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Le cours se compose d'exposés magistraux complétés par des exercices Legrand G et Martini H (2008) « Gestion des opérations Import-Export » Dunod
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PARTIE 6 / Gestion des risques import-export PARTIE 7 / Les aides à l'export La complexité des opérations logistiques Import-Export
Ghislaine Legrand
Hubert Martini
G GGGeeeessssttttiiiioooonnnn ddddeeeessss
Ghislaine LEGRAND
Hubert MARTINI
Corrigés
© Dunod, Paris, 2008
ISBN 978-2-10-053657-3
PARTIE1
LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE
1 Testez-vous 1
3 Socit Speedo : pratique des incoterms 2000 4
4 Incoterms : reconstitution 5
6 Socit Dequerre : laboration dÕune fiche tarifaire 9
7 Socit Timber : laboration du tarif export 10
8 Socit Flomatic : prparation des expditions11
9 Cas Mangou 12
10 Cas Choco 13
11 Cas Dubois 13
12 Socit Espigasses : prix unitaire et rpartition du fret 14
13 Cas Nord Sud 15
14 Socit Roxwet Miscowitz 16
15 Socit Lacasse 17
16 Cooprative St Marcellin 18
17 Socit Stirmatic : valuation des cots dÕapprovisionnement 20
18 Cas Joss: cotation et offre DDU 21
19 Socit Caron: regroupement des expditions 22
20 Les cycles Gauvil: tarif export et offre commerciale 24
21 Socit Blanchet: tablissement des cots dÕimportation 26
22 Socit Leycat import: transport routier et gestion des avaries 27
23 Socit GFC: cot de distribution des biens dÕquipement 28
25 BP Fluides 31
26 Socit Meunier: gestion dÕune importation et cot de revient 33
27 Pier Import 37
28 Socit de Transit Gnral 38
30 Socit Agrumex 39
32 Portail Prodouane : consultation du Taric @ 41
33 Fruit dÕor : optimisation des approvisionnements @ 42
35 Market Access Data Base :
consultation des donnes tarifaires et rglementaires @ 4436 Export Helpdesk : consultation de bases de donnes @ 46
37 Recox import: calcul de taxations 46
38 Socit FX: oprations intracommunautaires 49
39 Socit Pierson Europe: gestion des oprations
intracommunautaires 50 © Dunod Ð La photocopie non autorise est un dlit.40 Choix de rŽgime douanier: cas divers 51
41 SociŽtŽ VDM : ˆ chaque cas son ou ses rŽgimes 52
42 Entreprise Verchaud: rŽgimes suspensifs 53
43 Entreprise Sogral: rŽgime des retours 54
44 Entreprise Pevault: rŽgimes suspensifs 56
45 SociŽtŽ Kass: rŽgimes suspensifs 58
46 Cas Buroconfort 59
47 SociŽtŽ Lejouarec: perfectionnement actif ; mise en libre pratique 60
48 SociŽtŽ Candy: stratŽgie de dŽdouanement 61
PARTIE2
F1 SociŽtŽ Avebene : identification des risques 62
2 SociŽtŽ Griffine : identification des risques export 66
3 SociŽtŽ DecouflŽ : identification des risques export
et dÕinvestissement 694 SociŽtŽ Spirax : identification des risques export
et dÕinvestissement 715 SociŽtŽ France Choco : assurance-prospection 72
6 SociŽtŽ Champagne Delaunoy : cotations, risques, marges 73
7 SociŽtŽ BRM : calcul dÕencours sur poste Ç clients È 76
8 SociŽtŽ Dakra Alcor : remise documentaire export 78
9 SociŽtŽ Teem Photonics : remise documentaire export et risque pays 81
10 SociŽtŽ ST Micro : crŽdit documentaire ˆ lÕexport 83
11 SociŽtŽ Eramet SA : crŽdit documentaire ˆ lÕexport 85
12 SociŽtŽ Afrimali : crŽdit documentaire ˆ lÕexport 87
13 SociŽtŽ Flowserve SA : crŽdit documentaire ˆ lÕexport 88
14 SociŽtŽ BEL SA : crŽdit documentaire ˆ lÕexport 90
15 SociŽtŽ AGC : crŽdit documentaire export 95
16 SociŽtŽ Gebo Industries : crŽdit documentaire ˆ lÕexport 97
17 SociŽtŽ Lear Automotive SA : lettre de crŽdit stand-by 100
