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Usage responsable et prudent des produits chimiques
assurer l'usage rationnel des produits chimiques anthelminthiques chez les animaux en vue du parasitisme et de la résistance la gestion.
Pour une bonne gestion des déchets produits par les
Bien que l'utilisation de certains produits chimiques tels que les biocides ou les désinfectants ait pu augmenter ces dernières années il est difficile
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pas de connaissance sur l'utilisation des produits chimiques et leur localisation caractérisation des risques : mesure de gestion des risques -.
Déchets issus de médicaments
Déchets liquides
Pour une bonne gestion des déchets
produits par les établissements de santé et médico-sociauxCouv_DASRIA_v2 copie.pdf 1 01/04/16 11:57Pour une bonne gestion des déchets
produits par les établissements de santé et médico-sociauxDéchets issus de médicaments
Déchets liquides
Ministère des Affaires sociales et de la SantéCe guide a été élaboré par un groupe de travail présidé par M. Philippe Parvy (la composition
est précisée en ?n de document).Les travaux d'élaboration du guide ont été réalisés avec le soutien des fédérations hospitalières
(Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap),
Fédération hospitalière de France (FHF), Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Fédération
nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer), ainsi que de la Société française de
santé-environnement (SFSE) et de l'Association scienti?que et technique pour l'eau et l'envi ronnement (ASTEE), notamment pour sa relecture de la partie relative à la gestion du réseau d'eaux usées).Ce guide a été soumis à l'avis du Haut Conseil de la santé publique - HCSP - (avis du 5 juin
2015). Il a également béné?cié de l'aimable contribution, par leur relecture attentive, des cor
respondants :l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Agence nationale d'appui à la perfor
Avant-propos
L'activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets
ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments...) relevant
ou non d'activités spéci?ques liées aux soins. Les établissements se sont intéressés dans un
premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge
des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du
développement durable.La gestion des déchets fait d'ores et déjà l'objet de démarches a?n d'améliorer la sécurité des
personnels et des patients ainsi que la qualité des soins. Ainsi, la nécessité d'une gestion
adaptée de ces déchets liquides ?gure dans la convention portant engagements mutuels pour le développement durable entre notamment les ministères chargés de l'Environnement et de la Santé et les fédérations hospitalières 1 . Elle vise notamment à intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé. S'agissant plus particuliè
rement des déchets issus de médicaments, le plan national sur les résidus de médicaments dans
les eaux (2011-2015) répondait à l'objectif de préservation de l'environnement et des ressources
en eau vis-à-vis des résidus de médicaments et de réduction à la source de leurs émissions dans
l'environnement, par des stratégies de prévention portant sur la gestion des déchets souillés et
des médicaments non utilisés. En outre, la gestion des déchets, solides ou liquides, est inscrite
dans le manuel de certi?cation V2010, version 2014 des établissements de santé, par la HauteAutorité de santé. En?n, améliorer la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets
liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux était une des mesures retenues par
2015.sous l'égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l'Envi
ronnement, en s'appuyant sur les travaux d'un groupe d'experts multidisciplinaires, et aprèsavis du Haut Conseil de la santé publique, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et
Il s'adresse à l'ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de santé, per
sonnels des services techniques) ayant en charge la gestion des déchets et le développementdurable au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Ce guide rappelle succinctement
les règles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestionPréface
1. Une première convention a été signée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cette convention devrait être
renouvelée au cours de l'année 2016.des déchets issus des médicaments que pour celle des déchets liquides à risques, établies sur le
retour d'expériences. Il constitue donc un outil d'aide méthodologique pour les établissements
qui s'inscriront dans cette démarche.tion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé
et médico-sociaux.Le directeur général de la santé
Le directeur général de l'offre de soins
Le directeur général de la cohésion socialeJean-Philippe Vinquant
Sommaire
I. La gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux1. Une production de déchets diversifiée et importante
Des quantités produites significatives
Les principes directeurs de la gestion des déchets Un e gestion spécifique pour les déchets dangereux2. L'organisation de la gestion des déchets issus de médicaments
et des déchets liquides au sein des établissements Les enjeux de la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Les réponses aux différents enjeux
II. La maîtrise du circuit de gestion des déchets issus de médicaments1. Réglementation
Classification des déchets et définition de leur dangerosité Réglementations spécifiques au traitement de certains DIMED2. Production
3. Gestion opérationnelle
Gestion des DIMED au sein des établissements
Recommandations relatives à la mise en place des filières " DIMED cyto » et " DIMED hors cyto » III. La maîtrise du circuit de gestion des déchets liquides à risques1. Déchets liquides à risque radioactif
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
2. Déchets liquides à risque infectieux
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
3. Déchets liquides à risque chimique
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
4. Déchets liquides à risques combinés
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
page 8 page 9 p age 9 p age 10 p age 10 page 11 p age 11 p age 14 page 22 page 24 p age 24 p age 26 page 28 page 29 p age 29 p age 32 page 39 page 40 p age 41 p age 42 p age 44 page 47 p age 48 p age 50 p age 52 page 64 p age 65 p age 67 p age 68 page 77 p age 77 p age 77 p age 78 IV. La gestion du réseau d'eaux usées dans l'établissement et du déversement des eaux usées1. La maîtrise du réseau interne de l'établissement
2. Le déversement des eaux usées dans le système d'assainiss
ement collectif ou dans le milieu récepteur Lorsque l"établissement est raccordé au système d"assainissement collectif Lorsque l"établissement n"est pas raccordé au système d"assainissement collectif3. Les contrôles des eaux usées des établissements
4. Les prétraitements
in situAnnexes
Annexe 1
d'enlèvement de déchets à risquesAnnexe 2
Annexe 3
a priori des risques professionnelsAnnexe 4
Annexe 5
de Paris sur la gestion des déchets issus de médicamentsAnnexe 6
Annexe 7
homologuésAnnexe 8
spéci?ques aux DASRIAAnnexe 9
Liste des tableaux et ?gures
Glossaire
Liste des sigles
Groupe de travailpage 82
page 84 page 84 p age 84 p age 86 page 86 page 87 page 89 page 90 page 94 page 102 page 108 page 111 page 114 page 123 page 124 page 127 page 128 page 129 page 135 page 137I. La gestion des déchets issus
de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociauxEnvironnement et santé
9Le présent guide concerne les établissements de santé et médico-sociaux, avec hébergement, dénom
més ici "établissements
». Les établissements d'hospitalisation à domicile ou autres services de soinsà domicile n'entrent pas dans le champ du guide, compte tenu des spécificités de ces établissements
(caractère diffus de la production des déchets, intervention au domicile du patient notamment).
