[PDF] Chapitre VIII - Examen des questions relevant de la responsabilité

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Chapitre VIII

Examen des questions relevant de la responsabilité du Conseil à l'égard du maintien de la paix et de la sécurité internationales 296

Table des matières

Page Note liminaire.................................................................. Première partie. Table analytique des mesures prises par le Conseil de sécurité

Deuxième partie.

1. Lettre datée du 28 janvier 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Tchad auprès de l'Organisation des Nations Unies

2. La situation au Moyen-Orient...........................................

3. La situation entre l'Iran et l'Iraq.........................................

4. La question de l'Afrique du Sud.........................................

5. La situation en Namibie................................................

6. Lettre datée du 6 mai 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

7. La situation à Chypre..................................................

8. Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud................................

9. Lettre datée du 17 juin 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent du Botswana auprès de l'Organisation des Nations Unies

10. Les Nations Unies pour un monde meilleur et la responsabilité du Conseil de

sécurité en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales

11. Lettre datée du 26 septembre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité

par le Représentant permanent du Botswana auprès de l'Organisation des Nations Unies

12. Lettre datée du 1er octobre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par

le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies

13. Déclaration du Président du Conseil de sécurité [concernant l'incident de l'Achille

Lauro

14. Le problème du Moyen-Orient, y compris la question palestinienne.............

15. Lettre datée du 6 décembre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par

le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

16. Lettre en date du 16 décembre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité

par le Représentant permanent des États-Unis d'Amérique a uprès de l'Organisation des Nations Unies.....................................................

17. Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud................................

297

18. Déclaration du Président du Conseil de sécurité [concernant les incidents aux

aéroports de Rome et de Vienne]

19. La situation dans les territoires arabes occupés

20. Déclaration du Président du Conseil de sécurité (quarantième anniversaire de la

première réunion du Conseil de sécurité et inauguration, le 1er janvier 1986, de l'Année internationale de la paix)

21. Lettre datée du 4 février 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

22. La situation en Afrique australe..........................................

23. Lettre datée du 25 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent de Malte auprès de l'Organisation des Nations Unies Lettre datée du 25 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Union des Républiques socialistes soviétiques Lettre datée du 26 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies

24. Lettre datée du 12 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de Malte auprès de l'Organisation des Nations Unies

25. Lettre datée du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies Lettre datée du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies Lettre datée du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies Lettre datée du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Oman auprès de l'Organisation des Nations Unies

26. Lettre datée du 27 juin 1986 adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

27. Lettre datée du 22 juillet 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

28. Lettre datée du 17 octobre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par

le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

29. Lettre datée du 13 novembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité

par le Représentant permanent du Tchad auprès de l'Organisation des Nations Unies

30. Lettre datée du 9 décembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par

le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies 298
31.
Déclaration du Président du Conseil de sécurité (à propos de la prise d'otages et d'enlèvements)

32. Lettre datée du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par

l'Observateur permanent de la République de Corée auprès de l'Organisation des

Nations Unies

Lettre datée du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies

33. Lettre datée du 11 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent de l'Argentine auprès de l'Organisation des Nations U nies et communications concernant la situation dans la région des îles falkland (islas

Malvinas)

34. Lettre datée du 17 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

35. La situation concernant l'Afghanistan.....................................

36. Lettre datée du 19 avril 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies

37. Déclaration du Président du Conseil de sécurité (concernant l'incident du 20 juin

1988)

38. Lettre datée du 5 juillet 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent par intérim de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies

39. La situation concernant le Sahara occidental...............................

40. Lettre datée du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le

Représentant permanent de l'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies Lettre datée du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies 299

