[PDF] ÉTAT DES LIEUX DE LARTIFICIALISATION EN OCCITANIE EN 2020





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ÉTAT DES LIEUX DE LARTIFICIALISATION EN OCCITANIE EN 2020

L'Occitanie est une des régions métropolitaines les plus consommatrices de surfaces naturelles agricoles et forestières



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What does Occitanie mean?

Occitania, a region in southern France called Occitanie in French Occitania (administrative region), the present-day French region, also called in French Occitanie This disambiguation page lists articles associated with the title Occitanie. If an internal link led you here, you may wish to change the link to point directly to the intended article.

Where is Occitania located?

Occitania roughly covers a southern third of France (commonly known as Midi, including Monaco ), the Occitan Valleys and Guardia Piemontese, in Italy, as well as the Val d'Aran, in Spain . The practice of Occitan is not the same uniformly throughout the territory.

What is the Occitan political movement?

The Occitan political movement for self-government has existed since the beginning of the 20th century and particularly since post-war years ( Partit Occitan, Partit de la Nacion Occitana, Anaram Au Patac, Iniciativa Per Occitània, Paratge, Bastir! etc.). The movement remains negligible in electoral and political terms.

What are the different types of Occitan language?

There are six main regional varieties, with easy inter-comprehension among them: Provençal (including Niçard spoken in the vicinity of Nice ), Vivaroalpenc, Auvernhat, Lemosin, Gascon (including Bearnés spoken in Béarn) and Lengadocian. All these varieties of the Occitan language are written and valid.

ÉTAT DES LIEUX DE LARTIFICIALISATION EN OCCITANIE EN 2020

ÉTAT DES LIEUX

DE L'ARTIFICIALISATION

EN OCCITANIE EN 2020

Le présent état des lieux a été réalisé à partir d'une première exploitation des données du portail national de l'artificialisation mis en ligne en juillet 2019 . Les données analysées portent sur la période 2009-2018 pour les données relatives à l'artificialisation des sols (fichiers fonciers) et jusqu'en 2016 pour la population (fichiers RGP). Cette première analyse révèle les principaux constats suivants, illustrés dans ce livret : ➢La dynamique de l'artificialisation est plus dépendante de la conjoncture économique que de facteurs locaux ; ➢L'Occitanie est une des régions métropolitaines les plus consommatrices de surfaces naturelles, agricoles et forestières, avec 33 000 000 de m² artificialisés par an en moyenne ; ➢Au sein de l'Occitanie, les situations départementales sont très différenciées ; ➢Bien que l'artificialisation soit plus le fait de l'habitat que de l'activité économique, les efforts de densité sont plus probants dans l'habitat ; ➢Chaque nouveau ménage accueilli en Occitanie génère, pour son habitat, une artificialisation moyenne de 707 m², qui cache de fortes différences entre les départements et les EPCI. La dynamique de l'artificialisation en Occitanie depuis 2009 (surface artificialisée chaque

année en m²) suit la tendance nationale, vraisemblablement plus dépendante de la conjoncture

économique que de facteurs locaux.

Artificialisation en France métropolitaine2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018050 000 000100 000 000150 000 000200 000 000250 000 000300 000 000350 000 000

Surface artificialisée (m²)Source : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/

Artificialisation en Occitanie

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-201805 000 00010 000 00015 000 00020 000 00025 000 00030 000 00035 000 00040 000 000

Surface artificialisée (m²)Source : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ État des lieux de l'artificialisation en Occitanie3

Derrière cette tendance similaire, se cachent des situations très hétérogènes selon les

régions de France métropolitaine, parmi lesquelles l'Occitanie apparaît comme une des plus grosses consommatrices de surfaces agricoles, naturelles et forestières sur les 10 dernières années.

Entre 2009 et 2018, 33 000 000 de m² ont été artificialisés en moyenne chaque année en Occitanie, avec une

forte progression sur les 2 dernières années disponibles (2016 et 2017). Artificialisation en France métropolitaine par régionÎle-de-France

Centre-Val de LoireBFC

Normandie

Hauts-de-France

Grand Est

Pays de la Loire

Bretagne

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

AuRA

PACA05

000 00010

000 00015

000 00020

000 00025

000 00030

000 00035

000 00040

000 00045

000 00050

000 00055

000 0002009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

Surface artificialisée (m²)Source : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ Le poids de la population tempère ce constat, en repositionnant la région plus proche de la moyenne, et loin de la situation de la Côte Atlantique notamment.

Cependant, au regard des projections de population en Occitanie, le constat demeure préoccupant pour

l'avenir. Surface artificialisée entre 2009 et 2017 par nombre d'habitants de chaque région en 2017 Source : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ et RP 2019 de l'Insee État des lieux de l'artificialisation en Occitanie4

Au sein de la région, les situations des départements sont elles aussi très différenciées les

unes des autres, que ce soit en valeur absolue ou rapporté au nombre d'habitants du département. Artificialisation en Occitanie par départementAriège Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

HéraultLot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-OrientalesTarn

Tarn-et-Garonne01

000 0002

000 0003

000 0004

000 0005

000 0006

000 0007

000 0008

000 0009

000 0002009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

Surface artificialisée (m²)Source : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ Surface artificialisée entre 2009 et 2017 par nombre d'habitants de chaque département en 2017 Source : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ et RP 2019 de l'Insee État des lieux de l'artificialisation en Occitanie5 En France métropolitaine, et d'autant plus en Occitanie, l'artificialisation nouvelle entre

2009 et 2018 est essentiellement le fait de l'habitat, l'artificialisation liée aux ativités

économiques ne représentant que 20 % des nouvelles surfaces artificialisées.

