LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
Les déclarations mensuelles des différents impôts et taxes peuvent être en Algérie dans le cadre de marché de travaux immobiliers sont soumises au ...
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IMPOTS ET TAXES PERÇUS AU COMPTANT OU PAR VOIE DE IBS/ Revenus des entreprises étrangères non installées en Algérie (prestations de services) (1) .
MDO - Procès-verbal
A- Comment déclarer les impôts et taxes de la «G 50 mensuelle» ? Impôts ; Immeuble Ahmed-Francis cité Malki
Sans titre
DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA. DE........ ?????? ... REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE ... Série G 50 bis.
G50_TER_SALAIRES_IFU.pdf
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Série G 50 ter. MINISTERE DES FINANCES. ?????????????????????????? IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE. ?????.
g50.pdf
IMPOTS ET TAXES PERÇUS AU COMPTANT OU PAR VOIE DE IBS/ Revenus des entreprises étrangères non installées en Algérie (prestations de services) (1) .
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
l'impôt sur le revenu global (IRG) dans la catégorie des bénéfices professionnels dont les tionalité étrangère exerçant en Algérie dans le.
Fiscalité des professions libérales pour 2020
Les revenus réalisés par une société soumise à l'impôt sur les bénéfices des votre établissement une déclaration (Série N°G50 A couleur marron) dans ...
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. La Lettre de la DGI.
CALENDRIER FISCAL
en Algérie. PAIEMENT DES IMPOTS ET TAXES. Impôt sur le revenu global. Impôt sur les bénéfices des sociétés. Taxe sur l'activité professionnelle.
REPUBLIQUEALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Directiondes Relations Publiques et de la CommunicationCALENDRIER FISCAL
Déclarationsfiscales
Pénalités d'assiette
Paiement des impôtsettaxes
Pénalités derecouvrement
-2021-SOMMAIRE
CALENDRIERFISCAL2020
DECLARATIONS FISCALES
Déclarationd'existence
Déclarationmensuelle
Déclarationdu chiffred'affairessoumis à l'IFUDéclarationglobale desrevenus
Déclarationsspéciales professionnelles
Déclarationdes bénéficesdes sociétésDéclarationrectificative
Déclarationrelativeà lataxe sur l'activitéprofessionnelleDéclarationsdestaxesfoncières
Déclarationde l'impôt sur le patrimoine
Déclarationdes propriétéset principaux locataires d'immeubles Déclarationdes entreprisesétrangères n'ayant pas d'installationprofessionnelle permanente en AlgérieDéclarationde transfert defonds
PENALITESD'ASSIETTE
Déclarationd'existence
Déclarationmensuelle
Déclarationglobale desrevenus
Déclarationde l'impôt sur les bénéficesdes sociétés (IBS)Déclarationde l'impôtforfaitaire unique
Déclarationde lataxe sur l'activitéprofessionnelle (TAP)Déclarationde l'impôt sur le patrimoine
Déclarationde lataxefoncière
Déclarationdes propriétéset principaux locataires d'immeublesCALENDRIERFISCAL2020
Déclarationdes entreprisesétrangères n'ayant pas d'installationprofessionnellepermanente en AlgériePAIEMENT DES IMPOTSETTAXES
Impôt sur lerevenu global
Impôt sur les bénéficesdes sociétésTaxe sur l'activitéprofessionnelle
Impôtforfaitaire unique
Taxefoncière
Taxe d'assainissement
Impôt sur le patrimoine
Taxe sur lavaleur ajoutée
Taxe intérieure deconsommation
Taxe sur les produits pétroliers
Paiement des impôtsafférentsà la locationde salles ou aires, pour la célébrationdes fêtes ou l'organisationdesrencontres, séminaireset meetingsainsi que l'organisation desfêtesforaines Paiement des impôtsettaxes dus par lescontribuablesrelevant de la directiondesgrandes entreprises Paiement des impôtsettaxes dus par les entreprisesétrangèresPENALITES DE RECOUVREMENT
Amendes Fiscales
Poursuites
Peines Correctionnelles
Sanctionsapplicables aux entreprisesétrangères pourretard ou défaut de paiement de l'impôtCALENDRIERFISCAL 2020
CALENDRIERFISCAL
6DECLARATIONS FISCALES
DECLARATION D'EXISTENCE
Nature de l'impôt
Lieu de dépôt de
la déclarationDate limite de dépôt
de la déclarationImprimé à utiliser
Personnes devant
souscrire la déclarationDocuments à joindre
à la déclaration
IRG, IBS ou IFU (ART 183 CIDTA).