1. Une production de déchets diversiée et importante
Des quantités produites signicatives
L'activité des établissements génère différents types de déchets * : déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments* (DIMED), etc.En termes quantitatifs, les établissements produisent environ 700 000 tonnes de déchets de toute sorte
par an, ce qui représente une faible proportion (3,5 %) de la production nationale (données 2010).
En moyenne, ils produisent environ une tonne de déchets par lit chaque année, ce qui représente trois
fois la production annuelle nationale par habitant (360 kg) [1]. En particulier, les déchets d'activités
de soins à risque infectieux représentent un gisement de 170 000 tonnes [2], produits à 95 % par les
établissements.
Bien que l'utilisation de certains produits chimiques tels que les biocides ou les désinfectants ait pu
augmenter ces dernières années, il est difficile d'identifier de manière fine les quantités utilisées par
les établissements. En outre, ces dernières seraient difficilement transposables d'un établissement à
un autre. Dans un premier temps, les établissements se sont intéressés prioritairement à la gestion des déchetssolides. Mais, depuis plusieurs années, les préoccupations se sont également portées vers la gestion des
déchets liquides , parmi lesquels les déchets liquides à risquesDéchets liquides et
effiuents * relèvent de réglementations différentes : liée aux déchets ; eaux usées*) rejoignant le réseau de collecte des eaux usées de l'établissement puisle système d'assainissement collectif* ou le milieu récepteur*, répondent à la réglementation
spécifique relative au déversement des eaux usées.Le présent guide distingue les
déchets dangereux * et non dangereux et rappelle les éléments deréglementation permettant l'identi≥cation et la gestion adaptée des déchets liquides à risques
(chimique, biologique, radioactif) afin d'éviter leur déversement dans le réseau d'eaux usées de l'éta
blissement. Certains déchets non collectable s* seront déversés dans le réseau d'eaux usées de l'établissement puis dans le système d'assainissement collectif ou dans le milieu récepteur, dans le respect
des dispositions réglementaires (déversements dûment autorisés) ;à ce titre, le champ d'intervention
du guide se situe au carrefour des deux réglementations précitéesLes établissements de santé sont de gros consommateurs d'eau, et on estime aujourd'hui que le volume
d'eau, qui rejoindra par la suite le réseau d'eaux usées, peut varier de 400 à 2 000 litres par lit et par
jour suivant le type d'activités. Une gestion des déchets liquides à risques, visant à éviter leur déver
sement dans le réseau d'eaux usées des établissements, constitue un enjeu important en matière de
prévention des risques * et de développement durable.Environnement et santé
10En outre, la vente des médicaments aux établissements (prix fabricant) représente environ 22 % du
marché pharmaceutique français [3]. L'utilisation des médicaments génère des déchets liquides et
solides qui doivent être gérés. Bien que la majorité des résidus de médicaments soit excrétée par le
patient au sein de l'établissement ou en ambulatoire, la gestion des déchets issus de médicaments ap
paraît également comme un enjeu important afin de préserver l'environnement et les ressources en eau.
Les principes directeurs de la gestion des déchets La gestion des déchets repose sur plusieurs principes directeurs parmi lesquels la responsabilité du producteur de déchets * (article L. 541-1-1 du Code de l'environnement (CE)). Les filières dites àresponsabilité élargie du producteur » (filières " REP ») - qui font contribuer les producteurs de cer-
tains produits manufacturés au traitement des déchets * qui proviennent de ces produits - sont une exception à ce principe. Ainsi, il appartient à l'établissement producteur de s'assurer de la bonne gestion du déchet * qu'il produit. La prise en charge des déchets par un prestataire ne réduit en rien la responsabilité du producteur.
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