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ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
1/41Vous pouvez accéder au dépôt XML en ligne des extraits de compte et pension (ECSP) à partir du
guichet.lu :Les exemples ci-après présentent
une version simplifiée de la structure des messages et un exemplede XML des donnĠes ă transmettre ă l'ACD. Les exemples XML ainsi que la XSD sont disponibles sur
le site de l'Administration.Pour chacun des exemples détaillés, le déposant a aussi la possibilité de faire les dépôts, corrections
ou annulations via une démarche manuelle (démarche avec assistant de saisie).1. Exemple de cycle de dépôts avec annulation du dossier ________________________________________________ 2
2. Exemple de cycle de dépôts avec correction du débiteur ______________________________________________ 23
GUIDE UTILISATEUR - année fiscale 2017
Dépôt XML des extraits de compte salaire et pensionADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
2/411. EXEMPLE DE CYCLE DE DÉPÔTS AVEC ANNULATION DU DOSSIER
Dépôt initial 1.1.
1.1.1. Scénario
Dépôt initial de 3 ECS et 1 ECP.
1.1.2. Message transmis
Tag à utiliser Exemple de valeur Commentaire
AcdMessage AcdInitialMessage Type de tag à utiliserAcdMessage / Header / Technique
MessageID 2017-Scenario1-M1 Référence du message au libre choix du déposantAcdMessage / Header / Fonctionnel
AnneeRevenu 2017 Année fiscale
DebiteurDesRevenus
DebiteurID 2017-D001-A123-D1 Référence du débiteur au libre choix du déposantMatricule 20134789010
Identification Société Inc.
PersonneDeContact Fernand Dupont
Expediteur / PersonneDeContact Adam Eden
AcdMessage / Body / ExtraitsComptes
ExtraitSalaire
ExtraitID 2017-Extrait-E1 RĠfĠrence de l'ECSBeneficiaire Bénédicte Dubois
Salaire 10.000
ExtraitSalaire
ExtraitID 2017-Extrait-E2 RĠfĠrence de l'ECSBeneficiaire Benjamin Dujardin
Salaire 55.000
ExtraitPension
ExtraitID 2017-Extrait-E3 RĠfĠrence de l'ECPBeneficiaire Bérengère Dubuisson
Pension 10.000
ExtraitSalaire
ExtraitID 2017-Extrait-E4 RĠfĠrence de l'ECSBeneficiaire Benoît Delarbre
Salaire 35.000
ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
3/411.1.3. Fichier XML
Fichier Msg1_1.xml :
ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
4/41ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
5/41ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
6/41ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
7/411.1.4. Dossier consolidé
Référence du message Référence du débiteur RĠfĠrence de l'ECSP Bénéficiaire
2017-Scenario1-M1 2017-D001-A123-D1 2017-Extrait-E1 Bénédicte Dubois
2017-Scenario1-M1 2017-D001-A123-D1 2017-Extrait-E2 Benjamin Dujardin
2017-Scenario1-M1 2017-D001-A123-D1 2017-Extrait-E3 Bérengère Dubuisson
2017-Scenario1-M1 2017-D001-A123-D1 2017-Extrait-E4 Benoît Delarbre
ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
8/41Correction d'un ECSP 1.2.
1.2.1. Scénario
Correction du montant de la pension pour " Bérengère ».AnneeRevenu, ExtraitID).
être le même que le matricule débiteur indiqué dans le message identifié par
RefMessageID / DebiteurID / AnneeRevenu.
1.2.2. Message transmis
Tag à utiliser Exemple de valeur Commentaire
AcdMessage AcdInitialMessage Type de tag à utiliserAcdMessage / Header / Technique
MessageID 2017-Scenario1-M2 Référence du nouveau messageAcdMessage / Header / Fonctionnel
AnneeRevenu 2017 AnnĠe fiscale de l'ECSP ă corrigerDebiteurDesRevenus
DebiteurID 2017-D001-A123-D1 Référence (inchangée) du débiteur pour l'ECSP ă corriger Matricule 20134789010 Le matricule doit correspondre au matricule du débiteur avec cet IDIdentification Société Inc.
PersonneDeContact Fernand Dupont
Expediteur / PersonneDeContact Adam Eden
AcdMessage / Body / ExtraitsComptes
ExtraitCorrectif
RefExtraitID 2017-Extrait-E3 RĠfĠrence de l'ECP ă corriger RefMessageID 2017-Scenario1-M1 Référence du message par lequel cetECP a ĠtĠ transmis ă l'ACD
ExtraitPension
ExtraitID 2017-Extrait-E5 Référence du nouvel ECPBeneficiaire Bérengère Dubuisson
Pension 10.500 Nouvelle pension
1.2.3. Fichier XML
Fichier Msg1_2.xml :
ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
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