[PDF] carte de résident 10 ans conjoint de français

Carte de résident en qualité de conjoint de français.pdf

18 nov. 2016 Les documents permettant l'examen de la carte de résident de 10 ans (voir page suivante) doivent être fournis en plus des documents à produire ...

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS

de « Conjoint de Français » « Parent d'enfant français mineur »

DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS

22 août 2013 DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS). CONJOINT DE FRANÇAIS PARENT D'ENFANT FRANÇAIS MINEUR

OBTENTION DE LA CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN

4 juil. 2019 L'EXAMEN EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE. CONJOINT DE FRANÇAIS EST EFFECTUÉ DE MANIÈRE AUTOMATIQUE ...

OBTENTION DUNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN

4 juil. 2019 L'EXAMEN EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE. CONJOINT DE FRANÇAIS POUR UN RESSORTISSANT TUNISIEN EST ...

LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN

1er demande de carte de résident de 10 ans Parent d'enfant français (après 3 ans de carte de séjour en cette qualité) ... Conjoint de français.

Carte de résident (10 ans)

Votre numéro d'étranger figurant sur ce titre de séjour : Carte de résident « conjoint de français » : plus de 3 ans de mariage.

TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS

CST : carte de séjour temporaire – CSP : carte de séjour pluriannuelle – ICT : intra-corporate 6 1 à 6 accord) – Résidence de plus 10 ans – Conjoint de.

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS

de « Conjoint de Français » « Parent d'enfant français mineur » ou « Regroupement familial » Je sollicite une carte de résident (10 ans).

Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces

La carte de résident de 10 ans peut être attribuée au terme de 3 cartes de Carte de séjour du conjoint du ressortissant français pour les ascendants à ...

Comment obtenir une carte de résident de 10 ans ?

Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle. Nous vous expliquons les étapes à suivre.

Quels sont les droits des ressortissants étrangers séjournant régulièrement en France ?

Après 3 ans de séjour régulier et de communauté de vie continue, les ressortissants étrangers séjournant régulièrement en France peuvent obtenir une carte de résident de 10 ans, sous réserve du respect de la condition d’intégration républicaine. Cette carte, renouvelable de plein droit, donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

Quels sont les droits d’un ressortissant étranger marié à un français ?

Si plusieurs conditions sont respectées, le ressortissant étranger marié à un français reçoit de plein droit une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale ». L’étranger justifie d’une entrée régulière sur le territoire national sous couvert d’un visa de long séjour ;

Est-ce que je peux demander la carte de séjour vie privée et familiale?

La carte de séjour vie privée et familiale vous autorise à séjourner en France et à y travailler. Vous n'avez pas à demander d'autorisation de travail. Vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuellevie privée et familiale la 2 e année de votre séjour en France en renouvellement de votre VLS-TS...