Extrait Kbis
12 mai 2015 Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe. 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE. BP 70231. 76204 DIEPPE CEDEX. N° de gestion 2000B80322. RCS Dieppe ...
Extrait Kbis
13 mai 2015 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais. 12 RUE DES TEINTURIERS. BP 90458 ... 381 818 558 R.C.S. Dieppe. Dénomination ou raison sociale.
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14 nov. 2017 R.C.S. de DIEPPE nº 531 616 712. STATUTS MIS A JOUR en date du 5 septembre 2017. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIERPE. Acte déposé le :.
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
18 jan. 2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE. Ventes et cessions. 830 622 361 RCS Dieppe. GJMJ. Forme : Société à responsabilité limitée.
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14 sept. 2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE. REÇU. 10 SEP. 2021. Les associés de la société A4 ARCHITECTES société à responsabilité limitée au ...
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
15 mar. 2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE. Dépôt des comptes des sociétés. 652 750 100 RCS Dieppe. LES CARS DENIS.
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13 jan. 2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE. Acte déposé le : CESSION DE PARTS SOCIALES. 1 2 JAN. 2017. ENTRE LES SOUSSIGNEES:.
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE. Dépôt des comptes des sociétés. 823 873 369 RCS Dieppe. NORMANDIE WARGAMES AND BATTLEFIELDS.
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
25 jan. 2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE. Dépôt des comptes des sociétés. 810 340 927 RCS Dieppe. SURTEO. Forme : Société à responsabilité ...
TABLE DE CORRESPONDANCE ANCIENNES JURIDICTIONS
4 jui. 2020 Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse ... Tribunal de grande instance de Dieppe ... Greffe détaché Saint-Laurent du Maroni.
Comment s'inscrire au greffe du tribunal de commerce de Dieppe ?
S'inscrire au greffe du tribunal de commerce de Dieppe revient à s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe. réaliser l'intégralité des démarches en ligne sur le site infogreffe ;
Comment saisir le tribunal de commerce de Dieppe ?
Vous devez ensuite déposer cette déclaration par courrier, en personne ou en ligne au greffe du tribunal de commerce de Dieppe dans un délai de 5 ans après les faits. L'aassignation est une procédure plus formelle visant à saisir le tribunal de commerce en ayant recours à un huissier de justice (pour tous les montants supérieurs à 4000 €).
Comment trouver un greffe de Dieppe ?
Pour savoir si vous relevez bien du greffe de Dieppe, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe dans la rubrique Rechercher un greffe par région. Les guichets du RCS de Dieppe sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h à midi puis de 13h30 à 16h30.
Comment faire une radiation d'entreprise au tribunal de commerce de Dieppe ?
La radiation d'une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce de Dieppe est une formalité généralement gratuite. Elle peut être effectuée via le portail Infogreffe.
