Le financement des établissements et services sociaux et médico
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Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont des structures médicalisées prenant en charge des
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi que des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services
SRO\YMOHQPV G·MLGH HP GH VRLQV j GRPLŃLOH (SPASAD). Les services et établissements pour personnes handicapées sont
plus hétérogènes, compte tenu de la pluralité des publics et des handicaps requérant des modes de prise en charge
adaptés.L·RNÓHŃPLI JORNMO GH GpSHQVHV médico-sociales (OGD) UHPUMŃH O·HQVHPNOH GHV ILQMQŃHPHQPV Ges soins prodigués dans ces
structures et des plans nationaux, tels que les plans solidarité grand âge et Alzheimer, le plan maladies
neurodégénératives et le plan Autisme. IHV GpSHQVHV MX VHLQ GH O·2*G VRQP ŃRXYHUPHV principalement par une
participation de l·MVVXUMQŃH PMOMGLH correspondant à l·RNÓHŃPLI QMPLRQMO GH GpSHQVHV GH O·MVVXUMQŃH PMladie médico-
social (voté chaque année en loi de financement de la sécurité sociale -LFSS- en tant que 2e et 3e sous-objectifs de
O·21G$0 complétée par un financement de la Caisse nationale de solidarité SRXU O·MXPRQRPLH F16$, via ses recettes
SURSUHV HP OM PRNLOLVMPLRQ G·XQH SMUPLH GH VHV UpVHUYHV. Les recettes propres de la CNSA se composent G·XQH IUMŃPLRQ GH
ODFRQWULEXWLRQGHVROLGDULWpSRXUOquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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