[PDF] NOMENCLATURE COMPTABLE COMMENTEE

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Comptes souvent utilisés

Comptes demandant une vigilance particulière

CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX

195000. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismesVersements reçus pour financer un investissement reçu de l'APEL, la Providence,

16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

164. EMPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

164100. Emprunts n°1

164200. Emprunts n°2

164300. Emprunts n°3

168. AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1688. Intérêts courus

168841. Emprunts n°1

168842. Emprunts n°2

168843. Emprunts n°3

CLASSE 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

205110. Logiciels informatiquesSi investissement dans l'ACHAT d'un logiciel

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

214. CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI

214500. Installations gĠnĠrales - Agencements - AmĠnagements des

215. INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS

215600. Matériel pédagogiqueToutes les immobilisations relatives à l'enseignement utilisées sur le temps de classe

(analytique activité, motricité sur temps scolaire)

218. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2181. Installations générales - Agencements - Aménagements divers

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

231300. IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Si projet immobilier en cours : toutes les factures se stockent là en attendant que le

projet soit terminé et mis en service : toutes ces factures sont à nous transmettre

26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS

261. TITRES DE PARTICIPATIONParts sociales du Crédit Mutuel, Crédit agricole, Banque populaire, ..

CLASSE 4 COMPTES DE TIERS

42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

421. PERSONNEL - RMUNRATIONS DUESEnregistrement du paiement des salaires nets à payer au débit de ce compte.

43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431. SÉCURITÉ SOCIALEEnregistrement du paiement des charges au débit de ce compte

437. AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

4372. MutuellesEnregistrement du paiement des charges au débit de ce compte

4373. Retraite et prévoyance

43731. RetraiteEnregistrement du paiement des charges au débit de ce compte

43732. PrévoyanceEnregistrement du paiement des charges au débit de ce compte

4374. Pôle emploi

4378. Autres organismes sociaux Compte de la médecine du travail.

Enregistrement du paiement des charges au débit de ce compte

44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

4417. Concours publics et subventions d'exploitation

441740. CommuneForfait communal ou subvention facultative à recevoir

442. Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat

4421000. Prélèvement à la sourceimpôt sur le revenus des salariés

447. Autres impôts, taxes et versements assimilés

447800. Autres impôts et taxesImpôt sur les sociétés pour les intérêts de livret/placement encaissé l'année civile qui

vient de se terminer

447330. Formation continueEnregistrement du paiement des charges au débit de ce compte

47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

471. COMPTE D'ATTENTE

A utiliser si vous ne savez pas où enregistrer la somme. Vous pouvez nous appeler pour le savoir tout de suite ou nous transmettre le justificatif. Dans tous les cas, le libellé doit être le plus précis possible.

475. COMPTE TRANSITOIRE

Vous pouvez utiliser ce compte et créer des sous-comptes pour chaque manifestation recettes, ainsi le solde du compte vous indiquera le bénéfice de la manifestation. Attention, le retrait pour constituer le fond ne constitue pas une charge mais une diminution des recettes

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS

512. BANQUES (à détailler)

514. CHÈQUES POSTAUX

517. AUTRES ORGANISMES FINANCIERS

517100. Livret réglementé d'épargneLes relevés bancaires du ou des livrets sont à saisir également

517200. Autres livrets

518. Intérêts courus

518800. Intérêts courus à recevoir

531. CAISSE

58. VIREMENTS INTERNESVirements du compte courant au livret et inversement. Le solde de ce compte doit

toujours être à 0.

CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES

60. ACHATS (SAUF 603)

604. ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

6045. Prestations de services

60453. Nettoyage de locauxPrestation de nettoyage, vitrerie

60456. Fourniture de repasQuand liaison chaude ou froide, factures Resteco, Convivio etc.

60457. Informatique à façon

Création d'un site internet, droit d'entrée et de mise en place d'un nouveau logiciel de comptabilité, annualité école directe

60459. Autres prestations

Télésurveillance par entreprise extérieure, frais d'installation d'un modulaire (grutage, transfert)

6048. Prestations de services spécifiques à la scolarité

60481. Assurances scolairesPartie individuelle accident - refacturée ou non

60482. Enseignement (informatique, labo langues...)Cours d'anglais, de musique

Il faudra indiquer dans le dossier de clôture les activités sportives payées par les familles

606. ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES ET FOURNITURES

6061. Fournitures non stockables (Energies et fluides)

60611. Eau

60612. Electricité

COMPTES 2020Commentaires et exemples courantsNotes et commentaires utilisateur La partie CAPITAL du remboursement de votre emprunt

