitezincluredesactivitésd"aménagementparticipatif du territoiredans le projet

Les jeunes et le régime foncierLeçons apprisesdes interventionsPastoralisme et droits fonciersLeçons apprises desinterventionsComment aborder l"aménagement participatif du territoireNote pratique

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TermesetdéfinitionsACCÈS À LA TERRE:L"accès à la terre désigne la faculté d"utiliser la terre et d"autres ressources naturelles, de contrôler lesressources, de transférer les droits sur la terre et de tirer parti d"autres possibilités.Un meilleur accès à la terre présente trois aspects principaux: i)le renforcement de la sécurité foncière et desdroits fonciers; ii)l"accroissement de la superficie de terre à laquelle quelqu"un a accès; et iii)l"amélioration de laproductivité de la terre. La promotion des activités extra-agricoles et l"urbanisation est une autre option, plutôtque l"amélioration de l"accès à la terre à des fins agricoles.DROITS FONCIERS:Trois principaux droits sont liés à la dimension spatiale de la terre: les droits d"utilisation, les droits de dispositionet les droits de transfert. Les droits d"utilisation désignent le droit d"utiliserla terrepour la production de cultures,le passage, la pâture,l"emploi deressourcesnaturelles etde produitsforestiers. Les droits de dispositiondésignent le droit de décidercomment un terrain doit être utilisé et comment doivent se répartir les avantagesdécoulant de cette utilisation. Les droits de transfert désignent le droit de vendre ou d"hypothéquer un terrain, des"en défaire au profit de tiers, de le transmettre à deshéritiers par voie de legs et de modifier l"attribution desdroits d"utilisation et de disposition.Ces différents types de droits se chevauchent souvent, créant ainsi des faisceaux de droits qui sont le reflet de lapluralité et de la diversité des relations sociales à différents niveaux, y compris celui des ménages (femmes,hommes, jeunes), celui de la classe sociale (propriétaires terriens, paysans, exploitants agricoles et ouvriersagricoles), celui du village, de la communauté ou d"un pays (peuples autochtones), et même de plusieurs pays(ressources en pâture transfrontalières/communes à plusieurs États).GESTION COUTUMIÈRE DES PARCOURS:s"entend des institutions, processus et activités traditionnellementutilisés (et qui le sont encore aujourd"hui) en ce qui concerne l"accès aux ressources des terres de parcours, leurgestion et leur protection. Les droits coutumiers à la terre et aux ressources sont souvent plus souples et plusdynamiques que les dispositifs inscrits dans la loi, et donc mieux adaptés à la variabilité de l"écosystème desparcours, ce qui permet l"adaptation au changement climatique et l"adoption de dispositions plus"floues"et serecoupant en matière d"accès aux ressources collectives sur la base de la réciprocité au sein du groupe et nondu profit individuel.PARCOURS:termeinternationalement admis se référant aux terres de pâturage extensif en végétation naturelleoùles pluies sont trop faibles ou irrégulières pour permettre les cultures ou l"amélioration des pâtures.Ce sontdesécosystèmesoù lesgraminées,buissons et autres herbacées sont prédominants.Les parcourssecaractérisent par une interaction complexe entre divers facteurs:climat,nutriments et ressourcesen eaudisponibles,feux,herbivores (troupeauxdomestiquesou ongulés sauvages)etimpactde l"homme.Les terres deparcours se trouvent généralement dans les zones aridesoù les précipitations sont faibles et extrêmementvariableset contiennent souvent unensemblederessourcesincluant non seulement des herbagesmais aussidesforêts,des zones humides et dessourcesminérales.PASTORALISME:système collectif de subsistance et d"utilisation des terres dont un aspect central est lasurveillance et l"utilisation des ressources sur des parcours où les précipitations sont faibles et d"intensitévariable. De nos jours, les éleveurs pastoraux pratiquent de plus en plus souventd"autres activités de natureéconomique, sociale et politique mais l"élevage garde pour eux son importance économique et culturelle.RÉGIME FONCIER:Le régime foncier désigne les règles, autorités, institutions, droits et normes qui régissent l"accès àla terre et auxressources connexes ainsi que le contrôle pouvant s"exercer sur celles-ci. Il définit les règles et droits quirégissent l"appropriation, le choix descultureset l"utilisation desressources naturelles sur un espace ou un lopinde terre donné. Il détermine qui peut utiliser quelles ressources, pendant combien de temps et dans quellesconditions. À strictement parler, ce n"est pas la terre même que l"on possède, mais des droits et devoirs s"yrattachant.Un régime foncier est constitué derègles, d"autorités, d"institutions et de droits. L"administration foncière (cartes,titres, registres et ainsi de suite) n"est, elle, qu"un élément constitutif du régime foncier. Les régimes fonciers sontextrêmement complexes. Les situations nationales et locales sont constituées d"une multiplicité de règles, lois,coutumes, traditions, perceptions et règlements qui se chevauchent (e n s e contredisan t parfoi s) et quidéterminent les modes d"utilisation, de contrôle et de transfert de la terre. Cela a de fortes incidences surl"analyse des questions foncières et de leur importance pour la réduction de la pauvreté. C"est ainsi qu"on voitsouvent des personnes différentes décrire en des termes très différents la situation foncière d"une parcelle deterre donnée.

