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Le secteur

informel au MarocRajaa Mejjati Alami

Le secteur informel au Maroc

Pré-presse : Babel com

Impression :

El Maârif al Jadida

Dépôt légal : 2014 MO 2406

ISBN : 978-9954-33940-4

Cet ouvrage a été édité avec le concours de l'Observatoire National du Développement Humain Les idées exprimées dans cet ouvrage n"engagent que son auteur

Association marocaine de sciences économiques

Fondée en 2006, l'Association marocaine de sciences économiques (AMSE), groupement scienti?que, a pour objectif de favoriser les progrès de la science économique au Maroc en développant la recherche fondamentale et appliquée, en di?usant les résultats des travaux universitaires et en multipliant les échanges entre chercheurs au niveau international.

Association marocaine de sciences économiques

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales

Boulevard des Nations Unies, BP 721, Rabat, Maroc

Le secteur informel

au Maroc

Rajaa Mejjati Alami

Collection Essais

Déjà parus aux Presses économiques du Maroc (PEM)

Khadija Askour,

les Réseaux de coopération productive au Maroc : le cas de la ?lière agro-alimentaire , 2009.

Abdelhak Kamal,

Industrialisation et concentration urbaine au Maroc , 2012.

Questions d'économie marocaine 2011

Questions d'économie marocaine 2012

Questions d'économie marocaine 2013

Sommaire

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Chapitre I. - L"informel

: dénitions, approches, débats . . . . . . . 11

1. Contexte, économie informelle et activités du secteur informel

11

2. Les dénitions/approches sectorialistes par les critères

. . . . . . . . . . 12

3. L"optique de la pauvreté et de la marginalité

: le secteur informel lieu de survie . . . . . . . . . . . . . . . . 20

4. Economie populaire et débrouillardise

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

5. L"approche néo-institutionnaliste

et légaliste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

6. Les hypothèses et les pistes de réexion

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Chapitre II. - Le contexte macro-économique et l"informel . . . 29

1. Éléments déterminants de l"expansion du secteur informel

. . . . . 29

2. L"informalisation du marché du travail officiel

: une formalisation

incomplète de l"emploi déclaré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Chapitre

III. - Organisations du secteur informel : " cité domestique » normes, atouts et vulnérabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

1. Les pratiques de nancement

: atouts et contraintes . . . . . . . . . . . . 56

2. Immobilisations et procès de production

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

3. L"insertion dans le marché des biens

: pratiques et vulnérabilités . . . 64 Chapitre IV. - L"emploi et les revenus dans le secteur informel encastrement social, dynamique et vulnérabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

1. Les caractéristiques socio-démographiques de la main-d"œuvre

et des patrons . . . . . . . . . . . . . . . 72

2. Formations et qualications

. 73

3. Statuts de la main-d"œuvre

: hybridation, précarité et prédominance de la condition non salariale 74

4. Les réseaux de recrutement et l"encastrement social

. . . . . . . . . . . . . 81

6Le secteur informel au Maroc

5. Les conditions et les relations de travail

: l"instabilité juridique . . . 83

6. Deux dimensions importantes du secteur informel : le travail des

femmes et des enfants . . . . . . . 86

7. Dynamique de l"emploi

: le secteur informel peut-il constituer une alternative . . . . . . . . . . . . . 96

8. La dynamique des revenus

et de l"accumulation . . . . . . . . . . . . . . . . 100

9. Informel choisi ou subi

. . . . 103 Chapitre V. - L"informel et l"Etat : politiques et environnement institutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

1. L"intervention étatique

. . . . . . 107

2. L"informel et les politiques de développement

. . . . . . . . . . . . . . . 108

3. L"informel et le cadre institutionnel/réglementaire

. . . . . . . . . . . . . . 115 Chapitre VI. - Perspectives et politique pour le secteur informel 125

1. Les principales contraintes qui pèsent sur les entreprises du

secteur informel . . . . . . . . . . . . 126

2. Améliorer l"environnement macro-économique, commercial et

nancier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

3. Actions envers la main-d"œuvre

: une véritable réforme du marché du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 Chapitre VII. - L"informel et les paradigmes du développement pour un renouvellement des anciennes orthodoxies . . . . . . . . . . . . . 135