Note liminaire

Les données figurant aux chapitres VIII à XII du présent

Supplément sont

disposées et présentées selon les mêmes principes que dans les volumes précédents du Répertoire. On voudra bien se reporter à ces volumes pour un exposé complet de ces principes. Le chapitre VIII retrace la série de débats qu'a suscités l'examen quant au fond de chacune des questions inscrites dans le rapport du Conseil de sécurité à

l'Assemblée générale sous le titre " Questions examinées par le Conseil de sécurité

en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (Première Partie). Cette catégorie comprend, d'une manière générale, les questions qui peuvent être considérées comme relevant des dispositions des Chapitres VI et VII de la Charte. Les chapitres X, XI et XII du Répertoire contiennent des renseignements complémentaires tirés des Documents officiels ayant trait aux articles pertinents de la Charte. Pour chaque question examinée dans le présent chapitre, des renvois aux renseignements complémentaires figurent aux endroits voulus. Le chapitre VIII, qui retrace dans leurs grandes lignes les débats du Conseil sur les questions inscrites à son ordre du jour, forme un cadre dans lequel peuvent être examinées les discussions complémentaires de caractère juridique et statutaire qui font l'objet des chapitres X, XI et XII. Il permet donc d'étudier les débats au cours desquels le Conseil a expressément invoqué les dispositions de la Charte en les replaçant dans l'ensemble des discussions qui se sont déroulées sur la question inscrite à l'ordre du jour. Les questions sont présentées dans l'ordre chronologique de leur inscription à l'ordre du jour du Conseil 1. Toutefois, les questions ci-après ayant été inscrites à l'ordre du jour du Conseil avant la période considérée, elles sont présentées suivant l'ordre dans lequel le __________________

1 On trouvera au chapitre X (troisième partie) un tableau récapitulatif des questions soumises au

Conseil. Comme cela est indiqué dans les notes explicatives, les questions inscrites à l'ordre du

jour du Conseil pendant les années 1985 à 1988 y figurent sous les titres abrégés qui leur sont

communément donnés. 300
Conseil en a repris l'examen2 : la situation au Moyen-Orient; la situation entre l'Iran et l'Iraq; la question de l'Afrique du Sud; la situation en Namibie; la situation à Chypre; la plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud; le problème du Moyen- Orient et notamment la question de Palestine; la plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud; la situation dans les territoires arabes occupés; et la situation concernant le

Sahara occidental.

Les renseignements fournis à propos de chaque question sont groupés autour des décisions affirmatives ou négatives qui ont été successivement adoptées dans le domaine relevant du présent chapitre. En règle générale, les décisions concernant les sujets traités dans les chapitres I à VI du

Répertoire ne sont pas mentionnées ici

puisqu'elles ne se rapportent ni au présent chapitre ni aux chapitres complémentaires X, XI et XII. Les décisions sont présentées d'une manière uniforme : les décisions affirmatives sous une rubrique indiquant leur teneur et les décisions négatives sous une rubrique indiquant seulement l'auteur de la proposition ou du projet de résolution en cause. Le texte des décisions affirmatives, qui constituent la pratique suivie par le Conseil, est reproduit intégralement; celui des

décisions négatives n'est que résumé. Lorsque les décisions négatives se rapportent

à un projet de résolution qui a donné lieu à une discussion sur l'application des dispositions de la Charte, le texte des passages pertinents de ce projet figurera dans la plupart des cas aux chapitres X, XI et XII. De même que dans les précédents volumes du

Répertoire, la première partie du

chapitre VIII contient une table analytique des mesures prises par le Conseil,

classées d'après leur caractère général. Cette table doit être considérée purement

comme un index au chapitre VIII : les titres qui y sont utilisés n'ont aucun caractère officiel. Dans certains cas, de grandes rubriques et des sous-rubriques ont été ajoutées, supprimées ou modifiées afin de tenir compte dans la table de l'évolution récente intervenue dans la nature des mesures adoptées par le Conseil de sécurité. __________________

2 Voir chapitre II, " Ordre du jour », quatrième partie, B (1b) du présent Supplément.

301

Première partie

Table analytique des mesures prises par le Conseil de sécurité Note

Comme dans les précédents volumes du

Répertoire, on s'est borné à indiquer

la question, la date et le numéro d'ordre de la décision. Des renvois au préambule ne sont inclus que lorsqu'ils servent à déterminer la nature de la question. I. Mesures préliminaires visant à établir les faits

Encourager le Secrétaire général à procéder à des enquêtes sur les allégations

portées à son attention par tout État Membre concernant l'emploi éventuel d'armes chimiques

La situation entre l'Iran et l'Iraq

Décision du 26 août 1988 [rés. 620 (1988)], par. 2

II. Détermination de la nature de la question

A. Détermination de l'existence d'une rupture de la paix

La situation entre l'Iran et l'Iraq

Décision du 20 juillet 1987 [rés. 598 (1987)], préambule B. Situation constituant une menace ou un danger pour la paix et la sécurité internationales

