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Trois principes d'inclusion

démocratique 1 Dans le présent essai, j'esquisse, dans une perspective de théorie politique normative, une courte grammaire de l'inclusion démocratique, dans l'espoir qu'une explication analytique des principes d'inclusion soit également utile à la recherche empirique. Cet espoir se fonde sur l'hypothèse que la légitimité démocratique est une notion au contenu à la fois normatif et empirique et que l'inclusion est une condition essentielle de la légitimité démocratique dans ces deux dimensions.

Par inclusion

démocratique, j'entends ici la prise en compte dans les décisions politique des intérêts concernés, l'implication dans les systèmes de droits civils et sociaux des personnes assujetties aux lois et la reconnaissance du statut de membre et de droits à la participation politique dans une communauté démocratique. Je propose de montrer que ces trois modes de l'inclusion devraient être régis par des principes normatifs spécifiques qui ont des portées personnelles différentes.

1. À quelles questions les théories de l'inclusion doivent-elles

répondre ? 2 Les théories normatives poursuivent en général des objectifs critiques, lesquels orientent leur quête de principes. Cela vaut aussi pour les théories de l'inclusion démocratique. Souvent, l'objectif critique est d'extraire la légitimité démocratique des frontières existantes des états. Dans ce but, il ne suffit pas de montrer que les frontières actuelles et que la composition de la population de presque tous les états sont le résultat d'une histoire de guerres, de conquêtes, de colonisation et de nettoyages ethniques et religieux. Les frontières ne sont pas démocratiquement illégitimes en raison de leur genèse mais lorsque, dans les contextes contemporains, elles excluent ceux qui aspirent de manière fondée à l'inclusion, ou à l'inverse, lorsqu'elles incluent ceux qui revendiquent l'autodétermination et l'indépendance. De nombreuses théories contemporaines répondent à ce constat en affirmant qu'il n'y a en principe pas de justification démocratique à la fermeture des frontières. Dans cette perspective, les frontières politiques sont non seulement contingentes historiquement mais aussi fondamentalement arbitraires moralement et peuvent être remises en question à tout moment. Robert Goodin (2007) défend par exemple l'idée selon laquelle tous ceux potentiellement concernés par les décisions politiques 3 doivent être inclus dans le demos qui prend ces décisions. Mais puisque qu'il est impossible de savoir à l'avance, au moment de décider de la composition de ce demos, qui sera concerné par toutes les décisions potentielles prises sur la base de tous les agendas potentiels du législateur, il s'en suit qu'il ne peut y avoir qu'un demos global qui comprend toute l'humanité. En réponse à cela, Ian Shapiro propose, sur la base du même principe d'inclusion de tous les intérêts concernés, des frontières politiques variables pour le droit de vote : " The appropriate demos should be settled decision by decision, not people by people » (Shapiro 2002, 244). Arash Abizadeh défend, à la différence Goodin et de Shapiro, un principe d'inclusion de tous ceux qui sont soumis à la force coercitive des lois. Ses conclusions sont cependant similaires : le demos doit fondamentalement être sans limite car chaque état régule l'immigration par la loi et soumet ainsi à sa coercition le reste de l'humanité. En conséquence, les lois sur l'immigration doivent être décidées dans les forums démocratiques dans lesquels les étrangers potentiellement exclus participent à la prise de décision (Abizadeh

2008, 26). D'autres auteurs, comme Seyla Benhabib (2004) et

à l'égard de telles

implications institutionnelles mais ont également recours aux 4 principes démocratiques d'inclusion dans leur remise en question de la légitimé des exclusions pratiquées actuellement. Bien que cette question soit importante, les principes d'inclusion démocratique ne peuvent mener à remettre fondamentalement en question toutes les frontières. L'inclusion implique l'existence d'une frontière à franchir. Si la frontière est elle-même illégitime, alors les questions de l'inclusion ne se posent plus. Par exemple, la question de qui doit pouvoir participer à des élections démocratiques n'a pas de sens si le territoire où se déroule ces élections a été auparavant annexé de façon illégale.

Pour le dire

autrement, la théorie de l'inclusion démocratique doit envisager au moins la possibilité de frontières territoriales légales et de distinctions entre membres et non-membres du demos, afin que l'on puisse répondre de façon constructive à cette liste de questions sur l'inclusion pratique : Qui peut demander à devenir membre d'une communauté démocratique et

à y participer politiquement ?

