1 année = 365 jours = 52 semaines 1 mois = 4 semaines 1 semaine
AZADEnligne© Centre de formation des adultes Commission scolaire des Îles
Tableau C – Nombre de semaines officielles décole par année
Tableau C – Nombre de semaines officielles d'école par année scolaire – enseignement public années 1-11 (année scolaire 2016-2017).
Tableau C – Nombre de semaines officielles décole par année
Tableau C – Nombre de semaines officielles d'école par année scolaire – enseignement public années 1-11 (année scolaire 2020-2021). Années. Canton.
Côte dIvoire Droit du travail - Durée du travail
quarante heures par semaine
La rémunération de votre assistant maternel agréé - Accueil régulier
37 semaines dans l'année. Tel que prévu au contrat de travail (Nombre d'heures de travail par semaine x Nombre de semaines programmées) ÷ 12 mois.
Indicateur D1. Combien de temps les élèves passent-ils en classe ?
La longueur de l'année scolaire varie fortement entre les pays de l'OCDE ce qui implique que le nombre de semaines pendant lequel les élèves n'ont pas
Guide pratique - Régime québécois dassurance parentale
Les prestations parentales permettent aux parents d'être présents auprès de leur enfant afin d'en prendre soin. Le nombre de semaines de prestations est
LA RÉGULARISATION du salaire de lassistant maternel
Les informations fournies n'ont pas de valeur légale ou réglementaire. BASE DE LA MENSUALISATION. Nombre de semaines d'accueil programmées sur l'année : .
DURÉE ANNUELLE DU TRAVAIL ET PRATIQUE DES HEURES
par semaine correspond à une fourchette allant de 1 580 à 1 620 heures. Le décomp- te sur l'année dépend en effet du nombre de semaines de congés du nombre
FOIRE AUX QUESTIONS B.U.T. GEA et B.U.T. TC IUT de SCEAUX
En 1ère année il n'y a pas de parcours mais un socle Combien de temps durent les stages de 1ère et 2ème années ? Est-il possible de les effectuer à.
Le calendrier - Réseau Canopé
et la fonction de cet outil de repérage dans le temps Le calendrier sert à indiquer le temps qui passe à se projeter dans le temps et à prendre des repères de dates d’événements de durées Il divise l’année en mois en semaines et en jours avec 365 ou 366 jours du 1er janvier au 31 décembre C’est le temps que met la
Combien y a-t-il de semaines dans une année ?
Dans une année, il y a 52 semaines. Qu’est- ce –qu’une année scolaire ? Combien y a-t- il de jours dans une année ? Qu’est- ce –qu’une année ? Qu’est-ce qu’une année civile ? Quels sont les mois de l’année ? Qu’est-ce -qu’une année bissextile ? Combien y a-t- il de semaines dans une année ?
Comment calculer le nombre de semaines par an ?
Essayons d'être le plus clair possible : une année calendaire régulière a 52 semaines plus un jour (soit un an a 53 ), et une année bissextile 52 semaines plus deux jours. Dans cet article de toutCOMMENT, on vous explique comment calculer le nombre de semaines par an. Bonne lecture ! Vous vous demandez combien y a t-il de semaines dans une année ?
Comment savoir si la semaine 1 compte 52 ou 53 semaines ?
Dès lors, la semaine 1 est la semaine du premier jeudi de l'année. Pour savoir si une le calendrier annuel compte 52 ou 53 semaines il faut donc connaître le jour du 1er janvier. Si le 1er janvier tombe un jeudi (année régulière et année bissextile) ou un mercredi (année bissextile uniquement) l'année ISO aura 53 semaines.
Comment calculer le nombre de jours dans une semaine ?
Divisez le nombre de jours dans l'année par sept, nombre de jours dans une semaine. Le résultat vous donnera la réponse a combien de semaines il y a dans une année, plus un chiffre décimal indiquant le nombre de jours de la semaine de plus. Ces jours ne sont évidemment pas suffisamment nombreux pour former une semaine complète.
