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Se déclarer victime : de l'atteinte subie au dépôt de plainte

Laure Chaussebourg *

E

nviron une personne sur cinq estime avoir été victime d'au moins une agression au cours des deux dernières

années. Sur cette sous-population, seulement 24 % font une déclaration à la police et 16 % vont jusqu'à porter

plainte. Un peu plus de la moitié de ces atteintes sont des injures, une sur cinq des menaces, autant de vols et tentati

ves de vols avec ou sans violence et moins d'une sur dix des violences physiques. La part des personnes agressées

diminue avec l'âge.

La démarche de la victime suite à l'agression, déclaration à la police ou à la gendarmerie et dépôt de plainte, dépend

essentiellementdesagravité. Ainsi,plusdeneufinjuressurdixneserontpasdéclaréesparcequelesvictimesontjugé

majoritairement l'atteinte peu grave, alors que la moitié des vols sont déclarés.

Lorsque les victimes de vols et de violences physiques font une déclaration à la police ou à la gendarmerie, dans près

ces qui se sont déplacées portent finalement plainte.

Les victimes attendent avant tout de leur plainte qu'elle permette l'identification et la condamnation de leur agres

seur (30 % des cas), qu'elle les protège ou qu'elle empêche que l'incident ne se reproduise (27 %).

Plus de la moitié des victimes ont jugé utile d'avoir porté plainte (54 mais plus d'un quart jugent leur démarche

totalement inutile (27 %). Cette insatisfaction s'explique surtout par l'ignorance des suites données à leur plainte,

principalement en cas de vol.L esenquêtesde"victimation»réali- sées par l'Insee permettent de connaître tous les ans le nombre et le profil des personnes qui s'estiment vic- times d'une agression (cf. encadré). À la Justice et des Libertés enregistre tou- teslesplaintestransmisesauparquet.Se pose alors la question de comprendre comment on passe du stade de l'infrac-tion subie à celui du dépôt de plainte.

C'estl'objectif decetteétudequisuitlefil

de la déclaration de l'incident, depuis la tuel dépôt de plainte, en passant par la déclaration au commissariat ou à la gen- darmerie, ettente de donner une vue d'ensemble du processus menant au dépôt de plainte et des motivations de lavictime.Environ une personne sur cinq estime avoir été agressée P rès d'une personne sur cinq de 14 ansouplusasubiaumoinsuneat- teinte au cours des deux dernières années : vol avec ou sans violence (y compris les tentatives), violence, me- nace ou injure-tableaux1et1bis-.INFOSTAT JUSTICE 110. Se déclarer victime : de l'atteinte subie au dépôt de plainte 1

INFOSTATJUSTICE

110

Novembre 2010

Numéro

Bulletin d'information statistique

* Statisticienne à la Sous-direction de la Statistique et des Études lors de la réalisation de l'étudeSchéma1. Del'atteintesubieaudépôtdeplainte,selonletyped'agression(effectifpondéréet%)

3%

Injure

11%38%

28%
46%

Menace Violence Volou

tentativedevol avecviolenceVol ou tentativedevol sansviolence Partdedéclarationàlapoliceouàlagendarmerie(24% pour l'ensemble) Partdedépôtdeplainte(16% pour l'ensemble)6733000255500017440001216000521000

8%24%48%39% 55%

Dans plus de trois quarts des cas, les

personnes interrogées n'ont été vic times que d'un seul type d'atteinte (soit 15 % de l'ensemble de la popula tion). Dans les cas peu fréquents où des personnes ont été victimes d'au moins deux types d'atteintes, il s'agit pour la moitié de menaces et d'injures (51%).

Les atteintes les plus souvent citées

sont des agressions verbales qui appa raissentcommemoinsgraves:l'injure arrivelargemententête,subieparplus de13%delapopulationetreprésente

53 % de l'ensemble des atteintes. Loin

derrière l'injure, la menace est la deuxième atteinte la plus fréquem ment indiquée (5 % de la population et20%desatteintessubies).

Plus graves, les vols ou tentatives de

vols sans violence comme les vio lences physiques concernent peu de personnes (de l'ordre de 3 %). Les vols (ou tentatives de vols) avec vio lence sont encore plus rares (1 % de la population).

La proportion de personnes

agressées diminue avec l'âge L es personnes âgées semblent moins souvent agressées que les autres.

Ainsi, alors qu'il n'existe pas de diffé-

rences significatives entre hommes et femmes victimes d'injures, de me- naces ou de vols sans violence, les hommesdemoinsde25anssubissent plus souvent des violences physiques (8 %) et des vols avec violence (5 %) que les femmes du même âge (respec tivement4%et1%)-graphique1-.