TABLE DE CORRESPONDANCE
ANCIENNES JURIDICTIONS / NOUVELLES JURIDICTIONSAnciennes juridictionsNouvelles juridictions
N°Nom(jusqu'au 31/12/2019)(à compter du 01/01/2020)01Tribunal grande instance Bourg-en-Bresse
01Tribunal d'instance de Trévoux
01Tribunal d'instance de Nantua
01Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
01Tribunal d'instance de Belley
01Conseil Prud'hommes Bourg-en-Bresse
01Conseil de Prud'hommes de Belley
0101Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
01Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax
02Tribunal d'instance de Soissons
02Tribunal de grande instance de Soissons
02Conseil de Prud'hommes de Soissons
0202Tribunal grande instance Saint-Quentin
02Tribunal d'instance de Saint-Quentin
02Conseil de Prud'hommes de Saint-Quentin
0202Tribunal d'instance de Laon
02Tribunal de grande instance de Laon
02Conseil de Prud'hommes de Laon
0202Tribunal de commerce de Soissons Tribunal de commerce de Soissons
02Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin
03Tribunal d'instance de Moulins
03Tribunal de grande instance de Moulins
03Conseil de Prud'hommes de Moulins
0303Tribunal d'instance de Montluçon
03Tribunal de grande instance de Montluçon
03Conseil de Prud'hommes de Montluçon
0303Tribunal d'instance de Vichy
03Tribunal de grande instance de Cusset
03Conseil de Prud'hommes de Vichy
0303Tribunal de commerce de Montluçon Tribunal de commerce de Montluçon
03Tribunal de commerce de Cusset Tribunal de commerce de Cusset
04Tribunal d'instance de Manosque
04Tribunal d'instance de Digne
04Tribunal de grande instance de Digne
04Conseil de Prud'hommes de Digne
0404Tribunal de commerce de Manosque Tribunal de commerce de Manosque
05Tribunal d'instance de Gap
05Tribunal de grande instance de Gap
05Conseil de Prud'hommes de Gap
0505Tribunal de commerce de Gap Tribunal de commerce de Gap
Alpes-de-Hte-
Provence
Hautes-Alpes
Tribunal Judiciaire de Cusset
Tribunal Judiciaire de Digne
Tribunal Judiciaire de Gap
Département
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal Judiciaire de Soissons
Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin
Tribunal Judiciaire de Laon
Tribunal Judiciaire de Moulins
Ain AisneAllier
Tribunal Judiciaire de Montluçon
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TABLE DE CORRESPONDANCE
ANCIENNES JURIDICTIONS / NOUVELLES JURIDICTIONSAnciennes juridictionsNouvelles juridictions
N°Nom(jusqu'au 31/12/2019)(à compter du 01/01/2020)Département
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Ain06Tribunal d'instance de Nice
06Tribunal d'instance de Menton
06Tribunal de grande instance de Nice
06Conseil de Prud'hommes de Nice
0606Tribunal d'instance de Grasse
06Tribunal d'instance de Cannes
06Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
06Tribunal d'instance d'Antibes
06Tribunal de grande instance de Grasse
06Conseil de Prud'hommes de Grasse
06Conseil de Prud'hommes de Cannes
0606Tribunal de commerce de Nice Tribunal de commerce de Nice
06Tribunal de commerce de Grasse Tribunal de commerce de Grasse
06Tribunal de commerce de Cannes Tribunal de commerce de Cannes
06Tribunal de commerce d'Antibes Tribunal de commerce d'Antibes
07Tribunal d'instance de Privas
07Tribunal d'instance d'Aubenas
07Tribunal d'instance d'Annonay
07Tribunal de grande instance de Privas
07Conseil de Prud'hommes d'Aubenas
07Conseil de Prud'hommes d'Annonay
0707Tribunal de commerce d'Aubenas Tribunal de commerce d'Aubenas
08Tribunal d'instance de Sedan
08Tribunal d'instance Charleville-Mézières
08Trib.grande instance Charlevil-Mézières
08Conseil Prud'hommes Charleville-Mézières
0808Tribunal de commerce de Sedan Tribunal de commerce de Sedan
09Tribunal d'instance de Saint-Girons
09Tribunal d'instance de Foix
09Tribunal de grande instance de Foix
