[PDF] arrete de chasse 2017-2018 au maroc

Quels sont les arrêtés relatifs à la chasse?

Les arrêtés relatifs à la chasse et notamment le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2021/2022, doivent être soumis à la participation du public conformément aux articles L.120-1-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement.

Pourquoi l’arrêté préfectoral d’ouverture de la chasse 2018-2019 est-il en demi teinte ?

L’arrêté préfectoral d’ouverture de la chasse 2018-2019 offre un bilan en demi teinte. Si la démarche de simplification entamée il y a quelques années a encore porté ses fruits cette année, notamment pour le tir anticipé du chevreuil, elle a été en parallèle mise à mal concernant la chasse estivale du Sanglier.

Comment réglementer la chasse sur le territoire de la commune?

ONCFS, Chef de la Mission Conseil Juridique, Paris. De nombreux élus locaux – notamment les maires – pensent qu’ils ont un rôle important à jouer pour réglementer la chasse sur le territoire de la commune la création d’une ACCA sur la commune qu’ils administrent ou dans le fonctionnement de la société de chasse locale.

Quel arrêté ministériel pour la chasse de la barge à queue noire ?

L’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 joe 20210728 0173 0004 (format pdf - 127.2 ko - 29/07/2021) suspend la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa), jusqu’au 30 juillet 2022, sur l’ensemble du territoire métropolitain.