Quelle que soit la nature de l'atteinte,

la proportion de personnes touchéesdiminue progressivement avec l'âge (environ 32 % entre 14 et 24 ans contre6%àplusde65ans).

On déclare d'autant plus

que l'on pense que c'est grave

24 % des personnes ayant subi une at-

teinte vont le déclarer à la police ou à lagendarmerie.

Près de 79 % des atteintes n'ont pas

merie, le plus souvent parce que l'at teinte était perçue comme peu grave (51 %) ou que les victimes n'ont pasvu l'utilité de faire une déclaration (32%).

Les victimes de vols (avec ou sans vio-

lence) remettent essentiellement en cause l'utilité de la déclaration (environ

40 %) alors que plus de la moitié des

victimes d'injures considèrent que l'at- teinte n'est pas assez grave pour se dé- placer-tableau2-.

Ainsi, plus de 9 injures sur 10 ne sont

pas déclarées à la police ou à la gen darmerie contre un peu moins de 5 vols(avecousansviolence)sur10.

INFOSTAT JUSTICE 110.

2 Se déclarer victime : de l'atteinte subie au dépôt de plainte

Tableau1bis. Lesatteintessubiesselonlanaturedel'atteinte

Effectifpondéré

en milliers% de lapopulation concernée%

Ensembledesatteintessubies

1 ........................................ 12769100,0

Injure.................................................................................... 673313,4 52,8

Menace................................................................................ 25555,1 20,0 Voloutentativedevolsansviolence...................................... 17443,5 13,7 Violencephysique................................................................ 12162,4 9,4 Voloutentativedevolavecviolence...................................... 5211,0 4,1

1.Unitédecompte:atteinte

Champ:populationde14ansetplus

Lecture: 13,4%despersonnesd'aumoins14ansontsubiaumoinsuneinjure. Lorsqu'aumoinsuneatteinteaétésubie,ils'agitd'uneinjuredans52,8 %descas.

Tableau1. Avoirétévictimed'atteintesounon

Effectifpondéré

enmilliers%

Ensembledelapopulationde14ansetplus

1 ............................................ 50354100,0

N'apassubid'atteintes ............................................................................... 4046380,4

Asubiaumoinsuneatteintedont:.............................................................. 989119,6 100,0

1 seultyped'atteinte ................................................................................. 755615,0 76,4

2 typesd'atteintes .................................................................................... 18803,7 19,0

3 typesd'atteintesetplus.......................................................................... 4550,9 4,6

1.Unitédecompte:individu

Champ:populationde14ansetplus

Lecture: 19,6%delapopulationde14ansetplusaindiquéavoirsubiaumoinsuneatteinte.

Tableau2. Raisons ayant poussé les victimes à ne pas déclarer l'incident,selon le type d'incident

Injure Menace Violencephysique Vol ou tentativede

volsansviolenceVoloutentativede volavecviolence

Effectif

pondéré enmilliers%Effectif pondéré enmilliers%Effectif pondéré enmilliers%Effectif pondéré enmilliers%Effectif pondéré enmilliers%

Lesraisonspournepasdéclarerl'incident .................................. 6225100,01952100,0747100,0910100,0236100,0

Cen'étaitpasassezgrave,celan'envalaitpaslapeine ..................... 333053,565333,526936,030233,27531,8

Vousn'avezpaseuletemps.............................................................. 921,5532,7101,3323,5166,8

Vousn'yavezpaspensésurlemoment............................................. 1752,8683,5405,4434,8114,7

Vousn'enavezpasvul'utilité,celan'auraitserviàrien....................... 180529,066934,321929,335639,110845,8

Parpeurdesreprésailles................................................................... 2183,51417,2719,5131,462,5

Vouspréférerieznepasavoiràfaireàlapoliceouàlajustice.............. 981,6472,4273,6182,041,6

Autre ................................................................................................ 5078,132116,411114,9146

16,0166,8

%d'atteintesnondéclarées........................................................... 92,5 76,4 61,4 52,2 45,3

Champ:populationd'aumoins14ans n'ayantpasdéclarél'incidentàlapoliceouàlagendarmerie

Lecture :53,5% desvictimesd'injuresn'ontpasdéclarél'incidentàlapoliceouàlagendarmeriecar"cen'étaitpasgrave,celan'envalaitpaslapeine".

La part de déclarations au commissa-

riat ou à la gendarmerie est bien plus

élevée pour les vols avec ou sans vio

lence que pour les autres atteintes -schéma1-.

