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NOUVELLES ENTREPRISES OFFRANT DES ACTIVITÉS DE GUIDE/DE POURVOYEUR

PARTIE I - INSTRUCTIONS RELATIVES À LA DEMANDE

PARCS NATIONAUX DES MONTAGNES

défini comme tout métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené

bienfaisance ou une entreprise à but non lucratif exploitée par une organisation ou une personne.

formulaire distinct est disponible pour les demandes de ce type. Si vous souhaitez obtenir de plus amples

renseignements sur cette procédure, communiquez avec votre bureau local de Parcs Canada. Tous les employés

formulaire et la procédure sont joints au présent document.

De même, il existe un formulaire de demande distinct pour les entreprises qui souhaitent présenter une première

demande de permis se rattachant à des services autres que des services de guides/de pourvoirie. Nous vous

prions de communiquer avec le personnel du bureau de Parcs Canada de votre région pour obtenir le formulaire

de demande requis. guides/de pourvoirie dans un parc national

activités de guide/pourvoyeur. Parcs Canada a besoin de renseignements détaillés afin de pouvoir

effectuer une évaluation précise de votre demande. Ainsi, si vous ne fournissez pas suffisamment de

(b) Envoyez-nous votre formulaire de demande dûment rempli, de même que tous les documents exigés

figurant sur la liste de vérification des documents. Service de liaison auprès des entreprises de guides pour les parcs des montagnes

Services immobiliers et municipaux

Parc national Jasper du Canada

C.P. 10

Jasper (Alberta) T0E 1E0

guidelicences-permispourguide@pc.gc.ca Nes

Permis d'edžploitation de commerce (guideͬpourǀoyeur) - Formulaire de demande, partie I (juillet 2022)

de guide/pourvoyeur par Parcs Canada

(a) Réception de la demande : dès la réception de votre demande, Parcs Canada vérifie si elle est complète.

Une demande incomplète peut être renvoyée à son auteur pour lui permettre de fournir les renseignements ou les documents manquants. besoins de ce processus de demande, on entend par hiver la période du 1er novembre au

31 mars.)

(b) Examen/évaluation : toutes les demandes sont évaluées, à la suite de quoi une recommandation visant

décision définitive en fonction de cette recommandation. Les demandeurs en seront informés dans les

délais indiqués ci-dessous. Nous sommes conscients du fait que les examens et évaluations doivent être

présentation de leur demande. communiqueront avec les demandeurs avant le 1er décembre. communiquera avec les demandeurs au plus tard le 1er juin.

2. DÉCISION : décision du directeVSNŃÓnVOJUÃNŃHŃTUJPO

approuvée, votre permis sera délivré et deviendra valide pour la saison estivale ou hivernale suivant

annexée. La période de validité du permis ne peut dépasser une année, et ce dernier expirera le 31 mars

suivant la date de délivrance.

Si les modalités en vertu desquelles vous exploitez votre commerce venaient à changer pendant la

période de validité de votre permis, vous devez en informer Parcs Canada dans les plus brefs délais. Il

activités.

refusée : vous serez informé par écrit du ou des motif(s) du refus dans les meilleurs délais possibles.

Vous serez informé de la décision prise de la manière que vous aurez choisie dans la partie II du

pourvoirie. pourvoirie, si la demande est approuvée

տ Catégorie de permis (par parc) 61,50 $

տ Pourvoirie (par parc) 204,50 $

տ Pourvoyeur résident (par parc) 41,00 $

8,25 $

les activités de guide/pourvoyeur.

Permis d'edžploitation de commerce (guideͬpourǀoyeur) - Formulaire de demande, partie I (juillet 2022)

Chelan Egilson, agente de liaison auprès des entreprises de guides pour les parcs des montagnes

Services immobiliers et municipaux

Parc national Jasper du Canada

C. P. 10 r 607, Connaught Drive

Jasper (Alberta) T0E 1E0

780-820-0665 | guidelicences-permispourguide@pc.gc.ca

Pour être approuvée, la demande doit se conformer aux lois et aux documents suivants : nationaux du Canada ¾ Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada ¾ Plan directeur du parc dans lequel vous comptez exercer vos activités commerciales (http://www.pc.gc.ca). Les renseignements suivants doivent être présentés avec votre demande : constituée en société ou enregistrée). PPVTNŃPŃ[fournir une lettre de votre compagnie

et les documents démontrant votre capacité à réaliser les activités commerciales (pour connaître les

exigences, consultez la grille des activités du guide, partie IV).

