[PDF] Sommaire 27?/12?/2016 global net

View - Download Sommaire

Previous PDF

Next PDF

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Lois

Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017... Décrets et Arrêtés

Assemblée des Représentants du Peuple

Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 21 décembre 2016, portant ouverture des candidatures pour remplir les

vacances à l'instance de la vérité et de la dignité...........................................

Ministère de la Justice

Nomination d'un sous-directeur..................................................................... Nomination de chefs de service.....................................................................

Nomination d'un notaire.................................................................................

Cessation de fonctions d'un expert judiciaire.................................................

Ministère de la Défense Nationale

Promotion de militaires à titre exceptionnel....................................................

Attribution de la médaille militaire..................................................................

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2016, portant délégation de Mardi 27 rabiaa I 1438 - 27 décembre 2016 159ème année N° 105 3829
3989
3989
3989
3989
3989
3990
3990
3990
3991
Page 3826 Journal Officiel de la République Tunisienne - 27 décembre 2016 N° 105 Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur...................... Nomination d'un sous-directeur..................................................................... Nomination d'un chef de service hospitalier................................................... Nomination de chefs de service..................................................................... Nomination d'administrateurs généraux......................................................... Nomination de membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation.................................................

Ministère des Finances

Décret gouvernemental nº 2016-1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi nº 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017.............................. Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur...................... Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination d'un chef de service....................................................................

Nomination d'ingénieurs en chef....................................................................

Nomination de chefs de centres régionaux de contrôle des impôts................ Nomination de président et membres de la commission chargée de l'inventaire des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat qui seront alloués au profit de l'office des logements du personnel des finances............ Nomination d'administrateurs provisoires de la mutuelle des fonctionnaires de l'Etat.......................................................................... Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération

Internationale

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques............................... Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques........... Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques............................... Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques....................................... Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques........... Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques........ Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques....................... Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques....................................... Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques....... 3991
3991
3991
3991
3992
3992
3992
4019
4019
4019
4019
4020
4020
4020
4020
4021
4022
4022
4023
4023
4024
4024
4025
N° 105 Journal Officiel de la République Tunisienne - 27 décembre 2016 Page 3827 Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques......................................

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Nomination d'un membre au conseil d'administration du centre national du

cuir et de la chaussure..................................................................................

Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement Nomination de secrétaires généraux de communes.......................................

Nomination de directeurs...............................................................................

Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service..................................................................... Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'agence de protection

et d'aménagement du littoral.........................................................................

Ministère de l'Education

Cessation de fonctions d'un secrétaire général..............................................

Cessation de fonctions d'un sous-directeur.................................................... Cessation de fonctions d'un chef de service.................................................. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d'un chef de service....................................................................

Nomination de secrétaires d'universités.........................................................

Nomination de professeurs de l'enseigement supérieur................................. Nomination de maîtres de conférences.......................................................... Ministère de l'Energie, des Mines et des Energies Renouvelables Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage............................................................ Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chaouachine de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia....................................... Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Ayar (Esskhira) de la délégation de Testour au gouvernorat de Béja...................................... Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Maarouf extension de la délégation d'El Oueslatia au gouvernorat de Kairouan............................... Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah au gouvernorat de Kairouan........................... Arrêté du ministre l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, fixant la liste des variétés végétales inscrites au

catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2016...........................

Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur........................ Nomination d'un chef de service.................................................................... 4025
4026
4026
4026
4027
4027
4027
4030
4030
4030
4030
4030
4031
4031
4032
4033
4033
4034
4035
4036
4036
4039
4039
Page 3828 Journal Officiel de la République Tunisienne - 27 décembre 2016 N° 105 Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire

Nomination de directeurs...............................................................................

Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service.....................................................................

Ministère de la Santé

Décret gouvernemental n° 2016-1401 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités

d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.............................................

Décret gouvernemental n° 2016-1402 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis...................... Arrêtés de la ministre de la santé du 27 décembre 2016, portant délégation

de signature..................................................................................................

Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur......................

Nomination de directeurs...............................................................................

Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service..................................................................... Nomination de chefs de services hospitaliers................................................. Nomination de chefs de circonscriptions sanitaires........................................ Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital Aziza

Othmana de Tunis.........................................................................................

Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits......................................... Liste de promotion au choix au grade d'infirmier major de la santé publique

au titre de l'année 2014.................................................................................

Ministère des Affaires Sociales

Attribution de la classe exceptionnelle à l'empoi d'un directeur ..................... Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 décembre 2016, portant délégation de signature...........................................

Nomination d'ingénieurs généraux.................................................................

Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Nomination d'un chef de service ................................................................... Nomination d'un administrateur en chef......................................................... Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique Nomination de membres au conseil d'administration de la société nationale

des télécommunications................................................................................

Ministère des Affaires Culturelles

Nomination d'un directeur..............................................................................

Nomination de sous-directeurs......................................................................

Nomination d'un architecte général................................................................

Nomination d'architectes en chef................................................................... Nomination de membres au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivales et des manifestations culturels et Ministère des Relations avec les Instances Constitutionnelles et la Société

Civile et des Droits de l'Homme

Nomination d'un directeur..............................................................................

4039
4039
4040
4041
4041
4042
4043
4043
4044
4045
4047
4048
4048
4048
4048
4049
4049
4050
4050
4050
4050
4050
4050
4051
4051
4051
4051
N° 105 Journal Officiel de la République Tunisienne - 27 décembre 2016 Page 3829 Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (1).

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Dispositions budgétaires

Article premier - Est et demeure autorisée pour l'année 2017 la perception au profit du Budget de l'Etat des

recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de

32 200 000 000 Dinars répartis comme suit :

- Recettes du Titre I 22 351 700 000 Dinars - Recettes du Titre II 8 960 000 000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 888 300 000 Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau " A » annexé à la présente loi.

Art. 2 - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2017 sont fixées à

888 300 000 Dinars conformément au tableau " B » annexé à la présente loi.

Art. 3 - Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l'Etat pour l'année 2017 est fixé à

32 200 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :

Première partie : Dépenses de gestion

- Première section : Rémunérations publiques 13 700 000 000 Dinars - Deuxième section: Moyens des services 1 086 385 000 Dinars - Troisième section : Interventions publiques 4 912 608 000 Dinars - Quatrième section : Dépenses de gestion imprévues 366 207 000 Dinars Total de la première partie : 20 065 200 000 Dinars Deuxième partie : Intérêts de la dette Publique - Cinquième section : Intérêts de la dette publique 2 215 000 000 Dinars Total de la deuxième partie 2 215 000 000 Dinars ____________ (1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 décembre 2016.

lois Page 3830 Journal Officiel de la République Tunisienne - 27 décembre 2016 N° 105 Troisième partie : Dépenses de développement - Sixième section : Investissements directs 2 507 298 000 Dinars - Septième section : Financement public 1 686 726 000 Dinars - Huitième section : Dépenses de développement imprévues 554 123 000 Dinars

- Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 673 353 000 Dinars

Total de la troisième partie : 5 421 500 000 Dinars Quatrième partie : Remboursement du principal de la dette publique - Dixième section : Remboursement du principal de la dette publique 3 610 000 000 Dinars Total de la quatrième partie : 3 610 000 000 Dinars Cinquième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor - Onzième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor 888 300 000 Dinars Total de la cinquième partie : 888 300 000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau " C » annexé à la présente loi.

Art. 4 - Le montant total des crédits de programmes de l'Etat est fixé à 5 432 039 000 Dinars pour l'année 2017.

Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau " D » annexé à la présente loi.

Art. 5 - Le montant des crédits d'engagement de la troisième partie: " dépenses de développement du budget de

l'Etat », pour l'année 2017 est fixé à 7 421 959 000 Dinars répartis par sections comme suit :

Troisième partie : Dépenses de développement - Sixième section : Investissements directs 3 216 615 000 Dinars - Septième section : Financement public 2 076 532 000 Dinars - Huitième section : Dépenses de développement imprévues 1 035 123 000 Dinars

- Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 093 689 000 Dinars

Total de la troisième partie : 7 421 959 000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau" E » annexé à la présente loi.

