[PDF] CALENDRIER FISCAL en Algérie. PAIEMENT DES





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LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)

Les déclarations mensuelles des différents impôts et taxes peuvent être en Algérie dans le cadre de marché de travaux immobiliers sont soumises au ...



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IMPOTS ET TAXES PERÇUS AU COMPTANT OU PAR VOIE DE IBS/ Revenus des entreprises étrangères non installées en Algérie (prestations de services) (1) .



MDO - Procès-verbal

A- Comment déclarer les impôts et taxes de la «G 50 mensuelle» ? Impôts ; Immeuble Ahmed-Francis cité Malki



Sans titre

DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA. DE........ ?????? ... REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE ... Série G 50 bis.



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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Série G 50 ter. MINISTERE DES FINANCES. ?????????????????????????? IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE. ?????.



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IMPOTS ET TAXES PERÇUS AU COMPTANT OU PAR VOIE DE IBS/ Revenus des entreprises étrangères non installées en Algérie (prestations de services) (1) .



LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)

l'impôt sur le revenu global (IRG) dans la catégorie des bénéfices professionnels dont les tionalité étrangère exerçant en Algérie dans le.



Fiscalité des professions libérales pour 2020

Les revenus réalisés par une société soumise à l'impôt sur les bénéfices des votre établissement une déclaration (Série N°G50 A couleur marron) dans ...



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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. La Lettre de la DGI.



CALENDRIER FISCAL

en Algérie. PAIEMENT DES IMPOTS ET TAXES. Impôt sur le revenu global. Impôt sur les bénéfices des sociétés. Taxe sur l'activité professionnelle.

REPUBLIQUEALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Directiondes Relations Publiques et de la Communication

CALENDRIER FISCAL

Déclarationsfiscales

Pénalités d'assiette

Paiement des impôtsettaxes

Pénalités derecouvrement

-2021-

SOMMAIRE

CALENDRIERFISCAL2020

DECLARATIONS FISCALES

Déclarationd'existence

Déclarationmensuelle

Déclarationdu chiffred'affairessoumis à l'IFU

Déclarationglobale desrevenus

Déclarationsspéciales professionnelles

Déclarationdes bénéficesdes sociétés

Déclarationrectificative

Déclarationrelativeà lataxe sur l'activitéprofessionnelle

Déclarationsdestaxesfoncières

Déclarationde l'impôt sur le patrimoine

Déclarationdes propriétéset principaux locataires d'immeubles Déclarationdes entreprisesétrangères n'ayant pas d'installationprofessionnelle permanente en Algérie

Déclarationde transfert defonds

PENALITESD'ASSIETTE

Déclarationd'existence

Déclarationmensuelle

Déclarationglobale desrevenus

Déclarationde l'impôt sur les bénéficesdes sociétés (IBS)

Déclarationde l'impôtforfaitaire unique

Déclarationde lataxe sur l'activitéprofessionnelle (TAP)

Déclarationde l'impôt sur le patrimoine

Déclarationde lataxefoncière

Déclarationdes propriétéset principaux locataires d'immeubles

CALENDRIERFISCAL2020

Déclarationdes entreprisesétrangères n'ayant pas d'installationprofessionnellepermanente en Algérie

PAIEMENT DES IMPOTSETTAXES

Impôt sur lerevenu global

Impôt sur les bénéficesdes sociétés

Taxe sur l'activitéprofessionnelle

Impôtforfaitaire unique

Taxefoncière

Taxe d'assainissement

Impôt sur le patrimoine

Taxe sur lavaleur ajoutée

Taxe intérieure deconsommation

Taxe sur les produits pétroliers

Paiement des impôtsafférentsà la locationde salles ou aires, pour la célébrationdes fêtes ou l'organisationdesrencontres, séminaireset meetingsainsi que l'organisation desfêtesforaines Paiement des impôtsettaxes dus par lescontribuablesrelevant de la directiondesgrandes entreprises Paiement des impôtsettaxes dus par les entreprisesétrangères

PENALITES DE RECOUVREMENT

Amendes Fiscales

Poursuites

Peines Correctionnelles

Sanctionsapplicables aux entreprisesétrangères pourretard ou défaut de paiement de l'impôt

CALENDRIERFISCAL 2020

CALENDRIERFISCAL

6

DECLARATIONS FISCALES

DECLARATION D'EXISTENCE

Nature de l'impôt

Lieu de dépôt de

la déclaration

Date limite de dépôt

de la déclaration

Imprimé à utiliser

Personnes devant

souscrire la déclaration

Documents à joindre

à la déclaration

IRG, IBS ou IFU (ART 183 CIDTA).