Veuillez nous fournir tout autre renseignement qui pourrait, selon vous, se révéler utile pour nous aider à

évaluer votre demande :

Parcs Canada en ce qui concerne la conservation et la restauration, et pour ce qui est de donner aux visiteurs des occasions de se rapprocher de la nature.

¾ La façon dont vous atténuerez les répercussions de vos activités commerciales sur les ressources

environnementales et culturelles du parc.

¾ La manière dont vous veillerez à la santé et à la sécurité de vos clients, des autres visiteurs du parc

et du personnel du parc.

Permis d'edžploitation de commerce (guideͬpourǀoyeur) - Formulaire de demande, partie I (juillet 2022)

¾ La manière dont vous limiterez les conflits avec les autres visiteurs du parc ainsi que les effets

négatifs de vos activités sur leurs activités et leur expérience en milieu sauvage.

¾ La manière dont vous réduirez les répercussions éventuelles sur les installations du parc et leur

entretien. NOUVELLES ENTREPRISES OFFRANT DES ACTIVITÉS DE GUIDE/POURVOYEUR PARTIE II r %F."I%F%F1F3.*4%nF91-0*5"5*0IDE COMMERCE POUR LES

PARCS NATIONAUX DES MONTAGNES

Date proposée pour le début des activités : ________________ PARTIE A 83FI4F*(IF.FI54463-nFI53F13*4F-nF91-0*5"I5

Nom commercial :

Nom du propriétaire fonctionnel :

PPVTQPVSSJŃ[NŃPPJSTJHOŃSVOTPVT-bail pour obtenir région, lequel est indiqué dans les instructions relatives à la demande.

Adresse :

Adresse postale :

Adresse courriel :

Site Web :

Téléphone : Cellulaire : Télécopieur : : Poste տ Courriel տ Télécopieur տ détaillée à votre demande)

5RQŃNnŃOUSŃQSJTŃ :

Type de demande (cochez toutes les cases applicables) : Nouvelle entreprise տ Nouvelles activités տ

Nouveaux emplacements տ

Détail des activités : Décrivez en détail votre entreprise et ses activités passées et actuelles ainsi que la manière dont elle

soutiendra et améliorera le mandat de Parcs Canada, et fournissez tout renseignement supplémentaire demandé dans le guide

de demande de permis commercial pour activité de guide/de pourvoyeur (partie * votre demande.

IPNCSŃNnŃNQÓPRÃT :

(partie IV).

Permis d'edžploitation de commerce (guide/pourvoyeur) - Formulaire de demande, partie II (juillet 2022)

ANNEXE A : TABLEAU DES ACTIVITÉS

Cochez toutes les activités que vous proposez ainsi que les parcs ou lieux dans lesquels vous prévoyez les exercer.

PNB PNY PNK PNJ PNLW PNMR PNP

Randonnée hivernale/raquette տ տ տ տ տ տ տ

Ski de fond տ տ տ տ տ տ տ

Grande randonnée տ տ տ տ տ տ տ

Alpinisme

- Ski տ տ տ տ տ տ տ - Excursion en montagne տ տ տ տ տ տ տ - Escalade de rocher տ տ տ տ տ տ տ - Escalade à la moulinette տ տ տ տ տ տ տ

Activités équestres

- Randonnée en traîneau ou en calèche - Randonnées de plusieurs jours

Cyclisme

- Cyclisme routier տ ܆ - Vélo de montagne (été) տ տ տ տ տ տ տ - Randonnée à vélo à pneus surdimensionnés (hiver)

Activités aquatiques

- Rivière տ տ տ տ տ տ տ - Lac տ տ տ տ տ տ տ - Pêche à la ligne տ տ տ տ տ տ տ - Plongée autonome տ տ տ տ տ տ տ

Autres : տ տ տ տ տ տ տ

Permis d'edžploitation de commerce (guide/pourvoyeur) - Formulaire de demande, partie II (juillet 2022)

ANNEXE B 85"#-F"6%F-"G3£26FI$F%nF91-0*5"5*0I

réaliser vos excursions pour déterminer les itinéraires/secteurs, le détail des activités et la fréquence proposée de ces dernières.

avec précision tous les secteurs, dans chacun des parcs visés, où vous prévoyez Nnexercer vos activités.

