[PDF] Économie politique de lindustrialisation en Algérie: analyse

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Université Paris 13

UFR Sciences économiques et de gestion

Thèse de doctorat en sciences économiques

Économie politique de l'industrialisation en Algérie

Analyse institutionnelle en longue période

Présentée par Rachid MIRA

Directrice de thèse : Mme Fatiha TALAHITE

Membres du jury :

Monsieur Philippe BARBET, Professeur, Université de Paris 13 Monsieur Joël OUDINET, Maître de conférences, Université de Paris 13 Monsieur Saïd SOUAM, Professeur, Université de Paris Ouest Madame Fatiha TALAHITE, Chargée de recherche, HDR, CNRS (directrice de thèse) Monsieur Mehrdad VAHABI, Maître de conférences, HDR, Université de Paris 8 (rapporteur) Monsieur Abdallah ZOUACHE, Professeur, Université de Lille, Sciences Po (rapporteur)

Date de soutenance : 16 décembre 2015

Année universitaire 2014-2015

Sommaire

Introduction générale..................................................................................................................4

Chapitre 1 Les théories néo-institutionnelles du développement économique.........................12

1. La bonne gouvernance comme facteur de croissance...........................................................12

2. Théorie néo-institutionnelle du développement en longue période......................................44

Chapitre 2 La théorie du développement économique chez Mushtaq Khan.............................59

1. L'État défaillant et la recherche de rentes............................................................................59

2. Une tentative de périodisation des political settlements du Bengladesh indépendant.........81

Chapitre 3. Construction d'une grille d'analyse pour la période coloniale (1830-1962).......102

1. Situation économique et industrielle de l'Algérie depuis 1830..........................................102

2. Structure de l'économie coloniale, industrialisation et compromis politiques (1930-1962)

120

Chapitre 4 Analyse du political settlement de l'Algérie indépendante (1962-1991)..............139

1. Expansion et restructuration de l'industrie (1962-1965)....................................................139

2. Réformes économiques et déstabilisation du political settlement (1988-1991).................182

Chapitre 5 Un political settlement défavorable à la relance industrielle (1991-2014)...........196

1. Crise économique, restructuration industrielle et instabilité politique................................196

2. Débats autour de la stratégie industrielle (1994-2007).......................................................238

Chapitre 6 La Société Nationale des Véhicules Industriels (SNVI) (1990-2014)...................265

1. La restructuration des entreprises publiques en Algérie : la SNVI de Rouiba...................265

2. Recherche et captation de rentes locales de la SNVI..........................................................281

Bibliographie générale............................................................................................................327

Index général...........................................................................................................................337

2

Liste des abréviations

AGI : Autorisation Globale d'Importation

ALN : Armée de Libération Nationale

APN : Assemblée Populaire Nationale

ANP : Armée Nationale Populaire

BA : Banque d'Algérie

BTP : Bâtiment et Travaux Publics

CAP : Confédération Algérienne du Patronat

CNC : Conseil National Consultatif

CNES : Conseil National Economique et Social

DUP : Directly Unproductive Profit Seeking

ENNAHDA : Mouvement pour la Renaissance Islamique

EPE : Entreprises Publiques Economiques

FBCF : Formation Brute de Capital Fixe

FFS : Front des Forces Socialistes

FIS : Front Islamique du Salut

FLN : Front de Libération Nationale

FMI : Fonds Monétaire International

GPRA : Gouvernement Provisoire de la République Algérienne

GSE : Gestion Socialiste des Entreprises

HCE : Haut Conseil d'Etat

HCS : Haut Conseil de Sécurité

IDE : Investissements Directs Etrangers

IRIS: Institutional Reform and the Informal Sector (University of Maryland) ICRG: International Country Risk Guide (Indice de variables institutionnelles)

ISMME : Industries de la Sidérurgie, de la Mécanique, de la Métallurgie et de l'Electronique

LFC : Loi de Finances Complémentaire

MDN : Ministère de la Défense Nationale

MRN (EL Islah) : Mouvement pour la Renaissance Nationale

MSP : Mouvement de la Société pour la Paix

MTLD : Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques NABNI : Notre Algérie Bâtie sur de Nouvelles Idées (Think Tank)