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PROPRIETECOLLECTIVE:se caractérise par les éléments suivants: un rapport rituel et cosmologique auxterres traditionnelles; des"droits"communautaires régissantle contrôlede la terre (parfoi s délégué s auxdirigeants traditionnels); un accès àla terre fondé sur la parenté ou des critères de territoire; des restrictionscommunautaires imposéesen matière de cession de la terre à des personnes extérieures à la communauté; etdes principes relatifs à larestitutiondes terres inutilisées à lacommunauté (Fitzpatrick 2005: 454).SÉCURITÉ FONCIÈRE:La sécurité foncière désigne la faculté d"une personne de contrôler ou gérer uneparcelle de terre, d"utiliser son produit et d"en disposer, et celle de se livrer à des transactions, y compris destransferts. La sécurité foncière présente trois caractéristiques principales:• Durée: combien de temps différents droits dureront-ils?• Protection: les droits fonciers seront-ils protégés s"ils viennent à être contestés ou menacés?• Robustesse: les titulaires de droits fonciers peuvent-ils utiliser ces droits et en disposer en dehors de touteingérence d"un tiers?TERRES ARIDES:désignent leszones où le rapport précipitations totales-évapotranspiration potentielle totaleest inférieur à un certain seuil.TYPESD"INTERVENTIONSVISANT LARÉFORME FONCIÈRE:Contrôles et interdictions imposés par la loi: ils"agit d"interventions directes de l"État sur le marché foncier, avec par exemple la nationalisation et lacollectivisation; les politiques de restitution et de redistribution comportant des expropriations (ave c o u sansindemnisation) ; l"expropriatio n d e partie s d"exploitatio n au-delà d"une certaine superficie; l"expropriation deparcelles de terre sous-utilisées ou appartenant à des propriétaires absentéistes et/ou à des étrangers; et lespolitiques redistributives lentes ou sporadiques faisant jouer les droits de succession et les taxes foncières.Incitations ou "encouragements appuyés par le marché": ils sont offerts par l"État pour des raisons sociales etéconomiques et aboutissent à la création de nouveaux droits de propriété ou au réaménagement de structurespatrimoniales existantes, avec par exemple la privatisation des exploitations agricoles d"État et collectives; laredistribution de terres appartenant à l"État; la bonification et la mise en valeur des terres aux frais de l"État etleur redistribution en tant que propriété privée; les subventions ou avantages fiscaux accordés par l"État pourpermettre l"achat et/ou l"amélioration de terrains privés; l"ouverture de crédits sous les auspices de l"État et leurattribution à des bénéficiaires individuels, par une banque foncière, ou à des exploitants ayant obtenu des terresdans le cadre d"une réforme foncière, par des coopératives agricoles; appui à des institutions (de droit public ounon) pour l"administration des acquisitions foncières nécessaires et la redistribution des terres aux agriculteursappelés à bénéficier de la réforme.Sources:FIDA(2008),Flintan(2012)etUICN(2011).RéférencesFAO. 2012.Directives volontaires pour une gouvernanceresponsabledes régimes fonciers applicablesauxterres, aux pêches et aux forêtsdans lecontextede la sécurité alimentaire nationale.Rome: FAO.Voir:http://www.fao.org/docrep/016/i2801f/i2801f.pdfFitzpatrick, D. 2005."Best Practice"Options for the Legal Recognition of Customary Tenure.Development andChange36(3): 545.Flintan, F. 2012.Making rangelands secure: Past experience and future options.Rome: Coalitioninternationalepour l"accès à la terre.Voir:http://www.landportal.info/sites/default/files/rangelands_bookcover_30.1.121.pdfFIDA. 2008.Politique-L"amélioration de l"accès à la terre et de la sécurité foncière.Rome: FIDA. Voir:http://www.IFAD.org/pub/policy/land/f.pdfFIDA.Rural Poverty Portal. Land andruralpoverty.Voir:http://www.ruralpovertyportal.org/topic/home/tags/landFIDA.Note pratique-Aborder le régime foncier dans les stratégies de pays du FIDA(COSOP axé sur lesrésultats).http://www.ifad.org/knotes/land/index.htmFIDA.Note pratique-Aborder le régime foncier au stade de la conceptiondesprojetsdu FIDA.http://www.ifad.org/knotes/land/index.htmFIDA.Note pratique-L"aménagementparticipatifdu territoire.http://www.ifad.org/knotes/land/index.htmFIDA.Leçons apprisesdes interventions-Les jeunes et le régime foncier.http://www.ifad.org/knotes/land/index.htmFIDA.Leçons apprisesdes interventions-Pastoralisme et droits fonciers.http://www.ifad.org/knotes/land/index.htmUICN.2011.Supporting Sustainable Pastoral Livelihoods: A Global Perspective on Minimum Standards andGood Practices.Nairobi:UICN.

©FIDA/Susan BeccioÉquateur-Projet de développement ruraldans le haut bassin fluvial du Cañar

ContactHarold LiversageSpécialiste technique principalpour lesquestions foncièresDivision des politiques et du conseil techniqueCourriel:h.liversage@ifad.orgMaria-Elena MangiaficoChargée de la gestion des savoirsDivision des politiques et du conseil techniqueCourriel:m.mangiafico@ifad.orgRemerciementsLa série de documents a été préparéeparFrancesca Carpano,consultantespécialisée en régimes fonciers,sous la supervision de Jean-Maurice Durand,ancienspécialiste technique pour les questions foncières de la Division des politiques et duconseildu FIDA.Octobre2015

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