Past day
dans la construction la diffusion deDURÉE ANNUELLE DU TRAVAIL ET PRATIQUEDES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EN 2000
Fin 2000, la durée annuelle moyenne du tra-
vail des salariés à temps complet (hors cadres au forfait en jours) s'établit à 1 651 heures. Elle est de 1 607 heures dans les entreprises ayant réduit la durée du travail, contre 1 735 dans les autres. Introduit par la loi Aubry du 19 janvier 2000, le forfait en jours concerne 40 % des cadres dans les entreprises ayant réduit la durée du travail après cette date. Sa durée moyenne est de212 jours.
Un salarié à temps complet sur trois travaille dans une entreprise ayant mis en place la modulation du temps de travail tout en ayant réduit la durée du travail. Dans les entreprises employant plus de 20 salariés, la modulation permet de mieux répartir les heures travaillées sur l'année et d'éviter ain- si les heures supplémentaires en cas de pics d'activité. Mais ces deux modes d'ajuste- ment du temps de travail à l'activité entre- tiennent des liens plus complexes : ils sont parfois substituables entre eux, parfois aussi complémentaires.(1) - L'équivalent annuel de 35 heures par semaine correspond à une fourchette allant de 1 580 à 1 620 heures. Le décomp- te sur l'année dépend en effet du nombre de semaines de congés, du nombre de jours fériés et du nombre de jours travaillés par semaine.Mai 2002 - N° 19.2
PREMIÈRES SYNTHÈSESMai 2002 - N° 19.2
2 la RTT est plus faible avec moins d'un salarié concerné sur trois (ta- bleau 2).Plus globalement, fin 2000,
68 % des salariés travaillent dans
des entreprises déclarant avoir ré- duit la durée du travail, mais cette réduction ne concerne pas néces- sairement l'ensemble des em- ployés, ou bien elle n'a pas con- duit jusqu'à 35 heures (encadré 1).Au sein de ces entreprises, une
majorité, employant 44 % des sa- lariés, bénéficie de l'allégement structurel de cotisations sociales associé au passage à 35 heures. Celles qui n'en bénéficient pas sontles entreprises non éligibles à cet- te aide ou encore celles qui ne rem- plissent pas les conditions pour en bénéficier ou qui ne l'ont pas en- core demandée à la date de l'en- quête. Quant au bénéfice de l'aide incitative prévue par la loi " Ro- bien » ou la loi " Aubry I », il s'ob- serve, respectivement, pour 5 et20 % des salariés (encadré 2).
Tableau 2
Part des salariés dont la durée collective est au 31 décembre 2000 inférieure à 1 620 heures et durée annuelle moyenne, selon le secteur d'activitéEn % En heures En heures En heures
Industrie................. 551 6371 599 1 728
Industries agricoles
et alimentaires........ 641 6421 603 1 749Ind. des biens
de consommation .. 631 6211 586 1 701Ind. automobile..... 511 6281 618 1 744
Ind. des biens
d'équipement......... 441 6501 609 1 724Ind. des biens
intermédiaires........ 491 6501 601 1 739Énergie................... 911 5751 566 1 642
Construction.......... 301 6951 617 1 753
Tertiaire.................. 541 6541 611 1 735
Commerce.............. 431 6801 625 1 744
Transports............... 551 6831 635 1 822
Act. financières...... 571 6251 614 1 665
Act. immobilières.. 531 6351 592 1 716
Serv. aux entrepr.... 701 6211 593 1 701
Serv. aux particul. . 371 7041 631 1 801
Éducation, santé
et action sociale..... 581 6121 567 1 734Ensemble............... 53 1 651 1 607 1 735
* Part des salariés travaillant dans une entreprise dont la durée collective moyenne est infé-
rieure ou égale à 1 620 heures par an. Source : enquête ACEMO annuelle de la DARES.Entreprises n'ayant pas réduit la durée du travail Durée annuelle moyenne des salariés à temps complet (hors cadres au forfait en jours) Part des salariés dont la durée collective est inférieureà 1 620 h*EnsembleTaille
de l'entrepriseEntreprises ayant réduit la durée du travailEncadré 1
L'ENQUÊTE ACEMO
ANNUELLE
L'enquête annuelle sur l'Activité et les