09Conseil de Prud'hommes de Foix
0909Tribunal de commerce de Foix Tribunal de commerce de Foix
10Tribunal d'instance de Troyes
10Tribunal de grande instance de Troyes
10Conseil de Prud'hommes de Troyes
1010Tribunal de commerce de Troyes Tribunal de commerce de Troyes
11Tribunal d'instance de Narbonne
11Tribunal de grande instance de Narbonne
11Conseil de Prud'hommes de Narbonne
1111Tribunal grande instance Carcassonne
11Tribunal d'instance de Carcassonne
11Conseil de Prud'hommes de Carcassonne
1111Tribunal de commerce de Narbonne Tribunal de commerce de Narbonne
11Tribunal de commerce de Carcassonne Tribunal de commerce de Carcassonne
12Tribunal d'instance de Rodez
12Tribunal d'instance de Millau
12Tribunal de grande instance de Rodez
12Conseil de Prud'hommes de Rodez
12Conseil de Prud'hommes de Millau
12Chambre détachée de Millau
1212Tribunal de commerce de Rodez Tribunal de commerce de Rodez
Ariège
Aube AudeAveyron
Alpes-Maritimes
Ardèche
ArdennesTribunal Judiciaire de Charleville-MézièresTribunal Judiciaire de Foix
Tribunal Judiciaire de Troyes
Tribunal Judiciaire de Narbonne
Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Tribunal Judiciaire de Rodez
Tribunal Judiciaire de Nice
Tribunal Judiciaire de Grasse
Tribunal Judiciaire de Privas
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TABLE DE CORRESPONDANCE
ANCIENNES JURIDICTIONS / NOUVELLES JURIDICTIONSAnciennes juridictionsNouvelles juridictions
N°Nom(jusqu'au 31/12/2019)(à compter du 01/01/2020)Département
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Ain13Tribunal d'instance de Tarascon
13Tribunal de grande instrance de Tarascon
1313Tribunal d'instance de Marseille
13Tribunal d'instance d'Aubagne
13Tribunal de Police de Marseille
13Tribunal de grande instance de Marseille
13Conseil de Prud'hommes de Marseille
1313Tribunal grande instance Aix-en-Provence
13Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
13Tribunal d'instance de Martigues
13Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
13Conseil de Prud'hommes de Martigues
13Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence
1313Tribunal de commerce de Tarascon Tribunal de commerce de Tarascon
13Tribunal de commerce de Marseille Tribunal de commerce de Marseille
13Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
13Tribunal commerce Salon-de-Provence Tribunal commerce Salon-de-Provence
13Cour d'appel d'Aix en Provence Cour d'appel d'Aix en Provence
13Conseil de Prud'hommes d'Arles Conseil de Prud'hommes d'Arles
14Tribunal d'instance de Lisieux
14Tribunal de grande instance de Lisieux
14Conseil de Prud'hommes de Lisieux
1414Tribunal d'instance de Vire
14Tribunal d'instance de Caen
14Tribunal de grande instance de Caen
14Conseil de Prud'hommes de Caen
1414Tribunal de commerce de Lisieux Tribunal de commerce de Lisieux
14Tribunal de commerce de Caen Tribunal de commerce de Caen
14Cour d'appel de Caen Cour d'appel de Caen
15Tribunal d'instance de Saint-Flour
15Tribunal d'instance d'Aurillac
15Tribunal de grande instance d'Aurillac
15Conseil de Prud'hommes d'Aurillac
1515Tribunal de commerce d'Aurillac Tribunal de commerce d'Aurillac
16Tribunal d'instance de Cognac
16Tribunal d'instance d'Angoulême
16Tribunal de grande instance d'Angoulême
16Conseil de Prud'hommes d'Angoulême
1616Tribunal de commerce d'Angoulême Tribunal de commerce d'Angoulême
17Tribunal d'instance de Saintes
17Tribunal d'instance de Jonzac
17Tribunal de grande instance de Saintes
17Conseil de Prud'hommes de Saintes
1717Tribunal grande instance la Rochelle
17Tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
17Tribunal d'instance de la Rochelle
17Conseil Prud'hommes Rochefort-sur-Mer
17Conseil de Prud'hommes de La Rochelle
1717Tribunal de commerce de Saintes Tribunal de commerce de Saintes
