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20 Feb 2007 personnalisation de la relation salariale dans la mesure où elles ... La grille indiciaire de 1948 ne concerne que la fonction publique ...



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8 Apr 2013 rémunération des agents de la fonction publique ou plus largement ... coefficients de la grille salariale avaient été rattrapés par le SMIC ...



Plateforme Elsa

Ce document interne indique notamment quelle est la rémunération (minimum / maximum) pour chaque fonction selon des critères que l'organisation souhaite.



Répertoire interministériel des métiers de lÉtat

La démarche d'actualisation a été pilotée par la Direction générale de l'administration de la Fonction publique (DGAFP) en étroite collaboration avec les 



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Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative: Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de Fonction Publique Année 2016 555 ANNEXE 1 ARTICLE 6 DU DECRET FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS CIVILS DE L’ETAT ET PORTANT RECLASSEMENT GRILLE INDICIAIRE DE REFERENCE



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Quel sera le nouveau système des rémunérations en Gabonie ?

Annoncé par le chef de l’Etat lors de son discours du 31 décembre dernier, le nouveau système des rémunérations en République Gabonaise entrera en vigueur le 25 juillet prochain. Il devrait comporter des augmentations de salaires de l’ordre de 22% à 33% en lieu et place des 18% initialement accordés.

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Toutefois, il est fait obligation à toute entreprise exerçant au Gabon depuis au moins trois ans et employant habituellement plus de vingt travailleurs, en fonction de la taille de l’entreprise, d’accueillir au moins un nombre de travailleurs en formation ou de demandeurs d’emploi correspondant à 5 % de ses effectifs.

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Gabon Code du travail 2021 Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 [NB? Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise (JO 2021?139) Promulguée par le décret n°00246/PR du 19 novembre 2021 portant promulgation de la loi n°022/2021 portant Code du Travail en République Gabonaise]

Comment fonctionne la Commission nationale d’étude des salaires ?

Art.294.? La composition de la commission nationale d’étude des salaires est déterminée par arrêté du Ministre en charge du Travail. La commission nationale d’étude des salaires se réunit au moins une fois tous les trois ans sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.

SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DANS LA FONCTION

Office de management et des

ressources humaines

Office de management et des

ressources humaines

Plan de la présentation

1.Mise en contexte

2.PrĠalables d'un systğme de rĠmunĠration

3.La grille salariale

4.Les avantages sociaux

Miseencontexte

¾réforme GH O·MGPLQLVPUMPLRQ SXNOLTXH HP GH OM IRQŃPLRQ publique; ¾amélioration de la qualité des services aux citoyens;

¾valorisation des ressources humaines;

¾problématique de rétention de cadres compétents et motivés; ¾problématique de la rémunération au niveau de la fonction publique; ¾difficultés de cerner ou de déterminer la rémunération réelle d'un agent public; ¾obligation légale de la grille salariale (art. 160 et 161 du décret du 17 mai 2005 fp);

¾I·Etatveillera à ce que les fonctionnaires puissent avoir droit, après service fait, à un

VMOMLUH RX XQ PUMLPHPHQP ŃMOŃXOp j SMUPLU GH O·LQGLŃH GH OM JULOOH VMOMULMOH V·MSSOLTXMQP j

sa situation administrative (art. 160)

¾limite du barème salarial;

¾ŃRQPUMLQPH G·MYMQŃHPHQP

¾non alignement à un plan de carrière.

Miseencontexte(2)

Objectifs de la grille salariale

r collaboration durable de ressources humaines qualifiées; (art.

1 alinéa d.);

retenir les ressources humaines compétentes et motivées; a ressources humaines; (art. 1 alinéa d.); organiser la situation statutaire des fonctionnaires selon le régime de la carrière. (art. 77 du décret du 17 mai 2005)

Système de rémunération dans la FP

haïtienne le système de rémunération comporte les éléments suivants : une grille indiciaire de salaires, des primes et des avantages (Art. 161). le régime des primes accompagne la grille indiciaire (Art.

161.1)

les frais sont occasionnellement versés aux fonctionnaires dans les cas suivants : a) pour payer des heures supplémentaires de travail b) pour couvrir des dépenses de

établissement (Art. 162)

les avantages sociaux consentis aux fonctionnaires sont liés 163)

Décret du

17 mai

2015
PrĠalables d'un systğme de rémunération

élémentssuivants:

1. catégorie gérance, A, B, C et D; 2. 3. 4.l

5.obligation de la nomenclature et du référentiel pour faire

La grille salariale

Identification de la famille d'emploi que recouvre l'échelle visée Niveau et gradeÉchelonMontant par mois et par échelon

Grade III :

800.000,00Maximum de l'échelle

700.000,00

600.000,00

500.000,00

400.000,00

300.000,00

2800.000,00

1700.000,00

Grade II :600.000,00échelon éligible au grade I

500.000,00Point médian de l'échelle

400.000,00

300.000,00

2600.000,00

1500.000,00

Grade I :400.000,00échelon éligible au grade II

300.000,00

200.000,00

100.000,00Minimum de l'échelle

ACTIVITÉS PRÉVUES POUR LA FINALISATION DU DOSSIER

RELATIF À LA GRILLE SALARIALE

ACTIVITÉSOBJECTIFS

1.Actualisation du rapport de la sous-

commission sur la grille salariale en

Fixer les montants planchers de la grille

salariale

1.Définition du profil des différents emplois

emplois 1. existants -Mieux comprendre leur structuration ACTIVITÉS PRÉVUES POUR LA FINALISATION DU DOSSIER

RELATIF À LA GRILLE SALARIALE (suite)

i.Établissement Construire les échelles salariales en tenant compte de la réalité haïtienne. i.Élaboration catégorie, des fonctionnaires déjà en poste. Intégrer les fonctionnaires déjà en poste (dans les grades et échelons sur environ 3 ans). i. progressive de la grille tenant compte de la capacité à i.Élaboration Informer et sensibiliser les parties prenantes

i.Validation et vulgarisation de la grilleArriver à une appropriation effective des différents

acteurs i. paliatifsau maigresalaire La rémunération indirecte ou les avantages sociaux:

Les congés payés:

Jours fériés;

Congés annuels (vacances);

Congés de maladie de courte durée;

Congés de maladie de longue durée;

Congés pour accident du travail, etc.;

Congés de maternité et de paternité;

Congés de présence parentale;

Congé de longue durée suite à un congé pour cause de maladie; Congés de formation et de perfectionnement (avec traitement ou sans traitement); paliatifsau maigresalaire(suite) La rémunération indirecte ou les avantages sociaux (suite) :

Pension civile de retraite;

Assurances collectives (vie, maladie, médicaments, soins dentaires, salaire);

Régimes étatiques universels (chômage, assurances parentales, services de santé, assurance accident du

travail, etc.) Les Avantages complémentaires ou gratifications (la part payée par le trésor public)

Formation et perfectionnement;

Frais de scolarité;

Prêt au personnel;

Logement;

Adhésion à des associations professionnelles ou à des clubs;

Uniformes et vêtements de travail spéciaux;

Bénéfices reliés à la fonction: frais de représentation, voiture, allocations pour repas, pour déplacements, etc.,

Congé sans traitement;

Horaire de travail.

Merci!!!!!

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