Cependant, l'artificialisation liée à l'activité économique doit recueillir toute notre attention car l'analyse des

pratiques urbaines montre que les efforts en matière de densité sont plus probants pour l'habitat que pour

l'économie, notamment dans les zones qui y sont dédiées (zones d'activités économiques, zones logistiques,

zones commerciales,...) .

L'analyse statistique doit encore progresser dans ce domaine : les données existantes ou à venir devront être

analysées davantage pour mieux appréhender la situation particulière de l'artificialisation due aux activités

économiques.

Par ailleurs, il est important de noter que ces éléments ne prennent en compte que les surfaces cadastrées et

donc ne permettent pas d'identifier la part des surfaces artificialisées par les infrastructures : routes, voies

ferrées,... Répartition par type d'artificialisation France métro et Occitanie entre 2009 et 2018 Source : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ État des lieux de l'artificialisation en Occitanie6

On constate une très forte disparité selon les régions quant à la surface artificialisée liée à

l'habitat pour chaque nouveau ménage, l'Occitanie se situant parmi les régions les plus vertueuses de ce point de vue.

Surface artificialisée liée à l'habitat par nouveau ménage entre 2011 et 2016Île-de-France

PACA AuRA

Hauts-de-France

Occitanie

Grand Est

France Métro

Pays de la Loire

Bretagne

Nouvelle AquitaineBFC

Centre-Val de Loire

m²/nouveau ménageSource : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ et RP 2019 de l'Insee

La moyenne régionale cache cependant des situations départementales très différentes, la

surface artificialisée (liée à l'habitat) pour chaque nouveau ménage allant de 292 m² dans

l'Hérault à 3 267 m² en Lozère ou 3 599 m² dans le Gers.

On constate également que même dans les EPCI en perte de population accompagnée d'une diminution du

nombre de ménages, l'artificialisation se poursuit.

Surface artificialisée liée à l'habitat par nouveau ménage entre 2011 et 2016 en Occitanie

Source : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ et RP 2019 de l'Insee État des lieux de l'artificialisation en Occitanie7 En zoomant sur les deux métropoles régionales, Toulouse et Montpellier, qui apparaissent à première vue plus vertueuses que la moyenne, on constate que si la densité semble se développer au coeur des agglomérations et sur le pourtour du littoral, les communes

périphériques, en particulier autour de Toulouse, poursuivent un modèle d'urbanisation très

consommateur d'espaces.

Surface artificialisée liée à l'habitat par nouveau ménage entre 2011 et 2016 (Toulouse et Montpellier)

Source : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ et RP 2019 de l'Insee État des lieux de l'artificialisation en Occitanie8

Sources et méthodes

Une surface est considérée comme artificialisée lorsqu'elle est destinée aux habitations,

activités, réseaux de transport ou tout espace associé (comme les jardins d'agrément) en opposition aux surfaces naturelles, agricoles ou forestières (NAF).

Mesurer l'artificialisation tel qu'utilisé dans le présent document consiste à observer au fil des

ans la conversion de foncier agricole, naturel ou forestier en espace dédié à l'habitat, à l'activité

ou mixte.

Cette observation de l'artificialisation a été faite à partir d'une source fiscale, les fichiers

fonciers, qui sont une base de données retraitée par le Cerema à partir des données "MAJIC»

("Mise à jour de l'information cadastrale», nom du système d'information de la Direction

Générale des Finances Publiques).

Ces données sont mises à jour par une déclaration fiscale de la part des propriétaires et sont

également soumises à un mécanisme de contrôle qui en améliore la fiabilité mais ne garantit

cependant pas totalement l'absence d'erreurs.

La méthode consiste à mesurer entre deux millésimes à l'échelle de chaque parcelle cadastrée

le passage d'un statut de terrain non-artificialisé (terres, près, vergers, bois, vignes, landes et

eaux) à terrain artificialisé (carrières, jardins, terrains à bâtir, terrains d'agréments, chemin de fer

et sol).

Dans ce contexte, les données utilisées dans ce document portent sur l'artificialisation (transfert

entre espace NAF et espace artificialisé) à partir des Fichiers fonciers, calculée chaque année

entre 2009 et 2017. Il est à noter que cette méthode ne traite que les parcelles cadastrées. Le domaine non cadastré (et donc non observé) comporte essentiellement les voies publiques (rues, places publiques, routes nationales et départementales, voies communales et chemins ruraux), les cours d'eau domaniaux et non-domaniaux, les rivages de la mer, les lacs du domaine public, les canaux de navigation non concédés, ... Toutes ces informations ainsi que les flux d'artificialisation sont disponibles sur le site de l'observatoire de l'artificialisation : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ : •Mesure de l'artificialisation à l'aide des Fichiers fonciers : Définition, limites et comparaison avec d'autres sources, •Mesure de l'artificialisation à l'aide des Fichiers fonciers : Méthodologie

Direction régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Occitanie

Siège Cité administrative

1, Rue de la Cité administrative - CS 80002

31074 Toulouse Cedex 9

Tél : 33 (0)5 61 58 50 00

Crédit illustration : DREAL Occitanie

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