Qui peut exiger la protection du droit par le biais d'institutions démocratiques ? Qui peut demander à faire entendre et faire valoir ses intérêts dans une décision politique donnée ? 5 À quelles conditions est-il démocratiquement légitime de modifier des frontières territoriales par la sécession ou l'unification ?

Dans ce court

article, je vais tenter de répondre, au moins de façon élémentaire, aux trois premières de ces questions. Ces questions présupposent des frontières territoriales stables et légitimes. La quatrième question portant sur la légitimité démocratique d'une modification des frontières doit être ici mise entre parenthèse s, afin de limiter la complexité du propos (voir

2. Correspondance entre l'inclusion légitime et les buts de

l'association Mon but n'est pas donc pas seulement de faire une critique de l'exclusion mais aussi de combler une lacune dans la théorie de la démocratie que déploraient déjà Fredrick Whelan (1983) et

Robert Dahl (1989) dans les années 1980. Le

», énoncé par Dahl et Whelan et beaucoup

débattu par la suite, affirme que le demos ne peut pas se prononcer de façon démocratique sur sa propre composition ou sur son territoire puisque de telles décisions ne peuvent être prises que par un demos déjà composé de façon démocratique et 6 exerçant un pouvoir légitime sur son territoire. Dans ce qui suit seront identifiées certaines des conditions dans lesq uelles ce paradoxe logique pourrait être résolu dans la pratique.

Je propose

comme première règle d'une grammaire normative de l'inclusion le principe de correspondance entre les objectifs de l'association et les revendications d'inclusion. Les communautés politiques sont une forme d'association entre les individus. Toutes les associations de ce type sont particulières et opèrent une distinction entre membres et non -membres. L'humanité dans son ensemble est une espèce naturelle et non pas une association. Les associations sont des rassemblements orientés vers des buts. Cela vaut aussi pour les communautés politiques. Aristote définit la polis comme une union ayant pour but la vie bonne et autarcique des citoyens. Hobbes conçoit l'État comme une union garantissant la sécurité des sujets, tandis que Locke le décrit comme la condition pour garantir les libertés naturelles dans le cadre de la vie en société. Pour Rousseau, la soumission à un pouvoir politique a pour objectif la liberté collective à travers l'autogouvernement. L'exigence de légitimité du pouvoir démocratique (contrairement à celui dynastique ou religieux) est toujours justifiée par de tels buts. 7 Du point de vue interne à une association, l'inclusion est légitime lorsque les revendications d'admission formulées par les individus extérieurs sont en accord avec les buts de l'association. Un joueur d'échec passionné n'a pas vocation à intégrer un club de tennis. Dans un état démocratique, déterminer en quoi consiste la correspondance entre les revendications d'admission individuelles et la finalité de l'association ne va pas de soi car cela dépend de notre conception de la démocratie. Celui qui conçoit le peuple démocratique comme une nation verra cette correspondance dans la convergence entre les caractéristiques identitaires individuelles et une identité collective fondée sur l'origine, l'histoire, la langue, la culture ou les valeurs qui distinguent cette nation des autres. La volonté de préserver cette différence justifie alors l es catalogues de critères correspondants pour la naturalisation de personnes immigrées. La nécessaire correspondance entre des revendications légitimes d'inclusion et les buts de l'association signifie qu'il existe toujours deux infractions possibles à la norme : l'exclusion injustifiée et l'inclusion injustifiée. Par cette dernière, je n'entends pas l'inclusion forcée d'individus ou de groupes mais une sur- inclusion. La notion d'inclusion suggère le consentement explicite ou l'accord implicite des personnes inclues. Les détenus d'une 8 prison ou les sujets d'un pouvoir colonial ne sont pas " inclus ». La sur-inclusion survient lorsque l'intégration consentie contredit les buts de l'association. Un exemple de cette situation est l'attribution de la nationalité et par là des droits de vote à de pécuniaire de l'état est-il suffisant pour justifier l'attribution de la nationalité ou ceci va-t-il à l'encontre du principe de démocratie si le droit de vote peut

être acheté par une personne sans lien

authentique avec la communauté politique ?

