[PDF] JEUDI 16 JUILLET 2020 16 jul 2020 donne pouvoir à

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COMPTE RENDU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU

JEUDI 16 JUILLET 2020

réunis le jeudi 16 juillet 2020 à 14h00 sous la Présidence de Monsieur François AUBEY et sur convocation

envoyée le 10 juillet 2020 jour et affichée ௗ Vendredi 10 juillet 2020 ௗ 91

Présentsௗ 69

Votantsௗ

Etaient présents :

Gérard LOUIS, Didier MAUDUIT, Gérard VACQUEREL, Sylvie FEREMANS, Geneviève WASSNER, Evelyne SOPHIE LEBARBIER, Alain DUTOT, Eric BOISNARD, Déborah DUTOT, Patrick FLAMAND, Jean-Pierre

GALLIER, Gérard BEAUDOIN, Benoît YCRE, Roger LEPAGE, Christian DECOURTY, Alain MIGNOT, Isabelle

LEROY, Denis POUTEAU, Michèle RESSENCOURT, Didier PELLERIN, Christophe COLOMER, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Angélique HAVARD, Corinne

LECOURT, Corinne LEJEUNE, Angélique PERINI, Sébastien LECLERC, Clotilde VALTER, Caroline

VERHAEGHE, Philippe VIGAN, Mireille DROUET, François GILAS, Sandrine LECOQ, Frédéric LEGOUVERNEUR, Roland EDELINE, François AUBEY, Christian ANNE, Jocelyne BENOIST, Michèle BEROUNSKY, Fabien DUMAS, Alain GUILLOT, Bruno LEBOUCHER, Alexandra PETIT, Géraldine TANQUEREL, Christophe PETIT, Xavier CHARLES, Benoît CHARBONNEAU, Daniel CHEDEVILLE, Jacques GARNAVAULT, Etienne COOL, Patrice METAIS, Brigitte HAMELIN, Philippe RATEL, SERVY Jean-Louis, Maxime GIVONE, Christian DE MENEVAL, Hubert LENAIN, Thierry ECOLASSE, Paul CLERADIN, Colette MALHERBE, Michel DAIGREMONT, Alain MARIE, Jacky MARIE, Léa VERSAVEL, Danièle VESQUE, Jean-

Paul SAINT-MARTIN, Françoise FROMAGE

Etaient absents/excusésௗ Gilbert DAUFRESNE, Bernard BROISIN-DOUTAZ, Michel BRETTEVILLE, Sylvain

BALLOT, Daniel JEHANNE, Marielle GARMOND, Bernard AUBRIL, Johnny BRIARD, Jean-René DESMONTS, Karine LANNIER, Cindy MANGEANT, Nathalie PORTE, Morgane VOISIN, Patrick BEAUJAN, Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Reynald RZEPECKI, Francine ANGEE, Dany TARGAT, Michel DAIGREMONT, Barbara DELAMARCHE, Yvelise DUMONT, Jean-Paul BOURGUAIS,

Pouvoirs࣯: Bernard BROISIN-DOUTAZ donne pouvoir à Sébastien LECLERC, Paul-Jean RIOULT DE

NEUVILLE donne pouvoir à Frédéric LEGOUVERNEUR, Francine ANGEE donne pouvoir à Gérard

BEAUDOUIN, Michel BRETTEVILLE donne pouvoir à Denis POUTEAU, Marielle GARMOND donne pouvoir à

Didier PELLERIN, Bernard AUBRIL donne pouvoir à Angélique PERINI, Johnny BRIARD donne pouvoir à

Thierry EUSTACHE, Jean-René DESMONTS donne pouvoir à Xavier CHARLES, Karine LANNIER donne pouvoir à Corinne LECOURT, Cindy MANGEANT donne pouvoir à Thibaut DE JAEGHER, Nathalie PORTE

donne pouvoir à Sébastien LECLERC, Morgane VOISIN donne pourvoir à Caroline VERHAEGE, Patrick

BEAUJAN donne pouvoir à Corinne LEJEUNE, Reynald RZEPECKI donne pouvoir à Jean-Pierre GALLIER,

Dany TARGAT donne pouvoir à Benoît CHARBONNEAU, Michel DAIGREMONT donne pouvoir à Danièle

VESQUE, Barbara DELAMARCHE donne pouvoir ) Alain MARIE, Yvelise DUMONT donne pouvoir à Jacky MARIE

Secrétaire de séance : Christian ANNE

M. le Président souhaite saluer M. LEGUEN, le trésorier.

M le Président informe le Conseil que le service communication prépare actuellement un guide de présentation

avec la présentation des compétences, , et le trombinoscope.

