[PDF] Faculté de droit 11 ????? 2017 FACULTÉ DE DROIT.

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Annuaire général 2017-2018

Faculté de droit

Études de 1

er cycle FACULTÉ DE DROIT Calendrier facultaire 201-201

TRIMESTRE AUTOMNE 201

Rentrée :

Début du cours d'introduction au droit en 1re année Début des cours réguliers en 2e et 3e année

Début des cours Maîtrise en droit notarial

Début du cours DRT 6565 " Fondement en common law nord-américaine »

Début des cours réguliers de 2e cycleDébut des cours Business Law in a Global Context Début des séminaires Maîtrise droit privé comparé diseptembre 201Début des séminaires de doctorat Début des cours réguliers en 1re année

Début des cours réguliers en common law nord américaine Congés universitaires Lundi septembre 201

Lundi

octobre 201Examens Introduction au droit 1re annéeUNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Lundi 2 août 201

Examens intratrimestriels Vendredi 1 septembre 201

Mardi 1 octobre au vendredi 2 octobre 201(Baccalauréat et études supérieures) Semaine d'activités libres

Fin des cours 2e et 3e annéeLundi 2 octobre au vendredi 2 octobre 201

Lundi décembre 201Fin des cours 1re annéeFin des cours études supérieures di décembre 201Fin des cours Common law nord américaine Période d'examens 2e et 3e annéePériode d'examens 1re année, common lawMardi décembre au vendredi 2 décembre 201

12 décembre au vendredi 2 décembre 201/udi janvier 201TRIMESTRE 201

Début des cours

(Baccalauréat et études supérieures) Examens intratrimestriels Lundi 1 février au vendredi

2 201
(Baccalauréat et études supérieures) Semaine libres Fin des cours Congé de Pâques Période d'examens Lundi au vendredi mars 201 edi 1 avril 201

Vendredi et lundi avril 201

di 1 avril au lundi 201TRIMESTRE 201

Début des cours

Congé universitaire

Fin (incluant examens) di 1 mai 201

Lundi 2 mai 201

Jeudi 2

juin 201NB : Certains cours et programmes peuvent terminer entre le 2 juin et le 31 août 201.

Annuaire général - Études de 1

er cycle 2017-2018

Information à jour le 27 juillet 2017

Table des matières

Section 3 - Faculté de droit

Introduction

3-1

Coordonnées générales

3-1

Direction

3-1

Centre de recherche en droit public (CRDP)

3-1 Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) 3-2

Bibliothèque

3-2

Programmes d"échanges

3-2

1-325-1-0 Baccalauréat en droit (LL. B.)

3-2

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT

FACULTÉ DE DROIT

3-1 centrés sur trois axes de recherche :

Droit et nouveaux rapports sociaux

Droit et technologies de l'information et des communications

Droit, biotechnologies et environnement.

Les travaux des chercheurs du CRDP portent essentiellement sur les forme s contem- poraines du droit, sur ses conditions d'émergence et ses rapports ave c les autres formes de la normativité et de la régulation sociale. Les équipes sont composées de plusieurs chercheurs multidisciplinaires venant aussi bien du Québec, du Canada et d'autres pays. Les travaux se situent ainsi au carrefour de plusieurs perspectives disciplinaires et épisté- mologiques : théorie du droit, théorie de la communication, gén ie informatique et science politique, analyse économique, criminologie, histoire, anthropologie, médecine, géné- tique, philosophie, éthique, sociologie et biologie. Les recherches menées au CRDP se caractérisent aussi par leur continuité. Si cer- tains projets sont réalisés dans le cadre de cycles de recherche r elativement courts, de trois à cinq ans, plusieurs s'étendent sur plus d'une dizaine d'années, suivant en cela le cours des changements sociaux et technologiques. Les chercheurs du CRDP sont particulièrement impliqués dans les é tudes supé- rieures, notamment par l'animation d'un programme de maîtrise en droi t des technologies de l'information et par la direction de nombreux étudiants à la ma

îtrise et au doctorat.