3. Présupposés d'une théorie de l'inclusion pour les états

territoriaux Chaque théorie normative doit respecter des présupposés fondamentaux sur la nature humaine ou sur les caractéristiques générales des sociétés qui ne seront plus remises en question dans la suite de l'analyse. Ainsi, pour son influente théorie, John Rawls postulait des " circumstances of justice », par lesquelles il entendait les conditions normales dans lesquelles la coopération humaine est tout aussi possible que nécessaire (Rawls 1999, 109). Par ailleurs, Rawls présupposait une pénurie modérée de ressources (car aussi bien dans le cas d'excès que de pénurie absolue de ressources, les principes de juste redistribution 9 perdent leur sens) et un " sens de la justice » comme disposition psychologique essentielle présente chez les êtres humains, sans laquelle l'a spiration normative ne trouverait aucune résonance. Pouvons-nous d'une façon comparable nommer les circonstances dans lesquelles l'inclusion démocratique est à la fois empiriquement possible et normativement nécessaire à la légitimation d'un pouvoir politique ? Je voudrais sur ce point différencier les conditions a-historiquement universelles de celles historiquement variables. Dans les premières figurent selon moi la diversité interne au sein de sociétés politiquement constituées et la variété externe des communautés situées au-delà des frontières. S'il n'y avait pas de diversité des intérêts, des identités et des idéologies (par lesquelles j'entends les idées élémentaires sur le bien commun), alors la démocratie ne serait pas nécessaire puisque chaque individu pourrait prendre toutes les décisions au nom de tous. L'existence de frontières extérieures séparant la communauté d'autres états politiques n'est certes pas une précondition stricte de la démocratie ; elle est également imaginable dans une société insulaire qui n'aurait jamais eu de contacts avec d'autres sociétés 2 . Mais au cours de l'histoire humaine, les communautés politiques se sont toujours constituées dans un environnement dans lequel elles 10 entretenaient des relations avec d'autres communautés indépendantes d'elles.

En tous les cas, comme expliqué plus haut,

la question de l'inclusion démocratique n'émerge que dans des contextes où des frontières entre communautés politiques et des différences entre membres et étrangers existent. Je compte parmi les circonstances historiquement variables de l'inclusion démocratique une condition fondamentale politique et une condition sociale qui sont étroitement liées : la territorialité du pouvoir politique et la relative sédentarité des peuples. Par relative sédentarité, j'entends le fait que la plupart des êtres humains passent la majeure partie de leur vie dans les frontières politiques d'une communauté donnée. Les sociétés relativement sédentaires se distinguent de celles nomades, qui se déplacent comme groupe à travers l'espace, de celles statiques territorialement, dans lesquelles quasiment tous les êtres humains passent leur vie entière sur un même territoire et où la migration est une rare exception, et des hypermobiles, dans lesquelles la plupart des êtres humains migrent de façon individuelle et passent ainsi l'essentiel de leur vie dans des territoires dans lesquels ils ne s'installent pas de façon durable. La sédentarité relative est une condition pertinente pour l'inclusion 11 démocratique car elle signifie que les migrants sont inclus dans des sociétés territorialement constituées avec des majorités installées de façon durable. Dans les sociétés nomades ou statiques, la question de l'inclusion de ceux qui traversent les frontières ne se pose pas et dans les sociétés h ypermobiles, la question serait inversée puisqu'il s'agirait d'inclure une minorité de sédentaires dans une société qui n'a pas de lien durable à un territoire.

Mobilité et sédentarité ne

dépendent pas seulement du comportement des êtres humains mais également de la taille et des limites du territoire politique. On évalue aujourd'hui à un peu plus de 3% de la population mondiale les migrants internationaux qui séjournent plus d'un an en-dehors de leur pays de naissance 3 ce chiffre étonnamment faible s'explique du fait qu'il ne prend en compte ni la migration de courte durée entre

états, ni la migration

interne aux états et ni la migration de retour. Après l'implosion de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, ce chiffre des migrants internationaux a augmenté puisque la migration interne à ces

états s'est transformée en migration entre

états. Ce point est

essentiel pour le modèle multi-niveaux d'inclusion démocratique que je vais esquisser à la fin de cet article. Les conditions de l'inclusion démocratique au niveau des

états se distinguent de

12 celle au niveau des communautés locales, notamment parce que ces dernières abritent des sociétés bien plus mobiles que les premières.

