[PDF] ADMINISTRATION GENERALE DE LENSEIGNEMENT ET DE LA

View - Download ADMINISTRATION GENERALE DE LENSEIGNEMENT ET DE LA

Previous PDF

Next PDF

1010 Bruxelles, le

ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DIRECTION GENERALE DE

L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

Service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécial A Monsieur le Ministre - Membre du Collège de la Commission communautaire chargé de l'enseignement

A Messieurs les Gouverneurs de province,

A Messieurs et Mesdames les Bourgmestres,

Aux Pouvoirs organisateurs des établissements

d'enseignement spécial libres subventionnés, Aux Chefs des établissements d'enseignement spécial organisés par la Communauté française, Aux Chefs des établissements officiels et libres d'enseignement spécial subventionnés par la

Communauté française.

Pour information :

Aux Membres de l'Inspection de l'enseignement spécial, Aux Vérificateurs de l'enseignement spécial, Aux Directeurs des Centre P.M.S. spécialisés organisés et subventionnés par la Communauté française,

Aux Associations de parents,

Aux Organisations syndicales,

Aux Membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécial. OBJET : Modèles de composition de jury de qualification. Je vous prie de trouver, en annexe, les modèles de composition de jury de qualification. Annexe 1 : composition du jury de qualification (5èmes années de l'enseignement spécial secondaire de forme 3 - Hors réforme) Annexe 2 : composition du jury de qualification (6°116S années de l'enseignement spécial secondaire de forme 3 - Hors réforme) Annexe 3 : composition du jury de qualification — Phase 2 (5°1,6s années de la réforme) Annexe 4 : composition du jury de qualification — Phase 3 (6èmes années de le réforme) Annexe 5 : composition du jury de qualification (enseignement spécial secondaire de forme 4 — 3611e degré)

Site internet http://www.cfwb.be

Téléphone vert (0800) 20 000

La composition des jurys, élément indispensable à une évaluation correcte et

objective des élèves doit être vérifiée et approuvée par l'Inspection et par l'Administration.

Pour ce faire, la composition du jury doit être communiquée à l'Administration, en double exemplaire, pour le 15 mars au plus tard à l'adresse suivante :

Ministère de la Communauté française

Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Service l'enseignement spécial

Bureau 3535

Boulevard Pachéco, 19, Bte 0

1010 BRUXELLES

Le Directeur Général,

Annexe 1

COMMUNAUTE FRANCAISE

COMPOSITION DU JURY DE QUALIFICATION

Enseignement secondaire spécial de forme 3

Dénomination et adresse de l'établissement :

Section :

Finalité :

Année scolaire :

Le jury de qualification, établi conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1970 et de

"arrêté royal du 28 juin 1978 et chargé de procéder aux épreuves de qualification pour l'année, la section et

l'établissement décrits ci-avant, est constitué comme suit :

Président du jury :

, président de la Commission administrative ou son délégué.

Secrétaire :

..................................................................... , chef d'établissement,

assisté de ................................................................................(Nom, prénom, fonction).

Membres du personnel de l'établissement (Nom, prénom, fonction, cours enseignés) :

Délégué du chef d'établissement :

En cas d'absence, le chef d'établissement sera remplacé par...... ...... ................................................ .

(Nom, prénom, fonction) Etabli en deux exemplaires, le ...................

Le chef d'établissement,

Annexe 2

COMMUNAUTE FRANCAISE

COMPOSITION DU JURY DE QUALIFICATION

Enseignement secondaire spécial de forme 3

Dénomination et adresse de l'établissement :

Section :

Finalité :

Dénomination de la 6ème

année de perfectionnement :

Année scolaire :

Le jury de qualification, établi conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1970 et de

l'arrêté royal du 28 juin 1978 et chargé de procéder aux épreuves de qualification pour l'année, la section et

l'établissement décrits ci-avant, est constitué comme suit :

Président du jury :

, président de la Commission administrative ou son délégué.

Secrétaire :

., chef d'établissement,

assisté de ............................................................(Nom, prénom, fonction).

Membres du personnel de l'établissement (Nom, prénom, fonction, cours enseignés) :

Délégué du chef d'établissement :

En cas d'absence, le chef d'établissement sera remplacé par... ..... .......... ........... ........................... .

