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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PRÉFET DU PUY-DE-DÔME. OBJET Cérémonie du 8 juin 2017. Clermont-Ferrand le Mesdames et Messieurs les Maires du Puy-de-Dôme.
transfert aux officier.ère.s de létat civil des pacs
1 nov. 2017 8. La gestion du transfert des dossiers de PACS des ... La circulaire CIV/05/17 du 10 mai 2017 de présentation des.
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 mar. 2017 8. 1) Les prestations du service extérieur des pompes funèbres . ... du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des ...
Le protocole à lusage des maires
5 déc. 2014 Commémoration de la victoire du 8 mai 1945. 9 mai. Journée de l'Europe (commémoration de la Déclaration Schuman). 2è dimanche de mai.
Guide des débits de boissons
préfectures ou des exploitants d'un débit de boissons eux-mêmes. Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de.
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité
15 mar. 2017 Résumé : La présente circulaire précise le sens et la portée pour les ... appartenance religieuses (CE avis
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
6 avr. 2017 circulaire INTD0500090C du 10/10/05). Page 43. MISSION SÉCURITÉ SÛRETÉ DES EVÉNEMENTS CULTURELS — AVRIL 2017. 43.
Bulletin officiel n°15 du 13 avril 2017 Sommaire
13 avr. 2017 Seule la circulaire n° 2015-205 du. 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en ...
Le Guide dorganisation des évènements rassemblant du public
décret n° 97.646 du 31 mai 1997. - circulaire NOR/INT/D/97.00141C du 25 août 1997. Le maire doit analyser les propositions faites par l'organisateur en.
Guide des bonnes pratiques de sécurisation dun évènement de
PRÉFET. ORGANISATEURS. MAIRE. SUPÉRIEUR À 5000. PARTICIPANTS Circulaire n° 88-157 du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements.
GUIDE DES DÉBITS
DE BOISSONS
Les principales
dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissonsMise à jour
Novembre 2018
Ministğre de l'intĠrieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administratives
Ministère des solidarités et de la santé
Direction générale de la santé
Bureau de la prévention des addictions
GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS
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MISE A JOUR Novembre 2018
PRÉFACE
L'alcool est la deudžiğme cause de mortalitĠ prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L'alcool est Ġgalement ă l'origine premières causes de mortalité routière, et est en cause dans prğs d'un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).Aussi, plusieurs mesures législatives et
réglementaires récentes, telles l'ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ou la loi du 27 janǀier 2017 relatiǀe ă l'ĠgalitĠ et ă la citoyenneté ont complété le dispositif de prise en charge en visant à renforcer l'encadrement de l'offre de boissons alcooliques.D'une construction empirique, cette
législation soulève fréquemment des difficultĠs d'interprĠtation auprğs des personnes chargées de son application, de boissons eux-mêmes. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministğre de l'intĠrieur et la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontéesă des demandes d'Ġclaircissement et
remplissent pleinement leur mission de conseil juridique.Une mauvaise application des prescriptions
légales et réglementaires entraverait leur efficacité et leur impact durable en matière Le prĠsent ouǀrage s'adresse ainsi ă tous les acteurs de la profession et vise à simplifier leur approche de cette matière. Il des dispositions existantes en matière de rĠgulation de l'offre d'alcool et de lutte /oquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] discours de la célébration des 10 ans de l 'association essonne cadres
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