Près de 55 % des vols avec violence et

48 % des vols sans violence ont fait

l'objet d'une déclaration. Ces propor tions ne sont plus que de 39 % pour les violences et 24 % pour les me naces. Seulement 8 % des victimes d'injures se sont déplacées au com missariatouàlagendarmerie.

Si l'on distingue les véritables vols des

tentatives, on remarque que ce sont essentiellement les vols qui font l'objet de déclaration et non les tenta tives. Alors que près de 58 % des vols avec ou sans violence sont déclarés à lapoliceoulagendarmerie,c'estlecas d'unpeumoinsde18%destentatives de vols. Là encore, la gravité de l'at teinte paraît expliquer le fait de la dé clarer, mais aussi l'espoir d'êtreindemnisé. Enfin, même si cette raison n'est pas identifiable dans l'en quête, certains vols (vols de papiers) sont obligatoirement déclarés à la po lice,pourobteniruncertificatdevol.

Le taux de plainte augmente

avec la gravité de l'agression F inalement,16%desvictimesvont tar de la déclaration à la police ou la gendarmerie, le taux de plainte 1 varie fortementselonlagravitédel'atteinte: il est particulièrement faible pour les injures (environ 3 %) et relativement fort pour les vols avec violence (46 %) et sans violence (38 %). Les violences physiques et les menaces ont, quant à elles, un taux de plainte respectif de

28%et11%-schéma1-.

Les atteintes les plus graves, qui sont

les moins fréquentes, sont celles qui engendrent le plus souvent un dépôt deplainte.Onassisteainsiàuneinver -sion de la répartition des types d'at teintes entre les différents stades de leur déclaration. Les atteintes les plus souvent citées à l'enquêteur, les in jures, sont les moins fréquentes au stade du dépôt de plainte. À l'inverse, les vols avec violence représente 4 % des atteintes subies mais 14 % des plaintesdéposées.

64 % des déclarations

à la police ou à la gendarmerie

sont des dépôts de plainte G lobalement,lorsquelesvictimes sedéplacentaucommissariatou

à la gendarmerie, elles déposent

plainte dans la majorité des cas -gra- phique2-.

Cependant, selon la nature de l'at

teinte, le type de déclaration diffère : les victimes d'injures et de menaces font presque aussi souvent une décla ration à la main courante qu'un dépôt de plainte, alors que les victimes de

INFOSTAT JUSTICE 110.

Se déclarer victime : de l'atteinte subie au dépôt de plainte 3

14-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et+

Hommes

Femmes

Tous âge

Hommes:3,0%

Femmes:1,9%Partde personnesayantsubi au moins une violence physique

14-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et+

HommesFemmes

Tous âge

Hommes : 1,4 %

Femmes : 0,7 %

Part des personnesayant subi au moins un vol ou une tentative de vol avec violence

14-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et +

Femmes

Hommes

Tous âges

Hommes:12,7%

Femmes:14,0%Partdes personnes ayantsubiau moins une injure

0,04,08,012,016,020,024,028,032,036,0

14-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et+Partdes personnesayantsubi au moins une atteinte selon l'âge

Graphique1. Diminutionprogressivedelapartdevictimesavecl'âgeRépartitiondelapopulationde14ansetplusselonlanaturedel'atteinte,lesexeetl'âge(en%)

Champ : population d'au moins 14 ans ayant subi au moins une injure, un vol avec violence, une violence physiqueLecture : 4% des femmes entre 14 et 24 ans ont indiqué avoir été victimes d'au moins une violence physiqueSource : Insee, Ministère de la Justice et des libertés, OND-Enquête cadre de vie et sécurité 2007 et 2008

1.Taux de plainte : rapport du nombre de personnes ayant porté plainte sur le nombre de personnes ayant subi l'atteinte

violences physiques et de vols choisis- sent beaucoup plus souvent de dé poser plainte. Peu de victimes renoncent à faire une déclaration une fois sur place (environ 10 %) en parti culier lorsque l'atteinte subie est un volavecviolence.

Les victimes portent plainte pour

que les auteurs soient identifiés et punis ou pour se protéger T outes atteintes confondues, en portant plainte, les victimes espè rent avant tout que les auteurs soient identifiés et punis (30 %), mais aussi sereproduise(27%) 2 -graphique3-.

Les motivations pour porter plainte

dépendent non seulement du type d'atteinte subie, mais aussi des carac téristiques des victimes. Ainsi, les hommes veulent avant tout que les agresseurs soient identifiés et punis (32 %) alors que dans le même cas, les femmes espèrent surtout éviter que l'incidentnesereproduise(34%).