1. Les approches globalisantes et leurs limites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

2. La crise de l"économie du développement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139

3. L"alternative culturelle et le "

refus du développement » . . . . . . . . . 140

4. L"explication par les dynamiques institutionnelles

: le rôle des institutions et des valeurs dans le développement . . . . . . . . . . . . . . 143 Conclusion générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155

Bibliographie

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

Table des matières

. . . . . . . . . . . . . . . . . 169

Introduction

Depuis plus de trois décennies, la notion de "

secteur informel (1) » (SI) occupe le champ de l"économie. Elle investit tout autant le domaine opérationnel que le domaine scientique et médiatique. La crise économique, les processus d"ouverture ont accentué le poids de l"informel et, du coup, ravivé les débats. Mieux comprendre le fonctionnement des économies des pays en développement nécessite en somme une meilleure connaissance de l"informel. Cette connaissance demeure un enjeu à la fois politique, économique et social (Cling et al., 2012). En Afrique, on estime le secteur informel à près de 80 % de l"emploi non agricole, plus de 60 % de l"emploi urbain et plus de 90 % des emplois nouveaux. En Amérique latine, la part de l"emploi informel urbain par rapport à l"emploi urbain total est passée de 52 % en 1990 à 58 % en 1997 (Maldonado, 2004). Au Maroc, selon les estimations, le secteur informel représente près de 37,3
% de l"emploi non agricole (HCP, 2010). Le contexte d"aggravation des équilibres budgétaires et nanciers de l"État, la montée de la pauvreté et de l"emploi indépendant, la hausse du chômage urbain au cours des deux dernières décennies réactualisent le débat et font une large place à la lutte contre l"informel. Le rôle que ce secteur joue ou qu"on voudrait lui faire jouer est manifeste au-delà des dicultés, non moins manifestes, pour l"appréhender. En fait, son analyse semble faire l"objet d"une grande confusion et pose un véritable dé aux économistes. L"ambiguïté a pendant longtemps régné (1)

En dépit des limites que présente cette notion et même si, tant sur le plan méthodologique que

scientique, son utilisation pose problème, par facilité on continuera à le faire.

8Le secteur informel au Maroc

quant à l"origine de ce secteur et à sa dynamique, aux termes et aux dé nitions proposés et aux fonctions qu"il assure. Le secteur informel, notion polysémique et extensible, est assimilé soit à un secteur en voie d"absorption soit au sous-emploi et au chômage, à des activités marginales ou encore à des activités de petite production dominées et soumises au secteur formel capitaliste. Dans le sens commun, il est synonyme de pauvreté, d"activité de rue, d"absence de cadre réglementaire. Les organismes internationaux et les pouvoirs publics, quant à eux, après avoir ignoré, redécouvrent ses vertus, le considérant comme la solution miracle à la crise de l"emploi et, de plus en plus, aux déséquilibres budgétaires. Ce livre se propose d"analyser la dynamique des activités dites informelles au Maroc, composantes essentielles de l"économie urbaine, et d"expliquer le fonctionnement, la persistance et le développement de ces structures. Dans cette visée, ce travail se situe à plusieurs niveaux. Le premier est celui du cadre macro-économique et global, qui appréhende " l"informalité » en tant que dynamique induite par le mode de développement et le régime d"accumulation. L"approche consiste à se situer dans une perspective historique et globale. Les deux autres niveaux renvoient à une perspective méso- et micro- économique, qui consiste à mettre l"accent sur les dynamiques endogènes. Il est question de voir, au-delà de la contrainte exclusive des facteurs économiques, les logiques sociétales et institutionnelles qui sont à l"œuvre et qui " instituent » les marchés des biens, des services et de l"argent du secteur informel. Les activités informelles constituent un procès institutionnalisé selon lequel " l"économie humaine est encastrée et englobée dans des institutions économiques et non économiques (2) ». Facteurs économiques et non économiques sont en interaction mutuelle dans la structuration des activités du secteur informel. Le propos consiste ici à relativiser la contrainte exclusive des facteurs économiques dans la compréhension de ces activités et à intégrer dans une perspective institutionnaliste la dynamique des rapports sociaux, des institutions hors marché et des logiques sociétales à l"œuvre. Enn, l"analyse du secteur informel soulève une question centrale, nécessitant un renouvellement des paradigmes traditionnels du développement. Le développement n"est pas linéaire mais traversé de retournements, de crises, (2) Cette hypothèse s"appuie sur les travaux de K. Polanyi (1975 et 1983).