établissement principal, une ou plusieurs succursales ou agences, une déclarationd'existenceglobale estsouscriteauprèsdel'inspectiondes Impôts dulieud'implantation dusiègesocialoudel'établissement principal (art 183 CIDTA). Dans les trente (30) jours du début de l'activité.Série G n°8
Tout nouveaucontribuableexerçant une activitéimposable. communede naissance. d'études ou des travaux dont elles sont chargées deréaliser en Algérie.CALENDRIERFISCAL
DECLARATION MENSUELLE
Nature de l'impôt
Lieu de dépôt de
la déclarationDate limite de dépôt
de la déclarationImprimé à utiliser
Personnes devant
souscrire la déclaration IRG /RCM-retenues à la source art 121 du CIDTA. IRG / traitementset salaires-retenues à la source art 129 du CIDTA. TAP / acomptes provisionnels (régimeduréel) art 359-2 du CIDTA.TVA-art 76-1 ducode desTCA
TIC-art 28 ducode desTCA
TPP-art 28 quinquiès ducode desTCA
Droit de timbre-art 4 ducode du timbre
Recettedes impôts dontrelève le lieu d'exercice devotre activité.Dans les vingt (20) premiers jours du mois.
Les déclarations mensuelles des différents impôts et taxes peuvent être déposées sans que le paiement des droits dus ne soit concomitant. Série G n° 50 (couleur bleue)Régime duréel. Série G n° 50 A(couleur marron) Administrationspubliques.Toutcontribuablerelevant durégime duréel.
Remarque:
Les entreprisesrelevant de laDGEsont tenues desouscrire leurs déclarations par voieélectronique
dans les délais et conditions fixés par la législation fiscale en vigueur.DECLARATIONSFISCALES
8 DECLARATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES SOUMISAU REGIME DE L'IMPOTFORFAITAIRE UNIQUE (IFU)
Nature de l'impôt
Lieu de dépôt de
la déclarationDate limite de dépôt
de la déclarationImprimé à utiliser
Personnes devant
souscrire la déclarationLa déclaration
définitive IFU d'implantationde l'activité.Au plus tardle30 juinde chaque année (Art 1 du
CPF)Série G n° 12
Le régime de l'IFU est appliquépourles sociétés civiles à caractère professionnel et les personnes physiques exerçant une activité industrielle,commerciale, non commerciale, artisanale ainsi que les coopératives d'artisanat d'art et traditionnelles dont le chiffre d'affaires ou les recettes professionnelles annuels n'excèdent pasquinze millions de dinars (15.000.000 DA), à l'exception de celles ayant opté pour le régimeSont exclus de ce régime d'imposition :
1.les activités de promotion immobilière et de
lotissement de terrains ;2.les activités d'importation de biens et marchandises
destinés à la revente en l'état ;3.les activités d'achat-revente en l'état exercées dans les
conditions de gros, conformément aux dispositionsprévues à l'article 224 du présent code ;4.les activités exercées par les concessionnaires ;
5.les activités exercées par les cliniques et établissements
privésdesanté,ainsiqueleslaboratoiresd'analysesmédicales ;6.les activités de restauration et d'hôtellerie classées ;
7.les affineurs et les recycleurs des métaux précieux, les
fabricants et les marchandsd'ouvragesd'or et deplatine ;8.les travaux publics, hydrauliques et de bâtiments.
Auplus tard, le 20 janvier de l'année N+1. Elle reprendle chiffred'affaires effectivement réalisé.CALENDRIERFISCAL
DECLARATIONSFISCALES
10DECLARATION GLOBALE DES REVENUS
Nature de l'impôt
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