[PDF] Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Comment financer les établissements sociaux et médico-sociaux ?

Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l'établissement qui l'accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par un tiers subrogé (appelé ci-dessous "le financeur").

Qui finance les établissements sociaux ?

La Sécurité sociale intervient dans le financement des établissements sociaux et médico-sociaux le plus souvent par l'intermédiaire de la branche maladie (même si indirectement par le versement des retraites elle va intervenir pour les dépenses à la charge du résident par exemple).

Quels sont les objectifs de financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicap ?

Le financement des prestations des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un "objectif global de dépenses" (OGD). Celui-ci est fixé chaque année par arrêté ministériel, et son montant correspond à la somme des éléments suivants?:

Comment financer les services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées ?

L’offre est majoritairement composée de structures d’hébergement (essentiellement des Ehpad). Le financement des prestations des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un "objectif global de dépenses" (OGD).