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L’INDUSTRIE AUTOMOBILE FRANÇAISE millions - CCFA
La représentation professionnelle de l’Automobile a commencé en 1898 avec la création de la Chambre Syndicale de l’Automobile-CSA En 1909 les constructeurs d’automobiles ont pris leur indépendance et ont fondé la Chambre Syndicale des Constructeurs d’Automobiles-CSCA qui a fait place en 1991 au Comité des Constructeurs
Les musées automobiles en France - Culture
L’automobile en France a toujours eu mauvaise réputation Inaugurant le 15 juin 1898 le premier Salon de l’automobile dans l’Orangerie des Tuileries le Président Félix Faure s’écriait déjà : « Vos voitures sont bien laides et sentent mauvais » 1 Après les années glorieuses de croissance
Renforcer l’attractivite et la compe titivite de la France
tendent les développements de véhicules autonomes (niveaux 4 et 5) avec des enjeux de taille pour la chaîne de valeur de l’automobile Le développement des services de mobilité doit donc continuer à être encouragé Ces trois évolutions convergent et la décennie 2020 verra sans doute des applications à grande
L’ÉTAT DE L’AUTOMOBILE AU QUÉBEC : CONSTATS TENDANCES ET
l’utilisation de l’automobile et nous éloigne des objectifs de mobilité durable Inclure des cibles claires de réduction de la motorisation dans les plans et politiques de mobilité durable à tous les paliers de gouvernement Recommandation 3 : Développer des mécanismes de prises de décision en mobilité qui ne reposent pas
FAIRE CARRIÈRE DANS LE SPORT AUTOMOBILE
– Le génie mécanique porte sur la conception la fabrication et l’utilisation de mécanismes C’est l’un des plus anciens et des plus vastes domaines de l’ingénierie Le génie mécanique est à la base du sport automobile et de l’ingénierie automobile Il bouleverse et fait constamment évoluer la
L’avenir du secteur DE L’AUTOMOBILE DE L’ONTARIO
au premier rang des producteurs du secteur de l’automobile en Amérique du Nord avec près de 22 millions de véhicules construits Cependant la production a baissé de 25 depuis 2000 et une concurrence mondiale féroce s’est installée dans le secteur Le secteur de l’automobile de l’Ontario est à la croisée des chemins
Le secteur de l™automobile
L’importance du secteur de l’automobile dans l’économie canadienne se voit aussi à la taille de sa main-d’oeuvre (tableau 1) En 1993 ce secteur employait en moyenne plus de 520 000 travailleurs soit 5 de l’emploi dans l’ensemble des secteurs d’activité4
AVENIR DU SECTEUR DE L’AUTOMOBILE DANS UN CONTEXTE DE
AVENIR DU SECTEUR DE L’AUTOMOBILE DANS UN CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : SOLUTION DURABLE AU MOTEUR À ESSENCE Louis Brenn Essai effectué en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M Env ) Sous la direction de Mario Laquerre Université de Sherbrooke Janvier 2010
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE
concernant le commerce de gros et de détail y compris sur internet des véhicules neufs ou d’occasion de plus de 35 tonnes suivants : camions remorques (sauf remorques de tourisme) et semi-remorques véhicules de transport en commun véhicules tout terrain « autos-caravanes »*
ACTIVITÉS DE LA BRANCHE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE
Les services de l’automobile représentent l’ensemble des activités engendrées pendant la durée de vie de l’automobile de sa sortie de l’usine de fabrication à sa déconstruction et son recyclage Ce sont aussi les activités liées au véhicule industriel au cycle et à la moto 67 000 jeunes en formation
CHAPITRE 2 LE PENDANT ET APRÈS LA CRISE Introduction et synthèse
avec le cycle économique l¶économie évoluent de concert mais celui de l¶automobile Habituellement les cycles conjoncturels de l¶automobile et de affiche de plus fortes amplitudes La volatilité de l¶industrie automobile est aussi plus élevée que celle des industries manufacturières dans leur ensemble
Convention collective Chapitre I (1.1)
Novembre 2020 _______________________________________________________________________________________ 1
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES SALARIÉS
ARTICLE 1.01 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
a) Objet de la convention collectiveLa présente convention collective règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des
entreprises et établissements visés au paragraphe c) ci-après.Les clauses de la convention collective s'appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application ainsi
défini, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession ou commerce à ces activités.