4. Principes d'inclusion pré-démocratiques, procéduralement

démocratiques et substantiellement démocratiques Le " problème de la frontière démocratique » incite à chercher des principes d'inclusion au-delà de la démocratie. Une telle solution a déjà été évoquée. Les frontières de toutes les communautés politiques sont historiquement contingentes mais chaque état moderne aspire à un idéal de concordance entre état et nation. Les frontières de l'état ne peuvent être justifiées démocratiquement si ce n'est par l'identité collective de ses citoyens en tant que membres d'une nation dont l'existence comme entité collective historique n'est pas dépendante de la constitution démocratique de l'état. Qu'un état soit ouvert à l'intégration politique des migrants n'est de ce point de vue pas une question de démocratie mais d'identité nationale. Les nations d'immigration issues de territoires colonisés se distinguent en cela des pays d'émigration ou des états-nations issus de l'implosion d'empires multinationaux. 13 De telles solutions pré-démocratiques restent sans réponse quant

à savoir

comment des états libéraux et démocratiques peuvent justifier sur le long terme l'exclusion de la citoyenneté et du droit de vote des migrants établis de longue date. Même d'un point de vue empirique, il existe dans ces états, en dépit de différences considérables, une dynamique commune d'inclusion des immigrants comme des émigrants dans le demos qui ne peut être expliquée par la seule référence aux différentes histoires et identités des nations. Les principes d'inclusion démocratique peuvent être procéduraux ou substantiels, selon que la démocratie est envisagée avant tout comme une méthode pour la prise de décisions collectivement contraignantes ou comme un système de normes et d'institutions qui, ensemble, permettent à des citoyens libres et égaux en droit de mandater un pouvoir politique. La solution de Joseph Schumpeter au problème de la frontière démocratique était purement procédurale : " Democracy is a political method .... incapable of being an end in itself » (Schumpeter 1950, 242). En conséquence, il faut laisser à chaque demos la tâche de décider par lui -même de sa composition (Ibid., 245). Comme l'a montré Robert Dahl, selon cette approche, non seulement le régime d'apartheid en Afrique du Sud aurait été démocratiquement 14 légitime, mais également le pouvoir d'un comité central communiste, tant que sont appliqués dans ce comité des processus décisionnels démocratiques (Dahl 1989, 121). Les paradoxes de ces solutions procédurales sont particulièrement évidents dans le cas du droit de vote des femmes. Celui-ci fut décidé par des assemblées constituantes, des parlements ou des votes populaires dans lesquels seuls les homm es étaient en droit de voter. Est-ce que l'introduction du droit de vote des femmes fut légitime parce que décidé par un demos existant et selon un processus démocratique ou fut-il illégitime parce que les femmes n'ont pas été impliquées dans ce processus ? Est-ce qu'une décision contraire au vote des femmes serait légitime si les femmes, égales en droit, participaient à cette décision et se prononçaient en majorité contre leur propre droit de vote ? Pour les principes substantiels d'inclusion, la légitimité du recours à des processus décisionnels démocratiques est possible si les intérêts concernés sont dans une certaine mesure pris en compte dans les décisions, si ceux qui sont soumis au pouvoir d'un gouvernement sont respectés et protégés par ce gouvernement en tant que citoyens

égaux en droit, et si le peuple qui mandate le

gouvernement inclut tous ceux qui peuvent démocratiquement revendiquer le statut de membre et le droit de vote. 15

Dans les

débats actuels, tous les auteurs généralisent chacune de ces trois conditions pour en faire un principe général d'inclusion. Je tente au contraire de montrer que ces trois conditions renvoient chacune à des aspects différents de la démocratie.

5. Domaines d'application des principes d'inclusion démocratique

La plupart des auteurs défendent un principe d'inclusion soit de tous les intérêts concernés soit de tous ceux soumis à la loi. Si un de ces principes est généralisé, cela incite à répondre à la question de qui peut revendiquer le statut de membre et le droit de vote. Cela est cependant impossible car le processus démocratique consiste en différentes étapes dont le déroulement logique ne peut être transformé, sous l'effet de feedbacks, en un processus circulaire : un peuple démocratique mandate par le biais des élections les institutions exécutives et législatives duquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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