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Résumé 3ème Le Front populaire

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Georges Henri Rivière militant culturel du Front populaire?

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Monier Frédéric - Le Front populaire / Frédéric Monier - Paris : Ed La Découverte 2002 - 123 p ; 18 cm - (Repères ) - Bibliogr p 112-119 Chronologie - ISBN 2707134023 Cote : 944 081 5-MON-2002 Noguères Henri - La vie quotidienne en France au temps du Front populaire 1935-1938

Qui a créé le Front populaire ?

L'union des partis de gauche et la naissance du front populaire La SFIO, le parti radical et le parti communiste s'unissent pour défendre la République menacée par les violences des ligues d'extrême droite et la crise économique. De cette union naît le Front populaire.

Quels ont été les résultats du Front populaire ?

Le Front populaire remporte les élections législatives de mai 1936. À l'issue de cette victoire, Léon Blum, leader de la SFIO , devient président du Conseil ; c'est la première fois qu'un socialiste devient chef du gouvernement en France. Mais le parti communiste refuse de participer à son gouvernement.

Qui a quitté le Front populaire ?

En effet, Léon Blum refuse que la France intervienne aux côtés des républicains espagnols opposés au général Franco, soutenu par Hitler et Mussolini. Le parti communiste quitte alors le Front populaire et en juin 1937, Léon Blum démissionne.

Pourquoi le Parti communiste a-t-il quitté le Front populaire ?

Le parti communiste quitte alors le Front populaire et en juin 1937, Léon Blum démissionne. En France, la crise économique des années 30 a engendré une crise politique qui porte au pouvoir, lors des élections législatives de mai 1936 , les partis de gauche unis dans le Front populaire, pour défendre la République.

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Presse et Information

Cour de justice de européenne

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 146/16

Luxembourg, le 21 décembre 2016

Arrêt dans l'affaire C-104/16 P

Conseil/Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario)

Les accord de libéralisation conclus ont

pas applicables au Sahara occidental La Cour qui avait conclu dans le sens contraire et rejette le recours en annulation formé par le Front Polisario la décision du Conseil de conclure

Le Sahara occidental est un territoire du nord-

grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc. Une partie de moindre taille de ce

territoire mouvement qui vise à obtenir

Sahara occidental

Nations Unies.

libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de

poissons et de produits de la pêche (" accord de libéralisation »). Cet accord, dont le champ

est le même que -Maroc1, a été approuvé i décision du Conseil2.

décision. Par son arrêt rendu le 10 décembre 20153, le Tribunal a annulé la décision après avoir

considéré, , que les accords de libéralisation étaient applicables " au territoire du Royaume du Maroc » et que cette expression devait être comprise stipulation contraire, comme englobant le Sahara occidental. Ensuite, le Tribunal a estimé que,

compte tenu dapplication de ces accords au Sahara occidental, le Front Polisario était concerné

le Tribunal a jugé, en substance, que le Conseil avait manqué à son con accord de libéralisation ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se

faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Insatisfait de

Dans son arrêt de ce jour, la Cour, qui se prononcune procédure accélérée à la demande du Conseil, accueille le pourvoi et .

1 Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres,

Communautés par la décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission, du 24 janvier 2000 (JO 2000, L 70,

p. 1). 2 Décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars

produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des

protocoles nos -méditerranéen établissant une

part (JO 2012, L 241, p. 2). 3 Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T-512/12).

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libéralisation dont les termes ne se réfèrent à aucun moment au Sahara occidental, le Tribunal a

omis de tenir compte traités4. compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe des peuples, il est exclu de considérer que territoire du Royaume du Maroc », qui définit et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoiredu Sahara occidental au regard du droit international. Ensuite, il ressort de la pratique internationale que, non seulement au territoire souverain -delà, ce traité doit le prévoir expressémenttoire se trouvant sous la juridiction de cet État ou État en question assure les relations internationales. Cette règle e donc elle aussi à ce que les accords et de libéralisation soient jugés applicables au

Sahara occidental.

Enfin, après avoir rappelé le un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement, la Cour expose que, compte tenu ternationale de justice en 1975 au sujet du Sahara occidental 5, le peuple de ce territoire libéralisation. Or, en ce peuple ait consenti à ce que accord soit appliqué au Sahara occidental.

Quant au fait que certaines clauses

appliquées " de facto » dans certains cas aux produits originaires du Sahara occidental, la Cour

constate qupratique un accord entre les parties u champ territorial de ces accords. En outre, une prétendue volonté en ce sens impliquerait celle-ci a entendu exécuter les accords ainsi que découlant du droit international. Ayant conclu e pas au territoire du Sahara occidental, la Cour qui était parvenu à la conclusion inverse et décide

de statuer elle-même sur le recours introduit par le Front Polisario. À cet égard, elle constate que,

est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord. La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir.

RAPPEL : La Cour de justice peut être saisie d'un pourvoi, limité aux questions de droit, contre un arrêt ou

une ordonnance du Tribunal. En principe, le pourvoi n'a pas d'effet suspensif. S'il est recevable et fondé, la

Cour annule la décision du Tribunal. Dans le cas où l'affaire est en état d'être jugée, la Cour peut trancher

elle-même définitivement le litige. Dans le cas contraire, elle renvoie l'affaire au Tribunal, qui est lié par la

décision rendue par la Cour dans le cadre du pourvoi.

Le texte intégral rononcé.

Contact presse: Gilles Despeux (+352) 4303 3205

4 Convention sur le droit des traités, signée à Vienne (Autriche) le 23 mai 1969 (Recueil des traités des Nations unies,

vol. 1155, p. 331). 5 Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Sahara occidental (CIJ Recueil 1975, p. 12).

www.curia.europa.eu Des images du prononcé de l'arrêt sont disponibles sur "Europe by Satellite" (+32) 2 2964106quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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