NIE : New Institutional Economics

OCRA: Organisation Clandestine de la Révolution Algérienne 3

ONS : Office National des Statistiques

PPA : Parti du Peuple Algérien

PSRE : Plan de Soutien à la Relance Economique

PT : Parti des Travailleurs

RCD : Rassemblement pour la Culture et la Démocratie

RND : Rassemblement National Démocratique

SNVI : Société Nationale des Véhicules Industriels SONACOME : Société Nationale de Construction Mécanique

SGP : Sociétés de Gestion de Participation

UGTA : Union Générale des Travailleurs Algériens 4

Introduction générale

La recherche menée dans cette thèse porte sur l'économie et l'industrialisation de l'Algérie,

pays qui connaît depuis son indépendance des obstacles pour parvenir à se développer et

émerger à l'instar d'autres pays en développement. La question des causes de l'échec ou des

obstacles au développement a occupé la littérature économique depuis la fin de la seconde

guerre mondiale et le processus politique de décolonisation des années 1950-1960. Le choix d'une approche institutionnaliste provient d'une évolution intellectuelle personnelle prenant

sa source dans la théorie de la régulation (Aglietta, 1976 ; Boyer, 1983, 1986, 1995 ; Lipietz,

1985) que nous avons adoptée pour notre recherche de DEA et Master sur les questions de

développement. Nous considérions que les concepts de régulation, de régime d'accumulation

et de mode de développement, inscrits dans une approche institutionnaliste, étaient fructueux

pour étudier les étapes de développement économique des pays industrialisés et par suite des

pays en développement. Or, les travaux de ce courant ayant porté sur le développement des économies d'Amérique Latine (Ominami, 1986 ; Haussmann, 1979, 1985 ; Quenan, 1983 ; Hillcoat, 1986) n'ont pas permis de construire une grille d'analyse pertinente pour les pays en

développement. Notamment, le concept central de fordisme caractérisant la période des trente

glorieuses des pays industrialisés a abouti aux concepts limités de fordisme périphérique et

taylorisme sanguinaire (Lipietz, 1985) pour caractériser des tentatives infructueuses

d'introduction d'un modèle d'accumulation capitaliste basé sur des méthodes de production tayloriste et fordiste. Or ce modèle n'a pu au mieux historiquement émerger que localement dans l'industrie automobile (cas du Brésil et du Mexique) sans toutefois conduire à un fordisme caractérisé par une production et une consommation de masse et une élévation

généralisée du niveau de vie des salariés. La théorie de la régulation rencontrait des limites

pour l'étude des pays en développement mais aussi pour l'étude des capitalismes, et elle sera

supplantée par la théorie des variétés de capitalisme (Hall et Soskice, 2001). La théorie de la

régulation a considéré aussi l'État comme une forme institutionnelle ayant joué un rôle

interventionniste dans l'histoire de la régulation économique des pays industrialisés. La

construction théorique de l'État providence considérée en tant qu'institution, ne couvrait

néanmoins pas tous les attributs de l'État, interventionniste certes mais aussi incarnant le

pouvoir politique et défendant les intérêts d'élites et de factions politiques et économiques

pour maintenir une coalition au pouvoir (Khan, 1995, 2009). C'est cette dernière approche

institutionnaliste d'économie politique que nous adoptons dans cette thèse, dans la mesure où

elle nous parait mieux couvrir la réalité et les obstacles à la croissance des pays en 5 développement. La problématique pour notre thèse qui porte sur l'économie algérienne,

s'appuie sur l'étude de la nature et du rôle des institutions dans le processus de croissance et

de développement économique en Algérie. Nous cherchons au moyen d'une grille d'analyse institutionnelle inspirée des travaux de Mushtaq Khan (2009) à identifier l'évolution de la

structure et de la distribution du pouvoir politique, son influence sur les réformes

