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Modalités Relatives à l'Organisation de l'Habilitation Universitaire à la Poste Principale 92004 – Larache – Maroc Tél: (212) 539.52.39.60 / (212) ...



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2015 - 2016 - Université Paris 8

1) Le dossier de demande d’habilitation à diriger des recherches Le dossier de candidature doit être retiré au Service de la recherche (A 22 88) L’ensemble des pièces demandées devront être fournies sous format numérique ET papier (1 exemplaire recto-verso) Il comprend outre le formulaire à retirer lui-même :



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Habilitation à Diriger des Recherches En Mathématiques Soutenue publiquement le : 18 Décembre 2015 Par Dr My Ismail Mamouni CRMEF Rabat Devant le Jury: Président: Youssef Rami (PES) Faculté des Sciences Meknes Examinateurs: Hamid Abchir (PES) Ecole Supérieure de Technologie Casablanca Jilali Assim (PES) Faculté des Sciences Meknes

Quelle est la durée d’une habilitation ?

La première habilitation est délivrée pour une durée de trois ans, les suivantes le sont pour une durée de cinq ans. L’absence de décision notifiée par l’administration dans le délai de 4 mois à compter de la date limite de dépôt des demandes d’habilitation vaut décision implicite d’acceptation de la demande.

Quelle est la durée de l’habilitation familiale générale?

Pour le pouvoir le plus étendu, le texte évoque l’habilitation familiale générale, dont la durée déterminée d’un maximum de dix ans doit être précisée (alinéa 5) 18, qui est susceptible de renouvellement 19, comme la publicité 20 organisée (alinéa 6, modifié par le projet de loi de ratification, suivi par la loi) 21.

Que faut-il savoir sur l’habilitation familiale?

En 2016, est entré en vigueur le nouveau dispositif de l’habilitation familiale qui s’adresse aux proches des majeurs vulnérables. Dans le domaine patrimonial ici isolé, il convient de s’intéresser à l’étendue des pouvoirs de la personne habilitée, ce qui invite à tracer la sphère de compétence du majeur protégé.

Pourquoi faire une étude des conditions d’ouverture de l’habilitation familiale ?

L’étude des conditions d’ouverture de l’habilitation familiale permettent au notaire de renseigner les familles qui cherchent un mode de protection adapté à la situation d’une personne vulnérable.

ROYAUME DU MAROC

UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI

FACULTE POLYDISCIPLINAIRE

LARACHE

Faculté Polydisciplinaire - B.P 745, Poste Principale 92004 - Larache - Maroc Tél: (212) 539.52.39.60 / (212) 644.44.47.86 Fax: (212) 539.52.39.61

Site Web: www.fpl. ma

E-mail: decanat@fpl.ma

Modalités Relatives à l"Organisation de l"Habilitation Universitaire à la

Faculté Polydisciplinaire à Larache

Université Abdelmalek Essaadi

L"habilitation universitaire est réglementée par :

Le décret n° 2-01-338 du 12 Rabii II 1422 (4 juin 2001) modifiant et complétant le décret n° 2- 96-

794 du 11 Chaoual 1417 (19 février 1997).

Modalités relatives à l'organisation de l'HU adoptées par le Conseil de l'Université dans sa

réunion du 21 juillet 2004.

I. Conditions de candidature :

Le candidat à l"habilitation universitaire doit :

1. être un Professeur Assistant titulaire ;

2. avoir un diplôme de :

a. doctorat (doctorat national, doctorat d"état ou équivalent). b. ou DES, diplôme d"ingénieur d"état ou équivalent ayant exercé : i. pendant 9 ans sans inscription ii. ou pendant 6 ans avec 3 inscriptions en vue de la préparation de l"habilitation universitaire sous l"autorité d"un encadrant de grade PES.

3 Mener au moins un axe de recherche dans une entité de recherche reconnue (Equipe de

Recherche, Groupe de Recherche, Laboratoire de Recherche, Centre de Recherche,...).

4 Participer à l"encadrement des travaux de recherche de jeunes chercheurs (coencadrement

de thèse, Master ou diplôme équivalent).

