[PDF] BUDGET - exercice 2016 Budget rectificatif n°2

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COMUE UBFC - Budget rectificatif n°2 - exercice 2016

BUDGET - exercice 2016

Budget rectificatif n°2

Conseil d'Administration du 13/12/2106

(Données incluant l"impact du compte financier 2015) COMUE UBFC - budget rectificatif n°2 - exercice 2016 2

SOMMAIRE

Rapport de présentation de l'ordonnateur page 3 Budget par nature (pour information) page 32 Détail par nature de dépenses (pour information) page 33 Détail par nature de recettes (pour information) page 34

Synthèse budgétaire et

comptable (pour information) page 36

Tableau 1

tableau des emplois présenté par l'établissement (pour vote) page 37

Tableau 2

autorisations budgétaires (pour vote) page 38

Tableau 3

dépenses par destination et recettes par origine (pour information) page 39

Tableau 4

équilibre financier (pour vote) page 41

Tableau 5

opérations pour le compte de tiers (pour information) page 42

Tableau 6

situation patrimoniale (pour vote) page 43

Tableau 7

plan de trésorerie (pour information) page 44

Tableau 8

opérations liées aux recettes fléchées (pour information) page 45

Tableau 9

opérations pluriannuelles (pour vote) page 46

Tableau 10

tableau détaillé des opérations pluriannuelles (pour information) page 48

Tableau 11

tableau retraçant les moyens des unités mixtes de recherche (pour information) page 52

Glossaire page 53

COMUE UBFC - budget rectificatif n°2 - exercice 2016 3

Rapport de

présentation de l"ordonnateur

Budget Rectificatif N°2 - 2016

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisée s les recettes et les dépenses. Acte prévisionnel répondant au principe de l"a nnualité budgétaire, il traduit les axes politiques et stratégiques sur lesquels l"établissement a décidé d"orienter ses dépenses. Le budget rectificatif N°1 comportait des écritures prévisionnelles qu"il est nécessaire d"ajuster compte tenu de la demande du conseil des membres. Pour rappel, l"exercice 2016 constitue la première année d"application du décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Hormis le cas des établissements accompagnés par l"AMUE dont quatre Comue pour une mise en application intégrale du décret GBCP, en accord avec l"équipe d"accompagnement GBCP de Bercy, les autres organismes sont conduits à mettre en œuvre la GBCP en mode dégradé

En d"autres termes, pour le

s établissements qui ne dispose nt pas d"un système d"information GBCP au 1er janvier 2016 conforme à la nouvelle réglementation , ce qui est le cas d"UBFC : - les budgets 2016 sont présentés et votés par les conseils d"administration conformément à la nouvelle maquette budgétaire incluant à la fois une prévision budgétaire en autorisation d"engagement (AE), en encaissements et décaissements (CP) et une présentation en droits constatés ; - pour ce qui relève de l"exécution budgétaire, des adaptations transitoires sont autorisées afin que l"exécution budgétaire de l"exercice 2016 puisse être mise en œuvre de manière allégée dans le respect des autorisations budgétaires votées en AE et en CP sans modification du système d"information et sans changement majeur des processus de recettes et de dépenses.

I LE BUDGET EN DROITS

CONSTATES

Le décret GBCP a rénové en profondeur le processus budgétaire et comptable public puisque sa mise en oeuvre conduit à la coexistence de deux comptabilités, l'une comptable en droits constatés et l'autre budgétaire en encaissements et décaissements. La première relève de la responsabilité du comptable, la seconde de l'ordonnateur.

Si le budget présenté en droits constatés permet de vérifier l'équilibre et la situation

patrimoniale de l'établissement, il n'en demeure pas moins une photographie à un moment donné et ne permet pas de s'assurer de la soutenabilité budgétaire à moyen terme. COMUE UBFC - budget rectificatif n°2 - exercice 2016 4

Le budget

d'UBFC doit être corrigé des frais de gestion qui avaient été inscrits au

budget rectificatif n°1. En effet, une réflexion globale doit être engagée avec les établissements

membres afin de définir les modalités pratiques de leur répartition. Par ailleurs, les indemnités

des élus prévues antérieurement doivent ajustées et, enfin, il est nécessaire de prendre en

compte le remboursement des décharges aux établissements.

