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17 janv. 2022 Par transaction ................ à partir de 135 $ selon la carte et le gestionnaire du DAB. • Paiement international .



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Rapport de gestion BMCI 2019

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RAPPORT DE GESTION 2017

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Qu'est-ce que la carte bancaire internationale ?

La carte bancaire internationale est le type de carte le plus souvent proposé par les banques. La carte bancaire internationale vous permet d'effectuer des : retraits de liquidité dans les distributeurs automatiques en France et à l'étranger ; paiements chez les commerçants affiliés en France et à l'étranger ; achats sur Internet.

Quels sont les avantages de la carte bancaire internationale ?

La carte bancaire internationale permet d’effectuer des opérations à l’étranger. Mais plus qu’un simple outil pour retirer de l’argent ou régler des achats, elle peut faire bénéficier son porteur d’aassurances étendues lors de ses vacances ou déplacements hors de France.

Quels sont les avantages de la BMCI ?

Clients de BNP Paribas en France, en Belgique ou en Italie, la BMCI vous fait bénéficier d’avantages exclusifs ! Grâce à BNP Paribas Global Network, c’est tout le Groupe BNP Paribas qui se met à votre service pour vous offrir la gratuité des retraits sur les distributeurs automatiques de ses filiales à l’étranger

Quel est le prix d'une carte bancaire internationale ?

Alors que la cotisation annuelle d'une carte bancaire internationale basique tourne autour de 35 €, les cartes haut de gamme peuvent atteindre 350 €. Avant votre départ, pensez à vérifier la date d'expiration de votre carte bancaire internationale ainsi que les plafonds de retrait et de paiement autorisés.

Banque Marocaine pour le Commerce et lIndustrie Groupe BNP

Groupe BNP PARIBAS

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RELATIF

Le présent document de référence ne peut servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des

ƒ du présent document de référence ;

2019, sous la référence EN/EM/003/2019 et disponible sur le lien suivant :

Avertissement

Enregistrement du document de référence

Abréviations

AABM : ABN Amro Bank Maroc

AGO : Assemblée Générale Ordinaire

ALM : Asset Liability Management

ALCO : Asset Liability Committee

AMMC : Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

AWB : Attijari Wafa Bank

BAM : Bank Al Maghrib

BCP : Banque Centrale Populaire

BERD : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

BNP : Banque Nationale de Paris

BNPI : Banque Nationale de Paris Intercontinentale BNPP IRB : BNP Paribas International Retail Banking

CAM : Crédit Agricole du Maroc

CDG : Caisse de dépôt et de Gestion

CD : Certificats de Dépôts

CDM : Crédit du Maroc

CGI : Code général des impôts

CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier

COO : Chief Operating Officer

DAT : Dépôts à terme

EC : Etablissements de crédit

GAB : Guichet Automatique Bancaire

GPBM : Groupement Professionnel des Banques du Maroc

HDG : Haut de gamme

IR : Impôt sur les Revenus

IRESEN : Institut de Recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles

IS : Impôts sur les Sociétés

ISO : Organisation Internationale de Normalisation

IVT : Intervenant en Valeurs de Trésor

MAD : Dirhams

MMAD : Millions de Dirhams

MD MAD : Milliards de Dirhams

OPCI : Organisme de Placement Collectif Immobilier OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

NPS : Net Promoter Score

PAM : Partie Authenticité et Modérnité

PWM : Private Wealth Management

PNB : Produit Net Bancaire

ROE : Return On Equity

ROA : Return On Assets

RBS : Retail Banking & Services

SLA : Service Level Agreement

TPME : Très Petite et Moyenne Entreprise

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UFAC : Union Africaine de Crédit

USD : Dollar américain

Définitions

Certificat de Dépôt Standards :

Titres de créance négociables émis par les établissements de crédits, dont les modalités de rémunération sont définies à la souscription du Certificat de Dépôt en fonction de sa durée. Les intérêts sont perçus

Certificat de Dépôt Structurés :

Titres de créance négociables émis par les établissements de crédits, souscription du Certificat de Dépôt en fonction de sa durée en plus de Emetteur / Société : Fait référence à la BMCI

Sommaire

AVERTISSEMENT ........................................................................................................................................ 2

ABREVIATIONS ........................................................................................................................................... 3