9Introduction

d"instabilités et d"incertitudes. Il s"agit d"intégrer le rôle des institutions et des acteurs qui, évoluant dans un univers de règles et de normes, donnent une conguration aux marchés et à leurs pratiques. Sept chapitres liés structurent ce livre. Le premier se penche sur les concepts, les dénitions et les débats. Le deuxième analyse la place et le rôle des activités informelles dans le contexte macro-économique et global de l"économie marocaine. Le troisième et le quatrième portent sur l"analyse des dynamiques endogènes et des formes d"organisation du secteur informel en liaison avec le marché du travail. Le cinquième chapitre est consacré aux relations de l"informel à l"Etat, en analysant les politiques et l"environnement institutionnel des entreprises informelles. Le sixième chapitre se focalise sur les perspectives et les politiques à préconiser en direction de l"informel, avant de procéder, dans le septième chapitre, à une reconsidération des principaux paradigmes du développement, à la lumière des analyses précédentes.

Chapitre I

L"informel

: dénitions, approches, débats L"économie marocaine a développé ces dernières décennies le champ des activités économiques informelles. Il est admis qu"elles sont sources d"emplois, qu"elles génèrent des revenus dans nombre de branches nécessaires à la satisfaction des besoins des populations urbaines tels que l"alimentation, le logement, l"habillement et le transport. Le débat a mobilisé les chercheurs qui délibèrent depuis plus de trois décennies sur le contexte de l"apparition du secteur informel, les termes et les dénitions opérationnell es, la mesure de l"informalité, ses fonctions, les politiques de formalisation à entreprendre, l"extension de la protection sociale des travailleurs de ce secteur et d"autres questions, sans toujours trouver une dénition acceptée de tous.

1. Contexte, économie informelle et activités du secteur informel

L"expression "

secteur informel » a été utilisée par K. Hart dans une étude portant sur le Ghana et a été reprise ensuite par le BIT dans le rapport sur le Kenya de 1972, rapport qu"il convient de considérer comme celui qui a posé les jalons d"une réexion sur le secteur informel. L"intérêt porté à l"existence d"activités liées à des stratégies de survie et une réexion sur " l"évolution de l"emploi et des instruments d"analyse utilisés pour l"appréhender

» sont

à l"origine du concept de secteur informel. L"observation a permis en eet de mettre en évidence, dans nombre de villes des pays en développement, des phénomènes complexes, parfois contradictoires : une urbanisation qui se poursuit à un rythme soutenu et qui n"est sans doute pas appelée à s"atténuer et, en même temps, une faible tendance à la salarisation de la pop ulation active

12Le secteur informel au Maroc

par l"économie formelle en raison du caractère peu " employant » de l"appareil productif moderne. Les modèles de développement dualiste qui voyaient un cheminement unique et une absorption de la main-d"œuvre libérée du secteur traditionnel par l"industrie sont inrmés. Ainsi, nombre activités permettent à ceux qui ne trouvent pas ou pas assez d"emplois dans le secteur moderne d"avoir des formes d"occupation ou tout simplement de survivre. Depuis que cette notion est apparue, elle a fait l"objet de débats, souvent confus quant à son contenu. De plus, les perceptions et les dénitions du secteur informel ont évolué, évolution qui est en lien avec un changement d"attitude à son égard et avec les fonctions diérentes que l"on cherche à lui faire assurer. L"informel est une notion utilisée indiéremment pour désigner des réalités aussi diversiées que l"artisanat traditionnel, le commerce de rue, l"emploi non déclaré, la micro-entreprise, le travail à domicile, les prestations de services (services personnels, d"entretien, de réparation...), les activités de transport, la contrebande ou le narcotrac. Les secteurs d"activité économique incluent, outre celles citées, le secteur nancier informel, qui joue un rôle majeur. Ces formes d"organisation sont désignées indistinctement sous un foisonnement d"expressions : secteur non-structuré, travail au noir, auto- production, travail domestique, entraide, économie souterraine, économie informelle, non ocielle, invisible ou parallèle. Néanmoins, il convient, de faire une distinction entre l"économie informelle et les activités du secteur informel , car on a souvent tendance à les confondre, les secondes n"étant qu"une des quatre composantes de la première (voir encadré

1). De même, il est important de distinguer les activités du secteur

informel et les activités au noir, souterraines et illicites, les premières ne se réalisant pas dans l"intention délibérée d"enfreindre les réglementations.

