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Université Paris 1

École

LA DÉQUALIFICATION DES IMMIGRANTS ÉCONOMIQUES AU QUÉBEC :

CAUSES, CONSÉQUENCES ET PISTES DE SOLUTION

Mémoire professionnel

Études européennes et relations internationales soutenu par

Pierre-Philippe Couture

CIP Promotion Louis Pasteur (2017-2018)

Juin 2018

Master Études européennes et relations internationales

Spécialité

Parcours "Action internationale"

Master Études européennes et relations internationales

Spécialité

Parcours "Action internationale" La déqualification des immigrants économiques au Québec

Causes, conséquences et pistes de solution

Sous la direction deLa déqualification des immigrants

économiques au Québec

Causes, conséquences et pistes de solution

Sous la direction de

Hélène Harter

Professeur

Rennes 2

2

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 3

INTRODUCTION 4

PREMIÈRE PARTIE 8

1. DÉFINIR LES PRINCIPAUX CONCEPTS 8

2. TRACER LHISTORIQUE DES POLITIQUES DIMMIGRATION AU QUÉBEC 14

3. ANALYSER LES STATISTIQUES LIÉES À LIMMIGRATION ÉCONOMIQUE 19

DEUXIÈME PARTIE 23

4. RETRACER LES LIMITES DE LA POLITIQUE DIMMIGRATION DU QUÉBEC 23

5. ANALYSER LES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX EN PLACE AINSI QUE LE RÔLE DES

ACTEURS ÉTATIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA DÉQUALIFICATION 37

6. PISTES DE SOLUTION ET MEILLEURES PRATIQUES 45

CONCLUSION 49

BIBLIOGRAPHIE 53

ANNEXE 59

3

REMERCIEMENTS

rédaction. Ses réflexions et ses commentaires ont contribué à améliorer considérablement le

présent travail.

Également, je souhaite remercier particulièrement Silvia Shardonofsky et Néstor Stella qui ont

accepté généreusement de me livrer un témoignage sur touché. Enfin, un grand merci à mon collègue et ami Jean-Michel Vern pour ses pistes de réflexion et son avis critique. 4

INTRODUCTION

. Environ un Canadien sur cinq

1. Sa stabilité politique, son ouverture, sa diversité, sa tolérance ainsi que ses

lois migratoires en fonqui connaît

société accueillante, prospère et inclusive, notamment auprès des immigrants qui ne maîtrisent

pas la langue de Shakespeare.

se sentir en sécurité et où la diversité culturelle est un atout valorisé. En 1991, la signature de

Accord Canada-Québec rdmission temporaire des aubains a permis à cette province de jouir

immigrants sur son territoire3. Une grille synthèse à la sélection des travailleurs qualifiés axée

sur les caractéristiques du capital humain (âge, scolarité, expérience professionnelle, etc.)4 a

en son sol des migrants qui sont, en moyenne, plus éduqués et plus scolarisés que la moyenne des natifs. En effet, en 2016, 33% des immigrants montréalais

détenaient un diplôme universitaire, soit un taux moyen de neuf points plus élevés que celui des

natifs (24%)5. par le gouvernement est simple : ces nouveaux arrivants doivent contribuer rapidement et efficacement au développement économique de la province

tout en assurant la vitalité du fait francophone au Québec. Or, divers rapports67 et études89

témoignent de données préoccupantes quant Québec et au Canada, notamment sur le marché du travail

1 Statistique Canada, " Profil du recensement, 2011 », Fichiers de téléchargement complets, 2018. Disponible sur :

telecharger/comprehensive/comp-csv-tab-dwnld-tlchrgr.cfm?Lang=F, consulté le 2 mai 2018.

2 OCDE, " Canada », dans Perspectives des migrations internationales 2017, Éditions OCDE, Paris, 2017.

aubains, Québec, 1991. Disponible sur : http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Accord-canada-

quebec-immigration-francais.pdf, consulté le 12 février 2018.

4 La grille synthèse des facteurs et critères applicables à la sélection des travailleurs qualifiés (en date du 24 octobre

2017) peut être consultée en annexe.

