Statistiques de limpôt sur les sociétés - Deuxième édition
Taux légaux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. 9. Taux effectifs d'imposition des sociétés. 16. Incitations fiscales en faveur de la recherche.
Allègements fiscaux
fois sur le bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS) mais également sur les impôts et taxes de la fiscalité locale
IMPOT SUR LE BENEFICE DES SOCIETES A
DES IMPOTS. Cachet du Service IMPOT SUR LE BENEFICE DES SOCIETES ... a) Bénéfice global (reporter le montant de la ligne 49 figurant au tableau n° 1) .
PREMIÈRE ÉDITION
Taux légaux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés 8. Taux effectifs d'imposition des sociétés. 16. Incitations fiscales en faveur de la recherche.
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Statistiques fiscales des sociétés – Année dimposition 2014
Cette publication a été réalisée par le ministère des Finances et Revenu Québec. Note : Le générique masculin n'est utilisé que pour alléger le texte.
Recueil de la jurisprudence
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