[PDF] Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France





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Demande de rattachement des enfants mineurs

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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France

31 mai 2022 Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? ... Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de ...



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LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

Cerfa « Formulaire de demande d'un document de circulation pour étranger mineur » photocopie de la carte d'identité ou de séjour de l'hébergeant.



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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé L'ancienne carte d'identité de l'enfant 2 photographies d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face tête nue (format 35mm x 45 mm) Justificatif de domicile (facture de – d’un an : échéancier de



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Pour demander la carte d'identité d'un mineur l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires Pièces à fournir Tableau 1 relatif à la fiche F1342 Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

Quel est le formulaire Cerfa pour les mineurs ?

Formulaire cerfa 12101 demande de passeport pour un enfant. Remplir l'état civil de la personne mineure et des ses père et mère. Ce formulaire peut aussi être obtenu directement au guichet de la mairie de votre choix. Le document est issu de la catégorie nom et prénom .

Comment obtenir une carte d’identité ?

Il faudra fournir : passeport, photo d’identité de moins de six mois et conforme aux normes, justificatif de domicile, numéro de pré-demande pour les démarches en ligne et le formulaire Cerfa dûment rempli. Effectuer une demande de carte d’identité est un acte totalement gratuit.

Quels documents sont nécessaires pour la demande de carte d'identité?

C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules. Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes : Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

Comment obtenir une carte de Naissance ?

Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte) Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet. Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

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