18 SociŽtŽ Bonbon AcidulŽ : Police Globalliance de Coface 103
19 Entreprise Barlux : Police Atradius 103
20 SociŽtŽ Eurotech : Police Globalliance de Coface 104
21 SociŽtŽ Champagne Saint Louis : Cotation, LCSB
et assurance-crŽdit 10522 SociŽtŽ Front Porch Digital :
open accountimport ou remise documentaire 10823 SociŽtŽ Touton SA : risques liŽs ˆ lÕimportation
et techniques de paiement 11024 SociŽtŽ King Prawn SARL : remise documentaire import 111
25 SociŽtŽ Neuve Cou : crŽdit documentaire import 115
26 SociŽtŽ Funboard : crŽdit documentaire import 116
27 SociŽtŽ Panasia : crŽdit documentaire import 118
28 SociŽtŽ Batex : crŽdit documentaire import 119
29 SociŽtŽ les Complices : crŽdit documentaire import 120
30 SociŽtŽ Couzon : choix entre mobilisation de crŽance et affacturage 121
31 SociŽtŽ Gallec : escompte de traites 123
32 SociŽtŽ Bains Plus : crŽdit de campagne 124
GESTION DES OPRATIONS IMPORT-EXPORTIV
33 SociŽtŽ BGM : avance en devises ˆ lÕexport 125
34 SociŽtŽ Fujinon SantŽ : conversion de change 125
35 SociŽtŽ Omyacolor : conversion de change et escompte 125
36 SociŽtŽ Spirax : conversion de change 127
37 SociŽtŽ Smoby : ADE et vente ˆ terme et escompte 128
38 SociŽtŽ Seribo : vente ˆ terme et ADE 129
39 SociŽtŽ COMAU : couverture du risque de change et escompte 130
40 SociŽtŽ Medical System : change ˆ terme avec intŽressement 131
avec cotation et option de change sur appel dÕoffres 13242 SociŽtŽ Caddie : option de change ˆ lÕexportation 133
43 SociŽtŽ AquaPura : cotation et Nego avec intŽressement 134
45 SociŽtŽ Bois International :
achat ˆ terme et crŽdit documentaire import et ADI 13846 Edylis : les options de change ˆ lÕimport 140
47 SociŽtŽ Imply Alloys : ADI et ADE 141
48 SociŽtŽ Arvalis : garanties et cautionnements de marchŽ 143
49 SociŽtŽ Printex : garanties internationales et financement export
14450 SociŽtŽ Eramet : garanties internationales sous forme de LCSB 145
51 SociŽtŽ Slicelec : assurance risque de fabrication
et police crŽdit fournisseur avec risque de fabrication 14752 SociŽtŽ Meteolab SA : crŽdit fournisseur et escompte 148
53 SociŽtŽ Eolienne : crŽdit fournisseur, crŽdit financier
et forfaitage international 149PARTIE3
LA PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES JURIDIQUES
1 SociŽtŽ Pharmatec : analyse des CGV et confirmation 155
2 Les Palets dÕArmor: vente de biens de consommation 156
3 CotŽlium : conditions de formation et de validitŽ du contrat dÕ
achat 1574 SociŽtŽ S. : Purchase order 158
5 SociŽtŽ Caliskan : sŽcurisation des paiements 159
6 Cas Abrimat: analyse et nŽgociation dÕun projet
de contrat de vente international 1617 Laverse SA: nŽgociation dÕun contrat dÕagence commerciale 162
8 SociŽtŽ LamarŽe: contrat de distribution 164
9 Cas Arc-en-ciel:
choix dÕun intermŽdiaire commercial et gestion du contrat 16510 Cas Chomet: obligations du concessionnaire et du concŽdant 166
11 Tubaflex : traitement des appels dÕoffre,
Žvaluation des risques et offre commerciale 167 V1 Testez-vous
La logistique
internationale, transport et douanePARTIE 1
© Dunod Ð La photocopie non autorise est un dlit.Numro situationOUI NON
1 Vous achetez EXW Juvisy. Payez-vous les formalits export ? +
2 Vous achetez EXWÉ Prenez-vous en charge le chargement sur +
le camion ?3 Vous vendez FCA dans vos locaux Bourges. Devez-vous +
dsigner le transporteur principal ? Devez-vous supporter les frais de chargement sur le camion ? + Devez-vous supporter les frais de dchargement lÕarrive+ du moyen de transport ?4 Vous vendez FCA Roissy CDG.
