[PDF] ccm-info-avant mariage (2) sur la « transcription d'un

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par le.

VOS DROITS EN FRANCE

Ce mariage sera reconnu par le Maroc par la procédure de transcription de la contrat de mariage qui sera mentionné dans l'acte de mariage sans autre ...

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée française (sans discordance d'orthographe entre l'acte de mariage et l'acte de ...

CONSULAT (GENERAL) DE FRANCE A........................................... A ...

cas de mariage au Maroc (art. 6 Convention franco-marocaine du 10 août 1981). 2. Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle ou.

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage.

CICADE

es dispositions relatives au mariage en Tunisie sont prévues par les articles 1 à. 28 du Code du statut personnel tunisien (CSPT). Le mariage civil est 

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée Sans date précise du mariage

Juris-Classeur Marocain 31 mars 1919 Code de commerce maritime

2° Tout capitaine qui sans acte de nationalité marocaine et sans congé

document a produire - demande de visa de long sejour conjoint de

Consulats généraux de France au Maroc Copie de la transcription de l'acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire.

ccm-info-avant mariage (2)

sur la « transcription d'un acte de mariage sur les registres français ». Pour les mariages célébrés au Consulat général de France voir la notice 

Comment faire une transcription du mariage ?

En revanche, si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l’état civil local, il faudra alors effectuer une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France. La demande de transcription du mariage au consulat général de France doit être faite par les époux ou l’un d’entre eux après la célébration du mariage.

Qu'est-ce que la transcription d'un mariage étranger ?

La France, comme de nombreux pays, tient un registre sur lequel sont inscris tous les mariages célébrés en France. La transcription d’un mariage étranger vise à inscrire sur ce registre votre mariage célébré à l’étranger. La France reconnait ainsi l’existence de votre mariage et peut alors vous délivrer un acte de mariage.

Est-ce que je peux faire transcrire mon mariage ?

Il est donc indispensable de faire transcrire son mariage, sous peine autrement de se voir considéré comme célibataire dans un pays et marié dans un autre pays…. . En revanche, même non transcrit le mariage produit ses effets en France entre les époux et les enfants (article 171-5 du code Civil).