NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE
1 мар. 2022 г. fonctions définies par les décrets cités en références. L'agent détaché au sein de la fonction publique territoriale bénéficie de la N.B.I. si ...
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
2 мар. 2022 г. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien à la salubrité
Lattribution de la N.B.I. est liée à lexercice de fonctions et non plus
10 июл. 2006 г. Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique ...
LATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
La bonification indiciaire liée à certaines fonctions mise en place dans son principe par la loi n°91-73 du 18 janvier. 1991 portant dispositions relatives à
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
fonction publique territoriale bénéficient de la NBI si l'emploi de ... Dans quartiers prioritaires de la politique de la ville la NBI est liée aux fonctions ...
CDG56
18 янв. 1991 г. Dans les zones urbaines sensibles la NBI est liée aux fonctions relevant des catégories suivantes : conception
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
1 мар. 2022 г. 3.6. Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l'exercice des fonctions dans certaines collectivités ou dans ...
La Nouvelle Bonification indiciaire
L'attribution de la NBI est liée à l'exercice de fonctions éligibles : ❖ Fonctions de direction d'encadrement
Lattribution de la NBI dépend de lexercice effectif des fonctions à
3 мая 2023 г. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne constitue pas un avantage statutaire et son attribution n'est liée ni au.
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE
Mar 1 2022 fonctions définies par les décrets cités en références. L'agent détaché au sein de la fonction publique territoriale bénéficie de la N.B.I. si ...
Lattribution de la N.B.I. est liée à lexercice de fonctions et non plus
Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale.
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
Mar 2 2022 Indiciaire dans la fonction publique territoriale ; ... Le bénéfice d'une NBI est lié aux fonctions relevant des missions du cadre d'emplois ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Jun 16 2003 indiciaire dans la fonction publique territoriale ; ... territoriale peut bénéficier de la NBI liée à l'emploi d'accueil (CAA Bordeaux
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
Mar 1 2022 Fonctions polyvalentes liées à l'entretien
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LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
Nov 1 2015 Indiciaire dans la fonction publique territoriale ; ... E Lorsque l'attribution de la bonification indiciaire est liée à des conditions de ...
CDG 45
Dec 7 2021 La N.B.I n'est pas liée au grade détenu mais dépend uniquement des fonctions effectivement exercées. Elle n'a pas un caractère statutaire ...
La Nouvelle Bonification indiciaire
certains personnels de la fonction publique territoriale. L'attribution de la NBI est liée à l'exercice de fonctions éligibles :.
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions
https://www.cdg18.fr/fileadmin/bibliotheque/Documents/Acces_reserve/Circulaires/RIFSEEP/RIFSEEP_Circulaire.pdf
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
La nouvelle bonification indiciaire consiste à attribuer un certain nombre de points qui s'ajoutent à l'indice majoré détenu par l'agent du fait de son grade et de son échelon Elle entraîne une amélioration de la rémunération sans intervenir sur la carrière des bénéficiaires
NBI Nouvelle Bonification Indiciaire (hormis les emplois de
La NBI est assujettie aux prélèvements suivants : cotisations au titre des assurances maladie maternité invalidité et décès ; cotisations au titre des accidents du travail et des maladies pofessionnelles ; otisations à la NAF (pestations familiales) ; otisations au tite de l’assuane
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La NBI n’est pas fractionnable et le nombre de points ne peut faire l’objet d’un calcul au prorata du temps passé dans une fonction La NBI est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes de congés suivantes : congés annuels ; congés de maternité paternité ou d’adoption ;
Qu'est-ce que la NBI ?
Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires.
Quels sont les conditions de bénéfice de la NBI ?
Une réponse ministérielle a défini les conditions de bénéfice de la NBI attribuée au titre de fonctions d’encadrement d’un service administratif requérant une technicité particulière dans certains domaines (question écrite, Assemblée Nationale, 6701 du 9 octobre 2007) ; fonctions impliquant une technicité particulière ;
Qui a droit à la NBI ?
Décret 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la Fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. Décret 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles.
Quels sont les fonctionnaires qui peuvent être éligibles à la NBI ?
Les fonctionnaires détachés sur un emploi administratif de direction ouvrant droit à la NBI et autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou sous le régime de la cessation progressive d’activité (CPA) (1)
[PDF] Ne confonds pas l'adverbe et l'adjectif. Un adverbe n'accompagne jamais un nom ! 1 Souligne l'adverbe et indique sa nature.[PDF] Les adverbes de maniè
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