2. Les dénitions/approches sectorialistes par les critères

Depuis que cette notion a émergé, diérentes approches ont marqué les débats : les approches dites sectorialistes (dualiste ou trisectorielle) qui identi ent les critères de l"informalité, les approches structuralistes qui privilégient le caractère fonctionnel du secteur informel vis-à-vis du capitalisme, les persp ectives culturalistes et les visions institutionnalistes.

13L"informel : dénitions, approches, débats

Encadré 1

L'économie informelle

comporte quatre composantes : la production du secteur informel, l"économie souterraine, l"économie illégale et la production pour usage nal propre (J.

Charmes, 2003).

Les activités du secteur informel

n"expriment pas toujours une volonté délibérée de se cacher et de transgresser les obligations légales, contrairement aux activités illégales ou à l"économie souterraine. Pour le BIT, les activités rentables qui transgressent délibérément la réglementation (scale, sociale ou autre) ne font pas partie du secteur informel, car elles ne sont généralement pas liées aux stratégies de survie des populations pauvres (qui n"ont matériellement pas les moyens de respecter les diérentes réglementations). C"est aussi pour cette raison qu"il faut éviter d"utiliser l"expression " secteur informel » à propos des activités délictueuses et socialement répréhensibles telles que le trac de stupéants ou la prostitution (BIT, 1993).

L'économie souterraine

renvoie aux activités qui se dissimulent an d"échapper à la réglementation étatique (fraude scale, charges sociales, salaire minimum, normes d"hygiène et de sécurité). Dans cette composante, on retrouve le travail au noir. Phénomène mal cerné, il est souvent identié au travail clandestin et recouvre des

activités salariées ou indépendantes. Il ne se limite pas au travail partiel mais peut être

permanent.

L'économie illégale

recouvre des activités interdites par la loi, soit parce qu"elles sont exercées par des personnes non autorisées (exercice illégal de la médecine), soit parce que ce sont des activités telles que la contrebande, la contrefaçon, la corruption, le trac de drogue, les jeux clandestins, le proxénétisme, le blanchiment, les transferts illégaux de fonds ou le recel de biens volés. Bien qu"interdites, ces activités peuvent s"exercer au grand jour. La production pour usage ?nal propre, ou économie domestique , est une composante non marchande importante de la production de biens par les ménages. Elle a lieu au sein de l"unité familiale qui en est l"acteur principal. Réalisé le plus souvent par les femmes, le travail domestique n"est pas validé par le marché et se présente comme un simple apport de travail gratuit. L"économie domestique et l"économie marchande sont intimement liées. Le principe qui sous-tend la logique de l"entraide est celui de la réciprocité et de la redistribution. Elle se fonde sur l"existence d"institutions et de réseaux de formes sociales

distinctes selon les réalités socio-économiques. Ces réseaux et institutions peuvent être

la famille nucléaire ou élargie, le voisinage, les amis. La réciprocité peut s"appuyer sur le

don et le " contre-don », sur la dimension symbolique où le lien social est privilégié au-

delà de la nature de la prestation échangée. La redistribution suppose, de son côté, non

seulement la nature non monétaire du service mais également des liens de solidarité (voir Adair, 2003).

14Le secteur informel au Maroc

2.1. La vision dualiste et la vision trisectorielle

L"approche dualiste, dominante dans les années 60 et 70, dans le travail de Lewis (1954) et Harris et Todaro (1970), considère le secteur informel comme le segment inférieur d"un marché du travail dual, n"ayant aucun lien direct avec l"économie formelle. Chaque secteur apparaît comme ayant une log ique autonome, et tous les deux ne peuvent se situer dans des rapports d"extériorité. Aucun lien ne semble exister entre la migration campagne-ville et le secteur informel. L"échec des thèses dualistes et des théories de la modernisat ion qui les ont accompagnées, la montée du chômage dans la sphère urbaine, le bilan tiré des révolutions vertes ont suscité une reconsidération du problème, et progressivement les théories de l"exode rural de Todaro prennent le pas sur le discours dualiste. Dès lors, on postule l"existence d"un troisième secteur, dit informel, qui s"interposerait ente le secteur moderne et le secteur traditionnel. Ce secteur, supposé transitionnel, est considéré comme une survivance, qui nira par disparaître avec son absorption par le secteur moderne selon un schéma évolutionniste. Il s"agirait d"une espèce d"antichambre des migrants dans l"attente de leur intégration par le secteur formel. Il n"existe pas de liens entre le formel et l"informel. La préoccupation centrale est de le formaliser dans la composante micro-entreprise (politiques d"aide, de crédits, de formation...). C"est donc une perception et une dénition négatives qui prévalent.