Conditions d'Emploi de la Main-d'Oeuvre
de la DARES porte sur la durée du travail, les salaires et l'emploi. Elle est menée, de- puis 1998, auprès d'entreprises concurren- tielles non agricoles de 10 salariés ou plus.Dans son volet sur la durée du travail,
elle vise à fournir les durées annuelles col- lectives du travail. La durée collective cor- respond à l'horaire collectif affiché qui in- dique les heures de début et de fin de journée. Elle ne concerne que les salariés à temps complet. Plusieurs horaires collec- tifs peuvent coexister au sein d'une entre- prise.Deux indicateurs sont utilisés pour me-
surer la diffusion de la RTT : - la part des salariés à temps complet età temps partiel travaillant dans une entre-
prise où la durée annuelle collective moyen- ne du travail est inférieure à 1 620 heures.L'équivalent annuel de 35 heures par
semaine correspond à une fourchette allant de 1 580 à 1 620 heures. Le décompte sur l'année dépend en effet du nombre de semaines de congés, du nombre de jours fériés et du nombre de jours travaillés par semaine ; - la part des salariés à temps complet età temps partiel travaillant dans une entre-
prise déclarant avoir réduit la durée du tra- vail.Le second indicateur est plus global. Il
intègre les salariés des entreprises décla- rant avoir réduit la durée du travail sans atteindre encore 35 heures : entreprises de20 personnes ou moins passant à 35 heures
par étapes (de 39 à 37 heures, puis de 37 à35 heures) et entreprises des secteurs à
équivalences (hôtels-cafés-restaurants,
transports roulants, etc.) où une durée effective supérieure à la durée légale lui est considérée comme équivalente.Tableau 1
Part des salariés dont la durée collective est au 31 décembre 2000 inférieure à 1 620 heures et durée annuelle moyenne, selon la taille de l'entrepriseEn % En heures En heures En heures
10 à 19 salariés...... 91 7461 631 1 766
20 à 49 salariés...... 361 6911 612 1 766
50 à 99 salariés...... 501 6521 606 1 746
100 à 249 salariés.. 541 6521 613 1 739
250 à 499 salariés.. 621 6271 603 1 729
Plus de 500 salariés 691 6161 601 1 689
Ensemble............... 53 1 651 1 607 1 735
* Part des salariés travaillant dans une entreprise dont la durée collective moyenne est infé-
rieure ou égale à 1 620 heures par an. Source : enquête ACEMO annuelle de la DARES.Entreprises n'ayant pas réduit la durée du travail Durée annuelle moyenne des salariés à temps complet (hors cadres au forfait en jours) Part des salariés dont la durée collective est inférieureà 1 620 h*EnsembleTaille
de l'entrepriseEntreprises ayant réduit la durée du travail1 651 heures en moyenne
pour les salariésà temps complet
La durée annuelle moyenne du
travail des salariés à temps com- plet (hors cadres au forfait en jours) s'établit à 1 651 heures fin 2000, contre 1 722 heures en 1999. Pour la première année, la part des sala-PREMIÈRES SYNTHÈSESMai 2002 - N° 19.2
3LES LOIS DE RTT
Les lois " Robien » et " Aubry I »
La loi du 11 juin 1996, dite loi " Robien », institue un système d'aide aux entreprises quiréalisent une réduction du temps de travail pour favoriser l'emploi. Le dispositif est abrogé
par la loi du 13 juin 1998, dite loi " Aubry I » qui fixe la durée légale du travail à 35 heures
hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, au 1 er janvier2002 pour les autres. La même loi institue un dispositif d'aide incitant les entreprises à négo-
cier la RTT avant la baisse de la durée légale. Cette aide est conditionnée par un engagement
de création ou de maintien d'emplois, la signature d'une convention avec l'État faisant suite à celle d'un accord entre partenaires sociaux, ainsi que par le maintien du mode de décompte de la durée effective.La loi " Aubry II »
La loi du 19 janvier 2000, dite loi " Aubry II », confirme l'abaissement de la durée légale à 35 heures hebdomadaires ou à 1 600 heures annuelles. Elle institue une aide structurelle quifusionne avec l'allégement des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. Le bénéfi-