Les salariés des services de vente qui se trouvent placés en dehors du champ d'application de la législation relative au statut
des voyageurs, représentants et placiers, sont régis par les dispositions de la présente convention collective.
b) Entreprises assujetties en raison de leur activité principaleSont tenus d'appliquer la présente convention collective, les entreprises et établissements dont l'activité exclusive ou principale
correspond à l'une de celles énumérées ci-dessous : Commerce et réparation des véhicules automobilesSont incluses dans le champ de la Convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
45.11Z " commerce de voitures et de véhicules automobiles légers »,concernant le commerce de gros et de détail y compris sur internet, de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion de
3,5 tonnes ou moins, incl uant l es véhicules spéciaux tels qu'ambul ances, minibus, véhicules tout terrain, " autos-
caravanes »*, voituret tes. Sont exclues les activités de vente automobile réali sées par les sièges et ét ablissements
administratifs des sociétés assurant, pour une marque étrangère, l'organisation de l'importation et la représentation de cette
marque en France. 45.19Z " commerce d'autres véhicules automobiles »,concernant le commerce de gros et de détail y compris sur internet, des véhicules neufs ou d'occasion de plus de 3,5
tonnes suivants : camions, remorques (sauf remorques de tourisme) et semi-remorques, véhicules de transport en commun,
véhicules tout terrain, " autos-caravanes »*. Sont exclues les activités de vente de véhicules industriels réalisées par les
sièges et établissements administratifs des sociétés assurant, pour une marque étrangère, l'organisation de l'importation et
la représentation de cette marque en France. 45.20A " entretien et réparation de véhicules automobiles légers »,concernant la réparation méca nique, la maintenance et la réparation éle ctrique et électronique, la rép aration de la
carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-
brise et des vit res, la réparation des sièges de voiture, le lavage et l e lustrage, la vidange, le montage de pi èces et
accessoires, et le dépannage-remorquage (dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation), des véhicules dont la
vente est visée au code 45.11Z **. 45.20B " entretien et réparation d'autres véhicules automobiles »,concernant la répa ration mécanique, la maintenance et la réparation électrique et éle ctroniq ue, la réparation de la
carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-
brise et des vitres, la réparation des sièges, le lavage et le lustrage, la vidange, le montage de pièces et accessoires, et le
dépannage-remorquage (dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation), des véhicules dont la vente est visée au
code 45.19Z *. Commerce d'équipements automobiles
Sont incluses dans le champ de la Convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
45.32Z " commerce de détail d'équipements automobiles »,concernant le comm erce de détail y compris sur internet de tout type de pièces , composants, fournit ures, outils e t
accessoires de véhicules automobiles tel s que pneumatiques, pots d'échappement, bougies, essuie-glace, appareils
d'éclairage. __________* Le commerce d'autocaravanes est exclu de l'extension (arrêté du 13 juillet 2011 publié au J.O. du 22 juillet).
** La réparation d'autocaravanes est exclue de l'extension.Chapitre I (1.1) Convention collective
2 _________________________________________________________________________________________ Janvier 2015
Commerce et réparation des motocycles
Sont incluses dans le champ de la Convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
45.40Z " commerce et réparation de motocycles »,concernant le comm erce " de gros »** et de détail de motoc ycl es, de vélomoteurs, de cy clomoteurs, de quads non
carrossés, de moto-neige, et de pièces et d'accessoires pour ces véhicules, ainsi que l'entretien et la réparation de ces
véhicules. Commerce de carburants
Sont incluses dans le champ de la Convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
47.30Z " commerce de détail de carburants en magasin spécialisé »,concernant le commerce de déta il de carb urants, de lubrifiants et de produits de refroi dissement pour v éhicules
automobiles, poids lourds et motocycles. Commerce et réparation des cycles
Sont incluses dans le champ de la Convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
47.64Z " commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé », dans lequel est exclusivement visé le commerce de bicyclettes. 95.29Z " réparation d'autres biens personnels et domestiques », dans lequel sont exclusivement visés l'entretien et la réparation de bicyclettes. Location de véhicules automobiles
Sont incluses dans le champ de la Convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :
77.11A " location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers »,concernant la location de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur de 3,5
tonnes ou moins. 77.11B " location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers »,concernant la location de longue durée et la location-bail de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans
chauffeur de 3,5 tonnes ou moins. 77.39Z " location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels »,
dans lequel est exclusivement visée la location et la location-bail de motocycles " et d'autos-caravanes »***.
Services auxiliaires de l'automobile
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