institutionnelles et sur la croissance et le développement économiques. Le développement se définit comme un processus complexe de transformation des structures économiques, sociales et politiques, qui englobe la croissance quantitative de la production de biens et services. Nous envisageons la relation entre pouvoir politique et institutions en termes de niveaux de

croissance et de développement atteints par les politiques économiques et industrielles menées

en Algérie depuis l'indépendance. En effet, le concept de political settlement que nous adoptons (Khan, 2009) désigne un ensemble d'arrangements politiques reposant sur un socle

institutionnel en évolution et fondant un régime de croissance et une structure de

développement donnés. Les institutions formelles et informelles constituent un ensemble de règles qui assurent la distribution de rentes économiques et stabilisent la distribution du pouvoir au profit de groupes politiques et économiques. La génération de croissance et plus généralement de développement économique serait conditionnée par la convergence entre

orientation de la distribution des rentes d'une part, et intérêts politiques de la coalition au

pouvoir, d'autre part. On peut donc formuler l'hypothèse à étayer qu'en Algérie la difficulté

de mener à terme des réformes économiques propices à la croissance et au développement

comme celles menées durant la fin des années 1980 et le début des années 1990, résulterait de

l'absence de convergence entre le changement dans la distribution et la captation de rentes,

suscité par la mise en oeuvre de réformes et les intérêts économiques de la coalition au

pouvoir. La problématique consiste à identifier par période la distribution et les intérêts du

pouvoir politique sous l'angle d'une analyse de la recherche et captation de rentes

économiques, alimentant un compromis politique donné. Notre étude et méthode sous-jacente

consistent à identifier les institutions formelles qui émergent lors de périodes de réformes

économiques et politiques, puis d'envisager les politiques économiques et les types de rentes

recherchées et captées de façon à approcher les institutions informelles qui structurent les

réseaux clientélistes et façonnent la distribution du pouvoir politique. L'approche de la distribution du pouvoir, par la recherche et la captation de rentes économiques, devrait

permettre de sortir de l'écueil d'une identification des rentes à la seule rente pétrolière qui

constituerait une malédiction pour l'économie algérienne et dont le tarissement ou

l'éradication signifierait la fin d'une économie de rente pour passer à une économie 6 structurellement productive et en voie de développement. Après un premier chapitre consacré à la critique de l'approche néo-institutionnelle1 orientée vers la bonne gouvernance comme facteur de croissance économique, nous présenterons au chapitre deux notre grille d'analyse

institutionnelle et les concepts qui serviront à l'étude des phases de développement

économique et industriel de l'Algérie. Le chapitre 3 est consacré à l'économie de l'Algérie

durant la période coloniale et aux prémices du développement de l'industrie. L'étude du modèle économique colonial permet d'étayer l'hypothèse que la structure de l'économie

algérienne d'alors était déjà fondée sur un socle institutionnel formel et informel qui soutenait

une distribution du pouvoir dont les intérêts et la recherche de rentes s'accordaient avec la distribution des rentes au profit de l'économie de la métropole et des colons. Jusqu'aux

années 1960, alors que la rente pétrolière n'existait pas encore, d'autres rentes basées sur le

secteur agricole d'exportation existaient. Cela nous permet de proposer la thèse que la rente pétrolière n'explique pas à elle seule les obstacles au développement économique de

l'Algérie. La construction d'un ordre politique colonial fondé sur la captation d'autres rentes

économiques, de type agricole ou minier notamment a-t-elle contribué à stabiliser la distribution du pouvoir politique ? La question de la gouvernance est ici envisagée en termes d'aptitudes d'un gouvernement à mener une politique de développement compatible avec les

intérêts d'une coalition politique recherchant à maintenir ses rentes et stabiliser son pouvoir.