Le budget rectificatif n°2

intègre éga lement les conventions sur les équipements numériques et la communication devant être signées dans les tous prochains jours avec la

Région Bourgogne Franche

-Comté ainsi que le versement de la subvention 2016 de la FCS.

1- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement doivent être ajustées pour prendre en compte la

réduction des dépenses prévues d'ici à la fin de l'année sur l'I-Site, le financement par le

Conseil Régional de Bourgogne Franche

-Comté d'un programme de communication à l'échelle du site UBFC. Les ajustements de crédits proposés au BR 2 portent uniquement sur les subventions d'exploitation - la convention de préfinancement de l"I-Site entre UBFC et l"ANR prévoit un financement de 5 M€ pour une période probatoire d"un an à compter du 23 avril 2016
. La mise en œuvre des différents programmes d"actions nécessite de revoir les prévisions initial es de 980 000 € sur l"exercice 2016 (780 000 € en fonctionnement et 200 000 € en investissement) pour les réduire de 348 950 € en fonctionnement (masse salariale incluse) et de 98

000 € en investissement. C"est

sur l"enveloppe de 980

000 € qu"avaient été calculés 8 % de frais de gestion.

- le conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté a décidé de financer des actions de communication d"UBFC à l"échelle du site d"un montant prévisionnel de 247 000 € à hauteur de 225 000 €. Une partie de la recette attendue donnera lieu à un produit constaté d"avance sur l"exercice 2016, de sorte que l"inscription est estimée

à 122

500 €.

En droits constatés, l'ajustement à la baisse des recettes de fonctionnement

prévu au BR2 s'établit à 226 450 €, ce qui porte les recettes d'UBFC à 1 143 850 € pour

l'exercice 2016 . Les financements du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, compte tenu de leur caractère pluriannuel et de la nécessité de justifier les dépenses afférentes, constitue nt une recette fléchée.

2- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Si l'année 2016 doit permettre à la Comue d'asseoir son organisation administrative et de développer la mise en oeuvre des missions qui lui sont transférées ou qu'elle coordonne, les prévisions budgétaires doivent être ajustées au regard de l'état d'avancement des dossiers et de la suppression des inscriptions inhérentes aux frais de gestion (qui s'équilibraient en dépenses et en recettes). COMUE UBFC - budget rectificatif n°2 - exercice 2016 5

Chapitre 60

: achats et variations de stocks : -20 250 € Les ajustements visent à prendre en compte les besoins d'ici à la fin de l'année, en réduisant notamment le poste des carburants, ce qui ne constitue pas une économie, puisque cette diminution apparente se traduit par une augmentation des dépenses liées au x missions sur le chapitre 62, Sur ce chapitre, sont prévues des dépenses entrant dans le champ de la subvention du Conseil Régional pour la communication pour un montant d'environ

15 000 €.

Chapitre 61

: Services extérieurs : - 15 400 €

Les ajustements de crédits sur l'ensemble des postes tiennent compte des dépenses à réaliser

sur la fin de l'exercice. Une enveloppe de 15

000 € est prévue pour les dépenses de

communication dans le cadre de la convention signée avec la Région.

BI+BR1 2016 BR2 TOTAL

70Ventes et prestations de services- -

70611Droits de scolarité DN- -

71Production stockée- -

72production immobilisable- -

74
Subventions d'exploitation1 330 900,00 226 450,00 - 1 104 450,00

74411Subvention ANR780 000,00 348 950,00 - 431 050,00

7442Suvention du Conseil Régional122 500,00 122 500,00

7444Subventions des communes et grpts- -

7488Autres 550 900,00 550 900,00

75Autres produits de gestion courante- -

76produits financiers- -

77Produits exceptionnels26 700,00 26 700,00

778Autres produits exceptionnels-

78Reprises sur amortissements et provisions12 700,00 12 700,00

7813Quote-part reprise au résultat -

1 370 300,00 226 450,00 - 1 143 850,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL FONCTIONNEMENT