5 Justifier de travaux de recherche pendant l"exercice en tant qu"enseignant chercheur et ayant

donné lieu à au moins : a. Pour les candidats, ayant un doctorat (doctorat national, doctorat d"état ou équivalent, une publication dans des revues indexées (pour les ST

1) / spécialisées à comité de lecture

(pour les SJES

2) et de deux communications postdoctorales dans un congrès national ou

international toujours dans le même domaine de recherche.

b. Pour, les candidats ayant un DES, diplôme d"ingénieur d"état ou équivalent, deux

publications dans des revues indexées (pour les ST) / spécialisées à comité de lecture (pour

SJES) et deux communications nationales ou internationales toujours dans le même domaine de recherche.

6 Justifier d"une activité pédagogique.

Remarque :

- Les travaux présentés doivent montrer une régularité dans les activités de recherche du

candidat.

1 ST : Sciences et Techniques

2 SJES: Science Juridiques, Economiques et Sociales.

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LARACHE

Faculté Polydisciplinaire - B.P 745, Poste Principale 92004 - Larache - Maroc Tél: (212) 539.52.39.60 / (212) 644.44.47.86 Fax: (212) 539.52.39.61

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II. DOSSIER DE CANDIDATURE

1- Documents scientifiques et pédagogiques :

a- Activités scientifiques : Le dossier de candidature à l"habilitation universitaire doit comporter : i. Un document décrivant tous les travaux de recherche présentés sous la forme suivante

• Un texte de synthèse des travaux de recherche mettant en évidence les problématiques

abordées, les résultats obtenus et leurs positions dans le champ scientifique national et

international (40 aine de pages minimum). Il convient de mettre en évidence les liens avec l"encadrement et la reconnaissance qu"a le candidat dans le domaine de la recherche. Le document doit se terminer par une réflexion de 5 à 10 pages sur les perspectives. · Les copies des articles et des notes publiés

· Les contributions orales ou affichées à des congrès ayant donné lieu à des actes

ii. D"autres documents pourraient être joints au dossier s"il y a lieu : · Les ouvrages et/ou les contributions à des ouvrages collectifs.

· La liste des mémoires Master encadrés jusqu"à leur terme et les publications cosignées

afférentes à ces mémoires.

· La liste des projets retenus dans le cadre des programmes nationaux et internationaux

auxquels le candidat a participé; il est demandé de joindre une fiche de présentation de chacun de ces projets.

· La liste des manifestations scientifiques nationales ou internationales organisées ou co-

organisées par le candidat. iii. Tout document attestant de la compétence pédagogique et de l"expérience du candidat dans la conception et l"animation des travaux de recherche et sa participation à des

activités scientifiques nationales ou internationales (séminaires, colloques, actions intégrées,

projets de recherche, comité d"organisation, ...). iv. Les perspectives et projet de recherche du candidat. Cette partie doit être

suffisamment développée pour mettre en exergue les capacités du candidat à diriger des

travaux de recherche. b- Activités pédagogiques :

Les candidats à l"habilitation universitaire doivent déposer un document, approuvé par

l"établissement d"attache, décrivant toutes les activités pédagogiques présentées sous la forme

suivante :

· Rapport justifié et visé sur les activités pédagogiques : enseignements, manuels

d"enseignement et de travaux pratiques, autres supports d"information. · Encadrement : PFE, Master, Ingénieur d"état ; · Responsabilité : filière, département, autres ; · Les ouvrages à caractère pédagogique ; · Les innovations pédagogiques (cours, TD, TP,...) ;

· Toute autre activité à caractère pédagogique jugée utile : formation continue, ...

Remarques : toute activité, scientifique ou pédagogique, doit être justifiée.

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2-Documents administratifs :

Le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : · Demande de candidature adressée au chef de l"établissement; · Fiche de renseignements dûment remplie (Formulaire n° 1) 3;

· Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne présente pas sa candidature

d"habilitation dans un autre établissement universitaire (Formulaire n° 2) ;

· Curriculum vitae détaillé ;

· Copie certifiée conforme du dernier diplôme obtenu ou équivalent ; · Un exemplaire du mémoire relatif au dernier diplôme obtenu ; · Une copie des articles et des communications réalisés ;

· Les attestations des responsables des équipes / laboratoires de recherches auxquels le

candidat est éventuellement rattaché ; · Les attestations du responsable de département de rattachement du candidat ; · Attestation d"inscription pour les inscrits en habilitation universitaire (catégorie 2bii).