Il souhaite informer le Conseil des nouvelles attributions des 15 conseillers délégués élus lors du dernier

Conseil communautaire, qui siègeront au Bureau Communautaire. Françoise FROMAGE interviendra autour des pôles de santé, Thierry EUSTACHE intervient auprès des Gens du Voyage,

Isabelle LEROY aura en charge habitat

Jean-Paul SAINT MARTIN aura en charge le droit des sols et la planification, Geneviève WASSNER aura en charge la mutualisation et les services aux communes, Johnny BRIARD aura en charge déchets et proximité, Marielle GARMOND aura en charge le développement économique de la filière équine, Christian ANNE aura en charge les grands travaux urbain et numérique,

Léa VERSAEL conomie sociale et solidaire,

Laurent DELANOE aura en charge les relations avec le pèlerinage, Alain MIGNOT aura en charge entretien des haies, et les voiries , Mireille DROUET aura en charge les chemins de randonnée,

Didier PELLERIN ,

Fabien DUMAS aura en charge la Commission Intercommunale Accessibilité des Personnes Handicapées,

Benoît YCRE aura en charge la GEMAPI et la GEPU. Monsieur de MENNEVAL arrive en cours de séance. que les élus doivent avoir ice de leur mandat.

Il y aura 4 à 5 Conseils communautaires par an, le Bureau communautaire se réunira tous les 15 jours, le jeudi

après-midi, le séminaire des exécutifs (les maires et les membres du bureau) se réunira 4 à 5 fois par an.

Les commissions débuteront début septembre ; les conseillers qui souhaitent y participer devront en faire part.

1. Validation du compte rendu des décisions n°20.213 à n°20.305 du 8 avril 2020 au 7

juillet 2020 a des remarques sur les décisions n°20.213 à n°20.305.

Gérard LOUIS souhaite prendre la parole

Le compte-

2020-044 FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNAUTE

S SYNDICATS INTEGRES AU 1ER JANVIER 2020

RAPPORTEUR : Frédéric LEGOUVERNEUR

Monsieur le Président sort de la salle du Conseil afin de procéder au vote des Comptes Administratifs de la

Le Conseil Communautaire,

posé de Frédéric LEGOUVERNEUR, M. LEGUEN, Xavier CHARLES,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE les Comptes de Gestion, dressés pour l'exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

La délibération soumise aux voix est ௗ

70 POUR

0 CONTRE

16 ABSTENTIONS

2020-045 FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE

DGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE

RAPPORTEUR : LEGOUVERNEUR Frédéric

Le Conseil Communautaire,

LEGOUVERNEUR Frédéric,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU les Comptes de Gestion de Monsieur le Receveur ;

VU les résultats de

DECIDE ௗ

La délibération soumise aux voix est adoptée ௗ

65 POUR

0 CONTRE

20 ABSTENTIONS

Monsieur le Président revient dans la salle du Conseil ;