BI + BR1 2016 BR 2 2016 TOTAL 2016

60Achats et variations de stocks121 700,00 20 250,00 - 101 450,00

6061Fournitures non stockables eau, énergie 200,00 200,00

6062Acquisition de papier 2 500,00 2 500,00

6063Fournitures d'entretien et de petit équipement 13 500,00 6 500,00 - 7 000,00

6064Fournitures administratives 19 500,00 1 500,00 - 18 000,00

6068Autres matières et fournitures40 000,00 2 000,00 - 38 000,00

60611Electricité24 000,00 12 450,00 - 11 550,00

60612Carburant15 000,00 5 000,00 - 10 000,00

60614Chauffage6 000,00 7 000,00 13 000,00

60617Eau1 000,00 200,00 1 200,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMUE UBFC - budget rectificatif n°2 - exercice 2016 6

Chapitre 62

: Autres services extérieurs : -175 300 € Ce chapitre enregistre une réduction importante des crédits puisque les opérations

initialement prévues dans le cadre de l'I-Site ne pourront être initiées sur l'exercice 2016, d'où

la diminution des inscriptions de 328 950 €. Par ailleurs, une enveloppe de 41 500 € est destinée à financer des prestations extérieures dans le cadre de la convention

" communication ». Les missions se revalorisés globalement de 8 500 €. Il est important de

noter qu'UBFC prend en charge les frais de missions des élus et des personnels se rendant soit aux réunions des instances, soit a ux réunions organisées par UBFC, soit aux réunions institutionnelles (Ministère, Rectorat, CPU, Collectivités locales...).

Chapitre 6

3 : Impôts, taxes et versements assimilés : 0 €

Aucune modification n'est proposée sur ce chapitre.

BI + BR1 2016 BR 2 2016 TOTAL 2016

61Services extérieurs92 700,00 15 400,00 - 77 300,00

6135Locations mobilières30 000,00 8 000,00 - 22 000,00

6152Entretien, réparations sur biens 1 000,00 1 000,00

6155Entretien, réparations sur biens mobiliers7 000,00 1 000,00 - 6 000,00

6156Maintenance35 000,00 22 500,00 - 12 500,00

616Prime d'assurance5 700,00 3 500,00 - 2 200,00

6181Documentation générale7 000,00 3 000,00 - 4 000,00

61831Abonnements7 000,00 1 000,00 - 6 000,00

61833Ouvrages électroniques1 000,00 4 000,00 5 000,00

61842Reprographie18 600,00 18 600,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BI + BR1 2016 BR 2 2016 TOTAL 2016

62Autres services extérieurs659 500,00 175 300,00 - 484 200,00

621Personnel extérieur à l'établissement10 000,00 - 10 000,00

622Rémunérations d'intermédiaires et honoraires162 000,00 91 500,00 - 70 500,00

623Publicité, publications relations publiques130 000,00 54 000,00 - 76 000,00

624Transports de biens et collectifs des personnes3 000,00 3 000,00

6251Voyages et déplacements7 200,00 2 000,00 9 200,00

6254Frais d'inscription aux colloques1 200,00 1 200,00

6256Missions31 200,00 8 500,00 39 700,00

6257Réceptions10 000,00 15 500,00 25 500,00

6264Téléphone7 500,00 5 000,00 - 2 500,00

6265Affranchissement2 200,00 1 500,00 3 700,00

6266Internet1 000,00 - 1 000,00

6281Concours divers cotisations59 000,00 28 000,00 87 000,00

6283Formation continue du personnel30 000,00 26 000,00 - 4 000,00

6286Contrats de nettoyage8 600,00 8 600,00

6288Autres prestations extérieures diverses200 800,00 143 500,00 - 57 300,00

62888Autres divers85 000,00 85 000,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMUE UBFC - budget rectificatif n°2 - exercice 2016 7 Chapitre 64 : Charges de personnel : - 20 000 € Une réduction globale de 20 000 € est proposée sur la rémunération des personnels

de l'I-Site au regard des dates de recrutements, qui ont été décalées par rapport aux prévisions

du BR1. Par ailleurs, l'enveloppe prévue pour prendre en charge les primes pour charges administratives des élus d'UBFC a été ajustée au regard des impacts budgétaires de la délibération approuvée par le conseil d'administration lors de sa séance du 15 novembre dernier. Cette diminution est neutralisée par un ajustement du même montant sur PEPITE, afin de faire appel à des intervenants extérieurs.