ce de cette aide est subordonné à la négociation d'un accord majoritaire d'entreprise ou d'éta-
blissement, ou à l'application d'un accord de branche étendu (pour les entreprises de moinsde 50 salariés). En cas de négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale
représentative, ou lorsque les syndicats signataires ne sont pas majoritaires dans l'entreprise, une consultation des salariés doit être organisée. Le maintien du mode de décompte de la durée du travail n'est plus exigé. riés dont la durée annuelle est équi- valente à 35 heures par semaine en moyenne est prépondérante (Ulrich [2001]). De plus, par rapport aux années précédentes, les salariés concernés par une durée très lon- gue sont en diminution (graphi- que 1).La durée annuelle moyenne est
de 1 607 heures dans les entrepri- ses ayant réduit la durée du travail, contre 1 735 dans les autres. Qu'il y ait eu une RTT ou non, on tra- vaille plus longtemps dans les pe- tites entreprises que dans les gran- des (tableau 1). En cas de RTT, la durée annuelle est ainsi de 1 631 heures dans les entreprises de 10 à19 salariés, contre 1 601 heures
dans celles de plus de 500 salariés.Cet écart peut s'expliquer par le fait
qu'une partie des petites entrepri- ses ont recouru à la possibilité de réduire la durée du travail par éta- pe (par exemple, de 39 à 37 heures puis de 37 à 35 heures) tout en bé- néficiant dès la première étape des aides financières (2). Elles n'ont donc pas encore atteint 35 heures en moyenne par semaine à la date de l'enquête. D'un point de vue sectoriel, les durées du travail sont les plus longues, avant comme après la RTT, dans les transports et les services aux particuliers où existent des professions soumisesà des régimes à équivalences (en-
cadré 3). À l'opposé, on trouve le secteur de l'énergie, où la durée est la plus courte, avant comme après la RTT. (2) - En 2000, 12 % des entreprises de20 salariés ou moins ont eu recours à
cette possibilité (Pham [2002]). (3) - D'autres sources statistiques in- diquent une proportion supérieure de cadres concernés, mais elles supposent que l'ensemble des cadres d'un établisse- ment sont couverts lorsque ce dernier dé- clare recourir au forfait en jours (Pham [2002]). Or, selon l'enquête ACEMO annuelle, le taux de couverture moyen est de 81 %.Graphique 1
La répartition de la durée annuelle du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours)Source : enquête ACEMO annuelle de la DARES.
Durée annuelle (en heures)Proportion de salariésAprès la RTT, 27 % des cadres
sont au forfait en joursDans l'ensemble des entreprises
ayant réduit la durée du travail fin2000, le forfait en jours concerne
27 % des cadres. Innovation intro-
duite par certains accords de bran- che ou d'entreprise négociés sous la loi " Aubry I » en 1998 ou 1999, ce dispositif a obtenu un support légal avec la loi " Aubry II » (Bloch-London [2000]). Ainsi, dans les seules entreprises ayant ré- duit la durée du travail au cours de l'année 2000, 40 % des cadres re- lèvent d'un tel décompte en jours (3).La part des cadres soumis à cet- te modalité est croissante avec la taille de l'entreprise, les plus gran- des étant plus nombreuses à avoir réduit la durée du travail à la date de l'enquête (tableau 3). Mais, quand on se restreint aux seules entreprises utilisant le forfait en jours, c'est dans les petites struc- tures (10 à 19 salariés) à forte pro- portion de cadres qu'il est le plus appliqué (entreprises de conseil notamment). En effet, 35 % des sa- lariés à temps complet y sont des cadres (contre 24 % en moyenne) et, parmi eux, 88 % sont soumis auquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] la loi de finance 2017 maroc pdf
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