Sentier désigné

5"#-F"6%n"$5*7*5£IO ____

Activité

À indiquer :

Parc/lieu/secteur

Activité

Journée type à cet emplacement

À indiquer :

Objectifs du voyage

Nom/numéro du sentier

ne sont pas connus)

Heures de début et de fin

1PJOUTNnJOUÃSÄU

Ratio clients-guide

Transports

Zones de

rassemblement/stationnement

Arrêts pour les repas,

hébergement (p. ex., terrain de camping, auberge, refuge du Club alpin du Canada, chalet)

Pour les activités aquatiques :

QPJOUTNnŃOUSÃŃ

et de sortie

Nombre

NnŃYMVSTJPOT

guidées proposé par mois

Année 1

Années

suivantes

PCOŃMUJGT

Permis d'edžploitation de commerce (guide/pourvoyeur) - Formulaire de demande, partie II (juillet 2022)

PARTIE C : AIDE-MÉMOIRE POUR LES DOCUMENTS

Veuillez joindre et cocher uniquement les documents applicables.

PPVTNŃPŃ[GPVSOJSVOŃ

ou enregistrée)

տ * Copie des documents ou des certificats démontrant votre capacité à exercer les activités commerciales

pour lesquelles vous présentez la demande les fournir, votre demande sera jugée incomplète.

PARTIE D : SIGNATURE DU DEMANDEUR

1"3-"13£4FI5F

+n"55F45FF5$0IG*3.Fque tous les renseignements fournis sont véridiques et exacts et

indemniserai et tiendrai à couvert en tout temps SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, son successeur et

ses ayants droit, de tous les dommages, pertes, frais, dépenses, réclamations et revendications, actions et poursuites

délivrance de ce permis ou des activités que je pourrais exercer sur les terres publiques susmentionnées.

Signature du demandeur : Date :

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA

QŃSTPOOŃÓTMSÃÃT

renseignements. personnels.html Date à laquelle la demande dûment remplie et les documents ont été reçus par le parc

Permis d'edžploitation de commerce (guideͬpourǀoyeur) - Formulaire de demande, partie IV, Tableaux de certification des guides (juillet 2022)

3(50H6 GZ(;3I2H7$7H21 G( F200(5F( 3285 G(6 6(59HF(6 G( *8HG(6CG( 328592H5H( 3$57H( IV

ANNEXE I *ULOOH GH OZ$JHQŃH 3MUŃV FMQMGM VZMSSOLTXMQP MX[ JXLGHV GMQV OHV GRPMLQHV GHV UMQGRQQ´HV S´GHVPUHV GLII´UHQPV P\SHV GH UMQdonnées) et des

activités nordiques

Catégorie de

permis

Type de

permis Classe du guide

Exigence en

matière

GZLQPHUSU´PMPLon

Norme de

sécurité

Premiers

soins

Lignes directrices

relatives au terrain

Taille du

groupe GLVSRVLPLRQV GX SHUPLV GZH[SORLPMPLRQ1 Guide

GZMŃPLYLP´V

terrestres GZXQH journée

Randonnée

pédestre, ou randonnée pédestre

GZOLYHU RX

raquette Guide professionnel*

OZXQH RX OZMXPUH

des combinaisons)

Certification

professionnelle

GH OZHQPHUSUHPLYH

Guides

Association (IGA)

Cours de deux

jours en gestion de groupes2

Cours de

premiers soins standard, y compris la RCR (16 heures) ([ŃXUVLRQV GZXQH journée dans les sentiers désignés

RX GZMXPUHV VHŃPHXUV QRQ

techniques approuvés par

OZ$JHQŃH 3MUŃV

Canada (APC).