NOMENCLATURE COMPTABLE COMMENTEE

COMPTES 2020Commentaires et exemples courantsNotes et commentaires utilisateur

60613. Gaz

60615. Fuel

60616. Carburant

6062. Denrées alimentaires Goûters des enfants, pains, achats pour la préparation des repas si faits sur place

60632. Fournitures et petit matériel d'entretien : nettoyageProduits d'entretien

60633. Fournitures pour lingerie/buanderielave linge, vêtements de travail du personnel

60636. RestaurationFournitures pour assurer le service cantine (vaisselle)

60638. Autres

Petits mobiliers ou décorations hors scolaire (tissus, blouses et chaussures de sécurité)

6064. Fournitures administratives

60641. Petit matériel et fournitures informatiques

60643. Petit matériel et fournitures administratives

6068. Autres matières et fournitures

60681. Activité d'enseignement (compte réservé à la

formation initiale)Matériels et fournitures scolaires

60684. Pastorale, catéchèse et culteLivres et fournitures de catéchisme

60688. DiversPetits mobiliers scolaire, rangements, bureaux élèves, tableaux et couchettes

607. ACHAT DE MARCHANDISES

607310. Livres

607320. Fournitures

607380. AutresPhotos de classe

609. RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS Remise le Cèdre (si remise concerne un compte 60)

61. SERVICES EXTERIEURS

613. LOCATIONS

613210. Locations immobilières Si vous louez un local pour la cantine, par exemple, ou des modulaires

613510. Locations mobilièresLoyer du photocopieur

614. CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE

615. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS

6152. Sur biens immobiliers

61523. Charges de mise aux normes liées à l'activité Entretien relatif aux normes adap (non amortissable) ou qualité de l'air, apage

61528. Gros entretien provisionné antérieurement

6156. Maintenance

Contrat maintenance informatique, extincteur, contrôle électricité, sécurité et facture APLON, Charlemagne, Agate, les relevés copieurs (copies noires/blanches/couleurs),

616. PRIMES D'ASSURANCES

6161. MultirisquesAssurance bâtiment par la fondation Providence

6162. Assurance obligatoire Dommage Construction Assurance décennale

6163. Assurance-transport

6165. Insolvabilité des usagers

6166. Responsabilité civile collective partie responsabilité civile souvent appelée en même temps que l'individuelle

accident

6167. Assurance Matériel Assurance dommage aux biens

6169. Accident du travail élèves

617. ÉTUDES ET RECHERCHES

618. DIVERS

6181. Documentation générale

6185. Frais de colloques, séminaires, conférences

Frais de formation (facture de l'organisme) des enseignant, du chef d'établissement, des bénévoles

619. RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTÉRIEURS

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS

621. PERSONNEL EXTÉRIEUR A L'ÉTABLISSEMENT

6211. Personnel intérimaire AGEPLA, ATRE, si recours à du personnel extérieur UGEC

6214. Personnel détaché ou prêté à l'associationPersonnel mis à disposition par la mairie

622. RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES

6226. Honoraires

62261. AdministratifsHonoraires avocat, ADAP

62262. Honoraires pédagogiquesIntervenant sur sensibilisation au harcèlement, conflit pédagogiques

62263. Honoraires immobiliersPlans de l'école

62268. AutresAnalyse du laboratoire pour la cantine, nutritionniste

6227. Frais d'actes et de contentieux Huissier

6228. Divers

GUSO net à payer, les charges sociales (salariales et patronales) sont à enregistrer en

645800

623. PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6231. Annonces et insertionsParution dans journal, journées portes ouvertes

6233. Manifestations et expositions

6236. Catalogues et imprimés

6237. Publications

624. TRANSPORT DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL

6241. Transport sur achats

6247. Transports collectifs du personnel

62471. Personnel non enseignant

62472. Personnel enseignant

6248. Divers

625. DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS

6251. Voyages et déplacementsIndemnités kilométriques du chef d'établissement et des personnes suivant une

formation

6255. Frais de déménagement

6256. Missions Repas du chef d'établissement à la DDEC

6257. RéceptionsAchats de nourritures et boissons dans le cadre des rencontres avec les parents

d'élèves ou matinée travaux

6258. Frais de fonctionnement des instances associatives de

l'établissement Achats afférents au fonctionnement de l'OGEC : fournitures, nourritures et boissons

626. FRAIS POSTAUX ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

6263. Affranchissements Frais de timbres

6265. Téléphone, internet, et télécopie Factures Orange, Free etc.

Frais: nom de domaine/hébergement site internet OVH + Statim SMS (Charlemagne)

627. SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS

6271. Frais sur titres (achat, vente, garde)

6272. Commissions et frais sur Ġmission d'empruntsCommission suite négociation ou renégociation d'emprunt

6275. Frais sur effets

6276. Locations de coffres

6278. Autres frais et commissions sur prestations de servicesFactures SGT, frais tenue de compte, frais de télésurveillance fournie par la banque

(Nexecur filiale du Crédit Agricole)

628. DIVERS

62811. Cotisations aux services de tutelle non diocésaine 62812. Cotisations aux services de tutelle diocésaine

(DDEC,DIEC) Cotisations obligatoires appelées par la DDEC (fonds de mutualisation)