La situation entre l'Iran et l'Iraq

Décision du 24 février 1986 [rés. 582 (1986)], préambule Décision du 8 octobre 1986 [rés. 588 (1986), préambule]

Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud

Décision du 20 juin 1985 [rés. 567 (1985)], par. 1 Décision du 20 septembre 1985 [rés. 571 (1985), préambule, par. 1] Décision du 7 octobre 1985 [rés. 574 (1985)], préambule, par. 2 302
Décision du 6 décembre 1985 [rés. 577 (1985)], préambule Décision du 25 novembre 1987 [rés. 602 (1987)], préambule C. Actes ou politiques ayant des incidences plus importantes sur la paix et la sécurité internationales

La question de l'Afrique du Sud

Décision du 13 juin 1986, déclaration du Président, par. 1

La situation en Namibie

Décision du 19 juin 1985 [rés. 566 (1985)], préambule

La situation en Afrique australe

Décision du 13 février 1986 [rés. 581 (1986)], préambule D. Situations constituant une menace ou un danger pour la sécurité d'une région

La situation entre l'Iran et l'Iraq

Décision du 16 janvier 1987, déclaration du Président, par. 2

La situation en Namibie

Décision du 19 juin 1985 [rés. 566 (1985)], préambule

La situation en Afrique australe

Décision du 13 février 1988 [rés. 581 (1988)], préambule E. Situations constituant une menace ou un danger pour la paix et la sécurité d'une région

La situation entre l'Iran et l'Iraq

Décision du 15 mars 1985, déclaration du Président, par. 1 Décision du 21 mars 1986, déclaration du Président, par. 5 Décision du 14 mai 1987, déclaration du Président, par. 4 Lettre datée du 1er octobre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies Décision du 4 octobre 1985 [rés. 573 (1985)], préambule

Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud

Décision du 30 décembre 1985 [rés. 580 (1985)], préambule

La situation en Afrique australe

Décision du 13 février 1988 [rés. 581 (1988)], préambule F. Aggravation des tensions ou des menaces contre la sécurité dans une région

La situation entre l'Iran et l'Iraq

Décision du 16 janvier 1987, déclaration du Président, par. 2

La question de l'Afrique du Sud

303
Décision du 13 juin 1986, déclaration du Président, par. 1

La situation en Afrique australe

Décision du 13 février 1986 [rés. 581 (1986)], préambule Déclaration du Président du Conseil de sécurité (concernant l'incident du

20 juin 1988)

Décision du 24 juin 1988, déclaration du Président, par. 5 G. Situations ayant des conséquences graves ou néfastes sur les efforts visant à instaurer la paix dans une région La situation dans les territoires arabes occupés Décision du 22 décembre 1987 [rés. 605 (1987)], préambule Décision du 26 août 1988, déclaration du Président, par. 3

La situation en Afrique australe

Décision du 16 mars 1988 [rés. 610 (1988)], préambule Décision du 17 juin 1988 [rés. 615 (1988)], préambule H. Acte d'agression à l'encontre, ou en violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale d'un pays

Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud

Décision du 20 juin 1985 [rés. 567 (1985)], par. 1 Décision du 20 septembre 1985 [rés. 571 (1985)], par. 1 Décision du 7 octobre 1985 [rés. 574 (1985)], par. 1 Décision du 6 décembre 1985 [rés. 577 (1985)], par. 2 Décision du 25 novembre 1987 [rés. 602 (1987)], préambule, par. 1 et 2 Lettre datée du 17 juin 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Botswana auprès de l'Organisation des

Nations Unies

Décision du 21 juin 1985 [rés. 568 (1985)], par. 1 Lettre datée du 1er octobre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies Décision du 4 octobre 1985 [rés. 573 (1985)], préambule

Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud

Décision du 30 décembre 1985 [rés. 580 (1985)], préambule, par. 1 304
Lettre datée du 19 avril 1988, adressée au Président du Conseil de sécuri- té par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies Décision du 25 avril 1988 [rés. 611 (1988)], préambule, par. 1 I. Violation de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territorialequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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