[PDF] EXTENSION DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE





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Allongement de la durée de validité des cartes nationales didentité

18 déc. 2013 Une carte délivrée à un usager mineur le 2 janvier 2004 est périmée depuis le. 2 janvier 2014 mais reste recevable comme justificatif d'identité ...



liste des documents justifiant lidentité pc

6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse. Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.



Service-public.fr

8 juin 2022 Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans). Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie délivrée par ...



Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l

17 déc. 2018 30 Dans cette hypothèse les organismes financiers peuvent



EXTENSION DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE

1 janv. 2014 méditerranéen acceptent la carte nationale d'identité comme document de voyage. Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité ...



Tableau des documents permettant de justifier de lidentité lors des

23 déc. 2016 La carte nationale d'identité sécurisée. Pas de vérification de validité. Le permis de conduire sécurisé conforme.



Si vous voyagez en Espagne vous pouvez télécharger ce document

même si elle présente facialement une date périmée. F Carte nationale d'identité française - Allongement de la durée de validité. A compter du 1er janvier 2014 



Liste des justificatifs didentité admis à lexamen

29 mars 2013 Carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans pour les français. ? Passeport en cours de validité.



CONCOURS INTERNE DADJOINT ADMINISTRATIF 1 CLASSE

28 mai 2014 validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux ... ans des cartes d'identité françaises présentant une date périmée ».



Si vous possédez une carte didentité délivrée - entre le 1er janvier

elle bénéficie d'une prolongation supplémentaire de validité de 5 ans même si elle présente facialement une date périmée. FRANCAIS : Carte nationale d'identité 

Que faire si vous avez une carte d'identité périmée ?

Selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d'identité ou de se munir d'un passeport. Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :

Qu'est-ce que la durée de validité d'une carte d'identité ?

La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser.

Quelle est la durée de validité de la carte nationale d’identité ?

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser.

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EXTENSION DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE EXTENSION DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA F$57( 1$7H21$I( G·HGENTITE

$ ŃRPSPHU GX 1HU ÓMQYLHU 2014 OM GXUpH GH YMOLGLPp GH OM ŃMUPH QMPLRQMOH G·LGHQPLPp SMVVH GH 10 j 1D MQV SRXU

les personnes majeures (plus de 18 ans).

Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de

renouvellement de la carte nationale d'identité :

Article 10 : Les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé

en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à la date de délivrance,

voient leur durée de validité portée à quinze ans.

L'extension de la durée de validité ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées en cours de

validité au 1er janvier 2014 délivrées à des personnes qui étaient mineures à la date de délivrance.

I·MOORQJHPHQP GH ŃLQT MQV SRXU OHV ŃMUPHV G·LGHQPLPp ŃRQŃHUQH :

LHV QRXYHOOHV ŃMUPHV G·LGHQPLPp VpŃXULVpHV ŃMUPHV SOMVPLILpHV GpOLYUpHV j partir du 1er janvier 2014 à des

personnes majeures ;

LHV ŃMUPHV G·LGHQPLPp VpŃXULVpHV V ŃMUPHV SOMVPLILpHV délivrée à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et

le 31 décembre 2013;

ATTENTION : ŃHPPH SURORQJMPLRQ QH V·MSSOLTXH SMV MX[ ŃMUPHV QMWLRQDOHVGquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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