établissement principal, une ou plusieurs succursales ou agences, une déclarationd'existenceglobale estsouscriteauprèsdel'inspectiondes Impôts dulieud'implantation dusiègesocialoudel'établissement principal (art 183 CIDTA). Dans les trente (30) jours du début de l'activité.

Série G n°8

Tout nouveaucontribuableexerçant une activitéimposable. communede naissance. d'études ou des travaux dont elles sont chargées deréaliser en Algérie.

CALENDRIERFISCAL

DECLARATION MENSUELLE

Nature de l'impôt

Lieu de dépôt de

la déclaration

Date limite de dépôt

de la déclaration

Imprimé à utiliser

Personnes devant

souscrire la déclaration IRG /RCM-retenues à la source art 121 du CIDTA. IRG / traitementset salaires-retenues à la source art 129 du CIDTA. TAP / acomptes provisionnels (régimeduréel) art 359-2 du CIDTA.

TVA-art 76-1 ducode desTCA

TIC-art 28 ducode desTCA

TPP-art 28 quinquiès ducode desTCA

Droit de timbre-art 4 ducode du timbre

Recettedes impôts dontrelève le lieu d'exercice devotre activité.

Dans les vingt (20) premiers jours du mois.

Les déclarations mensuelles des différents impôts et taxes peuvent être déposées sans que le paiement des droits dus ne soit concomitant. Série G n° 50 (couleur bleue)Régime duréel. Série G n° 50 A(couleur marron) Administrationspubliques.

Toutcontribuablerelevant durégime duréel.

Remarque:

Les entreprisesrelevant de laDGEsont tenues desouscrire leurs déclarations par voieélectronique

dans les délais et conditions fixés par la législation fiscale en vigueur.

DECLARATIONSFISCALES

8 DECLARATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES SOUMISAU REGIME DE L'IMPOT

FORFAITAIRE UNIQUE (IFU)

Nature de l'impôt

Lieu de dépôt de

la déclaration

Date limite de dépôt

de la déclaration

Imprimé à utiliser

Personnes devant

souscrire la déclaration

La déclaration

définitive IFU d'implantationde l'activité.

Au plus tardle30 juinde chaque année (Art 1 du

CPF)

Série G n° 12

Le régime de l'IFU est appliquépourles sociétés civiles à caractère professionnel et les personnes physiques exerçant une activité industrielle,commerciale, non commerciale, artisanale ainsi que les coopératives d'artisanat d'art et traditionnelles dont le chiffre d'affaires ou les recettes professionnelles annuels n'excèdent pasquinze millions de dinars (15.000.000 DA), à l'exception de celles ayant opté pour le régime

Sont exclus de ce régime d'imposition :

1.les activités de promotion immobilière et de

lotissement de terrains ;

2.les activités d'importation de biens et marchandises

destinés à la revente en l'état ;

3.les activités d'achat-revente en l'état exercées dans les

conditions de gros, conformément aux dispositionsprévues à l'article 224 du présent code ;

4.les activités exercées par les concessionnaires ;

5.les activités exercées par les cliniques et établissements

privésdesanté,ainsiqueleslaboratoiresd'analysesmédicales ;

6.les activités de restauration et d'hôtellerie classées ;

7.les affineurs et les recycleurs des métaux précieux, les

fabricants et les marchandsd'ouvragesd'or et deplatine ;

8.les travaux publics, hydrauliques et de bâtiments.

Auplus tard, le 20 janvier de l'année N+1. Elle reprendle chiffred'affaires effectivement réalisé.

CALENDRIERFISCAL

DECLARATIONSFISCALES

10

DECLARATION GLOBALE DES REVENUS

Nature de l'impôt

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