loi de finances pour lannée 2017
1 janv. 2017 Rendre la loi de finances plus compréhensible pour le citoyen» ... Pour l'année 2017
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de la loi de finances nº 73-16 pour l'année budgétaire 2017 << et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc.
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PROJET DE LOI DE FINANCES N° 68-17 POUR LANNEE
1 janv. 2020 – décret n° 2-17-633 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés ...
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 juin 2017 L'article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année 2017 ... à la demande de l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ...
Loi de finances pour lannée 2018
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1 janv. 2017 Rendre la loi de finances plus compréhensible pour le citoyen» ... Pour l'année 2017
Synthèse du Rapport Economique et Financier accompagnant le
accompagnant le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF 2020) est articulé autour de taux de croissance de 12% en 2019 après 1
note suR les depenses Relatives aux cHaRges communes
Relatives aux cHaRges communes. Ministère de l'ÉconoMie et des Finances royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2017
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Assemblée nationale
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 renvoyé à la Commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire présenté au nom de M Manuel VALLS Premier ministre par M Michel SAPIN Ministre de l’économie et des finances et par M Christian ECKERT Secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics
Projet de Loi de Finances 2017
Projet de Loi de Finances 2017 Conférence de presse du 28 septembre 2016 PLF 2017 présenté par MICHEL SAPIN ministre de l’Économie et des Finances CHRISTIAN ECKERT secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics
Projet de loi de finances 20017 - dossier de presse
L’objectif est de donner une nouvelle impulsion à cette politique qui représente plus de 10 Md€ de dépenses annuelles (pour l’État et ses opérateurs) et qui constitue par conséquent un levier important dans la modernisation de la gestion publique
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fait du retour du déficit public en deçà de 3 du PIB le principal objectif du projet de loi de finances pour 2017 • En cas de non-respect de cette cible la France serait fortement exposée à un risque de sanction dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance Alors que la France comptait en
Qui a présenté le projet de loi de finances pour 2016 ?
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 septembre 2015Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2016. Ce projet de loi est celui des engagements tenus.
Quelle est la nouvelle lecture du projet de loi de finances?
Scrutin public n° 3314 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Scrutin public n° 3315 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
Quand a été adopté le projet de loi de finances?
Scrutin public n° 1263 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Scrutin public n° 1429 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Adoption de la première partie du projet de loi de finances le 11 octobre 2018.
Qui a adopté la première partie de la loi de finances 2020?
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement Economique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, dans la nuit de Lundi à Mardi, la première partie du Projet de Loi de Finances 2020.
Introduction
" Rendre la loi de ?nances plus compréhensible pour le citoyen», tel est le dé? majeur que s"as-
signe le Ministère de l"Economie et des Finances à travers la publication, pour la sixième année
consécutive, du Budget Citoyen.Dans cette perspective, les e?orts ont été orientés vers la vulgarisation des concepts budgétaires
et la synthèse du contenu des lois de ?nances de manière simpli?ée et illustrée. En adoptant
un langage simple et accessible, le budget citoyen permet au citoyen de mieux connaître les principales ressources et dépenses de l"Etat, notamment dans les volets qui impactent fortementet directement sa vie quotidienne à savoir : l"éducation, la santé, l"emploi et l"accès aux services
sociaux de base.Pour l"année 2017, le projet du budget citoyen a été conçu selon la même démarche axée prin-
cipalement sur les avis recueillis des citoyens et de leur interaction avec les éditions précédentes
du budget citoyen. L"objectif étant d"améliorer la lisibilité de ce document et de le rendre une
référence et un guide simpli?é et compréhensible pour le citoyen lambda, les experts, les cher-
cheurs et les entreprises, tout en donnant plus de détails dans les rapports accompagnant lebudget 2017 (13 rapports) et qui sont consultables sur le site internet du Ministère de l"Economie
et des Finances. En consultant le Budget Citoyen de cette année, vous aurez l"occasion de connaître les traitssaillants et les nouveautés principales du Projet de Loi de Finances ou de manière simpli?ée le
"Budget» de l"année 2017, vous aurez aussi l"opportunité d"interagir avec le contenu du budget
et d"apporter vos remarques et avis a?n d"améliorer la qualité du contenu des prochaines éditions
du Budget Citoyen.Consultez le Budget Citoyen 2017
3 Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour Interagir Les données chiffrées du Budget 2017Les données chiffrées du Budget 2017 Les mesures fiscales et douanières Les mesures fiscales et douanières du Budget 2017du Budget 2017 Comment le Budget 2017 Comment le Budget 2017 serait-il dépensé ? serait-il dépensé ? Découvrez le processus de préparation du Découvrez le processus de préparation du Budget et les hypothèses du Budget 2017 Budget et les hypothèses du Budget 2017Consultez le Budget Citoyen 2017
Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour Interagir Découvrez le processus de préparation du Budget et les hypothèses du Budget 2017Les étapes de préparation du " Budget »
Phase de consultation et d"orientation
Phase de programmation et de prŽparation
Phase dÕarbitrage et dÕŽlaboration
Phase des dŽlibŽrations et dÕadoption
- Programmation budgŽtaire triennale; - ExposŽ du Ministre chargŽ des nances en Conseil du Gouvernement. - Consultation du parlement; - Lettre dÕorientation. 1 2 - Commissions budgétaires; - Elaboration du " Budget » de l"année. - Adoption après dŽlibŽration duConseil des ministres sur les orien-
tations gŽnŽrales du "budget » ; - Adoption après dŽlibŽration duConseil du gouvernement sur le
budget. 3 4Janvier- 15 juillet
de l"année n-1Juillet de
lÕannŽe n-1Septembre-octobre
de lÕannŽe n-1Octobre de
lÕannŽe n-1Dépôt du " Budget » au bureau de la chambre des représentants avant le 20 octobre de l'année n-1
Hypothèses du " Budget » 2017
Dé?cit budgétaire : 3 % du Produit Intérieur Brut (PIB)Taux de croissance : 4,5 %
Cours moyen du gaz butane : 350 dollars la tonne
Taux d"in?ation : 1,7 %
Pour connaître plus en détail le processus de préparation et d"élaboration du "budget», veuillez consulter le chapi- tre premier du décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015 sur le site internet du Ministère de l"Economie et des Finances ou sur le site internet dédié à la LOF www.?nances.gov.ma www.lof.?nances.gov.ma 5 Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour InteragirLes données chiffrées du Budget 2017
D"où proviennent les ressources du budget 2017? Besoins résiduels de financement du Budget 2017 25,18 MMDHLorsque les ressources sont limitées, il est crucial de renforcer la performance de la dépense publi-
que, comment?s Accélération de la transformation structurelle de l"économie nationale en mettant l"accent sur l"in-dustrialisation et la promotion de l"exportation ;
s Renforcement de la compétitivité de l"économie nationale et la promotion de l"investissement privé ;
s Quali?cation du capital humain; s Consolidation des mécanismes de la gouvernance institutionnelle. s Mise en oeuvre, à partir de l"année 2017, d"unenouvelle approche de gestion des projets d"in-vestissement basée sur les principes de perfor-mance et de rentabilité économique et sociale;
s Plafonnement des dépenses de la masse salariale à partir de l"année 2017 ; s Poursuite de la maîtrise des dépenses de matériel et dépenses diverses.Priorités du Budget 2017
Orientations du Budget 2017
Variations en comparaison avec la loi de ?nances 2016 Découvrez Les recettes et les dépenses du budget de l"Etat de l"année 2017Recettes ?scales
206,20 4,70%
CST77,87 1,35 %
Emprunts
70 0,71%
SEGMA 2,942,32%Recettes
non ?scales16,083,94 %
Comment les ressources sont-elles dépensées ?Dépenses de
fonctionnement187,730,47%
CST70,675,94%
Dépenses d"inves-
tissement63,57 3,55%
Amortissement
de la dette45,88 12,15%
SEGMA2,942,32%
Intérêts et com-
missions de la dette publique27,472,87%
CST : Comptes Spéciaux du Trésor.
SEGMA: Services de l"Etat Gérés de Manière Autonome.MMDH : En milliards de Dirhams "Les données chi?rées du tableau d"équilibre sont en MMDH» Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour InteragirLa taxe sur la valeur ajoutée57,98 MMDH28,85%
Classification des 100 premiers contribuables de l"Impôt sur les SociétésPour de plus amples informations sur les mesures ?scales et douaniè-res, vous pouvez consulter les sites
internet:www.tax.gov.mawww.douane.gov.ma 20162015
Entreprises industrielleset de services52 Etablissementsbancaires20 Sociétés de ?nancementet d"assurance28
Impôt sur les SociŽtŽs45,55 MMDH22,67%
Droits dÕenregistrement et de timbre
18,06 MMDH8,99%
Autres recettes scales3,01 MMDH1,50%
Impôt sur le Revenu40,85 MMDH20,33%
Taxe intérieure de consommation 26,60 MMDH13,23%Droits de douane 8,90 MMDH4,43%
200,95 Milliardsde Dirhams
Données détaillées sur les principales recettes fiscales prévues du Budget 2017 Estimation de la contribution des assujetties aux impôts directs au titre du Budget 2017Autres 5,54
SalariŽs du secteur privŽ20,96
Impôt sur les SociŽtŽs
Profession-nels 4,72Fonction-naires9,86Entreprises industriel- les et de services32,81Etablis-
sements bancaires7,51SociŽtŽs de nancement et dÕassurance2,95Autres 2,51 16,1 14,76,51,66,4
1,9 en milliards de dirhamsImpôt sur le Revenu
en milliards de dirhamsLes données chiffrées du Budget 2017
"Données nettes» "Données brutes» 7 Budget Citoyen # Connaître et Comprendre pour InteragirDépenses
d"investissement*63,57 MMDH
Dépenses de la dette
publique 73,35 MMDHDŽpensesde fonctionnement*187,73 MMDH
DŽpenses des CST
70,67 MMDH
Dette extŽrieure
156,97 MMDH
Dette IntŽrieure
555,60 MMDH
DŽpenses scales
MatŽriel et dŽpen-
ses diverses35,68 MMDH
19,01%
Données détaillées des principales dépenses prévues du Budget 201720142014
63,5%20152015
64,1%Montant évaluéMesures évaluéesPartMesures recenséesBénéciaires
16 43913239,8%162Entreprises
10 0838226,0%106Ménages
5 1033514,0%57Etat et Etablissements Publics
2853513,5%55Associations-Fondations
439163,9%16Entreprises Etrangères
Répartition des dépenses ?scales par nature des béné?ciaires et des activités au titre de l"année 2016
"Dette publique en % du PIB»En millions de DHS
190 Milliards de Dirhams (MMDH) est le volume de l'investissement public prévu en 2017
67 MMDH pour le budget de l'Etat ;
107 MMDH pour le budget des établissements et entreprises publics ;
16 MMDH pour le budget des collectivités territoriales.
20172017
65,3%20162016
65,7%Masse salariale
106,70 MMDH
56,84%Charges communes
36,79 MMDH
19,60%
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