Devez-vous organiser le moyen de transport dÕapproche (par + camion) ? Devez-vous organiser et supporter le cot du dchargement + du camion Roissy ?5 Vous achetez FAS New York.
Payez-vous le transport international directement la compa- + gnie maritime ? Devez-vous vous occuper du ddouanement lÕexportation ?+6 Vous vendez une marchandise transporter par conteneur
complet, destination de Miami. Vous choisissez lÕincoterm FCA Menton. LÕempotage du conteneur ainsi que les frais et + risques que cela reprsente, incombent-ils lÕacheteur ?7 Vous vendez FCA terminal conteneur, port de Marseille, une
marchandise en FCL. Devez-vous faire dcharger vos frais+ ce conteneur ?Numro situationOUI NON
8 Vous achetez en CIF Le Havre.
Devez-vous souscrire une assurance transport ?+
Si votre marchandise supporte une avarie pendant le transport + maritime, aurez-vous ˆ exercer vous-mme les recours contre le transporteur et lÕassureur ?9 Vous vendez DAF Modane. Devez-vous assurer ˆ vos frais et+
10 Vous vendez FAS Alger. Payez-vous les frais dÕembarquement+
sur le navire ?Les frais de ddouanement export ?+
11 Vous vendez CPT Moscou.
Supportez-vous les risques lis aux vols et perte de marchan-+ dises pendant le transport ?Payez-vous la prime dÕassurance ?+
12 Vous achetez CIP Moscou.
Payez-vous la prime dÕassurance ?+
Assurez-vous le ddouanement ˆ lÕarrive dans le pays+ dÕimportation ?13 Vous achetez DEQ Bordeaux.
Payez-vous le dchargement du navire ?+
Payez-vous les droits et taxes ˆ lÕarrive ?+ Payez-vous les frais de manutention depuis le quai jusquÕˆ la + mise en entrep™t des marchandises ?14 Vous achetez DDU Bordeaux.
Devez-vous assurer les formalits de ddouanement +ˆ lÕarrive ?
Payez-vous en plus de la facture fournisseur, les frais de+ manutention depuis le quai de dbarquement jusquÕˆ lÕarrive en entrep™t ?15 Vous vendez DDU Brazaville.
Devez-vous assurer les formalits import ?+
Le paiement des droits et des taxes ?+
Devez-vous assurer les oprations de dchargement de la+ marchandise ˆ lÕarrive chez le client ?16 Vous vendez DDP Brazaville. Entre le moment o vous avez
factur votre client et le moment o vous ddouanez ˆ lÕarrive, les droits et les taxes ont t augmentes par les autorits locales.Devez-vous supporter cette augmentation ?+
Pouvez-vous le rpercuter sur le client ?+
17 Vous vendez FOB Rouen.
Devez-vous inclure dans votre prix les manutentions portuaires ?+Le ddouanement ˆ lÕexportation ?+
Devez-vous vous engager ˆ fournir les documents + ncessaires ˆ lÕimportation ?18 Vous vendez DDU Le Cap en Afrique du Sud. Devez-vous +
assister le client dans le dchargement et la rexpdition de la marchandise vers sa destination finale ?19 Vous vendez DES Casablanca. Devez-vous souscrire une
assurance pour le compte de lÕacheteur ?+Pour votre compte ?+
Partie 1 ¥ La logistique internationale, transport et douane3 © Dunod Ð La photocopie non autorise est un dlit.1. Ë qui incombe le paiement? Vente dpart ou vente arrive?
1. Non. Le vendeur a lÕunique obligation de mettre la marchandise disposition de
lÕacheteur, dans ses locaux. CÕest lÕacheteur qui paiera les formalits d e douane au dpart et lÕensemble des frais ultrieurs (transport, assurance, etc.).Vente dpart.