Les itinéraires de randonnée

en dehors des sentiers doivent être approuvés par

OZ$3F HP OM VRUPLH GRLP ³PUH

supervisée par un guide professionnel.

IZLPLQ´UMLUH GH UMQGRQQ´H

hivernale/en raquette doit

³PUH MSSURXY´ SMU OZ$3F HP

se limiter aux secteurs de classe 1 VHORQ OZÑŃOHOOH

12 pers.

plus le guide

Toutes les entreprises doivent employer au

moins un guide professionnel. Les autres guides doivent être des apprentis. Le ratio ne doit pas dépasser trois apprentis pour chaque professionnel.

Les entreprises ne peuvent organiser des

activités en dehors de la période allant du

1er avril au 31 octobre, sauf si une

demande est présentée pour des VHŃPHXUVCMŃPLYLP´V SU´ŃLV VXLYLH GZXQH approbation.

Au moins un guide de chaque groupe doit

PUMQVSRUPHU GH OZ´TXLSHPHQP GH

ŃRPPXQLŃMPLRQ GZXUJHQŃHB

Il faut se conformer aux protocoles relatifs

à la sécurité en présencH GZMQLPMX[

VMXYMJHV GH P³PH TXZMX[ SURPRŃROHV

locaux de signalement des incidents.

Certification de

NMVH GH OZH*$

Certification de

guide de randonnée de

OZ$VVRŃLMPLRQ

des guides de montagne canadiens (AC MG) (Guide de randonnée professionnel ou apprenti)

80 heures

(cours standard de

OZ$F0*

1 HO QH VZMJLP SMV GHV VHXOHV ŃOMXVHV : voir les conditions générales et les conditions propres aux activités.

2 IHV JXLGHV TXL RQP VXLYL OH ŃRXUV GZXQ ÓRXU HQ JHVPLRQ GH JURXSHV MYMQP MYULO 200E N´Q´ILŃLHQP GZXQH ŃOMXVH GH GURLPV MŃTXLVB

Permis d'edžploitation de commerce (guideͬpourǀoyeur) - Formulaire de demande, partie IV, Tableaux de certification des guides (juillet 2022)

Guide apprenti* Attestation de

guide apprenti de OZH*$

Gestion de

groupe de deux jours Cours

Cours de

premiers soins standard, y compris la RCR (16 heures)

GZH[SRVLPLRQ HQ PHUUMLQ

avalancheux (EETA).

Marche sur

glacier à

Canyon

Maligne

Qualification de

guide et membre en règle de la

3JPCIA

Certification de

NMVH GH OZH*$

FRXUV GZXQH

journée en gestion de groupes (JPCIA).

Cours de

premiers soins standard, y compris la RCR (16 heures)

Conformément aux

précisions de la Jasper

Professional Canyon

Icewalk Association

12 pers.

plus le guide

Au moins un guide de chaque groupe doit

PUMQVSRUPHU GH OZ´TXLSHPHQP GH

ŃRPPXQLŃMPLRQ GZXUJHQŃHB

Il faut se conformer aux protocoles relatifs

¼ OM V´ŃXULP´ HQ SU´VHQŃH GZMQLPMX[

VMXYMJHV GH P³PH TXZMX[ SURPRŃRles

locaux de signalement des incidents.

Ski de fond Certification de

NMVH GH OZH*$

Certification de

niveau 1 de

OZ$VVRŃLMPLRQ

canadienne des moniteurs de ski nordique (ACM SN)

Cours de

premiers soins standard, y compris la RCR (16 heures)

Sentiers tracés à la machine

ou par les skieurs dans les secteurs de classe 1 selon

OZ((7$B

12 pers.

plus le guide

Au moins un guide de chaque groupe doit

PUMQVSRUPHU GH OZ´TXLSHPHQP GH

ŃRPPXQLŃMPLRQ GZXUJHQŃHB

Il faut se conformer aux protocoles relatifs

à la sécuULP´ HQ SU´VHQŃH GZMQLPMX[

VMXYMJHV GH P³PH TXZMX[ SURPRŃROHV

locaux de signalement des incidents.