2020-046 EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRAITEMENT

DES EAUX DE LISIEUX

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTTOTAL

Résultat 2019ϱϲϮϯϲϯϭ͕ϲϱΦ ϮϲϮϰϬϯϭ͕ϬϰΦ ϴϮϰϳϲϲϮ͕ϲϵΦ

Résultat cumulé 2019ϮϭϴϱϱϳϮ͕ϯϬΦ- ϵϲϰϰϰϭϮ͕ϳϵΦ ϳϰϱϴϴϰϬ͕ϰϵΦ

Résultat 2019ϮϵϰϮ͕ϮϴΦ -Φ ϮϵϰϮ͕ϮϴΦ

Résultat cumulé 2019ϭϯϭϴϲϵ͕ϴϲΦ ϲϯϵ͕ϯϱΦ ϭϯϮϱϬϵ͕ϮϭΦ

Résultat 2019ϴϱϰϯϯϵ͕ϮϰΦ- ϯϱϮϵϱϴ͕ϴϱΦ ϱϬϭϯϴϬ͕ϯϵΦ-

Résultat cumulé 2019Ϯϲϴϳϵϵϲ͕ϰϯΦ- ϯϱϮϵϱϴ͕ϴϱΦ ϮϯϯϱϬϯϳ͕ϱϴΦ-

Résultat 2019ϮϮϭϮϱϯ͕ϬϰΦ- -Φ ϮϮϭϮϱϯ͕ϬϰΦ-

Résultat cumulé 2019ϳϱϭϵϭϬ͕ϯϰΦ- -Φ ϳϱϭϵϭϬ͕ϯϰΦ-

Résultat 2019-Φ Ϯϭϯϯϭ͕ϰϬΦ- Ϯϭϯϯϭ͕ϰϬΦ-

Résultat cumulé 2019-Φ ϰϴϮϭϯ͕ϬϲΦ- ϰϴϮϭϯ͕ϬϲΦ-

Résultat 2019ϭϳϯϯϮϭ͕ϯϳΦ- ϲϬϯϳϳ͕ϱϲΦ- Ϯϯϯϲϵϴ͕ϵϯΦ-

Résultat cumulé 2019ϮϮϯϴϯϰ͕ϳϱΦ ϭϰϲϯϰϱϮ͕ϱϮΦ ϭϲϴϳϮϴϳ͕ϮϳΦ

Résultat 2019ϭϰϯϵϲ͕ϮϭΦ ϭϬϱϳϬ͕ϰϳΦ- ϯϴϮϱ͕ϳϰΦ

Résultat cumulé 2019ϭϭϰϳϱϬ͕ϳϴΦ Ϯϲϱϴϱϵ͕ϰϵΦ- ϭϱϭϭϬϴ͕ϳϭΦ-

Résultat 2019ϮϬϳϯϳ͕ϳϬΦ -Φ ϮϬϳϯϳ͕ϳϬΦ

Résultat cumulé 2019ϰϭϵϵϮϮ͕ϭϰΦ- -Φ ϰϭϵϵϮϮ͕ϭϰΦ-

Résultat 2019ϰϰϰϱϮ͕ϰϲΦ- -Φ ϰϰϰϱϮ͕ϰϲΦ-

Résultat cumulé 2019ϭϭϭϮϯϳϯ͕ϮϴΦ- ϵϱϲ͕ϰϭΦ ϭϭϭϭϰϭϲ͕ϴϳΦ-

DECHETS

CAMPING

ZAR ZAZI

BUDGET

PRINCIPAL

TOURISME

ATELIER

RELAIS

PARC DES

EXPOSITION

URBANISME

RAPPORTEUR : Eric BOISNARD et Sandrine LECOQ

Le Conseil Communautaire,

Après de Eric BOISNARD, Sandrine LECOQ,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU les Comptes de Gestion de Monsieur le Receveur ; VU

DECIDE :

s exprimés, soit :

69 POUR

0 CONTRE

17 ABSTENTIONS

2020.047 - FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DU SIVU DSSAINISSEMENT DE

LA BASSE VALLEE DU LAIZON

RAPPORTEURௗ Sandrine ECOQ

Le Conseil Communautaire,

osé de Sandrine ECOQ

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU les Comptes de Gestion de Monsieur le Receveur ; VU

DECIDE :

La délibération soumise aux voix est adoptée à :

68 POUR

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTTOTAL

Résultat 2019ϴϯϯϲ͕ϳϮΦ ϮϯϮϲ͕ϴϵΦ ϭϬϲϲϯ͕ϲϭΦ

Résultat cumulé 2019Ϯϲϵϲϱ͕ϰϲΦ ϵϲϱϰ͕ϵϭΦ ϯϲϲϮϬ͕ϯϳΦ

Résultat 2019Ϯϰϴϯϳ͕ϭϴΦ ϭϰϴϴϮ͕ϭϴΦ- ϵϵϱϱ͕ϬϬΦ

Résultat cumulé 2019ϴϲϵϮϰ͕ϮϰΦ Ϯϱϯϴϰ͕ϭϭΦ ϭϭϮϯϬϴ͕ϯϱΦ

Résultat 2019ϭϱϭϱϵϬ͕ϭϳΦ- ϯϯϭϭϰϰ͕ϰϯΦ ϭϳϵϱϱϰ͕ϮϲΦ

Résultat cumulé 2019ϭϱϯϲϯϭ͕ϱϳΦ- ϭϬϯϰϯϳϲ͕ϴϯΦ ϴϴϬϳϰϱ͕ϮϲΦ

BUDGET

PRINCIPAL

SPANC

RESEAU &

STATION

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTTOTAL

Résultat 2019ϭϴϴϱϭ͕ϰϲΦ ϭϰϴϯϱ͕ϬϴΦ ϯϯϲϴϲ͕ϱϰΦ

Résultat cumulé 2019ϮϰϮϰϱ͕ϭϭΦ- ϴϬϴϰϯ͕ϴϬΦ ϱϲϱϵϴ͕ϲϵΦ PRINCIPAL

BUDGET

0 CONTRE

17 ABSTENTIONS

Christophe PETIT sort de la salle du Conseil afin de procéder au vote.