2. Non. CÕest le vendeur qui paiera les formalits dÕexportation,
le transport principal et ors que la marchandise est place quai le long du navire. Vente dpart.3. Non. Les frais de pracheminement jusquÕ la plate-forme de groupage sont la charge
du vendeur. Vente dpart.4. Oui. Comme pour le FAS, le vendeur dans le cadre dÕune vente FOB doit assurer les
formalits de ddouanement au dpart. Vente dpart.5. Oui. Le vendeur choisit le fret maritime et en assure le paiement. LÕacheteur, lui, doit
assurer la marchandise ses frais. Vente dpart.6. Oui. LÕacheteur prend en charge les frais inhrents la rception des marchandises au
Havre, ainsi que les formalits dÕimportation. Vente dpart.7. Le vendeur paye lÕassurance maritime quÕil souscrit pour le compte
de lÕacheteur, celui-ci supportant tous les risques lis au transport maritime jusquÕau lieu de destination
final (vente dpart).8. Oui. Le vendeur a lÕobligation de payer le transport principal et lÕ
assurance, lÕacheteur paie les frais de passage portuaire et les frais dÕimportation. paie les formalits et le ddouanement import.10. Non. LÕobligation du vendeur, ici, prend fin lorsquÕil a livr la marchandise au port de
destination convenu. Vente arrive.2. Dfinition de lÕincoterm adquat
a) FCA, FOB ne convient pas car le transfert des risques interviendrait tar la remise au terminal de fret. Pendant cette priode, le vendeur supporterait des risques quÕil ne peut ma"triser. b) DES, car la date de livraison au plus tard indique en fait la date dÕarrive de la mar- chandise. Un incoterm du groupe C ne convient pas, puisque le vendeur est libr de sesobligations au dpart et que tout retard dÕacheminement postrieur lÕembarquement ne
saurait lui tre imput.Numro situationOUI NON
20 Vous achetez CFR Nantes. Devez-vous supporter une +
augmentation inattendue du fret maritime ? Devez-vous assurer les formalits de douane lÕentre dans lÕUnion Europenne ?+ Devez-vous acquitter les droits de douane et la TVA ?+ Devez-vous acquitter la prime dÕassurance pour le transport + international ? Supportez-vous directement les dommages survenus la + marchandise avant lÕembarquement sur le navire au dpart ?c) Il faut raliser une livraison DDP ˆ lÕexclusion de la TVA. Il sÕagit en fait dÕune variante
assez connue de lÕincoterm DDP. e) Les marchandises seront individualises ˆ lÕarrive. Il ne peut donc y avoir une ventedpart, avec un transfert de proprit au dpart. LÕincoterm doit obligatoirement tre un
incoterm ˆ lÕarrive, le transfert de risques ne pouvant juridi quement avoir lieu avant lÕindividualisation de la marchandise. LÕincoterm sera donc DES. f) La vente peut se faire en CPT/CIP ou DDU, selon que lÕon privilgie une vente dpart ou une vente arrive. La distinction DDU et DDP nÕest plus justifie dans le cadre dÕune
transaction intra UE, les ventes se faisant hors taxes de toute faon3 Socit Speedo : pratique des incoterms 2000
Analyse concise de chaque situation voque et proposition dÕun e solution la plus proche possible des souhaits du client1. La version 2000 exige dsormais que l'acheteur ddouane lui-mm
e sa mar- chandise ˆ l'importation et paie les droits et taxes. Si l'acheteur ne souhaite pas prendre en compte directement les droits et taxes, on peut se rfrer ˆ la variante Ç DEQ formalits d'importation par le vendeur È. On peut galement convenir contractuellement d'une rpartition des taxes entre acheteur et ven- deur. ontinue de ddouaner les marchandises.3. Dsormais le ddouanement export est ˆ la charge du vendeur. Il faudra int-
grer dans les prix FAS le cot supplmentaire que reprsentent les formalits export. par l'acheteur. Rappelez quand mme ˆ votre client qu'il devra obtenir lui- mme les licences d'exportation ncessaires.5. DEQ et DDU laissent les formalits import ˆ la charge de l'acheteur, mais
