[PDF] Commentaire de la décision n° 2015-535 QPC du 19 février 2016

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Jul 16 2020 · Created Date: 7/16/2020 6:02:13 PM

Commentaire de la décision n° 2015-535 QPC du 19 février 2016

du maintien de l’ordre public » qui après avoir rappelé l’interdiction formulée par la loi de 1851 contre les réunions sur la voie publique a disposé que «tous cortèges défilés et rassemblements de personnes et d’une façon générale toutes manifestations sur la voie publique » sauf les sorties conformes aux

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Quels sont les cas d’interdiction pour les réunions et manifestations publiques ?

En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés. « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique » : voici le principe de base défini par l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme.

Qui sont les nouveaux élus de la Nièvre?

Les nouveaux élus (la Nièvre ensemble) sont Michel Suet, 69 ans, ancien cadre bancaire, adjoint aux finances et à la commande publique depuis 2014 à Nevers, et Véronique Khouri, 57 ans, cheffe de service à l’hôpital de Nevers, spécialiste en médecine physique et de réadaptation. Pouilly-sur-Loire.

Quels sont les cours d'eau de la Nièvre ?

De cette base, il ressort que le réseau hydrographique de la Nièvre comprend 80 cours d'eau permanents de longueur supérieure à 10 km et dont le cours est en partie ou en totalité dans le département de la Nièvre 4 . Le référentiel national hiérarchise le réseau en 7 classes selon l'importance décroissante des cours d'eau 5.

Qui est le député de la Nièvre ?

Nous venions de dépasser le ministère de la Guerre, quand nous aperçûmes, de l'autre côté du boulevard, un député de la Nièvre, radical ou radical- socialiste, qui se nommait M. Goujat. A notre vue, il traversa en vitesse la chaussée, et vint à nous.