Tous les projets initiés par les chercheurs du CRDP font appel à l a participation active des étudiants, que ceux-ci poursuivent un stage de 1er cycle au Centre, d es études de maîtrise ou de doctorat, ou encore qu'ils œuvrent au Centre à titre de cher cheurs postdoctoraux. Les étudiants peuvent ainsi bénécier d'un encadrement acadé mique stimulant et du sou- tien logistique et nancier du Centre et de ses équipes de recherc he. Nous estimons que leur contribution aux activités scientiques du CRDP est essentiel le au développement de la recherche et des connaissances en droit. Au chapitre de la collaboration scientique, nos activités de recherche et de for- mation ont engendré d'importants réseaux de recherche. Elles ont d onné naissance en

2003 au Regroupement stratégique Droit changements et gouvernance, qu

i regroupe 83 chercheurs de haut niveau. Il est reconnu et nancé par le Fonds q uébécois de recherche sur la société et la culture. Le Centre de recherche en droit publ ic entretient par ailleurs des rapports continus, sur un plan national et international, avec vingt -deux (22) centres de recherche associés. Le CRDP accueille également cinq chaires de recherche : Chaire Jean-Monnet en droit de l'Union européenne, titulaire Nanette

Neuwahl

Chaire LexUM en information juridique de la Faculté de droit, Univers ité de Montréal, titulaire Karim Benyekhlef Chaire en gouvernance et en droit des affaires, titulaire Stéphane Ro usseau Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce

électronique, titulaire Vincent Gautrais.

Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et p olitiques de la santé, titulaire Catherine Régis. Le CRDP collabore aussi avec deux laboratoires, le laboratoire des actio ns col- lectives dirigé par Catherine Piché et le Laboratoire de Cyberjust ice dirigé par Karim

Benyekhlef.

Le CRDP a des liens très forts avec ce dernier qui contribue efca cement à la mise en réseau du système judiciaire et offre des solutions fonctionnel les aux problèmes récur- rents du système actuel. Ce laboratoire très innovant est une erté de la Faculté de droit. L'année 2015 a marqué les 20 ans de la contribution particulièr e du Centre de recherche en droit public à la diffusion et au transfert des connaissances en droit, notam- ment grâce à la revue juridique en ligne Lex Electronica. Des informations supplémentaires concernant les projets de recherche et les activi- tés du CRDP sont disponibles sur Internet à l'adresse : www.crdp.u montreal.ca

CENTRE DE DROIT

DES AFFAIRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

(C DA C I

Directeur : Stéphane Rousseau

Le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a

été créé en 1997.

Le CDACI a pour mission de contribuer au développement de la connaiss ance en droit

INTRODUCTION

Tant par son offre pédagogique, son rayonnement et l'intensité de ses activités de recherche, la Faculté de droit est l'une des plus importantes au Cana da. Elle compte

55 professeurs de carrière dispensant, avec l'appui de plusieurs char

gés de cours, des enseignements à plus de 1 500 étudiants inscrits aux trois cycles d'études universitaires. La Faculté offre une formation juridique complète et variée don nant ouverture à la pratique du droit, tant au Québec qu'ailleurs au Canada, de même q u'aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur. Les activ ités d'enseigne- ment et de recherche menées à la Faculté se déploient dans t ous les secteurs du droit et ses applications. Le savoir juridique est aussi cerné en le situan t dans ses contextes sociaux, politiques et économiques. Rattaché à la Faculté, le Centre de recherche en droit public (

CRDP) accueille de

nombreux chercheurs de plusieurs disciplines. Il est le plus important du genre au Ca- nada. Également rattaché à la Faculté, le Centre de droit de s affaires et du commerce international (CDACI) constitue quant à lui un centre d'animation e t de recherche dans un secteur d'activité d'une importance primordiale. La Faculté est un milieu d'enseignement et de recherche plus que centenaire qui, au l des années, a contr ibué de façon signi- cative à l'évolution du droit et à sa reconnaissance comme discipline universitaire. Elle oriente ses priorités sur les dés posés aux juristes de l'a venir. Enn, la Faculté occupe, en exclusivité, un pavillon dans leque l logent notamment une bibliothèque complète, un laboratoire informatique, ainsi qu'u ne salle d'audience et un laboratoire de cyberjustice.COORDONNÉES GÉNÉRALES DE LA FACULTÉ

