[PDF] LAUTONOMIE FINANCIERE LOCALE A-T-ELLE UN AVENIR

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RE LOCALE

RSITE PARIS 1 SORBON

Les élus locaux

qui génère de nouvelles charges ? La réduction des dépenses, avec la conséquence

Royaume

même instituer une loi de financement spécifique pour elles ? Mais faudrait responsabilisation années 1970. L avec certitude comme la voie royale pour sortir de la crise économique et de la crise t Providence. l comme une solution1 pu con une place essentielle celle 1 Ce comme une voie vers le renouveau économique et comme le moyen d ininterrompu de près de quarante ans, on a pu voir se déconstruire puis se inté , corollaire et moteur de la un concept ne fait p engouement pour la décentralisation, le maire constituant la grande figure, en

1980 virent la société française à entrer dans la complexité avec cette

3 pourtant que la désindustrialisation défigurait les territoires, que le chômage ne que les dépense désengageait en se décentralisant. Sur ce pla communal »

Par ailleurs, les

2 3, Éd. Syros, 1977 4Le système communal, Editions LGDJ, 1980

, ugouvernance disposition de fonds globaux. globalisation expérimentation financières aux i

assemblées délibérantes des collectivités locales de voter les taux des impôts directs

autonomie de décision fiscale, les lois de décentralisation de 1982/1983 sont territoriales. tion favorable sans précédent comportait toutefois un certain nombre de signes révélant une très grande fragilité. Le quiproquo autonomie de gestion/autonomie fiscale

Il est i

de gestion, mais ils ne mpôts qui lui sont propres. la possible dissociation financiers publics du fait des transformations nationales et internationales qui se 5 notamment la démultiplication des allègements et des compensations qui ont ensuite que les dégrèvements et exonérations ont commencé à se multiplier. 6 masquer . Cette évolution s'est es termes, la question qui se pose est celle de savoir ayant résolu le problème ௗ plus de simples espaces d administrés. Ils ne sont plus seulement plus ou moins grande autonomie fiscale est devenu du débat relatif à la libre administration des collectivités territoriales. développement de sociétés complexes à travers non seuleme

5 Cf. Manuel de Finances publiques, 13

contribuable national au contribuable local. démocratique. C'est pourquoi il n'est pas, d'une manière générale, de pouvoir Le Si l'on considère que l'origine et la puissance de tout pouvoir politique est inséré dans la Constitution un artic 29
de recettes fiscales. Pour certains, celles 7 8 , une illusion que souligne,

7 (Sénat, séance du 22, permettait

8 En vertu de quoi, entrent dans la catégorie des ressources propres "

processus tendant à substituer des dotations aux impôts loca ne fait que poursuivre cette évolution, elle en constitue une mais égalem La question de la maîtrise des dépenses locales, ou plutôt de leur évolution plus dans la seconde moitié des années 1980, alors même que la décentralisation

Feuilloley

soutenabilité des fi exemple) pour les dépens dotation globale de fonctionnement années, que ce soit à travers le rapport Balladur

Lambert.

Balladur, vingtFeuill, a

des vingt dernières années, notamment du fait des transferts de com financer ces dépenses que de manière incomplète quand bien même la révision collec 9 conséquences de la su des réponses claires ». Il ne se montre pas favorable cependant à un dispositif finances publiques locales, la Cour d territoriales et notamment des dépenses concernant les rémunérations des le rapport Lamberte collective des celle du PIB. Cette règle a cependant, a souffe

2003. Cette norme, qui consiste à faire évoluer les dépenses au même rythme que

budgétaires (cette nouvelle norme figure dans une " au dépenses publiques, en impliquant par conséquent tous les acteurs publics. européenne

Autrement dit, dans ce n

transparence mais également maintenant de cohérence des finances publiques on 10

HQVHPEOHGHVFRPSWHVSXEOLFV

comme des décisions prises en amont11st

10 nces Publiques.

11Cf. les deux rapports publiés par FONDAFIP sur ce point

seulement opaque mais qui laisse douter de sa cohérence globale et par conséquent indispensable pour maîtriser un déficit et une dette publique susceptibles de mettre connu autonomes, horizontaux, et finalement une néo féodali 12 du couple démocratie et bonne gestion qui est concerné. du pouvoir financier. Ou plutôt, elle ne prend pas en compte le fait que ce pouvoir indiscernable à première vue, des pouvoirs politiques. Et sa démultiplication devenu inadapté qui est en cause et celui évolution sont déjà présentes. Une so13 l approche et depuis programmation (qui) s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des 14 15

12 . LGDJ 1986.

13 Cohérences aventureuses, Gallimard 1976

14Directive no

15 6 de la loi organique du

La loi de programmation des finances publiques présente de façon sincère les ubliques 16 uiproquo. de financement et à fortiori ni loi de finances des collectivités lo

Loi organique, " comprend un article liminaire un

tableau de synthèse retraçant le solde structurel et le solde effectif de dministrations publiques laquelle elle se rapporte cette loi et plus encore, e programmation des finances question de la cohérence des finances publiques dans le contexte qui est le leur mieux vaudrait en débattre clairement. affaiblissement corrélatif de l-

16Article 1er

monétaire, signé le 2 mars 2012, à Bruxelles. Elle détermine, en vue de la réalisation de cet objectif à moyen terme et

une conception qui ne reconnaît pas et ne formalise pas les multiples interactions et environnement interne et externe. Pour cette raison et il serait opportun secteur publ des dépenses et des recettes. publics qui . Conçus dans des contextes économiques, sociaux, correctement les voies dans lesquelles la réforme des circuits de la décision réflexion politi nouvelle conception des rapports financiers non seulement entre les collectivités de mie financière locale unité. Plus encore, du secteur public local et national17 e financière locale ne peut plus être de plus en plus être associées des synergies transversa

17 Cf. in AJDA Cf.

RFFP RFFP La LOLF,

, LGDJ, 2010, 3èmequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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