5 Gervais Lisa-Marie, " Des immigrants plus scolarisés, moins employés », Le Devoir, décembre 2016. Disponible

sur https://www.ledevoir.com/economie/486516/montreal-les-immigrants-sont-plus-scolarises-mais-moins-

employes, consulté le 29 mai 2018.

6 OCDE, , Éditions OCDE,

Paris, 2012.

7 Direction des communications,

Disponible sur : http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/dossiers/DOC_RoleQuebecImmigration.pdf, consulté le 20 février 2018.

8 Lacroix, Julie, Alain Gagnon, et Vincent Lortie. " À : quels sont

les parcours professionnels des immigrants sélectionnés au Québec ? », Population, vol. 72, no. 3, 2017, pp. 435-

462.

9 Cousineau Jean-Michel et Brahim Boudarbat, " La situation économique des immigrants au Québec », Relations

industrielles, vol 64, n.2, 2009, pp. 230-249. 5 migrants est en place afin de choisir ceux qui ont davantage de chance de contribuer au développement économique de déclassement professionnel. La déqualification des migrants demeure une pierre angulaire de -économique omnipraticien marocain qui immigre au Québec dans la perspective de pratiquer sa profession,

mais qui est contraint (pour diverses raisons sociales, économiques, linguistiques ou culturelles)

à occuper un poste qui ne nécessite ni qualification, ni éducation particulière, tel que conducteur

de taxi.

Problématique et hypothèse

continuera très certainement à être un facteur de croissance économique et démographique.

Depuis les dix dernières années, un emploi sur deux à Montréal a été pourvu par des immigrés,

soulageant ainsi la pénurie de main-11. Dans ce contexte, il est opportun de se demander

si l'importante implication du gouvernement du Québec, à travers ses politiques et stratégies

d'immigration, garantit une bonne intégration des immigrants économiques sur le territoire.

arrivants éduqués et qualifiés? Est-ce que les immigrants économiques subissent une

déqualification lors de leur arrivée au Québec? Si oui, est-ce un phénomène propre au Québec

et au Canada? Quelle en est ? Quelles en sont les causes, les conséquences et les pistes de solution? ent Canada et plus particulièrement au Québec, lne semblent pas enjeux liés à la déqualification, phénomène qui engendre des problématiques économiques et sociales (précarité

linguistiques, culturelles et professionnelles, je prétends que les immigrants économiques

subissent une importante déqualification lors de leur arrivée au Québec. La présente analyse

10 OCDE, International Migration Outlook 2017, Éditions OCDE, Paris, 2017.

11 Porter Isabelle, " Le chômage est en baisse chez les immigrants », Le Devoir, 2017. Disponible sur

https://www.ledevoir.com/societe/491112/le-chomage-est-en-baisse-chez-les-immigrants, consulté le 2 mai 2018.

6 apporte une réponse et des explications questions énoncées ci-dessus.

Méthodologie

Afin de savoir si les et mises en place sont efficaces, il est nécessaire, voire essentiel

évaluer s mesures et pour quels motifs, le

cas échéant, les résultats des immigrants diffèrent de ceux des natifs. La présente étude recense

et analyse des statistiques, des politiques publiques ainsi que des programmes gouvernementaux afin de comparer la situation socio-économique des natifs aux immigrants. Une revue de la littérature sur la déqualification permet et extraire les principales explications qui peuvent être attribuables au cas du Québec et du Canada. -économique réussie contribue à une meilleure compréhension des facteurs contextuels et pourrait permettre à terme, si des actions sont prises en lien avec les recommandations émises au sein de cette étude, à une meilleure intégration des immigrants dans le marché du travail etmettre fin à la

pénurie des médecins au Québec. Une telle étude trouve sa pertinence dans le fait de poser un

regard critique sur les actions menées

économique de propose rant de

Plan

Une première partie

liées aux nouveaux arrivants. Une deuxième partie propose une étude des limites des politiques et

gouvernementaux en place visant à lutter contre ce phénomène et suggère des pistes de

solutions. Afin de bien ancrer la problématique dans la réalité, le cas pratique de la pénurie de

lômés à

En conclusion, un retour est fait sur les principales causes et conséquences de la déqualification

des immigrants économiques au Québec. Quelques pistes de solution pouvant être mises en 7

place par le gouvernement provincial afin de lutter contre ce phénomène sont également

proposées. Enfin, des pistes de recherche supplémentaires sont énoncées les nouvelles problématiques soulevées au sein de cette étude. 8