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron

3101, chemin de la Tour

Montréal (Québec) H3T 1J7

Adresse postale

C.P. 6128, succursale Centre-ville

Montréal (Québec) H3C 3J7

Téléphone : 514 343-6124

Télécopieur : 514 343-2199

Courriel : recrutement@droit.umontreal.ca

www.droit.umontreal.ca

DIRECTION

Doyen : Jean-François Gaudreault-DesBiens

Vice-doyenne à l'administration et à la réforme des études d e premier cycle : France Houle Vice-doyenne aux affaires externes et aux communications : Marie-Claude

Rigaud

Vice-doyen aux études supérieures et à la recherche : Stépha ne Rousseau Vice-doyenne aux affaires facultaires, à la formation continue et sec rétaire de la Faculté :Ysolde Gendreau

Adjointe au doyen : Kim Francoeur

Adjoint à la vice-doyenne aux études et au développement acadé mique : Patrik Maheux Adjoint au vice-doyen aux études supérieures et à la recherche : Martin Scully Responsable de la gestion des études : Josée Deschamps

Directrice administrative : Manon Boyer

Coordonnatrice des études notariales : Poste vacant

CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PUBLIC (CRDP)

Directeur : Vincent Gautrais

Le Centre de recherche en droit public, inauguré en 1962, est le plus important centre de recherche sur le droit au Canada. Il compte aujourd'hui 15 chercheurs réguliers, 29 chercheurs associés et 42 collaborateurs, œuvrant au Québec, au

Canada et dans de

nombreux autres pays et 4 chercheurs honoraires. Les travaux réalisés au CRDP sont

FACULTÉ DE DROIT UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

3-2 des affaires et du commerce international et à sa diffusion dans tous les forums appro- priés par des activités d'enseignement et de recherche de la plus haute qualité. Le Centre veut répondre aux besoins du milieu, autant ceux des individus que de s entreprises, et contribuer à l'essor économique par le développement des connai ssances et des com- pétences pertinentes. Le CDACI regroupe douze chercheurs réguliers qui enseignent et poursu ivent des re- cherches intéressant toutes les facettes des activités économiq ues. Leurs activités s'arri- ment aux quatre axes de recherche du Centre : 1) conformité ; 2) dr oit et gestion ; 3) gou- vernance des sociétés et marchés nanciers ; 4) relations é conomiques internationales. Branchés sur la réalité concrète du monde des affaires et in teragissant avec les acteurs privés et publics de la vie économique, les chercheurs du centre s ont des interlocuteurs et des observateurs de premier plan des développements juridiques dans ce vaste domaine. Innovateurs, ils n'hésitent pas à sortir des sentiers battus pour mieux appréhender les enjeux et identier des solutions. Le CDACI accueille l'Observatoire de l'intégration économique (OI

E), dirigé par le Pr

Hervé Prince, l'Observatoire du droit des marchés nanciers, di rigé par la Pre Julie Biron, ainsi que la Chaire en gouvernance et droit des affaires occupée par le Pr Stéphane Rous- seau.