2020.048 FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DU SIVU DSSAINISSEMENT DE LA

BASSE VALLEE DU LAIZON

Cette délibération est reportée à septembre.

2020.049 FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DU SIAEP DE LA FONTAINE

MENAGE

Cette délibération est reportée à septembre.

2020.050 FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DU SIAEP DE LA REGION DU

MESNIL MAUGER

RAPPORTEUR : Sandrine LECOQ

Le Conseil Communautaire,

Sandrine LECOQ

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU les Comptes de Gestion de Monsieur le Receveur ; VU

DECIDE :

mité des suffrages exprimés, soit :

68 POUR

0 CONTRE

17 ABSTENTIONS

2020.051 - FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DU SIVU EAU ET

ASSAINISSEMENT DRBEC-LA-VESPIERE

Cette délibération est reportée en septembre.

2020.052 FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DU SIAEP DE LA REGION

DE MEULLES FRIARDEL

RAPPORTEURௗ Sandrine LECOQ

Le Conseil Communautaire,

Sandrine LECOQ

Après en avoir délibéré,

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTTOTAL

Résultat 2019ϭϴϳϵϴϭ͕ϮϳΦ- ϵϴϱϵϲ͕ϴϴΦ ϴϵϯϴϰ͕ϯϵΦ-

Résultat cumulé 2019ϮϲϵϮϬϳ͕ϭϬΦ- ϳϰϮϳϭϴ͕ϲϴΦ ϰϳϯϱϭϭ͕ϱϴΦ

BUDGET

PRINCIPAL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU les Comptes de Gestion de Monsieur le Receveur ;

DECIDE :

La délibération soumise aux voix est adoptée à imés, soit :

69 POUR

0 CONTRE

17 ABSTENTIONS

2020.053 FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DU SIAEP DU PLATEAU EST DE

LISIEUX

RAPPORTEURௗ Sandrine LECOQ

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU les Comptes de Gestion de Monsieur le Receveur ; VU

DECIDE :

69 POUR

0 CONTRE

17 ABSTENTIONS

2020.054 FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DU SIAEP DU PLATEAU SUD DE

LISIEUX

RAPPORTEURௗ Sandrine LECOQ

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTTOTAL

Résultat 2019ϵϳϬϵϴϴ͕ϵϰΦ- ϭϭϲϬϬϰ͕ϰϭΦ ϴϱϰϵϴϰ͕ϱϯΦ-

Résultat cumulé 2019ϯϳϵϮϬϮ͕ϰϲΦ- ϴϱϱϵϰϬ͕ϭϳΦ ϰϳϲϳϯϳ͕ϳϭΦ

BUDGET

PRINCIPAL

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTTOTAL

Résultat 2019ϭϬϭϲϭϭ͕ϲϰΦ- ϲϭϭϰ͕ϮϮΦ ϵϱϰϵϳ͕ϰϮΦ-

Résultat cumulé 2019ϱϯϮϬϰ͕ϲϮΦ- ϭϱϮϵϱϵ͕ϱϰΦ ϵϵϳϱϰ͕ϵϮΦ

BUDGET

PRINCIPAL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU les Comptes de Gestion de Monsieur le Receveur ; VU

DECIDE :

69 POUR

0 CONTRE

17 ABSTENTIONS

2020.055 - FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS DU SIAEP DU POT BLANC

RAPPORTEURௗ Sandrine LECOQ

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU les Comptes de Gestion de Monsieur le Receveur ; VU

DECIDE :

mité des suffrages exprimés, soit :

69 POUR

0 CONTRE

17 ABSTENTIONS

2020.056 FINANCES - PACTE FINANCIER ET FISCAL REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES

RESSOURCES INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)