DEFINITIONS ................................................................................................................................................ 5

SOMMAIRE ................................................................................................................................................... 6

I. ATTESTATIONS ET COORDONNEES .............................................................................................. 7

1. LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE .................................................................................................................. 8

2. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ........................................................................................................... 9

3. LE CONSEILLER FINANCIER ..................................................................................................................... 11

II. INFORMATIONS RELATIVES A LA BMCI .................................................................................... 14

1. PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI .................................................................................................. 15

2. GOUVERNANCE DE BMCI ........................................................................................................................ 29

3. ACTIVITE DU GROUPE BMCI ................................................................................................................... 51

4. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ............................................................................. 118

6. SITUATION FINANCIERE DU GROUPE BMCI ........................................................................................... 142

7. PERSPECTIVES DU GROUPE BMCI ......................................................................................................... 192

9. FAITS EXCEPTIONNELS ........................................................................................................................... 194

10. LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES ................................................................................................... 195

11. FACTEURS DE RISQUE ............................................................................................................................ 196

III. ANNEXES ...................................................................................................................................... 205

1. STATUTS ................................................................................................................................................ 206

2. RAPPORTS GENERAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES) ........... 206

3. RAPPORTS SPECIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ....................................................................... 206

4. RAPPORTS DE GESTION .......................................................................................................................... 206

5. COMMUNICATION FINANCIERE .............................................................................................................. 206

6. RAPPORT DE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE ......................................................... 206

7. COMMUNIQUES DE PRESSE ..................................................................................................................... 206

I. Attestations et coordonnées

1. Le Président du Directoire

1.1 Identité

Dénomination ou raison sociale BMCI

Représentant légal M. Philippe DUMEL

Fonction Président du Directoire

Adresse 26, Place des Nations Unies. Casablanca

Adresse électronique philippe.dumel@bnpparibas.com

Numéro de téléphone 05.22.46.11.59

Numéro de fax 05.22.22.46.04

1.2 Attestation

Le Président du Directoire atteste que les données du présent document de référence dont il assume la

responsabilité, sont conformes à la réalité.

Elles comprennent toutes les informations nécessaires au public pour fonder son jugement sur le patrimoine,

l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la BMCI. Elles ne comportent pas d'omissions

de nature à en altérer la portée.

Philippe DUMEL

Président du Directoire

BMCI

2. Les Commissaires aux Comptes

2.1 Identité des Commissaires aux Comptes de la BMCI

Dénomination ou

raison sociale Deloitte Audit PwC Maroc Représentant M. Hicham BELEMQADEM M. Mohamed RQIBATE

Fonction Associé Associé

Adresse La Marina Casablanca Bâtiment C/Ivoire III,

Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah.

Lot 57, Tour CFC, Etage N19, Quartier

Casa-Anfa, Hay Hassani, Casablanca

Numéro de téléphone 05.22.22.47.34 05.22.99.98.02

Numéro de fax 05.22.22.47.59 05.22.23.88.70

Adresse électronique hbelemqadem@deloitte.com mohamed.rqibate@ma.pwc.com

Date du 1er exercice

soumis au contrôle 2014 2017

Date de

renouvellement du mandat des CAC

2.2 Attestation de concordance des commissaires aux comptes relative aux comptes sociaux et aux états

financiers consolidés en normes IAS/IFRS pour les exercices clos aux 31 décembre 2018, 2019 et

2020 et aux situations intermédiaires arrêtées au 31 mars 2021

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans le présent

document de référence en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et

réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations

avec : décembre 2018, le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. exercices clos le 31 décembre 2018, le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. au 31 mars 2021. limité par nos soins arrêtés au 31 mars 2021.

informations comptables et financières fournies dans le présent document de référence, avec les états de synthèse

et les situations intermédiaires précités.

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

PwC Maroc

Hicham BELEMQADEM

Associé

Mohamed RQIBATE

Associé

3. Le Conseiller Financier

Dénomination ou raison sociale BMCI

Représentant légal M. Mehdi HOUMAM

Fonction Responsable Métier Corporate Finance

Adresse 26, Place des Nations Unies. Casablanca

Adresse électronique mehdi.houmam@bnpparibas.com

Numéro de téléphone 05.22.46.12.83

Numéro de fax 05.22.27.93.79

3.2 Attestation

Le présent document de référence a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir

des sources suivantes : lors de la procédure de due diligence effectuée auprès de ceux-ci ; exercices 2018, 2019 et 2020 ; exercices 2018, 2019 et 2020 ; sociaux et consolidés en normes IAS/IFRS de la BMCI au 31 mars 2021 ; décembre 2018, 2019 et 2020 ; présent document de référence.

