LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN
TITRE DE SÉJOUR. 1er demande de carte de résident de 10 ans Marocains : 3 ans de présence régulière en France avec la carte de séjour « salarié ».
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR SALARIÉ
La carte de séjour salarié vous autorise à travailler dans la limite de l'autorisation de travail. Accès à une carte de séjour de 10 ans : 225€.
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
passeport talent sauf salarié en mission) et souhaitant obtenir une carte de séjour de 10 ans du fait de leur durée de séjour en.
DEMANDE DE LA CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS POUR UN
Jul 3 2019 demandeur. DEMANDE DE LA CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS POUR UN RESSORTISSANT. MAROCAIN AYANT OBTENU UN TITRE DE SÉJOUR MENTION SALARIÉ.
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
passeport talent sauf salarié en mission) et souhaitant obtenir une carte de séjour de 10 ans du fait de leur durée de séjour en.
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR SALARIÉ
Renouvellement de titre de séjour salarié : 225€. Accès à une carte de séjour de 10 ans : 0€. Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive
TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS
CST : carte de séjour temporaire – CSP : carte de séjour pluriannuelle – ICT : intra-corporate transfer CST/CSP Salarié – L. 313-10 1 -L. 313-17.
ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention « salarié
Bureau des titres de séjour. Code AGDREF : 1400. PREMIÈRE DEMANDE : CARTE DE RÉSIDENT. 3 ANS DE PRÉSENCE RÉGULIÈRE EN FRANCE + ACCORDS BILATÉRAUX.
demande de la carte de résident de 10 ans pour un ressortissant
Nov 18 2016 LA DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS S'EFFECTUE ... régulière et ininterrompue en France
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR SALARIÉ – RENOUVELLEMENT
L. 313-10 et R. 315-1 CESEDA ; être titulaire d'un titre de séjour « salarié » ; ... ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS. RLD-UE 3148 / CR 1400.
Qu'est-ce que la carte séjour salarié ?
La carte séjour salarié, ainsi que de travailleur temporaire, implique les étrangers voulant pratiquer un métier rémunéré en France, et ayant obtenu un contrat de travail défini par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle).
Comment obtenir une carte de séjour de 10 ans?
La carte de sejour de 10 ans vous permet donc de séjourner en France et d'avoir une activité professionnelle. Parfois votre préfecture demande une lettre de motivation pour obtenir votre carte de séjour de 10 ans. Au-dessus vous trouvez donc une lettre type de demande de titre de séjour.
Comment obtenir une carte de résident de 10 ans ?
Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle. Nous vous expliquons les étapes à suivre.
Quel est le prix d'une carte de séjour 10 ans?
La taxe (le prix à payer) pour obtenir une carte de 10 ans est de 269 euros que vous paierez uniquement à la délivrance de la carte de résident et pas au moment du dépôt du dossier de demande de carte de séjour 10 ans à votre préfecture.
Vous devez fournir les photocopies de tous les documents ci-dessous (+ les originaux en cas de dépôt sur rendez-vous)
Les photocopies doivent être lisibles, format A4, sans agrafes et triées dans l"ordre de la liste.
Les documents en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté auprès d"une cour d"appel.
RECOMMANDATIONS
Pour connaître les conditions à remplir : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2257Si vous remplissez les conditions pour obtenir une carte de séjour de 10 ans, ajoutez les documents suivants :
°Avis d"imposition sur les 3 dernières années°Dernière fiche de paie
°Si vous n"avez pas encore reçu l"avis d"impôt pour l"année précédente : fiche de paie du mois de décembre
CR 1400ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANSVous recevrez un SMS ou un courrier lorsque votre nouveau titre de séjour sera disponible en préfecture, vous précisant le
montant des timbres fiscaux à acquitter, que vous pouvez acheter sur timbres.impots.gouv.frou en bureau de tabac : Renouvellement de titre de séjour ? salarié ? : 225€ Accès à une carte de séjour de 10 ans : 0€Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive : 180€ (sauf cas de force majeure ou visa en cours de validité)
REMISE DU TITRE DE SÉJOUR ET TAXES À PAYER
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIRCRA 1203
SALARIÉ - RENOUVELLEMENT (algériens)
DOCUMENTS À FOURNIR (originaux et photocopies)
Formulaire de demande de titre de séjour complété, daté et signé (à télécharger sur le site de la préfecture)
Passeport (pages identité, visas, cachets d"entrées et de sorties du territoire) Titre de séjour en cours de validité (carte de séjour recto-verso) Extrait d"acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d"acte de naissance En cas de changement de situation familiale : acte de mariage, divorce, décès, naissance, etc.Justificatif de domicile de moins de six mois :
Si vous êtes locataire
: facture d"électricité, de gaz, d"Internet ou quittance de loyer non manuscrite, etc.Si vous
êtes propriétaire : acte de propriété + justificatif de domicile Sivous êtes hébergé chez un particulier : attestation d"hébergement + justificatif de domicile récent + copie recto-verso
de la CNI ou carte de séjour de l"hébergeant (nb : la carte de séjour de l"hébergeant doit indiquer la même adresse).
3 photographies d"identité récentes (format 3,5 cm x 4,5 cm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005).
•Si vous occupez un emploiAttestation d"activité professionnelle des 12 derniers moisà télécharger surwww.mesdroitssociaux.gouv.fr ou élément de
la déclaration sociale nominative de l"employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement du titre de séjour
Si l"employeur est un particulier : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (CESU ou autre
organisme de déclaration) Si l"employeur est un organisme public : attestation de l"employeur et dernière fiche de paie •Si vous êtes sans emploiAttestation de l"employeur destiné à Pôle Emploi précisant le motif de fin du contrat de travail
Attestation récente de Pôle Emploi mentionnant le nombre de jours d"indemnisation chômage restant
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