17Tribunal de commerce de La Rochelle Tribunal de commerce de La Rochelle
Charente-
Maritime
Calvados
Cantal
Charente
Bouches-du-
Rhône
Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Tribunal Judiciaire de Saintes
Tribunal Judiciaire de La Rochelle
Tribunal Judiciaire de Tarascon
Tribunal Judiciaire de Marseille
Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal Judiciaire de Lisieux
Tribunal Judiciaire de Caen
Tribunal Judiciaire d'Aurillac
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TABLE DE CORRESPONDANCE
ANCIENNES JURIDICTIONS / NOUVELLES JURIDICTIONSAnciennes juridictionsNouvelles juridictions
N°Nom(jusqu'au 31/12/2019)(à compter du 01/01/2020)Département
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Ain18Tribunal d'instance Saint-Amand-Montrond
18Tribunal d'instance de Bourges
18Tribunal de grande instance de Bourges
18Conseil de Prud'hommes de Bourges
1818Tribunal de commerce de Bourges Tribunal de commerce de Bourges
18Cour d'appel de Bourges Cour d'appel de Bourges
19Tribunal d'instance de Tulle
19Tribunal de grande instance de Tulle
19Conseil de Prud'hommes de Tulle
1919Tribunal d'instance Brive-la-Gaillarde
19Trib.grande instance Brive-la-Gaillarde
19Conseil Prud'hommes Brive-la-Gaillarde
1919Tribunal commerce Brive-la-Gaillarde Tribunal commerce Brive-la-Gaillarde
2ATribunal d'instance d'Ajaccio
2ATribunal de grande instance d'Ajaccio
2AConseil de Prud'hommes d'Ajaccio
2A2ATribunal de commerce d'Ajaccio Tribunal de commerce d'Ajaccio
2BTribunal d'instance de Bastia
2BTribunal de grande instance de Bastia
2BConseil de Prud'hommes de Bastia
2B2BTribunal de commerce de Bastia Tribunal de commerce de Bastia
2BCour d'appel de Bastia Cour d'appel de Bastia
21Tribunal d'instance de Montbard
21Tribunal d'instance de Dijon
21Tribunal d'instance de Beaune
21Tribunal de grande instance de Dijon
21Conseil de Prud'hommes de Dijon
2121Tribunal de commerce de Dijon Tribunal de commerce de Dijon
21Cour d'appel de Dijon Cour d'appel de Dijon
22Tribunal grande instance Saint-Brieuc
22Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
22Tribunal d'instance de Guingamp
22Tribunal d'instance de Dinan
22Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc
22Conseil de Prud'hommes de Guingamp
22Conseil de Prud'hommes de Dinan
22CD du TGI de Saint-Brieuc à Guingamp
2222Tribunal de commerce de Saint-Brieuc Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
23Tribunal d'instance de Guéret
23Tribunal de grande instance de Guéret
23Conseil de Prud'hommes de Guéret
2323Tribunal de commerce de Guéret Tribunal de commerce de Guéret
24Tribunal grande instance de Périgueux
24Tribunal d'instance de Périgueux
24Conseil de Prud'hommes de Périgueux
2424Tribunal d'instance de Sarlat
24Tribunal d'instance de Bergerac
24Tribunal de grande instance de Bergerac
24Conseil de Prud'hommes de Bergerac
2424tribunal de commerce de Périgueux tribunal de commerce de Périgueux
24Tribunal de commerce de Bergerac Tribunal de commerce de Bergerac
Dordogne
CherCorrèze
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Corse-du-sud
Haute-Corse
Tribunal Judiciaire de Dijon
Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Tribunal Judiciaire de Guéret
Tribunal Judiciaire de Périgueux
Tribunal Judiciaire de Bergerac
Tribunal Judiciaire d'Ajaccio
Tribunal Judiciaire de Bastia
Tribunal Judiciaire de Bourges
Tribunal Judiciaire de Tulle
Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
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TABLE DE CORRESPONDANCE
ANCIENNES JURIDICTIONS / NOUVELLES JURIDICTIONSAnciennes juridictionsNouvelles juridictions
N°Nom(jusqu'au 31/12/2019)(à compter du 01/01/2020)Département
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Ain25Tribunal grande instance Montbéliard
25Tribunal d'instance de Montbéliard