(Nom, prénom, fonction) Etabli en deux exemplaires, le ........................

Le chef d'établissement,

Annexe 3

COMMUNAUTE FRANCAISE

COMPOSITION DU JURY DE QUALIFICATION

Enseignement secondaire spécial de forme 3 (2ème phase) Dénomination et adresse de l'établissement :

Le jury de qualification, établi conformément aux dispositions de la Loi du 6 juillet 1970 et de

l'Arrêté royal du 28 juin 1978 et chargé de procéder aux épreuves de qualification est constitué comme suit :

Section

Secteur professionnel :

Groupe professionnel :

Année scolaire :

Président du jury (Nom, prénom, qualité):

.............................................................. président de la Commission administrative ou son délégué

Secrétaire :

chef d'établissement,

assisté de ..................................................................................................(Nom, prénom, fonction).

Membres du conseil de classe (Nom, prénom, fonction, cours enseignés) :

Délégué du chef d'établissement :

En cas d'absence, le chef d'établissement sera remplacé par.......................... (Nom, prénom, fonction)

Etabli en deux exemplaires, le ..................

Le chef d'établissement,

Annexe 4

COMMUNAUTE FRANCAISE

COMPOSITION DU JURY DE QUALIFICATION

Enseignement secondaire spécial de forme 3 (3ème phase) Dénomination et adresse de l'établissement :

Le jury de qualification, établi conformément aux dispositions de la Loi du 6 juillet 1970 et de

l'Arrêté royal du 28 juin 1978 et chargé de procéder aux épreuves de qualification est constitué comme suit :

Section :

Secteur professionnel :

Groupe professionnel :

Métier :

Année scolaire :

Président du jury (Nom, prénom, qualité):

.......................................................................................président de la Commission administrative ou son délégué

Secrétaire :

chef d'établissement,

assisté de .............................................................................(Nom, prénom, fonction).

Membres du conseil de classe (Nom, prénom, fonction, cours enseignés) :

Délégué du chef d'établissement :

En cas d'absence, le chef d'établissement sera remplacé par ......................................................

........................................................................................... (Nom, prénom, fonction)

Etabli en deux exemplaires, le ..................

Le chef d'établissement.

Annexe 5

COMMUNAUTE FRANCAISE

COMPOSITION DU JURY DE QUALIFICATION

Dénomination et adresse de l'établissement :

Le jury de qualification chargé de procéder aux épreuves de qualification, établi conformément aux dispositions de

l'arrêté royal du 29 juin 1984, tel qu'il a été modifié, est composé comme suit :

Année scolaire :

Enseignement du 3éme degré : (technique, professionnel, artistique) lecteur :

Option :

Année d'études :

Président : chef d'établissement

Membres du personnel enseignant (Nom, prénom, matières enseignées et années d'études) :

Délégué du chef d'établissement :

En cas d'absence, le chef d'établissement sera remplacé par.........................................................

.(Nom, prénom, fonction) Etabli en deux exemplaires, le ........................

Le chef d'établissement,

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Unlimited Connection Manager pour Mac OS

[PDF] La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion Dématérialisation 20 février 2012

[PDF] TIRER LES LEÇONS DES ERREURS DE LA VILLE DE HAWKESBURY

[PDF] Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques

[PDF] Fonctionnalités du Front Office pour l utilisateur final

[PDF] Partie IV. Responsabilité humaine En matière de santé et d environnement

[PDF] Guide d'utilisation de la nouvelle version du Webmail

[PDF] MODALITÉS de PRÉ-INSCRIPTION D.A.E.U «A» - CNED / Année 2012-2013

[PDF] BRZ Paie Externalisée

[PDF] Le développement durable facteur de positionnement dans la Vision 2020

[PDF] Pour information : Signataire. Madame Lise-Anne HANSE, Directrice générale. Personnes de contact

[PDF] Emprisonnement et mise sous garde Situation actuelle et défis à venir

[PDF] 7 ème Trophée Palmeraie Resort. Un séjour d exception

[PDF] le bon Cap prenez LES outils POUR TRAVAILLER mieux GAIN DE TEMPS. ECONOMIE. PERFORMANCE. FIABILITE. LIBERTE

[PDF] Lotus Notes Traveler 8.5.2. GUIDE DE SURVIE http://traveler.gouv.nc/servlet/traveler