[PDF] ANALYSES Le développement du recyclage

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DIRECTION GÉNÉRALE

DES

ENTREPRISES

DIRECTION GÉNÉRALE DES

ENTREPRISES

ÉTUDES ÉCONOMIQUES

ANALYSES

Faisabilité de mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du recyclage : application aux plastiques et élastomères MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Date de parution : 2017

Couverture : Hélène Allias-Denis, Brigitte Baroin

Édition : Martine Automme, Nicole Merle-Lamoot

ISBN : 978-2-11-151556-7

Faisabilité de mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du recyclage : application aux plastiques et élastomères

Faisabilité de mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du recyclage :

application aux plastiques et élastomères 5

Avertissement

La méthodologie

utilisée dans cette étude et développée par PwC Advisory a fait l'objet d'échanges avec les

commanditaires du rapport. L'information utilisée par PwC dans le cadre de la réalisation de ce rapport a été

obtenue à partir de diverses sources, dont les membres et partenaires de 2ACR. Bien que les travaux comportent

une analyse de ces sources, PwC n'a pas vérifié les informations reçues conformément aux standards d'audit

généralement admis.

Les conclusions de l'étude sont basées sur des informations disponibles en date du 26 mai 2017. En cas

d'évolution des conditions économiques et de marché, une mise à jour est souhaitable avant toute prise de

décision basée sur ce rapport.

Faisabilité de mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du recyclage :

application aux plastiques et élastomères 6

Faisabilité de mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du recyclage :

application aux plastiques et élastomères 7

MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE

Claire DADOU-WILLMANN, 2ACR

Michel VALACHE, 2ACR

Guillaume CREZE, Ademe

Marion ROLAND Ademe

Simon CADIO DGE, bureau des matériaux

Claude MARCHAND DGE, bureau des matériaux

Camila FREITAS SALGUEIREDO DGE, bureau des éco-industries et du développement industriel durable

Jean-Louis GERSTENMAYER DGE

Ange MUCCHIELLI DGE, bureau de l'animation des études et de la prospective Marc RICO DGE, bureau de la Chimie et des Biotechnologies

Pierre de LEPINAU Adivalor

Jean-Louis DAVOUST Eco-Emballages

Vincent COLARD Eco-Emballages

Romuald RIBAULT Ecologic

Marianne FLEURY Eco-systèmes

Marc MADEC Fédération de la Plasturgie

Lisa HERLEDAN Federec

Emmanu

el Puvis de

CHAVANNES Michelin

Dominique THENOT Michelin

Olivier RAUDIN Federec

Michel LOUBRY PlasticsEurope

Xavier LANTOINETTE Recylum

Laure

MORICE Recylum

François AUBLE SRP

Isabelle

MARTIN

FNADE

Olivier VILCOT SRP

Eric DEBEDDE

Total

Florence de MENGIN Valdelia

Catherine KLEIN Valorplast

Peggy CODREANU FNADE

Faisabilité de mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du recyclage :

application aux plastiques et élastomères 8

Pour cette étude, 2ACR,

représentant des industriels, a rassemblé treize partenaires :

La conduite des entretiens et la rédaction du présent rapport ont été réalisées par

le cabinet de conseil :

PWC ADVISORY

63, rue de Villiers

92200 Neuilly-sur-Seine Cedex

Tél. : +33 (0)1 56 57 58 59

Fax : +33 (0)1 56 57 58 60

www.pwc.fr

Consultants

Pascal ANSART, associé ;

Vladislava IOVKOVA, senior manager ;

Antoine LECOCQ, consultant

Olivier MULLER, directeur

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier

tout particulièrement les commanditaires de l'étude 2ACR, Ademe et DGE et les membres du comité de pilotage qui ont participé activement à l'étude.

Nous tenons également à remercier tous les acteurs ayant accepté de partager leur expertise au cours de cette

étude, qu'ils soient membres d'organismes publics ou professionnels.

Faisabilité de mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du recyclage :

application aux plastiques et élastomères 9

SOMMAIRE

MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE 5

SOMMAIRE 9

SYNTHÈSE DE L'ÉTUDE 13

Propositions pour répondre au problème conjoncturel 13 Propositions pour résoudre la question structurelle 15 Description et faisabilité de mécanismes pour résoudre la difficulté structurelle 16 Intérêt et faisabilité d'un mécanisme de type " Fonds » 16 Intérêt et faisabilité d'un fonds de développement circulaire semi-public 17

Intérêt et faisabilité

des certificats de recyclage 17 Modélisation du défaut de profitabilité de la filière du recyclage des plastiques 17

Filière élastomères 18

Valorisation des bénéfices environnementaux générés par l'accroissement de la régénération des

plastiques en France 19 Valorisation des bénéfices socio-économiques 19

Pour conclure 20

OBJECTIFS, MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DE L'ÉTUDE 21

Rappel des objectifs de l'étude 21

Phasage et méthodologie 22

Périmètre de l'étude

24

Définition du champ de l'étude 24

ÉTAT DES LIEUX DE LA FILIÈRE 27

Un modèle économique à sécuriser, avec des enjeux variés selon les maillons de la chaîne de valeur et les

résines 27 Filière du recyclage des matières plastiques 27 Filière de la granulation d'élastomères 29

BENCHMARK 31

Synthèse des mécanismes étudiés par filière 32

Filière plastique 32

Filière élastomères 37

Autres f

ilières 39

Analyse détaillée par mécanisme 43

Consignation de produits 43

Couverture des coûts réels du recyclage d'emballages via la REP 44

Enchères 45

Certificats d'économie d'énergie 46

Projets domestiques 47

Marché de quotas SO2/CO2 48

Subventions locales

: le cas de la Californie 48

Eco-label et achats publics 50

Programme de création de débouchés 51

Zone de développement local 51

Certificats négociables 52

Extension du soutien REP aux utilisateurs 54

Interdiction de mise en décharge 55

Objectifs de recyclage et incinération 55

Programmes d'innovation

: l'exemple du programme REFLEX 56

Fonds d'investissement : l'exemple coréen 56

Fonds chaleur 57

Fonds d'allégement de charges (FAC) 58

Faisabilité de mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du recyclage :

application aux plastiques et élastomères 10

KfW 58

Tarifs d'achat 59

Marché plus prime 60

Eco-contribution contra-cyclique 61

Contrat à terme 61

Fonds de stabilisation 62

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