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Comment aménager une installation où sont fournis les services de garde ?

Afin de soutenir les demandeurs ou titulaires de permis dans leur démarche d’aménagement, le ministère de la Famille a mis en ligne le Guide pour l’aménagement d’une installation où sont fournis des services de garde.

Qu'est-ce que le guide pour l'aménagement d'une installation où sont fournis des services de ?

Le présent Guide pour l’aménagement d'une installation où sont fournis des services de garde1 s’adresse essentiellement aux demandeurs, titulaires de permis, et à leurs professionnels (architectes, ingénieurs etc.) qui désirent implanter une installation de services de garde ou agrandir ou rénover une installation existante.

Quel est le chapitre 3 de l’aménagement d’une installation ?

Le chapitre 3 – Aménagement d’une installation – présente des notions générales, des exigences réglementaires en matière d’aménagement et des recommandations.

Comment obtenir un certificat de conformité de l’aménagement des locaux ?

Afin de soutenir les professionnels qui doivent produire un certificat, une fiche de délivrance d’un certificat de conformité de l’aménagement des locaux, un aide-mémoire ainsi que deux modèles de certificat se trouvent sur le site internet du ministère de la Famille.