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Droit des Obligations 2018

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Comment obtenir un corrigé de droit des obligations à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ?

Pour la première fois, l’IEJ publie en libre accès son corrigé de droit des obligations afin que des étudiants non inscrits à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puissent en bénéficier. Le sujet peut être téléchargé ci-dessous au format PDF, il correspond au sujet de droit des obligations de la session 2017 de l’examen.

Comment se passe la réforme du droit des contrats et des obligations?

– BÉNABENT A., AYNÈS L., Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général, D. 2016. 434 La réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve, dont le processus est entamé depuis plus de dix ans, vient de trouver un achèvement par la publication de l’ordonnance n o

Comment Réforme-t-on le droit des contrats et des obligations et de la preuve?

La réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve, dont le processus est entamé depuis plus de dix ans, vient de trouver un achèvement par la publication de l’ordonnance n o 2016-131 du 10 février 2016 au Journal officiel du 11 février 2016.

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Table des matières

Propos introductifs

Présentation de l"ouvrage ...................................................... ................................. 7 Originalité de l"ouvrage ...................................................... ....................................... 8

Première partie

Quelles épreuves de droit civil ?

Présentation des épreuves de droit civil au CRFPA ......................................................

.................. 11

Place des épreuves de droit civil au sein des épreuves du CRFPA ......................................................

............ 11

Cas pratique et commentaire d"arrêt au CRFPA ......................................................

............................................. 13

Présentation des épreuves de droit civil à l"ENM ......................................................

..................... 13

Place des épreuves de droit civil au sein des épreuves d"admissibilité ......................................................

... 14 La dissertation de droit civil à l"ENM ...................................................... ............ 16 Le cas pratique de droit civil à l"ENM ...................................................... ............ 18

Deuxième partie

Comment réaliser les épreuves de droit civil ?

Méthodologie du commentaire d"arrêt au CRFPA ......................................................

.................. 25 La lecture de l"arrêt ...................................................... ............................................. 26

L"identifi cation et l"analyse du (ou des) problème(s) de droit (20 min) ......................................................

... 27 L"élaboration du plan ...................................................... .......................................... 30 La rédaction ...................................................... ...... 32 La relecture ...................................................... ...... 35

Méthodologie du cas pratique au CRFPA et à l"ENM ......................................................

............... 36 La prise de contact avec le sujet ...................................................... ..................... 36 Analyse et qualifi cation juridique des faits ...................................................... 37

Identifi cation et formulation des problèmes de droit posés ......................................................

..................... 37

Application de la règle de droit à l"espèce ......................................................

... 38 La rédaction du cas pratique ...................................................... ........................... 40 La relecture ...................................................... ...... 41 Méthodologie de la dissertation au concours d"accès à l"École nationale de la magistrature ...................................................... ... 42 Lecture et analyse du sujet ...................................................... .............................. 42 Inventaire des connaissances ...................................................... ........................... 47 Identifi cation de la problématique ...................................................... ............... 47 Élaboration du plan ...................................................... ............................................. 48 La rédaction ...................................................... ...... 55 6

Troisième partie

Comment se préparer aux épreuves de droit civil ? Conseils bibliographiques ...................................................... ......... 61 Les fondamentaux en droit civil ...................................................... ..................... 61 Le droit des obligations ...................................................... ....................................... 61 La preuve et les sources du droit civil ...................................................... ............ 62 Le droit patrimonial ...................................................... ............................................. 62 Le droit des personnes et de la famille ...................................................... ......... 62 S"entraîner au commentaire d"arrêt ...................................................... ............................................. 63

1. Examen blanc de droit des obligations, juin 2014, IEJ Université de Versailles Saint-Quentin ......... 63

2. Examen blanc de droit des obligations, mai 2016, IEJ Université de Versailles Saint-Quentin ......... 83

S"entraîner au cas pratique ...................................................... ......... 97

1. Épreuve de droit des obligations, septembre 2015, CRFPA-IEJ

Université de Versailles Saint-Quentin ...................................................... ......... 97

2. Examen blanc de droit des obligations 2015, CRFPA- EJ Université de Versailles Saint-Quentin ...... 117

3. Examen blanc 2016. Cas pratique en droit patrimonial, CRFPA-IEJ de l"Université

de Versailles Saint Quentin en Yvelines ...................................................... ...... 126

4. Cas pratique d"entraînement en droit des personnes et de la famille, M2 Carrières judiciaires,

Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (Novembre 2015) ......................................................

...... 146

5. Cas pratique concours blanc, janvier 2016, M2CJ, Université

de Versailles Saint Quentin en Yvelines (env. 1h) ......................................................

............................................. 158

6. Examen en droit patrimonial, Session 2015, CRFPA-Université

de Versailles Saint Quentin en Yvelines ...................................................... ...... 162

S"entraîner à la dissertation de droit civil ......................................................

.................................... 189 Annales des sujets de dissertation en droit civil et/ou procédure civile au concours d"accès à l"ENM depuis 1990...................................................... ...... 189

1. Sujet ENM mai 2015. ? L"intervention du juge dans les troubles de voisinage ? .................................... 189

2. Sujet d"entraînement novembre 2015, M2 Carrières judiciaires.

? L"o?fi ce du juge face au pluralisme des sources en droit civil ? ......................................................

............... 199

3. Sujet du concours blanc, janvier 2016, M2 Carrières judiciaires.

? Le juge et l"interprétation du contrat ?. ......................................................

... 207

4. Sujet d"entraînement, mars 2016, M2 Carrières judiciaires.

? Les mutations contemporaines du droit de la responsabilité civile délictuelle ? .................................... 226

5. Sujet d"entraînement, février 2016, M2 Carrières judiciaires. ? Contrat et biens ? .............................. 245

6. Sujet d"entraînement, novembre 2015, M2 Carrières judiciaires.

? Le juge civil et l"altération des facultés mentales de l"individu ? ......................................................

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