Art. 6 - Le montant des ressources d'emprunts de l'Etat nets des remboursements du principal de la dette

publique est fixé à 4 770 000 000 Dinars pour l'année 2017.

Art. 7 - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour

ordre au budget de l'Etat, est fixé à 998 841 000 Dinars pour l'année 2017 conformément au tableau " F » annexé à

la présente loi.

Art. 8 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre chargé des finances est autorisé à accorder des

prêts du Trésor aux établissements publics en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité

publique est fixé à 100 000 000 Dinars pour l'année 2017.

Art. 9 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre chargé des finances est autorisé à accorder la

garantie de l'Etat pour la conclusion des prêts ou pour l'émission des sukuk islamiques conformément à la

législation en vigueur est fixé à 3 000 000 000 Dinars pour l'année 2017. N° 105 Journal Officiel de la République Tunisienne - 27 décembre 2016 Page 3831

Création d'un fonds spécial du trésor

" Fonds de soutien de la santé publique »

Art. 10 :

1) Est ouvert, dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie, un fonds spécial du trésor intitulé " Fonds de

soutien de la santé publique ». Le ministre chargé de la santé est l'ordonnateur des dépenses de ce fonds. Les dépenses dudit fonds revêtent un caractère évaluatif.

2) Le " Fonds de Soutien de la santé publique » est financé par :

- un pourcentage du rendement de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à

jouer et de la poudre à feu instituée par l'article 55 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances

pour l'année 1996,

- les autres ressources qui peuvent lui être affectées conformément à la législation en vigueur.

Le pourcentage susmentionné est fixé par un décret gouvernemental.

3) Les ressources sus-indiquées sont destinées au financement de la prise en charge par les structures de la santé

publique des prestations au profit des malades bénéficiaires de la gratuité des soins et des tarifs réduits.

Instauration d'une ligne de financement pour l'encouragement de la création des petits projets dans le cadre

des filières économiques et allocation des prêts saisonniers

Art. 11 - L'Etat prend en charge la mise en place d'une ligne de financement d'un montant de 250 millions de

dinars au profit des institutions de microfinance sous forme associative et de la Banque Tunisienne de Solidarité

visant l'encouragement de la création des petits projets et le soutien de l'initiative privée dans le cadre des filières

économiques et dans le domaine agricole et artisanal et les nouveaux projets créés par les personnes handicapées

pour leur propre compte.

Une partie de cette ligne est allouée au profit des petits et moyens agriculteurs et des petits pêcheurs pour le

financement des prêts saisonniers dans la limite de 50 millions de dinars.

La gestion de la ligne susvisée est confiée à la Banque Tunisienne de Solidarité en vertu d'une convention à

conclure avec le ministère chargé des finances fixant les conditions, les procédures de bénéfice et les modalités de

sa gestion. Encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse

Art. 12 :

1) Est ajouté à l'article premier de la loi n° 2010-29 du 7 juin 2010 relative à l'encouragement des entreprises à

l'admission de leurs actions à la bourse ce qui suit :

Le taux de 20% prévu au premier paragraphe du présent article est réduit à 15% pour les sociétés soumises à

l'impôt sur les sociétés au taux de 25% et qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires à la cote de la

Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à compter du 1er janvier 2017.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] glossaire art plastique

[PDF] glossaire arts plastiques pdf

[PDF] glossaire arts plastiques réunion

[PDF] glossaire des termes comptables

[PDF] glossaire des termes douaniers internationaux

[PDF] glossaire financier français anglais pdf

[PDF] glossaire français anglais comptabilité pdf

[PDF] glossaire informatique pour les nuls

[PDF] glossaire istqb

[PDF] glucose et métabolisme des levures

[PDF] glucotoxicité definition

[PDF] glycémie et diabète spé svt corrigé

[PDF] gmat exam success pdf

[PDF] gmat preparation

[PDF] gmat test sample