RAPPORTEURௗ LEGOUVERNEUR Frédéric

Le Conseil Communautaire,

de LEGOUVERNEUR Frédéric, AUBEY François, CHARLES Xavier, Gérard LOUIS,

Après en avoir délibéré,

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTTOTAL

Résultat 2019ϴϳϱϳϬ͕ϯϯΦ- Ϯϱϱϵϲ͕ϵϵΦ ϲϭϵϳϯ͕ϯϰΦ-

Résultat cumulé 2019ϭϲϲϳϮϮ͕ϳϳΦ ϰϳϬϱϮϳ͕ϭϵΦ ϲϯϳϮϰϵ͕ϵϲΦ

BUDGET

PRINCIPAL

INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTTOTAL

Résultat 2019ϳϵϮϬϬϬ͕ϴϭΦ ϭϯϮϱϯ͕ϯϵΦ ϴϬϱϮϱϰ͕ϮϬΦ

Résultat cumulé 2019ϳϴϰϭϰϴ͕ϭϵΦ ϮϬϬϴϱϰ͕ϭϰΦ ϵϴϱϬϬϮ͕ϯϯΦ

BUDGET

PRINCIPAL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU ௗ

VU le Pacte ௗ

DECIDE ௗ

ARRETE la répartition entre communes sur la base La délibération soumise aux voix est adoptée unanimité des suffrages exprimés, ௗ

86 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONS

2020.057 FINANCES - EXERCICE BUDGETAIRE 2020 BUDGET SUPPLEMENTAIRE ADOPTION

RAPPORTEURௗ Sandrine LECOQ

Le Conseil Communautaire,

Sandrine LECOQ

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU la Loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités

VU le Décret n° 96- -2 du Code Général des Collectivités VU la délibération du conseil communautaire n°2019-ௗ

APRÉS ௗ

VOTE le Budget supplémentaire -dessous :

74 POUR

0 CONTRE

12 ABSTENTIONS

2020.058 - FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS

RAPPORTEURௗ Sandrine LECOQ

Le Conseil Communautaire,

Sandrine LECOQ, Frédéric LEGOUVERNEUR

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SA ௗ

APRES ௗ

DIT que les résultats cumulés investissement et fonctionnement seront repris au Budget Supplémentaire 2020

STATUANT ௗ

CONSTATANT que les Comptes Administratifs 2019 présentent les résultats de fonctionnement présentés en

annexe (voir tableaux ci-ௗ

DECIDE n annexe).

DECIDE ௗௗௗௗௗ

budgets seront intégrés aux résultats du budget principal. suffrages exprimés, soit :

72 POUR

0 CONTRE

14 ABSTENTIONS

2020-059 RESSOURCES HUMAINES - MODALITES DE LA PRIME COVID

RAPPORTEURௗ Bruno LEBOUCHER

Le Conseil Communautaire,

Bruno LEBOUCHER,

de Xavier CHARLES, Jean-Louis SERVY,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article

20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

VU la loi n°2020--19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents

civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions

exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU

DECIDE

sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel et

en contact avec les usagers, pendant la période de confinement, soit du 17 mars au 11 mai 2020.

Les services concernés :

· Déchets ménagers (collecte, déchetterie),

· Petite Enfance,

· Pôle Accueil Courrier,

· Agents en renforts dans les services opérationnels,

· Prévention,

· Numérique.

FIXE le montant plafond à 1 000

PRECISE que le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de mobilisation des agents : - taux n° 1 : 330 euros ; - taux n° 2 : 660 euros ; - taux n° 3 : 1 000 euros.

AUTORISE le Président ou le Vice-Président en charge des Ressources Humaines à signer les arrêtés

individuels des agents ou toutes autres formalités afférentes à cette délibération dans le respect des principes

définis ci-dessus ; La délibération soumise aux voix xprimés, soit :

85 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

2020.060 RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEURௗ LEBOUCHER Bruno

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n 0 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n 0 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU le code travail ;

VU l'avis favorable du Comité Technique du 26 mai 2020 ;

DECIDE d'adopter le tableau des effectifs, portant création et modification des emplois permanent de la

Le tableau des effectifs doit être mis à jour pour tenir compte des évolutions suivantes : tableau des effectifs doit être mis à jour pour tenir compte des évolutions suivantes : POSTES CREES - TABLEAU DES EFFECTIFS DE JUILLET 2020

DIRECTION SERVICE FONCTION GRADE CAT GR.

RIFSEEP

TYPE

CONTRAT

Nombre

de poste

AMENAGEMENT

DEVELOPPEMENT

ET MOBILITE

AMENAGEMENT

ASSISTANT

ADMINISTRATIF

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1E CLASSE C C1 - C2 3-2,3-3 1

CHARGE DE

MISSION REDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE B B1 - B2 3-2,3-3 1

DEVELOPPEMENT

TOURISTIQUE

CHARGE DE

DEVELOPPEMENT ATTACHE / REDACTEUR A/B A2-A4 /

B1-B2 3-2,3-3 1

Total AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT ET MOBILITE 3

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