La première motivation pour les vic-

times de vol sans violence qui por- tentplainteestleremboursementdu préjudice (32 %). Elle apparaît en- core plus déterminante pour les hommes.

Seprotégeretéviterquel'agressionne

se reproduise est la raison la plus sou- vent évoquée pour les atteintes les moins graves, menaces et injures (res- pectivement 61 et 50 % des réponses) et la moins souvent citée pour les at- teintes les plus graves, vols avec ou sans violences (8 % des réponses).

Mais dans le premier cas, l'auteur est

engénéralconnuetiln'yapasderem- boursementàattendre.

Il reste une part non négligeable de

victimes qui portent plainte par prin- cipe (" parce que vous pensez qu'il faut le faire »), de 14%àplusde20% selonlesatteintessubies.

INFOSTAT JUSTICE 110.

4 Se déclarer victime : de l'atteinte subie au dépôt de plainte

Directeurdelapublication:BenjaminCamus

Rédactriceenchef :OdileTimbart

Maquette:DenisToussaint

ISSN1252-7114 ©Justice2010

MinistèredelaJusticeetdesLibertés

13 placeVendôme-75042ParisCEDEX01

http://www.justice.gouv.fr/

414872

7983
6440
3919
1710
2619

1394710

0%

20%40%60%80%100%

Injure Menace Violence

physiqueVol sansviolence Vol avecviolence Toustypes d'atteinte renoncé à faire une déclaration une fois sur place fait une déclaration à la main-courante formellement déposé plainteLa victime a : Graphique2. Typededéclarationàlapoliceoulagendarmerieselonlanaturedel'atteinte

Champ : population d'au moins 14 ans ayant déclaré au moins une atteinte à la police ou la gendarmerieLecture : 79 % des victimes de vol sans violence qui se sont déplacées à la police ont porté plainteSource : Insee, Ministère de la Justice et des Libertés, OND-Enquête cadre de vie et sécurité 2007 et 2008

2. L'enquête comporte une question à cinq modalités portant sur les raisons qui ont poussé l'enquêté à porter plainte. Certaines modalités de cettequestionsontpropresàcertainstypesd'atteintes.Ainsi,seulslesvolssontconcernésparlesmodalités"pourquelesobjetsvoléssoientretrouvés»et"pourobtenir un remboursement du préjudice».

0,010,020,030,040,050,0Pourquelesauteurssoient identifiés

et punis

Pourobtenirun remboursement du

préjudice

Pourquelesobjetsvoléssoient

retrouvésParcequevouspensezqu'ilfaut le telvolnesereproduise

Vol ou tentative de vol

avec violence

Vol ou tentative de vol

sans violence Graphique3. Lesraisonsdelaplainteselonlanaturedel'atteinte(en%)

Pourquelesauteurssoient identifiés

et punisParcequevouspensezqu'ilfaut le faire

Violence

Menace

Injure

Champ : population d'au moins 14 ans ayant porté plainte pour au moins une des atteintes subiesLecture : 44 % des victimes de vol ou tentative de vos avec violence ont porté plaintepour que les auteurs soient identifiés et punisSource : Insee, Ministère de la Justice et des Libertés,OND-Enquête cadre de vie et sécurité 2007 et 2008

Les victimes de vols peu

informées à la date de l'enquête des suites de leur plainte L es plaintes enregistrées par les ser- vices de police ou de gendarmerie sont systématiquement transmises au parquet qui apprécie les suites à leur donner.

À la date de l'enquête, une majorité de

victimes (59 %) déclarent ne pas avoir eu de nouvelles de la suite donnée à leur plainte, en particulier les victimes devols(avecousansviolence).Lajus tice n'est cependant pas tenue d'in former les victimes du classement sans suite de leur plainte, lorsque celle-ci est portée contre X -gra- phique4-.

Onobservequedansprèsde90%des

cas, les victimes de vols ont déclaré ne pas connaître leur agresseur. À con trario, dans plus de 70 % des cas, les victimes d'agressions verbales indi quentconnaîtrel'auteurdesinjuresou desmenaces.

On peut supposer que les victimes

ayant déclaré ne pas connaître leur agresseur ont porté plainte contre X.

Cela peut expliquer que les victimes

de menaces ou d'injures aient plus souvent été informées des suites de leur plainte que les victimes de vols dont les auteurs n'ont pu être identi- fiés (respectivement dans environ

50%et30%descas).

Il est également possible que les vic-

de leur plainte bien que l'agresseur ait été identifié n'aient pas encore reçu laquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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