Demande de titre de séjour pour un mineur devenu majeur
? lors du retrait du titre vous devez présenter : passeport
Demande de titre de séjour pour un mineur devenu majeur
? lors du retrait du titre vous devez présenter : passeport
CST Mineur devenu Majeur
o en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
Allongement de la durée de validité des cartes nationales didentité
18 dic 2013 Cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des usagers majeurs à la date de ... mineur le 2 janvier 2004.
Documents nécessaires à présenter pour un renouvellement en tant
renouvellement en tant que mineur devenu majeur signée copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour à la bonne adresse et.
Renouvellement du passeport dun mineur
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler Le mineur a une carte d'identité valide. Carte d'identité. Photo d'identité de moins de ...
DELIVRANCE DE LA CARTE
MINEUR DEVENU MAJEUR ». Article L.313-11 du Code de l'Entrée et du séjour des Etrangers et du Droit d'Asile : Une carte de séjour.
Circulaire INTK1229185C du 28 novembre 2012 relative aux
28 nov 2012 mention «<salarié» ou «travailleur temporaire» au titre de l'admission ... séjour d'un des parents du mineur devenu majeur constituera un ...
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE
JEUNE MAJEUR OU MINEUR CONFIE A L'Aide Sociale à l'Enfance» hébergé : attestation de l'hébergeant + carte d'identité ou carte de séjour de l'hébergeant.
Les droits fondamentaux des étrangers en France
mineur devenu majeur pourrait prétendre. En effet le droit au séjour conféré par les cartes « étudiant » est précaire
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•1 - Personne majeure à la date de délivrance de la CNI : Valable pour justifier de son identité pendant 17 ans depuis la date de délivrance (15 ans + 2 ans au titre de l’arr du 19/01/12) •2 - Personne mineure à la date de délivrance de la CNI : Valable pour justifier de son identité pendant 12 ans depuis la date de délivrance
Quels sont les documents qu'il faut préparer pour un renouvellement de carte d'identité ?
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie : le N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande) une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante un justificatif de domicile de moins d'un an
Quels sont les documents dont j'ai besoin pour remplacer ma carte d'identité abîmée ?
si la carte d'identité e st périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) :Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé Pour un mineur, il faudra fournir :
Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?
Malgrè les renseignements que l'on peut trouver sur le prolongement de 5 ans des cartes d'identités, je ne suis pas sûr d'être concerné par ce prolongement. "A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Comment renouveler sa carte d'identité en ligne ?
Commencer votre démarche en ligne Préparer les documents à fournir Documents à fournir Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie : le N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
MAJ Janvier 2020
PRÉFECTURE DE LA VIENNE
Vous êtes ressortissant(e) DE PAYS TIERS, NON EUROPEEN(NE), NONALGERIEN(NE)
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
VOUS ÊTES ENTRÉ(E) EN FRANCE ET VOUS VENEZ D'AVOIR 18 ANS Vous n'avez aucun titre de séjour. Vous venez d'atteindre votre majorité. Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ». Liste des pièces à fournir POUR TOUTE DEMANDE : Justificatifs d'état civil et de nationalité :opasseport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée) ;
oextrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance ; ovous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande). Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :ofacture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins
de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d'habitation ; osi hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ;oen cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de
sa carte d'identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d'habitation
ou copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou
accès à internet de l'hébergeant).3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005), de
face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la
remise du titre.Déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous
êtes originaire d'un État autorisant la polygamie). voir au dos1° Vous demandez un titre de séjour. Vous êtes entré(e) en France
avant l'âge de 13 ans et vous y résidez depuisDocuments spécifiques au titre sollicité :
Le cas échéant, justificatif d'acquittement du droit de visa de régularisation (340 euros. Une fraction
non remboursable de 50 euros doit être acquittée dès le dépôt de la demande ; le solde de 290 euros
n'est dû que si une décision positive de délivrance du titre de séjour demandé est prise. Ce solde est
alors versé au plus tard au moment de la remise du titre) ; (droit dû par l'étranger entré irrégulièrement
ou ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement ; sauf étranger confié à l'aide sociale
à l'ASE).
Justificatifs de résidence habituelle en France depuis l'âge de 13 ans : inscription dans un
établissement scolaire ; bulletins scolaires ; documents administratifs. Justificatifs de résidence en France d'un ou des parents depuis que vous avez eu 13 ans : tout justificatif probant (1 par semestre). A Mayotte, document de séjour de l'un des parents depuis que l'enfant a eu 13 ans.2° Vous demandez un titre de séjour au titre du regroupement familial
Documents spécifiques au titre sollicité :
Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile relatif au motif du séjour. carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membre de famille de français) Certificat médical délivré par l'OFII à remettre au moment de la remise du titre. Décision d'autorisation de regroupement familial. Copie de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident de l'étranger rejoint.3° Vous demandez une carte de séjour pluriannuelle
" passeport talent famille »Documents spécifiques au titre sollicité :
Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile relatif au motif du séjour. Carte de séjour du conjoint ou du parent portant la mention " passeport talent ». Extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documentcorrespondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d'un
titre de séjour).quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] validité carte d'identité après expiration
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