BIBLIOTHÈQUE

Directrice : Linda Patry

La Bibliothèque de droit constitue pour les étudiants de la Facult

é de droit et de la com-

munauté universitaire un véritable laboratoire pour la recherche juridique. Ils peuvent y combler leurs besoins d'information en consultant les ouvrages cités par les professeurs, y effectuer leurs travaux pratiques et se livrer aux recherches que né cessitent la participa- tion aux séminaires et la rédaction des dissertations et des thè ses. La collection compte près de 200 000 documents et couvre tous les domaines du droit. Le droit québécois et canadien, en particulier, est couvert de façon presque exhaus- tive. Les points forts de la collection sont le droit civil des pays de langue française, les droits de l'homme, et le droit lié aux nouvelles technologies. On y t rouve également les ouvrages de base et de référence d'autres juridictions telles cell es de la France, des États- Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Union européenne. De plus, la Bibliothèque offre l'accès à la majorité des bases de données juridiques et pos sède une vaste collection de périodiques et de livres électroniques. La Bibliothèque offre des services d'aide et de consultation. Des bib liothécaires de

référence détenant une formation en droit sont à la disposition des usagers pour les aider

dans leurs recherches et offrir des activités de formation documentai re. L'aménagement physique de la bibliothèque est remarquable. Elle co mporte 600 places assises. Elle est un lieu privilégié pour y étudier et l es heures d'ouverture très étendues multiplient les possibilités d'accès à ses ressourc es. Les étudiants de doctorat disposent d'une salle de travail comportant 20 places et les étudiant s de maîtrise ont une salle pouvant accueillir une trentaine d'étudiants. La Bibliothèqu e dispose d'une douzaine de salles de travail en équipe offertes à tous et met à la disp osition de ses usagers une quarantaine d'ordinateurs, dont dix portables et dix iPads qui peuvent ê tre empruntés pour usage sur place. La Bibliothèque héberge également le labo ratoire informatique de la Faculté de droit comptant près de quarante postes. De plus, la

Bibliothèque est dotée

du réseau sans l, ce qui permet aux usagers de la communauté u niversitaire d'accéder à l'Internet et notamment à toutes les ressources électroniques de l a Bibliothèque.

PROGRAMMES D'ÉCHANGES

La Faculté de droit de l'Université de Montréal participe à de nombreux programmes d'échanges nationaux et internationaux. Premièrement, par la Direction des relations internationales, l'Université de Montréal a établi des programm es d'échanges d'étudiants avec plusieurs universités d'Europe, d'Amérique, d'Océanie, d'A sie et d'Afrique. Deuxiè- mement, dans le cadre d'ententes dans le cadre d'ententes sectorielles s ignées par la Faculté de droit, les étudiants peuvent notamment séjourner aux universités de la China University of Political Science and Law à Pékin, de Lyon II et Lyo n III et de Paris II en France, aux facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et à l'Université catho- lique de Louvain en Belgique, aux universités de Naples et Padoue en

Italie, à l'Université

de Neufchâtel en Suisse, à l'Universidad Torcuato di Tella en Arge ntine, à l'université Pontica Catolica au Pérou, à l'Université de Sao Paulo au B résil, à la City University à Hong Kong, ainsi qu'à la Osgoode Hall Law School de l'Université York à Toronto. Une entente avec cette dernière permet aux bacheliers en droit de l'Unive rsité de Montréal d'obtenir le baccalauréat en common law après une année d'ét ude à Osgoode Hall.

Programme 1-325-1-0

Version 10 (A09)

Baccalauréat en droit (LL.B.)

OBJECTIFS

Le programme vise à procurer une formation générale de base en droit ainsi que des apprentissages préparatoires à des études supérieures, à des études spécialisées et à des pratiques professionnelles diversiées. De façon plus spéci que, le programme a pour objectif de former un juriste : qui possède une connaissance des éléments fondamentaux propres aux différents domaines du droit; qui a développé une approche intégrée des problèmes jurid iques et de leurs solutions; qui maîtrise les habiletés propres à la méthode juridique, n otamment : procéder à la qualication juridique de situations concrètes; repérer, con sulter et mettre à jour la documentation; maîtriser le discours argumenté oral et écrit qui est autonome et apte à s'adapter aux changements et à devenir agent de sa propre formation juridique permanente; qui est capable d'identier les rapports entre le droit et la socié té et de les intégrer au processus de résolution juridique des conits; qui adopte une démarche critique qui tienne compte de la pluralité des approches conceptuelles dans le droit et sur le droit; qui est conscient de ses responsabilités sociales, comme intellectuel et professionnel, respecte une éthique compatible avec celles-ci et est sensibilisé aux modes extrajudiciaires de solutions de conits. RÈGLEMENT DES ÉTUDES - DISPOSITIONS PROPRES AU PROGRAMME Les études sont régies par le Règlement des études de premie r cycle et par les disposi- tions suivantes :

