[PDF] SANS DOMICILE FIXE ET DROIT Résumé de thèse Anne-Sophie





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Les SDF toujours dactualité…

Les SDF toujours d'actualité… Aujourd'hui



Sans-abri à Paris

La présence des sans-abri sur le territoire parisien. bablement parmi les plus exposés aux risques de passage à la rue. La force publique a prêté son ...



LES CONDITIONS DEXISTENCE DES PERSONNES SANS

d'affirmer que 8% des sans domicile sont sans abri et dorment dans un espace privé (cave Cette population de sans abri est beaucoup plus exposée aux.



Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Sans-abri : expériences

La condition des personnes sans abri connaît actuellement un fort regain d'intérêt 2020 en particulier l'injonction à rester chez soi





SANS DOMICILE FIXE ET DROIT Résumé de thèse Anne-Sophie

émancipée de la summa divisio droit public/droit privé aux SDF c'est-à-dire sont particulièrement exposés au prononcé de mesures privatives de liberté ...



Questionnaire sur le phénomène des sans abris/sans domicile fixe

28 oct. 2015 La situation des sans abris et des sans domiciles fixes habitant dans des conditions d'extrême précarité est devenue depuis de nombreuses ...



1 Juste ou pas juste ? - Avec une chanson : SANS ABRI de Souf

Avec une chanson : SANS ABRI de Souf [dialogue avec l'ancien SDF] ... Comment utiliser « Sans abris » avec le thème « C'est trop injuste ! ».



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PRECARITE PERSONNES MIGRANTES ET SANS-ABRIS

21 sept. 2020 migrantes et sans-abris" durant la crise sanitaire du Covid-19. ... crainte pour les professionnels d'être exposés (DDAEOMI Occitanie -.



« Sans-abri : expériences et politiques - Ministère de la Santé et

En ce sens les «sans-abri » constituent une composante des « sans-domicile » puisque cette dénomi nation regroupe uniquement les individus déclarant avoir dormi dans lieu non prévu pour l’habitation



Le sans-abrisme

Le sans-abrisme Synthèse des premiers éléments de connaissance et focus sur deux situations : - les femmes et le sans-abrisme - l’exposition au sans-abrisme des personnes sortants d’institutions Définition du sans-abrisme selon les indicateurs développés par la Maison de la Veille Sociale de Rhône 2 Chiffres clefs du sans-abrisme sur le

Quels sont les problèmes de la situation de sans-abrisme ?

On pourrait ainsi creuser, en amont de la situation de sans-abrisme, la questiondes dysfonctionnements de la politique d’asile ou encore de la sortie de l’aide sociale à l’enfance (Dietrich-Ragon, 2020).

Comment repousser les personnes sans-abri ?

En effet, afin d’éviter leur présence qui nuit à la féerie de la consommation et à la « beauté du paysage pour touristes », des constructions architecturales et des techniques d’urbanisme sont utilisées pour repousser les personnes sans-abri.

Qu'est-ce que le sansabrisme ?

2 Louis Moreau de Bellaing et Jacques Guillou considèrent le sansabrisme comme résultat d’une « conjugaison de facteurs psychosociaux, culturels et économiques » (1995, p.16). Ils appréhendent la situation de l’individu au regard du vivre ensemble et des relations que le sujet entretient et a entretenues jusqu’alors avec le reste de la société.

Quels sont les effets de la crise sur les sans-abri ?

Ce sont aussi les effets sur les sans-abri eux-mêmes qui pourront être analysés dans des articles ; à la fois au regard des conséquences directes de la crise (cconfinement, prise en charge de la maladie, perte de revenus , etc.), mais aussi de ses effets à plus long terme.

SANS DOMICILE FIXE ET DROIT Résumé de thèse Anne-Sophie 1

SANS DOMICILE FIXE ET DROIT

Résumé de thèse

Anne-Sophie RANAIVO

personnes sans

domicile fixe (SDF). Partant de ce constat, la thèse propose de consacrer une recherche transversale,

-à-dire aux personnes dépourvues de " chez-elles » et cumulant des formes graves de précarité. : celui de la contradiction entre la proclamation de droits subjectifs et personnes sans-abri dans

de grande précarité : non seulement il ne parvient que partiellement à protéger les SDF, mais en outre,

il est au support de la protection de la société contre les SDF.

En premier lieu donc, la thèse entend montrer que le droit ne protège que partiellement les SDF.

Cette -législatives ou législatives, susceptibles de garantir aux sans-abri

un droit à des prestations vitales, il subsiste néanmoins deux séries de limites. Ces sources demeurent

que ces droits sont solennellement énoncés,

à des conditions que les SDF ne peuvent que difficilement réunir. De surcroît, la politique publique de

lutte contre le sans- idéologiques au sous-bassement de cette politique - - la thèse

à la mise -

structurels qui nuisent au déploiement de cette politique. Ces freins peuvent toutefois être nuancés

puisque la recherche met en lumière plusieurs dispositifs novateurs et transversaux qui ont récemment

2 de réel précarité. cet égard, tant les droits civil, administratif que pénal

semblent insuffisants à garantir une protection des SDF contre les tiers voire contre eux-mêmes. Le

ls juridiques

consentement en période de " Grand Froid » alors que cette protection ne paraît justifiée, ni par leur

En second lieu, et cela correspond à la se

est au support de la protection non plus des SDF, mais de la société et des tiers contre les SDF. Deux

Ce mouvement de protection anti-

droit de propriété et la quasi-

absence de solutions obligatoires de relogement de ces occupants précaires constituent en effet deux

freins majeurs. Les sans- situationnelle ou les arrêts anti-mendicité en fournissent des illustrations topiques. La protection contre les SDF se manifeste aussi, dans un second temps, par le déploiem -abri

sont particulièrement exposés au prononcé de mesures privatives de liberté qui aggravent leur situation.

elle de ces deux droits met en exergue le fait que les SDF continuent de faire -abri, cette présomption devient explicite à la lecture de

fondamentales qui tolère la privation de liberté de certains individus sur le seul fondement de leur

marginalité.

En conclusion, ce travail de recherche a permis de dévoiler les ambivalences et les contradictions du

droit interne qui contribue à maintenir, voire à aggraver, la situation de grande précarité des SDF.

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