A contrario l'absence de capacité de gouvernance d'un État ne résulterait donc pas d'une

défaillance à identifier et soutenir les institutions favorables à la croissance mais résulterait

plutôt de l'absence de convergence entre le modèle institutionnel et de développement économique d'une part, et la distribution des rentes en faveur du pouvoir politique en place d'autre part. Nous interrogeons la relation de causalité entre l'aptitude d'un État à la gouvernance et le résultat des politiques de développement. Nous élargissons la notion de

capacité de gouvernance d'un État à la question du pouvoir et de sa distribution, ainsi qu'à la

théorie de la recherche de rentes que nous présentons au chapitre 2. La thèse de la croissance

stimulée par la gouvernance, qui s'oppose à celle du marché stimulé par la gouvernance (Kaufmann, 1999, 2007), est ici considérée sous l'angle d'une approche d'économie politique

inspirée du modèle et des concepts de Mushtaq Khan (2000, 2009). Selon la période et le pays

considérés, les mêmes institutions, formelles et informelles, peuvent produire des effets

différents sur la croissance et le développement, suivant qu'ils portent ou non les intérêts de la

1 Nous entendons par approche néo-institutionnelle, le courant de la NIE ou New Institutionalist Economics

(Williamson, 1975 ; Ronald Coase, 1937 ; Kaufmann et al. 1999, 2005 ; Knack et Keefer, 1995, 1997, Olson,

1997 ; Barro, 1996) qui est un courant hétérogène et ne se place pas explicitement dans la continuité de

l'ancienne école institutionnaliste (Thorstein Veblen, John R. Commons, Westley C. Mitchell). 7 coalition politique et stabilisent ou non la distribution du pouvoir. Une politique économique cherchant à développer le secteur industriel s'appuie sur un ensemble d'institutions et de

politiques budgétaires et fiscales qui en favorisent le développement dans la mesure où il y a

convergence avec les intérêts économiques de la coalition au pouvoir à une période donnée.

Nous étudierons, à travers l'établissement d'une périodisation politique et économique, la

nature et l'orientation des politiques industrielles en Algérie avec l'identification des rentes qui en stimulent ou non la mise en oeuvre. Cette périodisation nous mènera au chapitre 4 à l'étude des politiques industrielles des années 1960 à 1990. Le chapitre 5 apportera un éclairage sur la tentative de relance de la politique industrielle dans les années 2000-2010. La question de la recherche et captation de rente (Khan, 2000) constitue un cadre théorique que nous mobilisons pour expliquer selon les périodes comment les politiques économiques

sont favorables ou non à la croissance et au développement. L'approche de la rente appliquée

au cas asiatique (Khan et Jomo, 2000) puis étendue à d'autre pays émergents dans le cadre théorique du political settlement2 (Khan, 2009) pourrait être élargie aux économies du Maghreb. Nous pensons que cette approche d'économie politique pourrait être fructueuse

pour le cas de l'Algérie et des pays du Maghreb. Cependant, les expériences de

développement étant plurielles, le cadre théorique élaboré pour le cas asiatique ne peut se

transposer aux économies du Maghreb sans aménagements.

Notre fil conducteur sera donc axé sur les rentes à travers l'étude des coalitions au pouvoir et

des politiques et stratégies industrielles. Les obstacles au développement peuvent s'interpréter

par l'absence de convergence entre distribution des rentes économiques et du pouvoir politique dans un contexte et une structure institutionnelle donnés ou en formation. Notre

méthodologie consiste à étudier les politiques industrielles menées depuis l'indépendance en

Algérie avec un découpage périodique, selon les changements de politiques de développement

et selon la structure et la stabilité des coalitions politiques au pouvoir. Ces politiques s'appuient sur un cadre institutionnel dont les incitations peuvent orienter les investissements

vers des secteurs industriels privilégiés comme les hydrocarbures et les biens d'équipement.

Les politiques de développement mettent en place un ensemble d'incitations à travers

l'affectation de ressources budgétaires (issues de la fiscalité pétrolière) visant à orienter les

agents vers les activités productives. Les agents ont un comportement de recherche de rente

et de profit qui peut ne pas coïncider avec le développement des activités et secteurs souhaités

par les pouvoirs publics. Pour évaluer l'effet de ces politiques économiques et des institutions

qui les sous-tendent, il s'agit de mesurer leur compatibilité ou incompatibilité avec la

