[PDF] Excès de vitesse et amendes en Tunisie

Quel est le montant de l’amende en cas d’excès de vitesse ?

excès de vitesse inférieur à 20?km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50?km/h)?: 68?euros Sachez que les excès de vitesse de 5?km/h sont également sanctionnés. L’amende s’élève à 68?euros si vous roulez sur la route ou l’autoroute. Elle grimpe à 135?euros en agglomération, car il s’agit alors d’une infraction de 4e classe.

Comment contester les contraventions pour excès de vitesse et des amendes majorées ?

Les articles?529-10 et 530 du Code de procédure pénale détaillent les modalités de contestation des contraventions pour excès de vitesse et des amendes majorées. Il est également possible de contester le retrait de point et, éventuellement, le retrait de permis. votre véhicule a été volé ou ne vous appartenait pas au moment de l’infraction

Quels sont les sanctions en cas d'excès de vitesse ?

En cas d'un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h, la sanction est une contravention de classe 4 avec une amende forfaitaire de 135 euros, la perte de 3 points de permis voire une suspension de permis en cas de jugement. Pour un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h seul, un jugement au tribunal est relativement rare.

Quels sont les effets de l’excès de vitesse ?

En plus de la contravention, en fonction du niveau de l’excès, vous risquez une perte de points, la suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans), l’obligation de participer à un stage de récupération des points, la confiscation du permis et même du véhicule. L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est aussi appelé « grand excès « .