Suite à l"étude du dossier, le Chef de l"Etablissement donne (ou refuse) l"autorisation

d"inscription.

III. Procédures :

1. Commission Scientifique de l"habilitation universitaire:

a- Constitution de la commission :

La commission est constituée du :

· Doyen, président de la commission ;

· Six enseignants (grade PES/PH) de différentes disciplines; désignés par le Doyen pour une

période de deux années renouvelable une seule fois.

La commission peut faire appel à des enseignants de la spécialité du candidat si elle le juge

utile. b- Rôle de la commission :

La commission a pour tâche de :

- Vérifier les dossiers de candidatures et les documents le constituant et de donner suite aux demandes de candidatures ; - Proposer les rapporteurs ; - Donner l"avis sur la soutenance de l"habilitation universitaire et proposer les membres de jury ; - Prendre la décision dans le cas ou l"un des rapports est défavorable. c- Fonctionnement : La commission établit un statut interne indiquant son fonctionnement.

2. Dépôt et étude du dossier :

Les enseignants chercheurs remplissant les conditions précitées doivent déposer leur dossier

de candidature, en 5 exemplaires, au cours des périodes fixées par l"établissement. Deux

périodes seront programmées par an, les dates seront définies au début de chaque année

universitaire et affichées au sein et sur le site de l"établissement.

3 Les formulaires ont à télécharger du site de l"établissement

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Le chef de l"établissement confie le dossier de candidature après avis de la commission à trois

rapporteurs proposés par la commission d"habilitation, professeurs de l"enseignement

supérieur, spécialistes dans le domaine dont un doit être extérieur à l"université.

Les rapporteurs adressent dans un délai de d"un mois au chef de l"établissement leurs rapports

motivés sur la valeur des travaux du candidat. En cas de dépassement de ce délai, le chef de

l"établissement peut faire appel à d"autres rapporteurs sur proposition de la commission

d"habilitation. Si au moins un des rapports est défavorable, le chef de l"établissement réuni la commission

d"habilitation pour étudier la suite à donner à la demande du candidat compte tenu des

recommandations et remarques exprimées dans ce rapport.

3. Jury de l"habilitation universitaire et soutenance :

- L"autorisation de présenter les travaux est accordée lorsque les trois rapports sont favorables.

- Le lieu et la date de présentation des travaux sont fixés par le chef de l"établissement.

- La présentation des travaux est public excepté dans le cas des travaux à caractère

confidentiel.

- Les membres du jury ainsi que son président sont désignés par le chef de l"établissement.

- Le jury de l"habilitation universitaire est composé de trois professeurs de l"enseignement

supérieur dans la spécialité, dont un membre doit être extérieur à l"Université. A la demande du

président du jury, la commission d"habilitation peut associer au jury, une personnalité non

universitaire reconnue compétente dans la spécialité du candidat, avec voix consultative. - La présentation ne peut avoir lieu que si au moins trois membres du jury sont présents.

- Le candidat expose l"ensemble de ses travaux devant le jury qui va discuter, évaluer les

travaux et apprécier les capacités du candidat à concevoir et à diriger des travaux de

recherche. La décision du jury fait l"objet d"un rapport motivé, dûment signé par ces membres et

adressé au chef de l"établissement. Sur la base du rapport favorable du jury, le chef de l"établissement prononce l"admission du

candidat à l"habilitation universitaire, la publie dans l"enceinte de l"établissement et en délivre

une attestation.

Si le rapport est défavorable, le chef de l"établissement fait part de la décision du jury au

candidat par écrit confidentiel. Le chef de l"établissement réuni la commission d"habilitation,

pour étudier les mesures à prendre en terme de délai nécessaire pour une nouvelle

candidature.

Ce règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil d"établissement. Il pourra être

révisé par le conseil d"établissement quand cela est jugée nécessaire. Règlement adopté lors du Conseil d"Etablissement du 23 juillet 2015.quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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