2 Voir glossaire page 334.

8 distribution du pouvoir politique par période étudiée. Notamment l'accent est mis sur les ressources budgétaires et fiscales en mesure de financer le développement économique et industriel par période en vue d'identifier les politiques de transferts et d'incitations et les résultats obtenus en termes de développement d'activités productives ou improductives. Cette méthode nous permet de faire le bilan des politiques industrielles conduites depuis

l'indépendance jusqu'à la fin des années 1980 et les réformes économiques des années 1980

et au début des années 1990, puis le renouveau de la politique industrielle des années 2000

pour apprécier l'impact des réformes sur la diversification et l'insertion dans une économie de

marché du tissu industriel. L'étude du projet de construction d'une industrie mécanique en

Algérie est ensuite illustrée par le cas de la Société Nationale des Véhicules Industriels

(SNVI) dont l'histoire traverse chaque période étudiée et reflète ainsi les politiques

industrielles engagées. Nous cherchons à mettre en évidence par période la cohérence ou la dissonance entre coalitions au pouvoir, rentes et institutions favorables ou défavorables à la croissance et au développement économique. Dans cette recherche, nous adoptons comme fil conducteur les

politiques industrielles, car elles ont constitué, en continuité avec certains épisodes de la

période coloniale, une priorité comme moteur de la croissance. La politique industrialiste a

connu dans l'histoire de l'Algérie indépendante des oscillations, avec une certaine récurrence

que nous chercherons à expliquer par le recours à une approche d'économie politique. La question des aptitudes de l'Algérie à mener avec succès des politiques économiques et

industrielles et à adopter pour ce faire une gouvernance porteuse de croissance est ici abordée

sous l'hypothèse que la réussite de ces politiques est conditionnée par la compatibilité entre

distribution du pouvoir détenue par un groupe politique soutenu par un réseau clientéliste3,

institutions formelles et informelles structurant le compromis politique et la distribution des bénéficies et des rentes. Sans adéquation entre distribution de rentes et orientation des politiques économiques, les objectifs de développement et de croissance économique ne

pourront être atteints. L'échec des politiques de développement ouvre une crise économique

et politique qui se caractérise par une instabilité des compromis politiques et de la distribution

de rentes alimentant les réseaux de soutien clientélistes et donc remettant en cause la distribution du pouvoir établi. L'enjeu est de comprendre les raisons de l'échec et des obstacles politiques de croissance et de développement. La relation de causalité examinée dans la thèse est donc celle allant des aptitudes de gouvernance, en un sens plus large que

3 Le clientélisme consiste en un échange social de faveurs accordées à des individus ou groupes sociaux en

contrepartie de leur soutien au régime politique, en exercice et lors d'élections (Hachemaoui, 2003, 2004).

9 dans la définition de la Banque Mondiale (Kaufmann et al., 1999-2005), incluant la forme de distribution du pouvoir, les institutions formelles et informelles, ainsi que les modalités de distribution rentes, vers la conduite de politiques de développement des secteurs productifs. La capacité de gouvernance reposerait sur un socle institutionnel que la coalition au pouvoir serait en mesure de rendre efficient. La causalité irait donc de la gouvernance aux institutions comme ensemble porteur de croissance et de développement, avec une boucle rétroactive en direction de l'amélioration de la qualité des institutions et de l'aptitude de gouvernance de l'État. Les critères de bonne gouvernance de Daniel Kaufmann (1999) ne sont alors

considérés comme un objectif à atteindre que lorsqu'un niveau de développement est franchi

dans un système de compromis politiques, de distribution de rentes et d'institutions compatibles stabilisées. L'hypothèse est que les mêmes institutions ne produisent pas les mêmes effets dans le temps et l'espace et qu'en conséquence un politique de bonne gouvernance ne peut constituer un objectif universel à atteindre pour l'ensemble disparate des pays en développement d'une part et comparativement aux pays développés. De même que les pays développés ont connu dans l'histoire des trajectoires et des expériences de

capitalismes variés, de même les pays en développement ont expérimentés des modèles de

développement et des structures institutionnelles variées à la fois dans leur nature comme dans leurs effets.

Nous pouvons schématiser pour l'Algérie indépendante le processus d'évolution par période,

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