PREMIÈRE PARTIE

1. DÉFINIR LES PRINCIPAUX CONCEPTS

une nationalité étrangère à la naissance12. Au Canada, la des réfugiés (2001) définit un étranger comme étant " canadien ou un résident permanent »13. La mmigration au Québec (1981) corrobore

cette définition. Au contraire, le terme natif réfère à une personne dont la présence dans un lieu

peut être établie depuis (dont les ancêtres sont originaires du lieu). Pour le migrant, plusieurs motivations peuvent justifier le choix de quitter son pays natal, que

ce soit pour des facteurs politiques, sécuritaires, familiaux, personnels, fiscaux ou économiques.

expliquent la grande majorité des flux migratoires. Les motifs humanitaires, académiques et autres représentent chacun moins de 8% des intentions. économique (63%) qui est le principal objectif poursuivi, loin devant le regroupement familial

économique est

également en tête de file au Québec (67%), suivie par le regroupement familial (23%) et les motifs humanitaires (10%)14. des profils de migrants très semblables (les deux tiers immigrent pour des motifs économiques, environ un tiers pour des motifs familiaux et moins de 8% à titre de réfugiés

de non-Européens en France représente seulement 16% des titres de séjours délivrés en 201615.

tendre vers un avenir meilleur : améliorer son statut économique ou social, retrouver des membres de sa famille ou améliorer sa sécurité. notamment à un désir de favoriser le

développement économique du pays. Or, il convient de faire une distinction entre les réfugiés

et les immigrants. Selon la définition du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les

12 OCDE, Trouver ses marques : Les , Éditions OCDE,

Paris, 2012.

13 Gouvernement du Canada, , Ottawa, 2001. Disponible sur :

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-2.5/index.html, consulté le 2 mai 2018.

14 Vultur Mircea, La surqualification au Québec et au Canada, Québec, , 2014, 318

p.

15 OCDE, Le recrutement des travailleurs immigrés : France 2017, Éditions OCDE, Paris, 2017.

9 Réfugiés (UNHCR), ces premiers sont " des personnes qui fuient des conflits armés ou la

persécution »16, alors que les seconds ont fait le choix délibéré de quitter leur pays, " non pas

vie »17. Cette distinction est considérable, car les États gèrent les immigrants conformément à

gèrent les réfugiés en ns les lois

nationales et internationales »18. La Convention relative au statut des réfugiés de juillet 1951,

dite Convention de Genève, a été ratifiée en 1969 premier concernant la définition du terme réfugié sont reproduites en annexe de la Loi sur t la protection des réfugiés (2001)19. migration économique

perspectives économiques (salaire supérieur, prestations sociales avantageuses ou emploi

sur le marché mondial, contrer les faibles taux de fécondité (1,6 au Canada et 1,59 au Québec

en 2016), contrebalancer le vieillissement démographique alarmant (au Canada, le nombre de personnes de 65 ans et plus a surpassé les 14 ans et moins en 2016) ainsi que favoriser la croissance et le renouvellement de la main-il y a consensus pour stimuler migration économique au Canada21. les candidats les plus brillants et les plus

16 UNHCR, " Point de vue du HCR : " Réfugié » ou " migrant » - Quel est le mot juste? », juillet 2016. Disponible

sur http://www.unhcr.org/fr/news/stories/2016/7/55e45d87c/point-vue-hcr-refugie-migrant-mot-juste.html,

consulté le 27 avril 2018.

17 Id.

18 Id.

19 Gouvernement du Canada, , Ottawa, 2001. Disponible sur :

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-2.5/index.html, consulté le 2 mai 2018.

20 Le Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à

Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes Rapport,

Québec, 2017. Disponible sur : http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/dossiers/RAP_ReconnComp.pdf,

consulté le 2 mai 2018.

21 Institut de la statistique du Québec, , Québec, 2018. Disponible sur :

http://www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/p_afch_tabl_clie?p_no_client_cie=FR&p_param_id_raprt=785, consulté le

5 mai 2018.

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