[PDF] Scenarii 2017 - Guide Utilisateur Dépôt XML





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grades A09-A15 are professional staff; grades B01-B05 are managerial staff. Web Table 3.4. IMF Staff Salary Structure. (US dollars effective May 1

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

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Vous pouvez accéder au dépôt XML en ligne des extraits de compte et pension (ECSP) à partir du

guichet.lu :

Les exemples ci-après présentent

une version simplifiée de la structure des messages et un exemple

de XML des donnĠes ă transmettre ă l'ACD. Les exemples XML ainsi que la XSD sont disponibles sur

le site de l'Administration.

Pour chacun des exemples détaillés, le déposant a aussi la possibilité de faire les dépôts, corrections

ou annulations via une démarche manuelle (démarche avec assistant de saisie).

1. Exemple de cycle de dépôts avec annulation du dossier ________________________________________________ 2

2. Exemple de cycle de dépôts avec correction du débiteur ______________________________________________ 23

GUIDE UTILISATEUR - année fiscale 2017

Dépôt XML des extraits de compte salaire et pension

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

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1. EXEMPLE DE CYCLE DE DÉPÔTS AVEC ANNULATION DU DOSSIER

Dépôt initial 1.1.

1.1.1. Scénario

Dépôt initial de 3 ECS et 1 ECP.

1.1.2. Message transmis

Tag à utiliser Exemple de valeur Commentaire

AcdMessage AcdInitialMessage Type de tag à utiliser

AcdMessage / Header / Technique

MessageID 2017-Scenario1-M1 Référence du message au libre choix du déposant

AcdMessage / Header / Fonctionnel

AnneeRevenu 2017 Année fiscale

DebiteurDesRevenus

DebiteurID 2017-D001-A123-D1 Référence du débiteur au libre choix du déposant

Matricule 20134789010

Identification Société Inc.

PersonneDeContact Fernand Dupont

Expediteur / PersonneDeContact Adam Eden

AcdMessage / Body / ExtraitsComptes

ExtraitSalaire

ExtraitID 2017-Extrait-E1 RĠfĠrence de l'ECS

Beneficiaire Bénédicte Dubois

Salaire 10.000

ExtraitSalaire

ExtraitID 2017-Extrait-E2 RĠfĠrence de l'ECS

Beneficiaire Benjamin Dujardin

Salaire 55.000

ExtraitPension

ExtraitID 2017-Extrait-E3 RĠfĠrence de l'ECP

Beneficiaire Bérengère Dubuisson

Pension 10.000

ExtraitSalaire

ExtraitID 2017-Extrait-E4 RĠfĠrence de l'ECS

Beneficiaire Benoît Delarbre

Salaire 35.000

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

3/41

1.1.3. Fichier XML

Fichier Msg1_1.xml :

2017-Scenario1-M1 2017 20134789010 Société Inc. B123456 Rue des roses 111 8080 Strassen LU Dupont Fernand +352661166 352661167 Eden Adam Fiduciaire de la Sûre 00352456123 00352456678 Rue des jardins 222 1234 Bereldange LU
2017-Extrait-E1 1970010105314 Dubois

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

4/41 Bénédicte Rue des marguerites 57100 THIONVILLE FR
1 2017-01-01 2017-12-31 12.0 2017-01-01 2017-12-31 2017-02-24 2017-02-28 Salaire 10000.00 2475.00 250.00 4230.00 25.00 0.00
2017-Extrait-E2 1981010102151 Dujardin Benjamin Rue des Primevères

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

5/41 5775 Weiler-la-Tour LU
1 2017-01-01 2017-12-31 12.0 2017-01-01 2017-12-31 2017-02-24 2017-02-28 Salaire 55000.00 2475.00 250.00 4230.00 25.00 0.00
2017-Extrait-E3 1975041200688 Dubuisson Bérengère Route des lilas 26 8156 Strassen

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

6/41 LU
1 2017-01-01 2017-12-31 2017-01-01 2017-12-31 Pension 10000.00 3600.00 25
2017-Extrait-E4 1980101000810 Delarbre Benoît Rue des jonquilles 57390 Russange FR 2 2017-10-01 2017-12-31 12.0 2017-10-01 2017-12-31 2017-02-24

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

7/41 2017-02-28
Salaire 35000.00 2475.00 250.00 4230.00 25.00 0.00

1.1.4. Dossier consolidé

Référence du message Référence du débiteur RĠfĠrence de l'ECSP Bénéficiaire

2017-Scenario1-M1 2017-D001-A123-D1 2017-Extrait-E1 Bénédicte Dubois

2017-Scenario1-M1 2017-D001-A123-D1 2017-Extrait-E2 Benjamin Dujardin

2017-Scenario1-M1 2017-D001-A123-D1 2017-Extrait-E3 Bérengère Dubuisson

2017-Scenario1-M1 2017-D001-A123-D1 2017-Extrait-E4 Benoît Delarbre

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

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Correction d'un ECSP 1.2.

1.2.1. Scénario

Correction du montant de la pension pour " Bérengère ».

AnneeRevenu, ExtraitID).

être le même que le matricule débiteur indiqué dans le message identifié par

RefMessageID / DebiteurID / AnneeRevenu.

1.2.2. Message transmis

Tag à utiliser Exemple de valeur Commentaire

AcdMessage AcdInitialMessage Type de tag à utiliser

AcdMessage / Header / Technique

MessageID 2017-Scenario1-M2 Référence du nouveau message

AcdMessage / Header / Fonctionnel

AnneeRevenu 2017 AnnĠe fiscale de l'ECSP ă corriger

DebiteurDesRevenus

DebiteurID 2017-D001-A123-D1 Référence (inchangée) du débiteur pour l'ECSP ă corriger Matricule 20134789010 Le matricule doit correspondre au matricule du débiteur avec cet ID

Identification Société Inc.

PersonneDeContact Fernand Dupont

Expediteur / PersonneDeContact Adam Eden

AcdMessage / Body / ExtraitsComptes

ExtraitCorrectif

RefExtraitID 2017-Extrait-E3 RĠfĠrence de l'ECP ă corriger RefMessageID 2017-Scenario1-M1 Référence du message par lequel cet

ECP a ĠtĠ transmis ă l'ACD

ExtraitPension

ExtraitID 2017-Extrait-E5 Référence du nouvel ECP

Beneficiaire Bérengère Dubuisson

Pension 10.500 Nouvelle pension

1.2.3. Fichier XML

Fichier Msg1_2.xml :

2017-Scenario1-M2 2017 20134789010

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

9/41 Société Inc. B123456
Rue des roses 111 8080 Strassen LU
Dupont Fernand +352661166 352661167
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