DEQ ne prvoit pas le post acheminement. Il est donc prfrable d'utiliser l'incoterm DDU qui laisse galement le dchargement ˆ l'arrive ˆ la charge de l'acheteur.6. Si l'entreprise assure le chargement au dpart et les formalits export, elle
remplit les obligations lies au FCA ; l'EXW ne doit tre utilis que si le ven- deur se contente de mettre ˆ disposition les marchandises dans ses entrep™ts et n'assure pas la douane export.7. Si le vendeur assure un transport d'approche par camion, il doit assurer les
oprations de chargement dans ses locaux sur le camion, mais ne prend pas en charge le dchargement du moyen de transport en gare ferroviaire. Cette opration incombe ˆ l'acheteur.8. Le transfert de risque qui se fait en FOB au passage du bastingage, se f
era minal ˆ conteneur correspond ˆ la modification souhaite. Le vendeur n'aura pas ˆ dcharger la marchandise au terminal. Cette opration sera ˆ la charge de l'acheteur. Partie 1 ¥ La logistique internationale, transport et douane9. Pour les marchandises livrŽes dans les locaux de l'acheteur ˆ Milan, il est po
s- sible de prŽvoir indiffŽremment un DDU ou un DDP Milan. La notion de livraison ˆ l'arrivŽe ne permet pas de retenir le CIP qui est une vente dŽpart. Pour les expŽditions en vente dŽpart, le FCA est ˆ privilŽgi er (l'EXW prŽvoit le vendeur qui assure cette opŽration).10.L'utilisation de l'incoterm DAF prŽvoit que le dŽchargement est ˆ la charge
cette opŽration il faut que cela soit repris expressŽment dans le contrat de vente.4 Incoterms : reconstitution
1. Affectation ˆ chaque situation, de lÕincoterm adquat sans
oublier la localisation gographique.1. LÕacheteur franais souhaite recevoir des marchandises en vrac, non conte-
neurisŽes et qui seront livrŽes ˆ quai ˆ Dunkerque. Le fournisseur prendra en charge le transport maritime et lÕassurance notamment et accepte de suppo r- ter le risque pendant le transport principal. (DEQ Dunkerque).2. Un client situŽ ˆ Durban (Afrique du Sud) demande une livraison
dans ses entrep™ts, il assure le dŽdouanement ˆ lÕarrivŽe. (DDU Durban).3. Un client marseillais accepte de supporter les risques depuis Alexandrie
en comprendra outre la valeur de la marchandise, les frais dÕembarquement et de son assureur habituel le risque de transport et dŽlŽguer le dŽdouanementˆ son commissionnaire habituel.
(CFR Marseille)4. Un importateur franais souhaite faire organiser pour son propre compte, la
logistique globale de ses approvisionnements ˆ partir dÕun port principal qui sera Singapour. Ses diffŽrents fournisseurs doivent donc remettre la marchan- dise dŽdouanŽe au dŽpart ˆ un transitaire situŽ dans la zone portuaire. Celui- gnies maritimes. Un commissionnaire prend en charge la totalitŽ des opŽrations ultŽrieures jusquÕen France. (FCA Singapour). Les bouteilles dÕeau minŽrale sont palettisŽes et expŽdiŽ es en camions com- plets jusquÕˆ Milan. Les vendeurs prennent en charge directement lÕorganisa- compris lÕassurance aux transporteurs. (CIP Milan).6. Un importateur franais de fruits et lŽgumes exotiques sÕapprovisionne en
fruits de contre-saison au Chili. Il reoit la marchandise par avion et cÕest lui rance. Le dŽpart sÕeffectue ˆ Santiago. (FCA Santiago)7. Un exportateur nŽerlandais expŽdie par la route des carcasses fra"ches de
porc vers le marchŽ de Rungis. Il livre une marchandise ˆ lÕarrivŽe dans les entrep™ts des grossistes. (DDU Rungis). 5 © Dunod - La photocopie non autorisée est un délit. lÕembranchement particulier dont dispose lÕindustriel exportateur. Elles sont acheminŽes ensuite vers Lyon, stockŽes et remises en gare de triage pour le transport international ferroviaire. (FCA gare de Lyon).9. Exportation vers Sydney de cannes traditionnelles fabriquŽes par la m