Art. 6.3 Régime d'inscription

L'étudiant s'inscrit à plein temps. Le doyen ou l'autorité comp

étente peut toutefois autori-

ser l'inscription à temps partiel lorsque l'étudiant a complété les 35 crédits du bloc 70A. À temps plein, en première année, l'étudiant s'inscrit à

35 crédits à moins qu'il ne

bénécie d'une reconnaissance de crédits. Par la suite, il s'inscrit à un minimum de 12 crédits et à un maximum de 21 crédits par trimestre. Habituellement, il s'inscrit à des cours totalisant de 30 à 36 crédits par anné e. Le doyen ou l'autorité compétente détermine le nombre de cré dits auxquels doit s'inscrire l'étudiant autorisé à s'inscrire à temps partiel (moins de 12 crédits par trimestre).

Art. 6.4 Prescriptions d'inscription

En première année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70 A sauf ceux pour lesquels il bénécie d'une reconnaissance de crédits, auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalent s au terme de sa première année d'inscription dans le programme. Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée. Un cours au choix doit contribuer à l'atteinte des objectifs géné raux du programme.

Cheminement Honor

Pour être inscrit au cheminement honor (12 crédits du bloc 70W), l'étudiant doit avoir une moyenne cumulative d'au moins 3,7 et avoir réussi les cours des b locs 70A et 70B et être inscrit à un des cours du bloc 70 K ou en avoir réussi un. Aux cours du bloc 70W, s'ajoutent tous les cours susceptibles d'être offerts dans les progra mmes d'études de 2 e cycle de la Faculté de droit.

Cheminement international

Pour être inscrit au cheminement international, l'étudiant doit av oir une moyenne cumu- lative d'au moins 3,3 et, en plus d'avoir réussi le cours DRT2100 et un cours choisi parmi le Bloc 70D, avoir, au choix: effectué un stage d'un trimestre à l'étranger au sein

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT

3-3 d'une institution partenaire de la Faculté et y avoir suivi avec succ

ès un minimum de 12

crédits ; puis avoir complété un minimum de 3 crédits ayant été r econnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international ; ou encore, avoir participé à une école

d'été à l'étranger et y avoir suivi avec succès 6 crédits reconnus par la Faculté, puis avoir

complété un minimum de 9 crédits ayant été reconnus par l es autorités facultaires comme ayant un caractère international.

Art. 6.6 Cours de mise à niveau

L'étudiant qui n'a pas obtenu le niveau supérieur à l'épreuve de rédaction, second volet

du TFA, doit réussir le cours de mise à niveau imposé, et ce da ns les délais prescrits par le doyen ou l'autorité compétente.

Art. 6.10 Scolarité

La scolarité minimale du programme est de six trimestres, la scolarit

é maximale, de sept

années. Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme La moyenne cumulative, calculée à la n de chaque année, détermine la progression dans le programme. Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cou rs De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.

Art. 14.1 Système de promotion

La promotion par cours prévaut dans le programme.

Art. 18 Grade, diplôme, certicat, attestation

La réussite du programme donne droit au Baccalauréat en droit (LL . B.).

STRUCTURE DU PROGRAMME

Le Baccalauréat comporte 101 crédits.

Segment 70

Les crédits du Baccalauréat sont répartis de la façon suivan te : 62 crédits obligatoires, de

33 à 39 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

En 1re année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A à moin s qu'il ne bénécie d'une reconnaissance de crédits auquel cas il doit s'assurer d'avoir complé té tous les cours duquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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