Chapitre 65

: Charges de gestion courante : 4 500 € Les prévisions budgétaires doivent être réajustées pour permettre le financement des primes pour charges administratives des VP, convertibles tout ou partie en heures de décharge, pour un montant proche de 30 000 €.

Chapitre 68

: Dotations aux amortissements et aux provisions : 0 €

Aucune modification des

inscriptions n'est proposée au regard des dates prévisibles des mises en service des équipements.

3- RESULTAT PREVISIONNEL ET CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

PREVISIONNELLE

Le résultat prévisionnel du BR2 et nul puisque les dépenses de fonctionnement sont financées par les inscriptions de recettes.

BI + BR1 2016 BR 2 2016 TOTAL 2016

63Impôts, taxes et assimilés4 100,00 - 4 100,00

631
Impôts, taxes et versements assimilés sur Re2 050,00 2 050,00

633Impôts, taxes sur autres organismes2 050,00 2 050,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BI + BR1 2016 BR 2 2016 TOTAL 2016

64Charges de personnel204 800,00 20 000,00 - 184 800,00

641Rémunération du personnel148 600,00 20 000,00 - 128 600,00

645Charges de sécurité sociale et de prévoyance56 200,00 - 56 200,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BI + BR1 2016 BR 2 2016 TOTAL 2016

65Charges de gestion courante231 800,00 4 500,00 236 300,00

651Redevances pour concession, brevets, licen.50 000,00 7 000,00 57 000,00

6578Autres charges spécifiques- 500,00 500,00

6588Autres charges diverses de gestion courante181 800,00 3 000,00 - 178 800,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMUE UBFC - budget rectificatif n°2 - exercice 2016 8 Aucune écriture modificative n'étant apportée aux amortissements et aux reprises de subventions, la capacité d'autofinancement prévisionnelle est également nulle à ce stade budgétaire.

4- DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'équipement proposées (127 000 €) visent à permettre l'acquisition les

équipements numériques financés par la Région Bourgogne Franche -Comté pour un montant de 225

000 €, étant précisé que les inscriptions de l'I-Site sont réduites d'un montant de 98 000

La convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté prévoit qu'UBFC se charge de l'acquisition des matériels pour les établissements membres, qui apporteront leur co- financement en 2017.

5- RECETTES D'INVESTISSEMENT

Lors de la construction du BR2, il n'a pas été envisagé de dégager une capacité d'autofinancement puisque le financement des acquisitions d'équipements numériques prévues sur l'exercice sera financé par la subvention en provenance de la Région.

La réduction des recettes de l'I-SITE est opérée à un niveau identique à celui constaté

pour les dépenses (98

000 €). Le financement de 100 000 € de la FCS inscrit correspond à la

subvention versée au titre de l'année 2016, l'inscription réalisée au BR1 concernait la subvention 2015, qui n'avait pu être ve rsée avant la clôture des comptes. La construction du BR2, strictement équilibrée, n'a aucun impact sur le niveau de fonds de roulement.

TOTAL BR 2 2016 TOTAL 2016

2183Matériel de bureau 18 000,00 2 000,00 20 000,00

2184Mobilier 58 000,00 58 000,00

2187Matériel informatique 21 000,00 236 000,00 257 000,00

2188Matériels divers 260 000,00 111 000,00 - 149 000,00

357 000,00

127 000,00 484 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BI+BR1 2016 BR2 TOTAL

10Capital et réserves-

11Report à nouveau-

12Résultat de l'exercice-

13Subventions d'investissement337 000,00 127 000,00 464 000,00

1312Subvention d'équipement - Région125 000,00 125 000,00

1317Subvention ANR200 000,00 98 000,00 - 102 000,00

1318Subvention d'équipement -Autres137 000,00 100 000,00 237 000,00

337 000,00 127 000,00 464 000,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL INVESTISSEMENT

COMUE UBFC - budget rectificatif n°2 - exercice 2016 9

6- SYNTHESE DU BUDGET 2016 EN DROITS CONSTATES

A l'issue du vote du BR1, le budget 2016 d'UBFC présentait un excédent global

prévisionnel de l'exercice égal à 28 000 €, une capacité d'autofinancement prévisionnelle d'un

montant de 43 000 € et un abondement prévisionnel du fonds de roulement à hauteur de 23

000 €.