A notre connaissance, le document de référence contient toutes les informations nécessaires au public pour fonder

BMCI Corporate Finance est un métier du Corporate Banking de la %0FHB 1RXV MPPHVPRQV MYRLU PLV HQ °XYUH

nous avons été mandatés.

Mehdi HOUMAM

Responsable Métier Corporate Finance

BMCI Pour toute information et communication financière, prière de contacter :

Nom et prénom Mme. Karima BENABDERRAZIK

Adresse 26, Place des Nations Unies. Casablanca

Adresse électronique karima.benabderrazik@bnpparibas.com

Numéro de téléphone 05.22.49.44.43

Numéro de fax 05.22.29.94.06

Agence Fitch North Africa S.A

Adresse 18 A, rue de médine, 1002, Tunis. Tunisie Adresse électronique ikbel.bedoui@maghrebrating.com.tn

Numéro de téléphone 00.216.71.840.902

II. Informations relatives à la BMCI

1. Présentation générale de la BMCI

1.1 Renseignements à caractère général

abréviation "BMCI » Siège social 26, place des Nations Unies- Casablanca- Maroc

Téléphone (212) 5 22 46 10 00

Télécopie (212) 5 22 29 94 06

Site Internet www.bmci.ma

Forme juridique SA à Directoire et à Conseil de Surveillance

Date de constitution 1940

Durée de vie 99 ans

Registre de Commerce RC N° 4091 ± Casablanca

Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre

Objet social

(extrait article 3 des statuts) " La Banque a pour objet : ƒ de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, souscriptions et émissions et, généralement, toutes les opérations, sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières qui pourront en être la conséquence ; Maghrib, à travers une fenêtre cantonnée et autonome, les activités et produits prévus par le titre III de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que les conformes au conseil supérieur des Ouléma (CSO) ; ƒ de faire également pour elle-même, pour le compte de tiers ou en fondation de Sociétés, toutes opérations et entreprises pouvant directement ou indirectement. »

Capital social

(au 31 décembre 2020)

1 327 928 600 MAD, composé de 13 279 286 actions de 100 MAD de

valeur nominale chacune.

Documents juridiques

Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi ainsi que les statuts, peuvent être consultés au siège social de la société.

Textes législatifs et

réglementaires applicables La BMCI est une société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, de droit privé, elle est régie par : ƒ Loi n°17-95 telle que modifiée et complétée ; ƒ Le Dahir n° 1-14-193 du 1er Rabii I 1436 portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés (loi bancaire). De par sa cotation à la Bourse de Casablanca, ainsi, que ces émissions de titres de créances, elle est soumise à toutes les dispositions légales et réglementaires relatives au marché financier et notamment : du Ministre de l'Economie et des Finances n°2208-19 du 3 juillet

2019 ;

ƒ le Dahir portant loi n°19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ; ƒ Le Dahir n°1-13-21 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant

Marchés des capitaux ;

ƒ le Dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne ; ƒ les circulaires et directives de Bank Al Maghrib ; ƒ le Dahir 1-95-03 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables tel que investissements extérieurs n° 2560-95 du 09 octobre 1995 relatif au titre de créances négociables tel que modifié et complété ; ƒ le Dahir n°1-96-246 du 09 janvier 1997 portant promulgation de la modifié et complété par la loi n°43-02 ; ƒ le Dahir n°1-04-21 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier marocain, telle que modifiée et complétée par la loi n°46-06

Régime Fiscal

La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit

37%. Le taux de la TVA applicable aux opérations de Banque est de

10%.

Tribunal compétent en cas de

litige Tribunal du Commerce de Casablanca.

1.2.1 Composition du capital social

1.2.2 Historique du capital social de la BMCI

Depuis 2004, le capital social de la BMCI a évolué comme suit :

Année Nature de l'opération

Capital social

(avant opération) KMAD

Nombre

d'actions

émises

Valeur

nominale en MAD

Montant

nominal dequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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