2.2. Les dénitions internationales

: secteur informel et emploi informel Les premiers travaux se sont principalement intéressés aux réalités africaines, et ils s"attachent à analyser l"activité de la petite entreprise et ses modes d"organisation. Les travaux du BIT ont impulsé les débats sur les critères qui distinguent le formel de l"informel. Dans le rapport sur le Kenya, il a été proposé sept critères d"identication de l"informel : la facilité d"entrée dans l"activité, un marché de la concurrence non réglementé, la propriété familiale des entreprises, l"échelle restreinte des activités, le recours aux réserves locales, le recours à une technologie adaptée et à une forte intensité du travail, une formation acquise hors du système scolaire. Ces critères, au l des monographies et des enquêtes, vont évoluer, sans qu"on puisse en identier le meilleur, et l"on s"oriente progressivement vers l"illégalité et le rapport à l"État comme critère de détermination de l"informalité.

15L"informel : dénitions, approches, débats

La 15 e conférence internationale des statisticiens du travail (BIT, 1993) dénira le secteur informel comme " un ensemble d"unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités ayant un faible niveau d"organisation, elles opèrent à petite échelle et de manière spécique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu"elles existent, sont surtout fondées sur l"emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme. En même temps, l"intérêt va porter sur l"identication du travail informel à distinguer du secteur informel. En 2002, dans le cadre de la 17 e CIST (Conférence internationale des statisticiens du travail de l"OIT), les statisticiens du travail complètent les statistiques sur l"emploi dans le secteur informel par des statistiques sur l"emploi informel. Ce dernier est déni comme l"emploi sans protection, et de ce fait, il est constitué de deux composantes principales distinctes : l"emploi dans le secteur informel et l"emploi non protégé dans le secteur formel. L"emploi informel englobe les catégories suivantes : les travailleurs à leur compte qui possèdent leurs propres entreprises du secteur informel, les employeurs qui possèdent leurs propres entreprises du secteur informel, les travailleurs familiaux non rémunérés, qu"ils travaillent dans des entreprises du secteur formel ou du secteur informel, les membres de coopératives de producteurs informelles, les salariés qui occupent un emploi informel, qu"ils soient employés par des entreprises du secteur formel, par des entreprises du secteur informel ou par des ménages comme travailleurs domestiques rémunérés, les personnes qui travaillent d"une manière indépendante à la production de biens destinés à l"usage nal exclusif de leur ménage (OIT,

2003). En somme, l"emploi informel est déni comme celui d"un groupe

professionnel pour lequel les réglementations du travail ne sont pas respectées les salariés non-déclarés, les travailleurs établis à leur compte et les employeurs ne remplissant pas d"obligations scales.

Enn, le concept "

économie informelle » utilisé par l"OIT englobe aussi bien le secteur informel que l"emploi informel.

16Le secteur informel au Maroc

Classication des travailleurs selon les approches

secteur formel / secteur informel

Emploi formelEmploi informel

Emploi du secteur formel- Salariés formels (salariés déclarés) du secteur formel

Travailleurs non-salariés

formels- Salariés informels (non- déclarés)

Emploi du secteur informel- Salariés formels (salariés déclarés) du secteur formel - Salariés informels

(salariés non-déclarés) du secteur informel

Travailleurs non-

salariés informels

Travailleurs familiaux

non rémunérés

2.3. La dénition nationale

: les unités de production informelles Depuis le début des années 80, les études et les enquêtes réalisées au Maroc ne portent pas sur les mêmes champs d"observation. Les deux dernières enquêtes nationales (DS, 2000 ; HCP, 2010a) dénissent comme " unité de production informelle toute organisation destinée à la production et/ou à la vente de biens ou à la prestation de services et ne disposant pas de comptabilité complète décrivant son activité et ce, conformément à la loi comptable en vigueur depuis 1994 ». Le champ d"investigation concerne toutes les unités non agricoles marchandes. Il exclut les activités non marchandes pour compte propre et les ménages employant du personnel domestique contre rémunération. D"une manière générale, un consensus se dégage de la plupart des enquêtesquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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