Le budget, du fait de l'inscription de crédits I-Site pour 980 000 €, s'établissait à

1 750 300 €.

Le budget rectificatif n°2 est un budget d'ajustement qui réduit globalement les inscriptions de la section de fonctionnement de 226 450 € et qui réévalue la section d'investissement de 127 000 €. A l'issue du vote du BR2, le budget 2016 (BI + BR1 + BR2) d'UBFC s'équilibrera à hauteur de 1 650 850 €.

BI + BR1 2016

Charges de FONC1 133 400,00 Produits de FONC1 370 300,00

Charges de MS

208 900,00

Excédent de 1ère section 28 000,00 Déficit de 1ère section TOTAL

1 370 300,00 TOTAL1 370 300,00

Insuffisance d'autofin.Capacité d'autofin.43 000,00

Equipement

357 000,00 Subventions337 000,00

Augmentation du FDR23 000,00 Diminution du FDR

TOTAL380 000,00 TOTAL380 000,00

TOTAL GENERAL1 750 300,00 TOTAL GENERAL1 750 300,00

DEPENSESRECETTES

FONC

INVEST

BR2 2016

Charges de FONC206 450,00 - Produits de FONC226 450,00 -

Charges de MS

20 000,00 -

Excédent de 1ère section Déficit de 1ère section -

TOTAL226 450,00 - TOTAL226 450,00 -

Insuffisance d'autofin.- Capacité d'autofin. Equipement127 000,00 Subventions127 000,00

Augmentation du FDRDiminution du FDR-

TOTAL127 000,00 TOTAL127 000,00

TOTAL GENERAL99 450,00 - TOTAL GENERAL99 450,00 -

DEPENSESRECETTES

FONC

INVEST

COMUE UBFC - budget rectificatif n°2 - exercice 2016 10 Le BR2 de l'exercice 2016 constitue un budget d'ajustement qui prend en compte la diminution de crédits liée aux primes pour charges administratives des élus, les deux subventions du Conseil Régional de Bourgogne Franche -Comté et des ajustements de

crédits soit à la baisse (et tout particulièrement sur le projet I-Site), soit à la hausse pour

tenir compte des prévisions de dépenses d'ici à la fin de l'exercice. Ce stade budgétaire ne dégage pas de capacité d'autofinancement et ne prévoit pas de fluctuation du fonds de roulement.

S'équilibrant glo

balement à 1 650 850 €, le budget total 2016 d'UBFC dispose d'indicateurs de soutenabilité favorables en affichant : - un excédent prévisionnel égal à 28 000 € (contre 70 207.42 € au compte financier 2015) ; - une capacité d'autofinancement prévisionnelle égale à 43 000 € (contre 71

620.99 € au compte financier 2015);

- un abondement du fonds de roulement à hauteur de 23 000 € (contre 38

504.81 € au compte financier 2015).

II LE BUDGET PRESENTE EN FORMAT GBCP

Comme indiqué en introduction, la mise en oeuvre du décret GBCP impose aux établissements qui n'appartiennent pas à la première vague de présenter un budget 2016 en droits constatés et en GBCP, alors même qu'ils ne disposeront pas nécessairement des outils de suivi des crédits de paiement. Le budget en format GBCP repose sur une logique d'encaissement et de décaissement. En d'autres termes, toute opération sur la trésorerie a désormais systématiquement u n impact budgétaire. Cette nouvelle présentation fournit une information plus pertinente sur la soutenabilité budgétaire dans la mesure où elle permet d'appréhender les engagements de l'établissement de manière pluriannuelle.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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