aison Herdegen de Paris ˆ un commerant dŽtaillant, spŽcialisŽ dan s les ombrelles, cannes, parapluies haut de gamme. Il souhaite une expŽdition Ç clŽ s en mains È. (DDP Sydney).10.Vous achetez ˆ un fournisseur hongrois, Korgepp Savaria une machine pour
le traitement du lait. Vous organisez vous-mmes le transport routier et lÕas- surance pour la totalitŽ du trajet jusquÕen France mais le fournis seur accepte de charger lÕŽquipement au dŽpart. (FCA usine du vendeur). dŽbarquement ˆ Port Sa•d. LÕacheteur viendra prendre livraison de la marchandise sur le quai ˆ lÕarrivŽe et dŽdouanera ˆ lÕarrivŽe dans ses loca ux. (DEQ Port Sa•d).12.Exportation de produits cosmŽtiques vers la Chine ˆ Shanghai. Le client chi-
nois souhaite rŽgler lui-mme les frais de transport aŽrien et dÕassurance au dŽpart de Roissy. (FCA Roissy)13.Vous exportez vers Zurich, des camions complets de lŽgumes primeurs
depuis Rennes. Le grossiste suisse, rŽpartiteur, accepte dÕopŽrer les dŽcharge- ments ˆ lÕarrivŽe et de payer lÕassurance pour le transport.Il souhaite que
vous organisiez les autres opŽrations au dŽpart de Rennes, par camion.(CPTZurich)
14.ExpŽdition par un fabricant italien dÕune machine dÕembouteilla
ge ˆ un bras- seur nŽerlandais situŽ dans la banlieue dÕAmsterdam. Le fournisseur assure la mise sur palette de la machine partiellement dŽmontŽe, le trans port et les opŽrations de montage et de mise en route sur le site du client. (DDP ouDDU site du client)
15.Importation par conteneur FCL, de machines ˆ cafŽ Ç expresso È fabriquŽes ˆ
Canton. La livraison se fait ˆ bord du bateau au dŽpart et le client europŽen accepte dÕorganiser le transport principal et dÕassurer lui-mme la marchan- dise. (FOB Canton). Partie 1 ¥ La logistique internationale, transport et douane des difficultŽs relevŽes pour le vendeur Chaque incoterm implique un certain nombre de consquences ngatives pour le ven- deur. Chacun des risques encourus peut trouver une solution de nature contractuelle (lie au contrat de vente).On peut souligner ˆ ce titre la complmentarit et la cohrence qui doivent exister entre
lÕincoterm utilis et le contrat de vente dans son ensemble. 7 © Dunod Ð La photocopie non autorise est un dlit. EXWPoints dlicats
Date de prise en charge
incertaine.Encombrement des locaux, fraisde manutention et de stockagesupplémentaires.Faire référence dans le contrat àl'incoterm EXW CCI 91 etrappeler que le transfert depropriété a lieu dès la mise àdisposition, la marchandise étantindividualisée.
Moyen de transport imposé par
l'acheteur.Frais administratifs etcoordination du serviceexpédition, avec arrivée desmoyens de transport prévus parl'acheteur.Intégrer ces frais au devis etdemander un planningd'expédition précis.
Date hypothétique de
déclenchement du paiement.Frais financiers supplémentaires.
Risque de dépassement de
validité du crédit documentaire.Fixer des dates butoirs pourl'enlèvement des marchandises.Prévoir le paiement contredocuments de substitution
(1)Conditions de transport moins
favorables que celles que nous aurions pu supposer.Risque au niveau de lacompétitivité des produits.Démarche commerciale plus
dynamique.Consquences pour le vendeur Solutions contractuelles (1) Référence à l'article 33 des RUU. FOBPoints dlicats
Port de dpart non convenu ou
port europen.Frais de transport, dÕapproche etde chargement indtermins.Penser intgrer une margesupplmentaire au devis. Le FOB europen permet parcontre de bnficier denombreuses frquences denavires et donc duconnaissement ncessaire aucrdit documentaire.
LÕacheteur impose le navire.
Date hypothtique de
contre documents de substitution (bulletin dÕentre en entrept par exemple).Dans ce cas, notre prestation
est ramene FCA, entrept de stockage.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] gestion des opérations import export sujet
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