62813. Cotisations aux UDOGEC/UROGEC Cotisations obligatoires appelées par l'UDOGEC

Lorsque l'OGEC vend aux familles des livres et fournitures achetés : l'achat de livres et fournitures s'enregistrent dans ce compte alors que la vente sera saisie dans les comptes 707100 ou 707200 : ces comptes doivent être réciproques COMPTES 2020Commentaires et exemples courantsNotes et commentaires utilisateur

62816. Cotisations liées à des mutualisations et solidarités

diversesCotisations du FONDEC

62817. Cotisations aux organisations professionnelles de

chefs d'établissements SNCEEL

62818. Autres cotisationsLe Cèdre, Agepla, SGEC

628181. Cotisations collectées pour le compte d'un tiersSi l'OGEC se charge de l'encaissement des cotisations de l'APEL

6282. Prestations spécifiques du réseau fédératif

628210. Services gestion (UDOGEC - UROGEC)Facture paies et comptabilité de l'UDOGEC

628230. Services diocésains (bilan psy)Bilans psychologiques et solidarité nantaise pour les nantais

6284. Frais de recrutement du personnel

629. RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

63. IMPÔTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

organismes)

633800. AutresVersement à pôle emploi lors d'un départ de salarié. Ce versement sert à payer la

formation dudit salarié en contrepartie de l'absence de paiement du préavis.

635. AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS (Administration des impôts)

6351. Impôts directs (sauf impôt sur les sociétés des personnes morales

non lucratives)

63512. Taxes foncièresRefacturée par la Providence, les frais de gestion 1% s'enregistrent ici aussi

635800. Autres droits

Impôt sur les sociétés pour les intérêts de livret/placement encaissé l'année civile qui

vient de se terminer

637. AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (Autres organismes)

637800. Taxes diversesTaxe ordures ménagères

64. CHARGES DE PERSONNEL

641. REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6411. Salaires, appointements

64111. Salaires, appointements /contrats non aidés

64112. Salaires, appointements /contrats aidés

641130. QP Directeur

Rémunération du chef d'établissement mutualisée par la DDEC au travers de ses cotisations annuelles

6413. Primes et gratifications

6414. Indemnités et avantages divers

64141. Indemnité de départ en retraite et licenciements

6419. Remboursement des charges de personnel

641910. Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)C'est l'un des comptes de charges que l'on peut créditer. On enregistre les

versements reçus de la CPAM pour les IJSS

641940. Indemnités journalières de prévoyance

C'est l'un des comptes de charges que l'on peut créditer. On enregistre les versements reçus de la prévoaynce pour les indemnités journalières

645. CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE

6451. Cotisations URSSAF On enregistre le plus souvent les cotisations Pôle Emploi également

6452. Cotisations aux mutuelles, assurances santé et institutions de

prévoyance

645210. Complémentaire santéMutuelle obligatoire

645220. Complémentaire incapacité, invalidité, décèsPrévoyance santé

6453. Cotisations Retraite et prévoyance

6454. Cotisations versées à Pôle emploi Moins utilisé sauf continuité de méthode existante

6458. Cotisations Autres organismes sociaux

647. AUTRES CHARGES SOCIALES

647100. Prestations directesFrais de formation (facture de l'organisme) des SALARIES de l'OGEC

6475. Médecine du travail, pharmacie Facture SSTRN, GIST ou AMIEM

648. AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

648352. Cotisations prévoyance enseignants

648700. Indemnités service civique

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

VALEURS SIMILAIRES

6516. Droits d'auteur et de reproductionSi frais SACEM (hors kermesse et autres manifestations)

654. PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

6541. Créances de l'exercice

6544. Créances des exercices antérieurs

655. QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN

65550. Quote-part de perte supportéeFrais inter-OGEC : frais enseignants spécialisés

657. SUBVENTIONS ACCORDÉES

657120. Aide sur fonds social de l'établissement accordées aux élèves ou

aux familles Aide financière versée pour un élève à partir des contribution de solidarités ou d'appel aux dons (pour participer à un voyage par exemple)

658. CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

658500. Charges des manifestations diverses Achats pour la kermesse, le marché de Noël, tombola, vide grenier etc.

6588. Autres chargesécart de règlement (arrondi pôur les cotisations sociales)

66. CHARGES FINANCIÈRES

661. CHARGES D'INTÉRÊTS

6611. Intérêts des emprunts et dettes

66116. Emprunts et dettes assimiléesLa partie INTERETS du remboursement de votre emprunt

6615. Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeursAGIOS et intérêts débiteurs

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

671. CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION

6712. Pénalités, amendes fiscales et pénalespénalités et/ou majorations URSSAF ou autres caisses

pour enregistrer en cours d'edžercice, les charges sur edžercices antĠrieurs)

CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS

70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,

MARCHANDISES

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