25Conseil de Prud'hommes de Montbéliard
2525Tribunal d'instance de Pontarlier
25Tribunal d'instance de Besançon
25Tribunal de grande instance de Besançon
25Conseil de Prud'hommes de Besançon
2525Tribunal de commerce de Besançon Tribunal de commerce de Besançon
25Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Besançon
26Tribunal d'instance de Valence
26Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
26Tribunal d'instance de Montélimar
26Tribunal de grande instance de Valence
26Conseil de Prud'hommes de Valence
26Conseil de Prud'hommes de Montélimar
2626Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère
27Tribunal d'instance d'Evreux
27Tribunal d'instance des Andelys
27Tribunal d'instance de Bernay
27Tribunal de grande instance d'Evreux
27Conseil de Prud'hommes d'Evreux
27Conseil de Prud'hommes de Bernay
2727Tribunal de commerce d'Evreux Tribunal de commerce d'Evreux
27Tribunal de commerce de Bernay Tribunal de commerce de Bernay
27Conseil de Prud'hommes de Louviers Conseil de Prud'hommes de Louviers
28Tribunal d'instance de Dreux
28Tribunal d'instance de Chartres
28Tribunal de grande instance de Chartres
28Conseil de Prud'hommes de Dreux
28Conseil de Prud'hommes de Chartres
2828Tribunal de commerce de Chartres Tribunal de commerce de Chartres
28Conseil de Prud'hommes de Châteaudun Conseil de Prud'hommes de Châteaudun
29Tribunal d'instance de Quimper
29Tribunal de grande instance de Quimper
29Conseil de Prud'hommes de Quimper
2929Tribunal d'instance de Morlaix
29Tribunal d'instance de Brest
29Tribunal de grande instance de Brest
29Conseil de Prud'hommes de Morlaix
29Conseil de Prud'hommes de Brest
2929Tribunal de commerce de Quimper Tribunal de commerce de Quimper
29Tribunal de commerce de Brest Tribunal de commerce de Brest
30Tribunal d'instance d'Uzès
30Tribunal d'instance de Nîmes
30Tribunal de grande instance de Nîmes
30Conseil de Prud'hommes de Nîmes
3030Tribunal d'instance d'Alès
30Tribunal de grande instance d'Alès
30Conseil de Prud'hommes d'Alès
3030Tribunal de commerce de Nîmes Tribunal de commerce de Nîmes
30Cour d'appel de Nîmes Cour d'appel de Nîmes
Gard DoubsDrôme
EureEure-et-Loir
Finistère
Tribunal Judiciaire de Brest
Tribunal Judiciaire de Nîmes
Tribunal Judiciaire d'Alès
Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Tribunal Judiciaire de Besançon
Tribunal Judiciaire de Valence
Tribunal Judiciaire d'Evreux
Tribunal Judiciaire de Chartres
Tribunal Judiciaire de Quimper
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TABLE DE CORRESPONDANCE
ANCIENNES JURIDICTIONS / NOUVELLES JURIDICTIONSAnciennes juridictionsNouvelles juridictions
N°Nom(jusqu'au 31/12/2019)(à compter du 01/01/2020)Département
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Ain31Tribunal d'instance de Toulouse
31Tribunal d'instance de Muret
31Tribunal de grande instance de Toulouse
31Conseil de Prud'hommes de Toulouse
3131Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
31Trib. de grande instance de St-Gaudens
31Conseil de Prud'hommes de Saint-Gaudens
3131Tribunal de commerce de Toulouse Tribunal de commerce de Toulouse
31Cour d'appel de Toulouse Cour d'appel de Toulouse
32Tribunal d'instance de Condom
32Tribunal d'instance d'Auch
32Tribunal de grande instance d'Auch
32Conseil de Prud'hommes d'Auch
3232Tribunal de commerce d'Auch Tribunal de commerce d'Auch
33Tribunal d'instance de Libourne
33Tribunal de grande instance de Libourne
33Conseil de Prud'hommes de Libourne
3333Tribunal d'instance de Bordeaux
33Tribunal d'instance d'Arcachon
33Tribunal de grande instance de Bordeaux
33Conseil de Prud'hommes de Bordeaux
3333Tribunal de commerce de Libourne Tribunal de commerce de Libourne
33Tribunal de commerce de Bordeaux Tribunal de commerce de Bordeaux
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