3 Jasper Professional Canyon Icewalk Association

Permis d'edžploitation de commerce (guideͬpourǀoyeur) - Formulaire de demande, partie IV, Tableaux de certification des guides (juillet 2022)

Catégorie de

permis

Type de

permis

Classe du

guide

Exigence en

matière

GZLQPHUSU´PMPLR

n

Norme de

sécurité

Premiers

soins

Lignes directrices

relatives au terrain

Taille du

groupe GLVSRVLPLRQV GX SHUPLV GZH[SORLPMPLRQ41 Guide

GZMŃPLYLP´V

terrestres de plusieurs jours

Grande

randonnée Guide professionnel* (ACMG)

Certification de

NMVH GH OZH*$

Certification de

guide de randonnée de

OZ$VVRŃLMPLRQ

des guides de montagne canadiens (ACM G)

Premiers

soins en nature,

80 heures

(normes de

OZ$F0*

([ŃXUVLRQV GZXQ RX GH plusieurs jours sur des sentiers désignés et dans

GZMXPUHV ]RQHV QRQ

techniques précédemment approuvées par Parcs

Canada.

9 pers.

plus le guide

Au moins un guide de chaque groupe doit

PUMQVSRUPHU GH OZ´TXLSHPHQP GH

ŃRPPXQLŃMPLRQ GZXUJHQŃHB

Il faut se conformer aux protocoles relatifs

¼ OM V´ŃXULP´ HQ SU´VHQŃH GZMQLPMX[

VMXYMJHV GH P³PH TXZMX[ SURPRŃROHV

locaux de signalement des incidents.

* Par " guide de randonnée professionnel », on entend : XQH SHUVRQQH TXL HVP PLPXOMLUH GZXQH ŃHUPLILŃMPLRQ GH JXLGH GH UMQGRQQ´H GH OZ$F0* JXLGH UMQGRQQ´H ŃRPSOµPH RX MSSUHQPL GH OZ$F0*) ET de la

ŃHUPLILŃMPLRQ GH NMVH GH OZH*$MŃP ET qui est membre de la ACMG; OU TXL SRVVµGH XQH MPPHVPMPLRQ GZLQPHUSUµPH SURIHVVLRQQHO GH OZH*$ ET qui a réussi le cours de deux jours sur la gestion de groupes de

OZH*$ 2 (ou un cours équivalent) ET TXL HVP PHPNUH GH OZH*$ ET qui possède dix (10) heures de perfectionnement professionnel de base. ** Par guide apprenti, on entend : une personne qui est titulaire

GZXQH ŃHUPLILŃMPLRQ GZMSSUHQPL GH OZH*$ ET TXL M U´XVVL OH ŃRXUV GH GHX[ ÓRXUV HQ JHVPLRQ GH JURXSHV2 GH OZH*$ RX OZ´TXLYMOHQP ET TXL HVP PHPNUH GH OZH*$ ET qui possède 10 heures de perfectionnement

professionnel de base (CPD ou " core professional development »).

1 HO QH VZMJLP SMV GHV VHXOHV ŃOMXVHV (voir les conditions générales et les conditions propres aux activités).

Permis d'edžploitation de commerce (guideͬpourǀoyeur) - Formulaire de demande, partie IV, Tableaux de certification des guides (juillet 2022)

ANNEXE II *ULOOH GH OZ$JHQŃH 3MUŃV FMQMGM VZMSSOLTXMQP MX[ JXLGHV GMQV OHV GRPMLQHV GHV MŃPLYLP´V ´TXHVPUHV GHV MŃPLYLP´V MTXMPLTXHV, du vélo de

PRQPMJQH GX ŃMQ\RQLVPH GH OZMOSLQLVPH HP GX ŃHUI-volant de traction

Catégorie

de permis

Type de

permis

Exigence en

matière

GZLQPHUSU´PMPLRQ

Norme de sécurité Premiers

soins Lignes directrices relatives au terrain Taille du groupe

Dispositions

du permis

GZH[SORLPMPLRQ1

Activités

équestres

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